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Déliberation - Decision ndeg2022 028 Attribution du marche de nettoiement de la voirie communale a l entreprise SEPUR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ndeg2022 028 Attribution du marche de nettoiement de la voirie communale a l entreprise SEPUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
QE
COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX se saosre
ECISION n° 2022-028
Le Maire de la commune de Magny les Hameaux,
Vu l'article 27 du Code des Marchés Publics,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à recevoir délégation d’une partie des attributions
du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 Mai 2020 déléguant une partie de ses attributions au Maire de Magny-les-Hameaux, notamment
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 500 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée pour le marché de nettoiement de la voirie communale, publiée au BOAMP n°22-68839 le 13/05/2022,
Vu le rapport d'analyse des offres qui propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse,
Vu la réunion du 1” juillet 2022 de la commission « Ad Hoc » pour le marché de nettoiement de la voirie communale,
DÉCIDE
- Article 1”: D'ATTRIBUER le marché de nettoiement de la voirie communale à l’entreprise SEPUR, sise Z.A. du pont-cailloux - Route
des nourrices 78850 THIVERVAL GRIGNON, pour son offre d’un
montant de 45 135,90 € HT, soit 49 649,49 € TTC.
- Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées au budget.
-_ Article 3: La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une communication
sous forme d’un relevé de décisions diffusé au Conseil.
Pour extrait conforme par le Maire qui transmet à Madame la Sous-préfète de Rambouillet
conformément à l’article de la loi du > Mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Magny les Hameaux, le 04 juillet 2022 Publiée le: GS
lo? 1£028
Certifiée exécutoire le : as [o} [Lo42.
& s
GE UK M Compter de sa publication
Accusé de réceplion en préfecture
078-217803568-20220704-2022-028-AU
Daie de télétransmission : 05/07/2022
Dale de réception préfecture : 05/07/2022 Vos courriers doivent étre adressés à M le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magnyles-Hameaux Cedex
Tél : 01 39 44 71 71 » Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux fr
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Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans à
Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux