Déliberation - 2023 004 Tarification tiers lieu lETAPE

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Déliberation - 2023 004 Tarification tiers lieu lETAPE Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 Tarification tiers lieu lETAPE)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,

EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Envoyé en préfecture le 03/02/2023

Reçu en préfecture le 03/02/2023

Publié le 06/02/2023

ID : 031-213101876-20230130-2023 004-DE

COMMUNE de FONSORBES

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.

Présents :

Mmes BEAUFORT, BOBO, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLL,

ROUER, SIMÉON, VALENTI, VITET et VOISIN

MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU,

GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET,

RIVIER et SÉVERAC

Séance du

30 janvier 2023

Acte n° 2023-004

Absent(s) représenté(s) :

Mme BRUN a donné procuration à Mme VOISIN

Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE

Mme STEMER a donné procuration à Mme VALENTI

M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CHOUARD

M. FRANCHINA a donné procuration à M. SÉVERAC

Conseillers en exercice :

33

Absent(s) : / Conseillers présents :

28

Secrétaire de séance : Mme BOBO Françoise

Date de la convocation : 23 janvier 2023 Thème : 7.10 - DIVERS Actualisation de la tarification de location des locaux au 1er février 2023 Objet : Tarification et modalités de location des locaux du tiers-lieu l'ÉTAPE" et de reprographie - M. LOUZON Thierry, Conseiller délégué au secteur "développement économique et emploi", rappelle au Conseil Municipal que la tarification et les modalités de location des locaux du tiers-lieu l''ÉTAPE", situés Centre Commercial Saint-Nicolas IT - 6 avenue du Château d'Eau, et de reprographie avaient été fixées par délibération du 29 août 2019 (n° 2019-129B) et modifiées par délibération du 17 février 2020 (n° 2020-021). Cependant, il expose qu'afin de prendre en considération l'augmentation du tarif de l'électricité, il conviendrait d'actualiser la tarification de location des locaux du tiers-lieu l'ETAPE, en cohérence avec les tarifs appliqués localement. Il est rappelé que le tarif pour les télétravailleurs, ou les entreprises louant pour des télétravailleurs, est diminué de 30 % (arrondi à l'euro supérieur) par rapport à celui des entrepreneurs, uniquement pour un bureau individuel. En effet, la ville souhaite favoriser les contrats de prestation de service qui ont un impact sur l'environnement en diminuant les déplacements.

Ces tarifs seraient appliqués à partir du 1* février 2023.

Il est précisé que la tarification relative à la reprographie reste inchangée.

Aussi, la tarification proposée est la suivante :

TARIFICATION

BUREAUX TARIFS au MOIS à COMPTER du

du 1e FÉVRIER 2023

1 jour / semaine 130 €

2 jours / semaine 190 €

| | | 3 jours / semaine 260 €

BUREAUX MEUBLES et FERMES : de 8 à 10 m2 4 jours /

semaine 330 €

(1 poste de travail) 9 jours / semaine 400 €

12 journée : 26 €, par carnet de 5

2 journées IÈRE

journée : 40 €, par carnet de 5 journées 200 €

Envoyé en préfecture le 03/02/2023

Reçu en préfecture le 03/02/2023

Publié le 06/02/2023

ID : 031-213101876-20230130-2023_004-DE

COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FONSORBES du 30 janvier 2023 - acte n° 2023-004 - page 2/4

Thème : 7.10 - DIVERS

Objet : Tarification et modalités de location des locaux du tiers-lieu l''ÉTAPE" et de reprographie - Actualisation de la tarification de location des locaux au 1° février 2023

TARIFICATION

BUREAUX TARIFS au MOIS à COMPTER du du 1+ FÉVRIER 2023

| | 1 jour / semaine 91 €

BUREAUX MEUBLÉS et FERMES ns tr de 8 à 10 m° jours / semaine 133€

(1 poste de travail) 3 jours / semaine 182€

pour les TÉLÉTRAVAILLEURS 4 jours / semaine 231€

(diminution de 30 %) |

5 jours / semaine 280 €

1 jour / semaine 165 €

BUREAUX MEUBLÉS et FERMÉS |_2jours / semaine 264 € de 16 à 20 m°? 3 jours / semaine 363 €

(jusqu'à 4 postes de travail) 4 jours / semaine 460 €

5 jours / semaine 550 €

Prix/ mois 150 €

Journée 21€

ESPACE de TRAVAIL PARTAGÉ | Matinée (3 heures) 0€

de 16 à 20 m° Après-midi (4 heures) 12€

Forfait de 3 h/soirée-nuit 9€

Forfait de 4 h/soirée-nuit 12 €

12 journée 50 €

SALLE de RÉUNION Journée TAUPE

de 29,15 m? Location à l'heure (carnet de 5 heures 75 €

(pour 10 à 14 personnes) Carnet de location de 5 2 journées 250 €

Carnet de location de 5 journées 500 €

DÉPOT de GARANTIE 250 €

Les tarifs ne sont pas soumis à la TVA.

Une remise de 10 % est appliquée les six premiers mois pour les auto-entrepreneurs Fonsorbaïis.

Modalités de location

°_ Un contrat de prestation de services pour mise à disposition de bureaux équipés sera signé pour une durée comprise entre un mois et un an concernant un abonnement précisant le nombre de postes de travail, le type de bureau, les jours concernés.

° La durée minimale pour l’espace de travail partagé (coworking) est de 3 mois. Un renouvellement pourra avoir lieu selon les conditions précisées dans le contrat.

° Le paiement doit intervenir d'avance chaque mois.

° Pour les annulations, le demandeur sera remboursé pour une annulation qui intervient 8 jours avant le jour de location ou sur présentation d'un certificat médical ou de documents justifiant le décès d'un proche parent. mn ls

Envoyé en préfecture le 03/02/2023

Reçu en préfecture le 03/02/2023

Publié le 06/02/2023

ID : 031-213101876-20230130-2023 _004-DE

COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FONSORBES du 30 janvier 2023 - acte n° 2023-004 - page 3/4

Thème : 7.10 - DIVERS

Objet : Tarification et modalités de location des locaux du tiers-lieu l''ÉTAPE" et de reprographie -

Actualisation de la tarification de location des locaux au 1er février 2023

Tarification des reprographies

TYPE de

NOMBRE de COPIES PRIX HT PRIX TTC REPROGRAPHIE $

OIRet BLANC | FE" N 100 copies A4 Noir et

et _ 40,00 € 48,00 €

COULEUR 100 copies Couleur

06,00 7,2 100 copies A4 | , 6 Û $ . 0 0 :

(soit 0,06 € l'unité) (soit 0,072 € l’unité)

27,00 € 32,40 € 500 copies A4

COPIES (soit 0,054 € l'unité) | (soit 0,0648 € l'unité)

40,00 € 48,00 € IRet BLANC | 1000 copies A4 SOIR s

SOPE (soit 0,040 € l'unité) (soit 0,048 € l'unité)

700 y 2 000 copies A4 | 76 0 € | À "0 €

(soit 0,038 € l'unité) (soit 0,0456 € l'unité)

165,00 € 198,00 € 5 000 copies A4

SOPÉES (soit 0,033 € l'unité) | (soit 0,03% € l'unité)

50 cobies A4 24,00 € 28,80 €

p (soit 0,48 € l'unité) (soit 0,576 € l'unité)

40, ; 100 copies A4 . , : 00 € | _ 00 €

(soit 0,40 € l'unité) (soit 0,48 € l'unité)

0,00 € 72, 200 copies A4 . 6 oo . 2 00 È

(soit 0,30 € l'unité) (soit 0,36 € l'unité)

ne 110,00 € 132,00 €

P (soit 0,22 € l'unité) (soit 0,264 € l'unité)

190,00 € 220,50 € COULEUR 1 000 copies A4 SOPrSS

(soit 0,19€ l'unité) | (soit 0,2205 € l'unité)

1 500 copies A4 240,00 € 288,00 €

F (soit 0,16 € l'unité) (soit 0,192 € l'unité)

1 750 copies A4 | 262,50 | “En € |

(soit 0,15 € l'unité) (soit 0,18 € l'unité)

2 000 copies A4 280,00 HT 336,00 €

P (soit 0,14 € l'unité) (soit 0,168 € l'unité)

St conten A4 600,00 € 720,00 €

CP (soit 0,12 € l'unité) (soit 0,144 € l'unité)

À noter : 1 A4 recto-verso = 2 A4 / 1 A3 =2 A4 / 1 A3 recto-verso = 4 A4 Modalités des reprographies + Le chargement des comptes reprographie s'effectue par prépaiement selon les tarifs indiqués ci-dessus + Ilest possible de recharger à volonté le compte de copies-impressions sur simple demande

Envoyé en préfecture le 03/02/2023

Reçu en préfecture le 03/02/2023

Publié le 06/02/2023

ID :031-213101876-20230130-2023_004-DE

COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FONSORBES | du 30 janvier 2023 - acte n° 2023-004 - page 4 /4

Thème À 7.10 - DIVERS

Objet : Tarification et modalités de location des locaux du tiers-lieu J"'ÉTAPE" et de reprographie - Actualisation de la tarification de location des locaux au 1° février 2025

Entendu l'exposé de M. LOUZON Thierry, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

8 Pour : 25

Contre : 3 (Mme Bobo, MM. Bonnet et Pilet)

Abstention : 5 (Mines Marnac et Rouer et MM. Fédou, Lorrain et Pilet)

ARTICLE 1 : approuve l'actualisation de la tarification de location des locaux du tiers-lieu l'ÉTAPE", telle que définie ci-dessus, et ce à compter du 1° février 2025.

ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.

ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2023.

ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.

Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire La Secrétaire de Séance

SIMÉON Françoise BOBO Françoise

Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 publié sur le site Internet de la collectivité le — 6 FEV 2023