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Déliberation - Decision ndeg2022 030 Attribution du marche de produits d entretien a l entreprise ORAPI Hygiene
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ndeg2022 030 Attribution du marche de produits d entretien a l entreprise ORAPI Hygiene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
> COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX sen senossene s
DECISION n° 2022-030
Le Maire de la commune de Magny les Hameaux,
Vu les articles L 2124-2 et R 2124-2 1°du Code de la Commande Publique,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à recevoir
délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-21 du 28 Mai 2020 déléguant une partie de ses attributions
au Maire de Magny-les-Hameaux, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 500 000
euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée en procédure adaptée pour le marché public d'acquisition des produits
d'entretien, publiée au BOAMP sous le numéro22-68743, ainsi que sur le profil acheteur,
Vu le rapport d’analyse des offres qui propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse,
Vu la réunion du 1” juillet 2022 de la commission ad’hoc pour le marché d'acquisition des produits
principalement écologiques et biodégradables, et d’article d'entretien pour les services municipaux de la Ville de Magny-les-Hameaux
DÉCIDE
- Article 1: D'ATTRIBUER le marché d’acquisition des produits d’entretien à l’entreprise ORAPI Hygiène sise 12 rue Pierre Mendès France 69120 Vaulx-en-Velin, pour un montant annuel compris entre 5 000 €HT et 35 000 eHT. Le marché est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1° août 2022, il est reconductible 3 fois pour une durée d’un an.
- Article 2: Les dépenses cn résultant sont imputées au budget.
- Article 3: La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal
et fera l’objet d’une communication sous forme d’un relevé de décisions diffusé au Conseil,
Pour extrait conforme par le Maire qui transmet à Madame la Sous-préfète de Rambouillet
conformément à l’article de la loi du 2 Mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions.
Pour le M êché,
La 1°° MaIE
Frédéri
Mise en ligne le : 44 lo 3 | 2a 244
Certifiée exécutoire le : 44 [a3 | 2694
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versallles dant 8 Rp EME sa publication
de de RENE 11/07/2022
. : L , , à . pslate de récepti p réacture : 11/07/2022 Vos courriers doivent être adressés à M le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magn}-les-Hameaux Cedex
Tél : 01 39 44 71 71 » Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux f
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