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Compte-Rendu - Procès Verbal Conseil Municipal 03.07.2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès Verbal Conseil Municipal 03.07.2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 3 juillet 2025
PROCES VERBAL Ref.
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VILLE DE SAINT-RAPHAËL (VAR)
#HX
Le 03 juillet, à 17h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué le 27 juin 2025 s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric MASQUELIER, Maire.
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs, Frédéric MASQUELIER, Josiane CHIODI, Guillaume DECARD,
Stéphane ISEPPI, Maxime GRILLET, Hafida RAMI, Frédéric HEUDIARD, Danièle LOMBARD, Bernard
SABY, Sylvie BLANC, Yolande LOPEZ, Hervé CHIRON, Yvonne ZUCCO, Ginette CIFRE, Pierre CORDINA,
Gérard BONNAL, Françoise MEYER, Chantal ARNAUD, Max BOYER, Jacques GENOUX, Annie BEZIN,
Frédéric TIBERI, Fabrice MORENVAL, Elodie MARCANDELLA, Elena JACQUOT, Joëlle DUBOIS MOUGIN,
Olivier SPINNHIRNY, jacques BLANVILLAIN, Corinne VIOLOT, Brigitte VUILLEMIN,
ABSENTS AVEC POUVOIR :
Conformément à l'Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mme Françoise DELAUNAY KAIDOMAR à Mme Yolande
LOPEZ, M. Michel KAIDOMAR à M. Maxime GRILLET, M. Jean-Philippe GIRARDIN à M. Jacques
GENOUX, Mme Claudette VERMESCH à Mme Josiane CHIODI, M. Jimmy JEANPIERRE à Mme Brigitte
VUIELEMIN, M. Franck ROZIÉ à Mme Chantal ARNAUD.
ABSENTS : M. Jean-François DEBAISIEUX, Mme Emmanuelle COCUSSE, Mme Malika ABBAS CHOHRA.
M. LE MAIRE ouvre la séance à 17 heure 30.
M. LE MAIRE : Tout d'abord, j'ai 2 informations liminaires. La première: Madame COCUSSE s'excuse
de ne pas être présente dans la mesure où elle a une obligation professionnelle. Elle m'a appelé ce
matin, elle est retenue pour une réunion de l'Inspection d'Académie qui nécessitait impérativement
sa présence. Donc ce motif étant tout à fait légitime, elle est bien entendu, excusée. Je dois
également vous informer de la démission de Monsieur PERINI. Monsieur PERINI était la personne qui
devait succéder à Monsieur TOMASI. Ce dernier a démissionné le 18 juin 2025. Donc, je vais procéder
à l'installation de Madame ABBAS-CHOHRA Malika qui est également excusée. Elle nous a fait part de
ce motif pour son absence aujourd'hui mais néanmoins elle est installée en tant que conseillère
municipale.
Madame la Directrice Générale des Services procède à l'appel des présents.
Madame Elena JACQUOT est désignée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal est assez chargé en délibérations. Chacun d'entre vous a lu l'ensemble du
dossier qui a été remis. Donc je vous remercie lorsque vous rapportez des délibérations de ne pas
entrer trop dans le détail. Une mesure simplement d'application administrative. Donc le titre de la
délibération, son objet résumé de manière très synthétique et son intérêt. Je crois que c'est
également mieux pour le public pour ne pas avoir à subir de longues lectures et qu'on aille directement à l'essentiel.
Pour ma part, on vous a déposé un vœu sur table qui correspond à une demande qu'on entend très
souvent, c'est de dire lorsque vous avez des naissances, on ne peut plus être raphaëlois. C'est vrai
puisque l'hôpital Intercommunal est à Fréjus et donc vous avez une ou 2 naissances à domicile par
an, Mais ça reste tout à fait exceptionnel et dans les conversations qu'on peut avoir, c'est quelque
chose qui revient de manière récurrente. Il faudrait qu'on puisse, lorsqu'on naît à Fréjus, mais
jorsque on a son lieu de résidence, celui des parents, sur Saint-Raphaël et bien avoir comme mention
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directe sur l'acte d'état civil être raphaëlois, Evidemment cela ne concerne pas que Saint-Raphaël
mais les villes qui n'ont pas de maternité, donc assez nombreuses. Cette demande est totalement
légitime dans la mesure où ça renforce le sentiment d'identité puisqu'on est fier de la ville à laquelle
on appartient, On est fier qu'on ait ses enfants ou ses petits-enfants qui naissent et qui soient
reconnus plutôt par la ville dans laquelle on réside. On va être à proximité des élections municipales
dans un an, on va beaucoup parler des communes au cours de cette année et de la vie communale et
de la vie démocratique aussi communale. li nous semble important qu'aujourd'hui on dispose des
moyens numériques nécessaires, de pouvoir réaffirmer cet attachement en pouvant reconnaître le
lieu de résidence comme lieu de naissance. Alors il faut savoir que vous avez des propositions de loi
qui ont été déposées sur ce sujet, notamment une qui a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. On
voit que l'Assembiée territoriale a déjà reconnu la légitimité de la demande. 1! suffit simplement que
cette proposition de loi, puisqu'elle est chaque fois renvoyée pour un examen par l'Assemblée
Nationale, qu'elle puisse être inscrite à l'ordre du jour. Tous les arguments techniques qui avaient été
avancés, notamment par le Ministère de la Justice, ne nous semblent pas forcément recevables
puisque vous avez déjà des exceptions qui existent, notamment en cas de naissance à l'étranger et
encore une fois, les outils numériques, aujourd’hui, permettent très facilement d'avoir la
centralisation des informations sur l'état civil. Done, je vous demande de pouvoir soutenir ce vœu. Je
crois que c'est le bon moment pour pouvoir remettre ce sujet à l'ordre du jour. Encore une fois, il
suffit simplement de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. le ne crois pas que ça
suscitera trop de débat au sein des assemblées. C'est un sujet qui est assez consensuel et pour
l'ensemble de nos concitoyens, on demande parfois des propositions d'élus locaux. C'est un vœu sur
lequel je vous remercie de bien vouloir vous associer, qu'on transmettra d'une part au rapporteur de
la dernière proposition qu'est le Sénateur Marseille me semble-t-il qu'on pourrait également
transmettre aux parlementaires du Département du Var, à nos collègues élus puisque vous avez
beaucoup de maires qui sont dans la même situation et de manière assez aisée, on pourrait répondre
à cette demande qui permettra de renforcer l'identité communale. Y a-t-il des observations sur cette
proposition ? Je suppose que tout le monde est d'accord, vous avez les mêmes retours que moi. C'est
une question qu'on entend vraiment très souvent et sur laquelle ce serait bien qu'il y ait des suites, donc c'est adopté à l'unanimité.
Alors pour faciliter aussi le travail de l'administration qui prend le décompte des votes. le pense
qu’on n'aura pas beaucoup d'opposition ce soir. Donc on considère que sauf observation contraire,
c'est la délibération qui va être adoptée à l'unanimité. Ça évite aussi toute une répétition et un
alourdissement des prises de parole. Si quelqu'un vote contre ou une abstention lors d'une
délibération, il se manifeste afin que ça puisse être noté. Nous pouvons donc commencer à aborder
Pordre du jour.
QUESTION : N°1 Convention d'objectifs entre la commune de Saint-Raphaël et le Centre de Loisirs Jeunesse Police Nationale de Fréjus/Saint-Raphaël
INTERVENTIONS
Mme BEZIN : Une subvention de 50000€ ayant été attribuée au Centre de Loisirs Jeunesse police
nationale de Fréjus Saint-Raphaël, il y a lieu de conclure une convention d'objectifs entre cette association et la commune de Saint-Raphaël.
M. LE MAIRE : ça permet de mettre en avant le travail fait par le CLI en coopération avec la police
nationale, Coopération qui va évidemment être renforcée lorsque l'on connaît aussi le les projets
d'extension des missions de la Police Municipale.
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LE CONSEIL MUNICIPAI,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Annie BEZIN, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune de Saint-
Raphaël et le Centre de Loisirs Jeunesse (CLI) Police Nationale de Fréjus/Saint-
Raphaël ;
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention et tout acte afférent à la mise en
œuvre de la présente délibération en ce compris tout avenant n'apportant pas de
modification substantielle à cette convention.
QUESTION : N°2 Adhésion de la Commune à l'Association « La Beauté Sauvera le Monde »
INTERVENTIONS
Mme LOPEZ: En 2021, la Ville de Saint Dizier a lancé « La Beauté Sauvera Le Monde », initiative
culturelle visant à remplacer les affiches publicitaires par des œuvres d'art; cette démarche favorise
l'accès universel à la culture et embellit l'espace. Pour l'exercice 2025, une association loi 1901 a été
créée pour porter cette initiative et la commune souhaite adhérer à l'Association pour la somme de 3 000€ annuelle.
M. LE MAIRE : ça avait rencontré beaucoup de succès l'année dernière. C'est vrai que ça permet à
chacun de voir les grandes œuvres, de pouvoir les découvrir, c'est mieux que des panneaux
simplement publicitaires que de pouvoir voir ces œuvres affichées dans la Vile.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme Yolande LOPEZ, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE l'adhésion de la Commune à l'Association La Beauté Sauvera le Monde ;
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente
détibération ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N°3 Approbation de la charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux de la Ville de Saint-Raphaël
INTERVENTIONS
M. HEUDIARD : Le Conseil Municipal de Saint-Raphaël est invité à approuver la charte d'utilisation et
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de modération des réseaux sociaux municipaux. Cette charge encadre les échanges en ligne afin d'assurer un dialogue respectueux et conforme aux lois en vigueur. Elle précise les règles de bonne conduite, les modalités de modération et les engagements de la Ville en matière de données personnelles. Elle s'applique à l'ensemble des comptes officiels de la commune. La Charte pourra évoluer selon les usages, les obligations légales et les retours des usagers.
M. LE MAIRE : C’est pour renforcer les réseaux sociaux, c'est la meilleure et la pire des choses. C'est évidemment un lieu d'expression, mais c'est un lieu qui n'a pas à tolérer l'injure, la diffamation, la vulgarité, les menaces ou l'expression de toutes les formes de frustration qui nuisent aussi au respect d'autrui. Il est important aussi qu'il y ait un minimum de règles qui sont d'ailleurs des principes de la liberté d'expression. Parce que si on continue de permettre de dire tout et n'importe quoi, c'est aussi de cette manière-là que la liberté d'expression se dégrade le plus, se galvaude et on n'y prête plus d'attention dans la mesure où vous n'avez plus de tri aussi qui est opéré. Enfin, quand je parte de tri, c'est évidemment d'exclure tout ce qui est d'ailleurs puni par la loi. Je tiens à le rappeler d'ailleurs que la diffamation et l'injure sont sanctionnées par la loi, par les juridictions correctionnelles par des peines d'amende. Ça peut aller jusqu'à des peines de prison lorsque vous avez des atteintes particulières dans un certain nombre de domaines. le pense que ce cadre méritait d'être rappelé, d'où cette charte d'utilisation et de modération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Frédéric HEUDIARD, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux de la Ville de
Saint-Raphaël ;
DIT que ladite charte sera publiée sur le site internet de la Ville et pourra faire l'objet
d’ajustements en fonction de l’évolution des usages, des obligations légales et des
retours des usagers ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout document afférent à la
mise en œuvre de la présente délibération.
QUESTION : N°4 Lancement d’un prix artistique et littéraire de la Ville de Saint-Raphaël
NTERVENTIONS
M. DECARD : Sur cette délibération, il est question d'approuver le lancement d’un prix artistique et
littéraire pour la Ville à savoir que depuis un certain nombre d'années nous sommes là pour soutenir
la création artistique et littéraire et à cet effet nous vous proposons le lancement d’un prix sur ces
deux sujets. Sur cette première édition, il est proposé le thème de la langue française et la catégorie
retenue est la peinture. Sur cette délibération nous avons la composition du jury, le prix se compose sous la forme de trois catégories :
* Juniors : de 7 à 11 ans avec une dotation de 250€;
* Adolescents : de 12 à 17 ans avec une dotation de 500 €;
* Adultes : plus de 18 ans avec un chèque de 5 000 €.
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M. LE MAIRE : Très bonne initiative. C'est un peu dans la tradition culturelle d'avoir des prix, c'est
d'avoir des concours, c'est ce qui est proposé pour la Ville, Ça permettra aussi de susciter peut-être un certain nombre de vocations.
CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Guillaume DECARD, Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAÏRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les modalités d'organisation pour la première édition, telles que précisée dans la présente délibération ;
APPROUVE les termes du règlement du prix Artistique et littéraire ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N°5 Attribution de récompenses, trophées et présents aux artistes dans le cadre de la programmation culturelle de la Ville
INTERVENTIONS
M. DECARD : C'est une régularisation sur l'attribution de récompenses, trophées et présents aux artistes dans le cadre de la programmation culturelle de la Ville. C’est par rapport aux changements des comptes budgétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Guillaume DECARD, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la remise de présents, récompenses et trophées dans le cadre de
concours et festivals liés à la programmation culturelle ;
AUTORISE l'achat desdits présents, trophées et récompenses ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des imputations budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N°6 Organisation de spectacles ou évènements avec des opérateurs privés — contrat type de coréalisation
INTERVENTIONS
M. DECARD : C'est une régularisation sur les coréalisations qui peuvent se dérouler ici dans cette salle Estérel Aréna. À savoir qu'auparavant la coréalisation avec l’évènementiel et le monde associatif
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se faisait et se remboursait sur des prix en HT alors que là nous proposons un remboursement en TIC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Guillaume DECARD, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les modalités d'accueil de ces manifestations complémentaires,
coréalisées avec les opérateurs privés ;
APPROUVE le contrat type de coréalisation ;
AUTORISE M. LE MAIRE où M, l'Adjoint délégué à la Culture à signer les contrats
permettant l’organisation de ces évènements ;
DIT que les dépenses en résultant feront l'objet des imputations budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N°7 Passeport du Civisme : Attribution de récompenses aux élèves méritants lors de la Cérémonie de Remise des Prix
INTERVENTIONS
M. SPINNHIRNY : Dans le cadre du passeport du civisme et plus singulièrement dans le cadre de la
cérémonie de remise des prix, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la distribution de
récompenses aux élèves les plus méritants et donc l'achat de ces récompenses pour un montant maximum de 6 000 €.
M. LE MAIRE : On a eu une très belle cérémonie d'ailleurs, avec près de 1000 personnes. C'est en
présence du Préfet du Var, qui nous avait fait l'honneur de sa présence. C'est surtout un travail tout
au long de l'année, je tiens à remercier aussi les directeurs et directrices d'école et les enseignants
qui participent et qui nous permettent de faire vivre cette initiative donc qui est un premier
marchepied pour l'apprentissage de règles civiques. Je crois que de nombreuses villes nous envient
sur ce dispositif. J'avais l'occasion de parler avec le Bourgmestre de la Ville avec laquelle on va être
jumelé et ne connaissant pas cette initiative, ils seraient très intéressés à ce que vous puissiez la leur
communiquer. Donc on pourrait faire des émules jusqu'en Belgique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Olivier SPINNHIRNY, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M, LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la distribution, lors de la Cérémonie de Remise des Prix ayant lieu chaque
fin d'année scolaire, de récompenses destinées aux écoliers de CE2 au CM? inscrits au
dispositif « Passeport du Civisme » ;
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AUTORISE l’achat desdites récompenses pour un montant maximum de 6 000 € ;
DIT que les dépenses en résultant feront l'objet des imputations budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N°8 Passeport du Civisme : Organisation de soirées jeux {un loto pédagogique / un tournoi de Uno) sans contribution financière des participants
INTERVENTIONS
M. SPINNHIRNY : Toujours dans le cadre du passeport du civisme et plus spécifiquement dans un pilier que nous avons dénommé « sport santé bien-être », il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la distribution de lots sur des actions individuelles qui visent à créer du lien ou à renforcer le lien parental lors de soirées pédagogiques pour un montant respectif de 500 €, une distribution de jeux de société lors d’un loto pédagogique et pour 300 € sur une soirée UNO.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Olivier SPINNHIRNY, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE l’organisation de ces soirées jeux sans contribution financière des
participants ;
APPROUVE l'achat et la distribution de lots proposant une « alternative à l'usage des
écrans » en tant que gain durant ces soirées pour un montant global maximum de
800 € TTC;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des imputations budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N°9 Adhésion du Conservatoire à la Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA)
INTERVENTIONS
M. BONNAL: Dans le cadre de sa politique culturelle en faveur de l’enseignement artistique
spécialisé, la Ville de Saint-Raphaël soutient activement les actions du conservatoire qui assure des
missions de services public dans le domaine de la musique, de la danse et du théâtre. L'adhésion du
conservatoire à la Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA) permettrait à la
collectivité de bénéficier d’un appui juridique et technique dans les domaines règlementaires,
pédagogiques et organisationnel, d’un accès au réseau national d'échanges de bonnes pratiques et
de formation continu pour les équipes de direction et les enseignants, d’un accompagnement dans
l'élaboration et le suivi du projet d'établissement et d’une représentation nationale auprès des
institutions et instances ministérielles. Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 300 € et est
financée sur le budget de fonctionnement du conservatoire.
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LE CONSEIL MUNICIPAÏ,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Gérard BONNAL, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE l'adhésion de la Ville à la Fédération Française de l'Enseignement
Artistique (FFEA) à compter de l’année 2025, pour un montant de cotisation annuelle
fixé à la somme de 300 euros (trois cents euros), (montant non assujetti à la TVA
selon l'article 293B du Code Général des Impôts) renouvelable par décision de
Monsieur le Maire ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son Elu délégué à signer ladite adhésion, ainsi que tout
acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, en ce compris
tout avenant n’apportant pas de modification substantielle à cette adhésion ;
DIT que les dépenses qui en résultent feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION: N°10 Les Médiathèques de l'Estérel-Médiatem : Budget Prévisionnel 2025 - Approbation
INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : L'heure de faire un bilan sur les médiathèques de l’Estérel-Mediatem, puisqu'on avait
décidé de renforcer les liens avec la Ville de Fréjus sur ce domaine puisque paradoxalement il y avait
des partenariats avec les Pays de Fayence mais il n’y avait pas de partenariat avec la Ville de Fréjus.
Donc on a choisi de se recentrer avec la ville la plus proche, la ville sœur qui est notre partenaire au
sein de la Communauté d'Agglomération.
M. DECARD : Si je peux me permettre, Monsieur le Maire, d'ouvrir une parenthèse pour saluer
l'efficacité de nos techniciens sur la Ville de Saint-Raphaël et sur la Ville de Fréjus par rapport à la
rapidité de la mise en œuvre et de l’application de notre réseau. En moins d’un an, le réseau a été
mis en place ce qui n’a pas été le cas par rapport à notre territoire voisin qui vient de mettre en place
il y a quelques mois son propre réseau sur le Pays de Fayence, C'est dire qu'aujourd'hui, on a
vraiment de la compétence et de l'expertise au sein de la médiathèque, je tenais à le souligner avant de rapporter le budget prévisionnel de 2025.
Ce budget prévisionnel de 2025, estimé pour un total de 88 873 € sous réserve du vote du budget de
chaque commune membre à savoir la Ville de Saint-Raphaël, de Fréjus et de Les Adrets-de-L'Estérel.
Le poste le plus important pour un montant de 56 106 € correspond aux renouvellements
d'abonnements numériques et de ressources pour le site portail. Les autres principaux postes de
dépenses sont les frais de personnel et de véhicules liés à la navette, les frais de maintenance de
logiciel commun, l'achat de licences informatiques et de matériel destiné à la navette et la
signalétique du réseau. Il faut savoir que sur l'acquisition, elle est propre à chaque commune et aux 3
communes en concertation avec les médiathèques sur l'achat des œuvres et des livres et que la
navette se fait gratuitement sur ce réseau, sur ces 3 communes, par rapport à une adhésion qui peut
se faire auprès du réseau pour un tarif de 5 € et la gratuité pour les moins de 25 ans. C'est dire que
lorsque vous souhaitez un livre, vous pouvez le commander qu’il soit à Saint-Aygulf, à Fréjus ou aux
Adrets il vous est amené soit directement sur les médiathèques de quartier, soit au Centre Culturel
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de Saint-Raphaël. Les ressources achetées en commun au prorata de la clef de répartition prévu par
la convention de partenariat (article 5.1} basées sur le nombre d'usagers actifs de chaque
médiathèque partenaire sont répartis comme suit pour 2025 :
- 50 % pour la Commune de Fréjus
- 48 % pour la Commune de Saint-Raphaël
- 2 % pour la Commune des Adrets de l’Estérel
Ainsi, le montant total du budget annuel 2025 par commune se répartit
comme suit :
- Part Fréjus : 42 065 €
- Part Saint-Raphaël : 41 718 €
- Part Les Adrets-de-l'Estérel : 4 590 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l'exposé de M. Guillaume DECARD, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE le budget prévisionnel de l’entente intercommunale « Les Médiathèques
de l’Estérel - Mediatem » pour l’année 2025 pour un montant de 88 873 euros ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint délégué à signer tout acte où document
nécessaire à l’exécution de la présente délibération en ce compris tout avenant
rapportant pas de modification substantielle à cette convention ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION: N°11 Acquisition de quides pédagogiques offerts aux élèves de CM2, 3ème et Terminale, dans le cadre de leur parcours scolaire
INTERVENTIONS
M. BOYER : il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'achat de guides pédagogiques en vue
de la remise aux élèves de CM2, de 32"® et de Terminale. La collectivité souhaite soutenir ces élèves à
chaque étape clef de leur parcours scolaire en leur fournissant des outils pédagogiques et informatifs
adaptés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. Max BOYER, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la distribution de guides pédagogiques destinés aux jeunes en classe de
CM2, 3è" et Terminale, à l'issue de chaque année scolaire ;
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AUTORISE l'achat desdits guides, proportionnellement aux effectifs scolaires relevés
en classes de CM2, 3è"° et Terminale pour cette année scolaire 2024/2025 ;
AUTORISE achat desdits guides, pour les années scolaires suivantes,
proportionnellement aux effectifs relevés en classes de CM2, 3ème et Terminale dans
la limite d’un montant total de 20 000 € TTC (vingt mille euros) par an ;
DIT que les dépenses en résultant sont l’objet des imputations budgétaires
correspondantes.
QUESTION: N°12 Participation financière aux séjours des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune aux classes transplantées
INTERVENTIONS
M. CORDINA : Pour l’année scolaire 2024/2025, la participation financière de la Commune aux
séjours des classes transplantées des écoles maternelles et élémentaires publiques Raphaéloises à
été de 70 477 € pour 18 classes et 370 élèves ont bénéficié de cette aide financière.
Pour l’année 2025/2026, il est proposé de fixer cette participation à :
- Classes de neige : 37 € par jour et par élève ;
- Sorties scolaires à thèmes : 27 € par jour et par élève.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Pierre CORDINA, Adjoint de Quartier,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
FIXE pour l'année 2025/2026 le montant des participations financières de la
Commune aux séjours en « classes transplantées » publiques raphaëloises dans la
limite de 7 jours par séjour comme suit :
- Classes de neige : 37 € par jour et par élève ;
- Sorties scolaires à thèmes : 27 € par jour et par élève.
DIF que les dépenses en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION: N°13 Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section BC n° 181 sise chemin
des Sangliers, quartier du Dramont, objet de l'emplacement réservé n°48
INTERVENTIONS
M. GRILLET : Cette délibération concerne la rétrocession à la commune d’un emplacement réservé
dans le cadre d’un projet immobilier, Chemin des Sangliers, Quartier du Dramont. La surface 179 m?
dans le but de l'élargissement de ce chemin. La société concernée est SCCV GRAND DRAMONT.
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(1309)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. Maxime GRILLET, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE dans le cadre de sa gestion du patrimoine communal, l'acquisition par la
Commune de la SCCV GRAND DRAMONT ou tout autre personne physique ou morale
pouvant s'y substituer, pour l'euro symbolique, d’une partie de la parcelle cadastrée
section BC n° 181p représentant une superficie totale d'environ 179 m? objet de
l'emplacement réservé n° 48 inscrit au PLU ;
AUTORISE Madame la Première Adjointe, à signer l’acte administratif y afférant
conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
AUTORISE M. LE MAIRE à signer l'acte administratif;
DIT que les dépenses feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION: N°14 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BC n°216 sise chemin
des Sanaliers, quartier du Dramont, objet de l'emplacement réservé n°48 -
Modificatif -
INTERVENTIONS
M. GRILLET : Nous restons dans le même secteur à la différence de la délibération précédente, cette
acquisition avait déjà fait l’objet d’un vote en Conseil Municipal du 31 octobre 2024 mais il est
nécessaire de rectifier la surface qui avait été identifiée 88 m2 et non 180 m°.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l'exposé de M. Maxime GRILLET, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M, LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ABROGE la délibération n° 7 en date du 31 octobre 2024 relative à l'acquisition d’une
partie de la parcelle cadastrée BC n° 216;
APPROUVE dans le cadre de sa gestion du patrimoine communal, l’acquisition par la
Commune de la SCCV PETIT DRAMONT ou tout autre personne physique ou morale
pouvant s'y substituer, pour l'euro symbolique, de la partie de la parcelle cadastrée
section BC n° 216 p représentant une superficie totale de 88 m°? (selon DMPC en
cours de numérotation), objet de emplacement réservé n° 48 inscrit au PLU ;
AUTORISE Madame la Première Adjointe, à signer l'acte administratif y afférant
conformément aux dispositions de Varticle L 1311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 12 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
AUTORISE M. LE MAIRE à signer l'acte administratif;
DIT que les dépenses feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION: N°15 Désaffectation et déciassement d’une partie de voirie communale en impasse sise au 235 avenue Edouard Herriot
INTERVENTIONS
M. CHIRON : L'impasse desservant la parcelle cadastrée AX N° 150, Avenue Edouard Herriot n’est pas utilisé par les usagers à l'exception du propriétaire de cette parcelle et du propriétaire de la parcelle AX N° 151 jouxtant cette impasse. Aussi il y a lieu de constater sa désaffectation et prononcer le déclassement de ce bien.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Hervé CHIRON, Adjoint de Quartier,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
CONSTATE la désaffectation de l'impasse sise au niveau du 235 avenue Edouard
Herriot ;
PRONONCE le déclassement du bien en cause et son intégration dans le domaine
privé de la Commune.
QUESTION: N°16 Cession d’une partie de voirie en impasse sise au 235 avenue Edouard Herriot desservant la parcelle cadastrée section AX n°150 avec création d'une servitude
de passage en faveur de la parcelle cadastrée section AX n°151 jouxtant cette
impasse
INTERVENTIONS
M. CORDINA : Cette impasse sise 235 Edouard Herriot vient d'être classée dans le Domaine Privé de
la commune. Monsieur BIDAULT DE L’ISLE, actuel propriétaire de la parcelle cadastrée AX N° 150
souhaite acquérir à titre onéreux l’impasse desservant sa propriété et accepte la création d’une
servitude de passage au profit de son voisin, Monsieur VERD. Suite à l’Avis des Domaines, il est
proposé au Conseil Municipal d'approuver la cession de ce bien au prix de 25 000 € à Monsieur BIDAULT DE L'ISLE.
M. LE MAIRE : S'il y avait des questions ou des demandes d'intervention, vous êtes tous libres bien
entendu de vous exprimer, bien qu'il s'agisse de délibérations essentiellement administratives
concernant la gestion quotidienne de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAÏ,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Pierre CORDINA, Adjoint de Quartier,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 1 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la cession à Monsieur et Madame BIDAULT DE L'ISLE, dans le cadre de la
gestion du patrimoine communal, ou toute autre personne physique ou morale
pouvant s’y substituer, de l'impasse située au 235 avenue Edouard Herriot, avec
création d’une servitude de passage en faveur de Monsieur et Madame VERD, ou
toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, au prix de 25 000 €,
selon l'avis des domaines en date du 30 avril 2025 ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son Premier Adjoint à signer l'acte de vente y afférant,
ainsi que tout acte ou document nécessaire à la procédure ;
DIT que les recettes et dépenses feront l'objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION: N°17 Vente de la parcelle cadastrée section AO n°968 à Esterel Côte d'Azur Agglomération. Abrogation de la Délibération n°8 du 31 octobre 2024 et de la
procédure y relative.
INTERVENTIONS |
M. ISEPPI : Les délibérations 17 et 18 sont liées. Dans la 17 on vous demande d’abroger la vente de la parcelle AO 968 qui avait été approuvée le 31 octobre 2024 en Conseil Municipal. La vente de ce terrain appartenant à la commune devait se faire pour la Communauté d'Agglomération et l'achat devait se faire par la Communauté d'Agglomération puisque nous sommes dans une Zone à Vocation Economique et que la compétence « développement économique » est liée à la Communauté d'Agglomération. Entre temps, on a le voisin direct qui a porté intérêt sur ce terrain, Donc dans cette délibération 17, nous vous demandons d’abroger la décision du Conseil Municipal de céder ce terrain à Estérel Côte d'Azur Agglomération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Stéphane ISEPPI, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ABROGE la délibération n°8 du 31 octobre 2024 portant sur la vente à Estérel Côte
d'Azur Agglomération de la parcelle communale cadastrée section AO n°968, sise le
Cerceron ;
ABROGE la procédure de vente de la parcelle AO n°968 à Estérel Côte d'Azur
Agglomération ainsi que tous les actes et documents y afférant ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la Première Adjointe à signer tous actes et
documents afférents à la procédure.
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUHLET 2025 14 Ref.
201524
Berger-Levrautt
(1309)
QUESTION : N°18 Vente de la parcelle cadastrée section AO n°968 sise le Cerceron
INTERVENTIONS
M. ISEPPI : C’est l'acquisition par le propriétaire voisin dans cette Zone d'Activité Economique, de
cette parcelle AO 968; pour vous repérer, on est dans la zone d'activité du Cerceron : c'est
l'entreprise voisine de ce terrain qui s’est manifestée quand elle a su que nous étions vendeur.
L'estimation des Domaines est de 405 000 €. Nous proposons ce terrain à la vente à la SCI TRACER
qui fait partie d'un groupe présent sur Saint-Raphaël depuis plus de 70 ans et qui veut se porter acquéreur de cette parcelle pour 500 000 €.
M. LE MAIRE : Si ça permet d'obtenir un meilleur prix que celui qui pouvait être proposé, je crois
qu’on peut tous être d'accord sur cette proposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Stéphane ISEPPI, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la vente, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, de la parcelle
cadastrée section AO n°968 d’une superficie de 4 748 m?, sise le Cerceron, à la SCI
TRACER où toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer au prix
de 500 000 € HT, compatible avec l'avis des domaines en date du 19 septembre
2024 ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la première adjointe à signer l’acte y afférant
ainsi que tous actes ou documents nécessaires à la procédure ;
DIT que les recettes et dépenses en résultant feront l'objet des inscriptions
budgétaires correspondantes.
QUESTION : N°19 Vente du bien cadastré section AT 828 Lot de copropriété n°3
LC INTERVENTIONS
M. ISEPPI : On est dans un accompagnement de la commune dans le développement économique. La
commune de Saint-Raphaël est propriétaire d’un lot de copropriété Place Maréchal Gallieni. Ce lot
n'est plus utilisé par la commune donc il a été proposé à l'Hôtel de France, la SASU Le 21, pour un
achat. Celle-ci était totalement d'accord puisqu'elle pourra y faire sa salle de petit déjeuner ou de
restauration qu'elle n’a pas aujourd’hui. L’estimation des Domaines en date du mois de février était
de 333 000 €. Nous avons fait une proposition à 380 000 € HT qui a été acceptée par la SASU Le 21. Je
parle de montant HT comme sur la délibération n°18.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de M. Stéphane ISEPPI, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 15 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(5369)
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la vente, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, du lot de
copropriété n°3 érigé sur la parcelle cadastrée section AT n°828 d’une superficie
d'environ 100 m2, sise le Place Maréchal Galliéni la SASU le 21 Hôtel de France Saint-
Raphaël, ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer au prix
de 380 000 € HT prix compatible avec l'estimation des domaines en date du 12
février 2025 s’élevant à 333 000 € HT;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la première adjointe à signer l'acte y afférant
ainsi que tous actes ou documents nécessaires à la procédure ;
DIT que les recettes et dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions
budgétaires correspondantes.
QUESTION: N°20 Vente de la parcelle bâtie cadastrée section AR N°936 Sise Boulevard Jean Moulin
INTERVENTIONS
M. ISEPPI: Toujours avec les affaires foncières et un travail qui a été fait sur le Boulevard Jean
Moulin, la société COGEDIM a un projet de construction de logements sur le parking qui aujourd'hui
pourrait s'appelait le parking Auchan, c’est le fameux parking du Casino. C'est une surface qui est
100% imperméabilisée aujourd’hui, le groupe COGEDIM a un projet de construction de logements
sociaux, de logements réservés en accession PSLA ou PRS, des logements qui sont faits pour des
actifs de la commune. Nous sommes propriétaire d’une petite maison attenante et qui porte un
intérêt à la validation et à la faisabilité de ce projet. Îl est proposé de vendre cette petite maison dont
la Ville n’a pas d'utilité au montant de 500 000 € HT. L’estimation des Domaines était de 427 000 €.
C'est un futur projet qui sera entre temps, lorsqu'il nous sera déposé, il sera proposé en Conseil de
Quartier comme tous les projets d'urbanisme que nous faisons. Là je rappelle que cette opération, de
sa position importante en termes de mobilité et de déplacement sera intéressante pour de
l'accession à nos jeunes ou moins jeunes actifs de la Ville.
M. LE MAIRE : Je rappelle que tous les projets immobiliers sont soumis à l'avis des conseillers de
quartiers. Et je crois qu’à ce jour, c'est quasiment la totalité des avis des conseils de quartier qui ont
été suivis. C'est-à-dire c'est véritablement un urbanisme construit avec les citoyens. Lorsque vous
avez un projet qui est soumis, vous avez l'approbation des conseils de quartier.
Vous avez des conseils de quartier avec près d'une trentaine de personnes d'ailleurs. Je crois que
c'est une des logiques de l'évolution de l'urbanisme sur Saint-Raphaël, c'est-à-dire que ça se prend
avec les citoyens, n'importe qui peut être dans les conseils de quartier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Stéphane ISEPPI, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la vente, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, de la parcelle
bâtie cadastrée section AR n°936 d’une superficie de 883 m2, sise boulevard jean
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 i6 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Moulin, à la société COGEDIM ou toute autre personne physique ou morale pouvant
s/y substituer au prix de 500 000 € HT, compatible avec l'avis des domaines en date
du 3 octobre 2024 ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la première adjointe à signer l'acte y afférant
ainsi que tous actes ou documents nécessaires à la procédure (promesse d'achat,
compromis, avenants, acte de vente...) ;
DIT que les recettes et dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions
budgétaires correspondantes.
QUESTION : N° 21 Signature du protocole d'accords en vue de la révocation de la vente des terrains cadastres section AO n°929 et 867 pour la réalisation de logements
étudiants par suite d’inexécution des conditions
INTERVENTIONS
M. ISEPPI : Aujourd’hui il y a besoin de mettre fin à la vente qui avait été prise avec la société Les
Hauteurs de Saint-Raphaël, Nous sommes sur les hauteurs de Saint-Raphaël, sur le secteur d’Epsilon
3 et nous étions sur le projet de l’école hôtelière de Lausanne. Aujourd’hui l'Ecole hôtelière de
Lausanne s'étant désengagée, il est proposé au Conseil Municipal de récupérer les deux parcelles AO
929 et 867. Ces deux parcelles étaient faites pour édifier des logements d'étudiants. Dans l'accord
avec l'Ecole de Lausanne et les porteurs de ce projet, la société Les Hauteurs de Saint-Raphaël c'était
un engagement de ne construire que des logements pour étudiants qui accompagnerait ce projet de
l'Ecole Hôtelière de Lausanne, Cette dernière s'étant retirée du projet, il vous est demandé de mettre
fin à la vente, de la révoquer et d'approuver la récupération des deux parcelles qui avaient été
vendues à hauteur de 1 651 500 €. Donc nous récupérons ces parcelles et nous étudions un nouveau projet pour ces parcelles.
M. LE MAIRE : Alors arrêtez, vous utilisez l'art de la litote ou de l'euphémisme. Dans la mesure où
l'école de Lausanne n'a absolument pas été correcte du tout et à commencer par le porteur de projet
et les porteurs de projets en France d'ailleurs, dans la mesure où vous avez eu un changement de
direction qui est intervenu et la nouvelle direction a pris comme nouveau cap de ne plus donner
d'habilitation Ecole de Lausanne (EHL) que pour la Suisse, c'est-à-dire où vous avez le siège ou en
Chine et à Singapour. Donc tous les autres projets, dans toutes les autres villes ont été arrêtés. Vous
avez des villes dans lesquelles c'était même avancé, je crois même que l'école était ouverte sur
laquelle vous avez cet agrément. C'est énormément de légèreté quand même, cette façon de
procéder dans la mesure où vous avez des engagements qui ont été pris. Je crois que d'ailleurs il y a
la question de la responsabilité de cette école qui va être posée, pas particulièrement pour la Ville,
mais pour des porteurs de projets. Dans la mesure où ce n’est pas parce que vous changez de
direction que vous êtes obligé de changer de cap de manière aussi radicale. C'est donc vous avez
toute une liste de villes aussi dans lesquelles vous aviez des projets très avancés et qui se sont
arrêtés. Alors comme vous l'avez évoqué on va évidemment récupérer ces terrains, ça rentre de
nouveau dans le patrimoine de la Ville. De ce point de vue-là il n’y a pas de préjudice et donc ce sera
à nous de continuer à remettre notre ouvrage sur le métier si vous me permettez cette expression et
de repartir pour des questions d'offre de formation supérieure. Il y a un certain nombre de pistes qui
existent,
Si vous avez un changement d'enseigne, parce que si vous êtes Ecole de Lausanne, vous n'êtes pas
école X ou Y, c’est tout un équilibre économique qui s'est retrouvé remis en cause du fait de ce
retrait d'agrément. C'est ça la problématique. Le pauvre porteur de projet n'était absolument pas
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Berger-Levrauit
(1309)
impliqué, il a perdu beaucoup d'argent dans toute cette histoire donc je pense qu'il va demander
réparation. 1} sera totalement justifié de demander réparation par rapport à cette légèreté. Et vous
ne pouvez pas avoir des logements d'étudiants sans étudiant, ça semble aussi être tout à fait une
évidence dans la mesure où vous avez des logements avec une taille déterminée et donc tout ceci ne
pouvait plus fonctionner. Donc c'est regrettable. Évidemment c'est dommageable, c'est
préjudiciable. Mais on ne peut que constater cette légèreté, cette légèreté qui est même celle de
grandes institutions qui pourtant à priori donnaient tous les gages de respectabilité. Donc on vous
tiendra, je crois que le porteur de projet nous tiendra au courant aussi, des actions qui vont être
menées pour obtenir réparation de ces préjudices subis. Voilà s'il y avait des questions ? Non, pas
particulièrement. Voilà tout ça c'est étayé, documenté et à la disposition de tous ceux qui le souhaitent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Stéphane ISEPPI, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
CONSENT à révoquer la teneur de l’ensemble de l’accord de vendre contenu au sein
de l'acte de vente du 6 mars 2023, sur la base des dispositions de l'article 1193 du
Code civil;
APPROUVE l’ensemble du projet de protocole d'accord ;
AUTORISE la signature du protocole d'accords joint, par Monsieur le Maire ou
Madame la Première Adjointe, ainsi que tous actes ou documents à intervenir en vue
de la révocation de la vente à la société LES HAUTEURS DE SAINT-RAPHAFL, des
parcelles cadastrées à Saint-Raphaël section AO n°929 et n°867 d’une superficie
totale de 6 089 m2, dont notamment l'acte authentique constatant la révocation de
l'acte de vente du 6 mars 2023 et en fixant les conséquences et les effets pour
chacune des parties ;
DIT que le protocole d'accords entrera en vigueur à compter de sa signature et
expirera notamment et en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2025 les
autres causes d’expirations étant détaillées au sein du protocole ;
DIT que les dépenses y afférant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION: N°22 Propriétés sises rue Pierruques et avenue du Bourg cadastrées respectivement AS n°326 et BH n°164
INTERVENTIONS
M. GRILLET : Cette délibération concerne deux biens situés Rue Pierrugues en Centre-Ville et Avenue
du Bourg à Agay. Aux termes d’une délibération du 26 juillet 1985, la commune s'est engagée à céder
au Département une partie de la parcelle Avenue du Bourg afin de réaliser une construction destinée
à l'extension des locaux d'habitation de la Gendarmerie, depuis désaffectés. L'extension a bien été
réalisée mais la cession n’est jamais intervenue. Les deux collectivités ont convenu que cette
situation devait être régularisée. Par délibération du 22 septembre 2011, le Conseil Municipal s’est
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 18 Ref.
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Berger-Levrauit
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prononcé en approuvant l'entrée dans le patrimoine communal de ce bien. En contrepartie, la
cession au Département des locaux communaux que ce dernier occupe rue Pierrugues.
Vous êtes invités à approuver la vente de l’ensemble immobilier Rue Pierrugues au titre de
compensation du bâti Avenue du Bourg à Agay.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Maxime GRILLET, Adjoint au Maire,
À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la vente, dans le cadre de la gestion du patrimoine communal, au
Département du Var du lot de volume n°1 de l’ensemble immobilier cadastré section
AS n°326, sis rue Pierrugues à titre de compensation pour l'intégration dans le
patrimoine communal du bâti érigé sur une partie de la parcelle cadastrée section BH
n 164 sise 2190 avenue du Bourg à Agay ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la première Adjointe à signer l’acte notarié y
afférent ainsi que tous actes ou documents inhérents à la procédure ;
DIT que les recettes et dépenses feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N° 23 Rénovation et exploitation du Club House Roland Garros - Attribution
INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : Je n'interviendrai ni sur le débat, ni sur le vote puisque je connais la personne
concernée, s'il y a d'autres personnes qui les connaissent ou qui le connaît ?
M. ISEPPI : Sur cette délibération nous sommes sur le Club House de l’ancien site des tennis couverts
Roland Garros. Aujourd’hui, l'état du Club House est difficile d'utilisation, Donc la proposition faite
par la Ville, c’est une nouvelle exploitation, une nouvelle attribution mais surtout dans le contrat
d'exploitation c'est aussi une entière rénovation à charge du preneur de ce site. C'est pour ça que
nous vous demandons et nous la passons en Conseil Municipal, dès lors que la durée de convention
prévue est au-delà de douze ans, il est obligatoire de la passer en Conseil Municipal puisque là nous
allons proposer une durée d’exploitation de 15 ans pour le preneur. Vous l'avez lu : il y a une part fixe
annuelle la 1° année de 18 000 € HT, la 2° année de 20 000 € HT, la 3ème année et suivantes de
22 000 € HT. Il y a une part variable sur le Chiffres d'Affaires HT la 1èe année de 1%, la 2è" année de
1,25 %, la 3" année et suivantes de 1,5 %.
Ce qui est important, c’est de prendre en compte les 200 000 € estimés de travaux sur ce local voie
bien au-delà car ensuite il y a aussi l'aménagement de ce local, il faut aussi intégrer une nouvelle
cuisine et la mettre aux normes actuelles d'hygiène et de sécurité et de restauration. C'est un
investissement important pour le preneur. Il y a eu un dossier, c'est la SAS AVEM du Groupe Achrin représentée par M. Anton JAGUNIC.
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 19 Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l’exposé de M. Stéphane ISEPPI, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M, LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, M. MASQUELIER n'ayant
pas pris part au vote.
APPROUVE le choix de SAS AVEM filiale du Groupe Achrin représentée par M. Anton
JAGUNIC en tant que preneur du Club House Roland Garros pour une durée de 15
ans;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la première Adjointe à signer la convention
afférente à la rénovation et l'exploitation du Club House Roland Garros, aux
conditions principales sus mentionnées ainsi que tous actes ou documents inhérents à la procédure ;
DIT que les recettes et dépenses feront l'objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N°24 Autorisation de dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme : travaux de
protection du sentier du littoral - Démarche France vue sur mer
INTERVENTIONS
M. GENOUX : C'est un acte relatif au droit d'occupation et d'utilisation des sols. La commune
doit engager des travaux portant sur la protection de l'environnement du sentier du littoral
entre le port Santa Lucia et le port de Boulouris. À cet égard, le dépôt d'une demande
d'autorisation d'urbanisme doit être approuvée par le Conseil Municipal. On vous propose
de faire le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme de la commune afin de réaliser
les travaux portant sur la protection de l'environnement du sentier du littoral, entre le port
Santa Lucia et le port de Boulouris, sous réserve d'obtention des accords des propriétaires
concernés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Jacques GENOUX, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
AUTORISE le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme par là Commune aux
fins de réalisation de travaux portant la protection de l’environnement du sentier du
littoral entre le Port Santa Lucia et le Port de Boulouris, sous réserve d'obtention des
accords des propriétaires concernés.
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 20 Ref.
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Berger-Levrauit
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QUESTION: N°25 Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme Quai Nomy -
Quai Albert 1er
INTERVENTIONS
M. GENOUX: C'est une autorisation de dépôt d'une demande d'urbanisme du quai Nomy et Quai
Albert 1%, La société AMC CAP GRACE souhaite créer un quai suspendu dans l'enceinte du Vieux Port,
propriété de la commune, à l'angle des quais Nomy et Albert 1*. Pour ce faire, le Conseil Municipal
doit autoriser le dépôt de la demande préalable de travaux s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Jacques GENOUX, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M, LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
AUTORISE le dépôt de la demande préalable de travaux, par la société AMC CAP
GRACE, ou toute autre personne morale où physique pouvant s'y substituer, portant
sur une partie de la parcelle communale cadastrée section AT n°1013 pour la
création d’un quai suspendu à l’angle des quai Nomy et Albert 1%.
QUESTION : N°26 Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme : Antenne de téléphonie au Stade Rossi
INTERVENTIONS
Mme MEYER : Je suis très contente de présenter cette délibération qui concerne l'implantation d’une antenne de téléphonie au stade Rossi. À ce sujet, je me permets de dire quelques mots. le trouve qu'il est absolument nécessaire aujourd’hui de favoriser ces implantations de relais d'antenne de radiophonie. 1 faut s'adapter à l’évolution des usages du numérique et il est important pour l'image de la Ville et pour son attractivité d'améliorer cette couverture en antenne relais de téléphonie. J'en profite pour vous donner une information très rapidement, il y a beaucoup de fake news au sujet de la dangerosité de ces antennes. Ces antennes ne sont pas dangereuses, les radiations électromagnétiques sont extrêmement contrôlées par l'ANFR, par l'OMS et on accepte pour le grand public une exposition de 4 volts par mètre, c'est exactement l'exposition que vous avez quand vous regardez la télévision. 1! ne faut pas considérer ces oppositions qui sont très répandues et je voudrai vous dire que les rayons les plus dangereux aujourd’hui c'est les rayons solaires beaucoup plus que les rayons électromagnétiques des antennes relais,
Ce dossier a pris beaucoup de temps parce qu’elle va être installée sur une parcelle qui appartient à la commune mais qui est gérée par l’Agglomération. Ça fait 2 ans qu'il y a des allers-retours mais c'est normal. Beaucoup de procédures et là on touche à la fin du dossier.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des observations ? Je partage une grande partie de ce que vous avez dit, Je
souhaite quand même que ce soit cadré parce que je suppose que vous n'aimeriez pas avoir une
antenne juste en face de votre salon, ou ce n'est pas le cas, ou à proximité d'une école. Donc on doit
être vigilant. On doit favoriser le développement parce qu'on a encore des zones même blanches.
Vous avez quand même un grand nombre d'études et vous l'avez rappelé. Mais je souhaite aussi que
les services de l'urbanisme, comme ils le sont, soient aussi vigilants pour ne pas provoquer des
sentiments négatifs à l'encontre de ces antennes.
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SUILLET 2025 21 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Mme MEYER: On tient toujours compte des opinions des populations qui habitent à côté, c'est
évident.
M. LE MAIRE : Oui tout à fait c'est donc sous cette réserve. Tout le monde est d'accord ?
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Françoise MEYER, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
AUTORISE le dépôt d’un dossier de déclaration préalable de constructions et travaux
non soumis à permis de construire pour l'implantation sur le terrain communal
cadastré section AN n° 1626, d’une antenne de radiotéléphonie.
QUESTION: N°27 Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme : Balisage terrestre du cantonnement de pêche du Cap Roux
INTERVENTIONS
Mme BLANC : Dans le cadre de sa politique environnementale, Estérel Côte d'Azur Agglomération
souhaite effectuer la réflexion du balisage terrestre du cantonnement de pêche du Cap. À ce titre, et
pour permettre la mise en place de panneaux informatifs dans le respect de la charte opération
grands sites, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le dépôt de la demande d'autorisation
d'urbanisme par Estérel Côte d'Azur Agglomération pour la parcelle communale cadastrée, section BN numéro 83.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Sylvie BLANC, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAÏRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
AUTORISE le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme par Estérel Côte
d'Azur Agglomération aux fins de réfection du balisage terrestre du cantonnement de pêche du Cap Roux.
QUESTION : N°28 Mise en demeure d'acquérir le tènement foncier de l'emplacement réservé n° 36 situe sur la parcelle cadastrée section AV n°221 sise avenue des
Chèvrefeuilles.
INTERVENTIONS
M. ISEPPI : Pour situer, nous sommes Avenue des Chèvrefeuilles, devant une petite résidence assez
récente, Nous essayons depuis plusieurs mois d'acquérir un petit emplacement réservé, juste devant
et de nous mettre d'accord avec le promoteur de cette petite résidence. Il vous est demandé
d'approuver l'acquisition du tènement foncier de 155 m° à hauteur de 47 00€, évaluation des Domaines.
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SUIELET 2025 22 Ref.
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(1309)
M. LE MAIRE : il y a toujours des gens qui veulent profiter de leur situation, il convient effectivement
de ne pas céder à des demandes qui seraient tout à fait disproportionnées et qui confineraient à des
pratiques extrêmement désagréables. Vous avez un prix et ce prix correspond à la réalité du marché
et ne répond pas à un effet d'aubaine. C'est la raison pour laquelle il faut se caler, surtout dans un
cas comme celui-là au prix des Domaines.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Stéphane ISEPPI, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE l'acquisition du ténement foncier de 155 m° à détacher de la parcelle
cadastrée section AV n°221 objets de l'emplacement réservé n°36 inscrit au Plan
Local d'Urbanisme de la Commune.au prix de 47 000 de la SAS Lou SOULEU MI FA
CANTA où de toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la première adjointe à signer l'acte y afférant
ainsi que tous actes ou documents nécessaires à la procédure {promesse d'achat,
compromis, avenants, acte de vente …) ;
DIT que les recettes et dépenses en résultant feront l'objet des inscriptions
budgétaires correspondantes.
QUESTION: N°29 Mise en demeure d'acquérir le tènement foncier de l'emplacement réservé n°41 situé sur la parcelle cadastrée AX n°638 sise 897 Boulevard Alphonse Juin
- Renonciation à l'acquisition
INTERVENTIONS
M. ISEPPI : il vous est tout simplement demandé de renoncer d'acquérir une parcelle dont nous
n'avons aucune utilité sur le Boulevard Alphonse Juin. I était prévu un élargissement qui ne se fera
pas.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Stéphane ISEPPI, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
RENONCE à acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AX n°638, objet de
l'emplacement réservé n°41 inscrit au Plan Local d'Urbanisme de la Commune ;
PRECISE que cet emplacement réservé sera supprimé lors de la révision du Plan Local
d'Urbanisme.
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU G3 SUILLET 2025 23 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
QUESTION : N° 30 Constitution d'une servitude de passage par la Commune - Parcelle cadastrée section BC 257. Réquiarisation et modificatif
INTERVENTIONS
M. GRILLET : Cette délibération concerne la régularisation et la modification d'une servitude de
passage sur une parcelle proche de la place du débarquement au Dramont. La commune est
propriétaire de cette parcelle. En son temps, la commune avait donné son accord pour que soit
constituée une servitude de passage. Cependant, plusieurs anomalies ont pu être constatées, la
commune doit contractualiser par document séparé de cet acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Maxime GRILLET, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la constitution de servitude de passage grevant une partie de la parcelle
communale cadastrée section BC n° 257, fonds servant (selon plan joint — servitude
matérialisée en vert) au profit du fond dominant cadastré section BC n° 119 ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la première Adjointe à signer l'acte notarié y
afférant ainsi que tous documents ou actes nécessaires à la procédure ;
DIT que les dépenses en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N° 31 Désignation de Monsieur Jean-Philippe GIRARDIN en tant que représentant de la Ville de Saint-Raphaël au sein des Commissions d’Appels d'Offres de la SPL
Sud Plaisance
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : I est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un représentant de
ta Ville de Saint-Raphaël au sein des commissions d'appel d'offres de la SPL Sud Plaisance Sainte-
Maxime en la personne de Jean-Philippe GIRARDIN, représentant de la commune au sein des
Assemblées Générales de la SPL Sud Plaisance où nous sommes actionnaires à hauteur de 6 parts.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint,
A LA DEMANDE de M, LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
DESIGNE M. Jean-Philippe GIRARDIN en qualité de représentant de la Ville de Saint-
Raphaël au sein des Commissions d’Appels d'Offres de la SPL SUD PLAISANCE ;
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 24. Ref.
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Berger-Levrauit
(1309
AUTORISE M. LE MAIRE où son représentant à signer tout acte où document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
QUESTION : N° 32 Destruction et aliénation de matériels dédiés à la Police Municipale
INTERVENTIONS
Mme BEZIN : Le Conseil Municipal est invité à approuver la destruction et le retrait de l'inventaire
des équipements et matériels de la Police Municipale, en dysfonctionnement, devenus obsolètes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Annie BEZIN, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
DECIDE le retrait de l'inventaire communal des équipements et matériels affectés à
l'usage de la Police Municipale précités ;
AUTORISE la destruction les équipements et matériels de la Police Municipale
précités ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la Première Adjointe à signer tous actes et
documents afférent à la procédure et à la mise en œuvre de la présente délibération.
QUESTION : N°33 Annulation de l'aliénation N°21/2023 - Parc 442 - Vente non concrétisée
INTERVENTIONS
M. ISEPPI : 1} s'agit d'une annulation d'aliénation d'un véhicule. Il faut revenir 2 ans et demi en
arrière. Ce tracteur n'était plus d'utilité au service technique, il y avait une proposition d'un Monsieur
pour l'acquérir à hauteur de 5 000€. Finalement il n’a jamais versé les 5 000 €, it ne s’est jamais
manifesté. On a réussi à trouver un nouvel acquéreur à hauteur de 3 000€ donc, il vous est demandé d'approuver cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Stéphane ISEPPI, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
ANNULE la vente préalablement consentie à Monsieur DA-ENCARNACAO FERREIRA
Joseph Manuel, par délibération n° 21 en date du 28 février 2023, du véhicule
RENAULT TEMIS 610 X—H38;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint délégué à signer tout acte ou document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 25 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
QUESTION : N° 34 Aliénation d'un véhicule Renault Kangoo E-Tech (Electrique) suite à
inondations- Parc PM 16
INTERVENTIONS
M. GRILLET : Cela concerne l'aliénation d'un véhicule RENAULT Kangoo de la Police Municipale qui a
été détruit suite aux inondations. Déclaré économiquement irréparable par l'expert automobile la
commune a reçu une proposition de rachat par notre assureur SMACL qui propose de le racheter pour la somme de 19 455€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l'exposé de M. Maxime GRILLET, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M, LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
AUTORISE la vente du véhicule Renault Kangoo immatriculé GL-342-ET à l'assureur
SMACL au prix de 19 455,16 € (dix-neuf mille quatre cent cinquante-cinq euros et
seize centimes) ;
DIT que le véhicule sera retiré de l'inventaire communal (202301-21828-0059) ;
AUTORISE M. LE MAIRE où son représentant à signer tout acte ou
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
DIT que les recettes en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N°35 Surveillance de la plage du Veillat_ par des fonctionnaires de la_ Police
nationale (CRS / Nageurs Sauveteurs) — Remboursement des frais engagés
par le Ministère de l'Intérieur
INTERVENTIONS
Mme RAMI : Pour la saison estivale 2025, le poste de secours du Veillat sera pris en charge par les
nageurs sauveteurs CRS du ler juillet au 31 août inclus. L'hébergement, la restauration et le
transport des 4 fonctionnaires sont à la charge de la commune. Il y a donc lieu d'approuver les
dépenses liées à cette mission et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents contractuels.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Hafida RAMI, Adjoint au Maire, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les dépenses liées à cette mission de surveillance de la zone de baignade
et de sécurisation de la plage du Veiliat ;
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 26 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
AUTORISE M. LE MAIRE à signer les documents contractuels liés à cette mission ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N°36 État des travaux 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux {C.C.S.P.L.)
INTERVENTIONS
M. SABY : Cette délibération concernant une prise d'acte concernant l'état des travaux en 2024 de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux. En 2024, cette CCSPL s'est réunie à 2 reprises.
La Commission a étudié les demandes de recours à la Délégation de Service Public concernant la
plage d'Agay et le recours à la Délégation de Service Public concernant la plage d'Arène Grosse.
Sur la seconde réunion, la commission a procédé à l'examen des rapports annuels d'activité 2023 des délégataires de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Bernard SABY, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
PREND ACTE de l'état des travaux 2024 de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux de la Commune.
QUESTION : N°37 Création du dispositif _« Bourse C.Q.P.I.V. » {Certificat _de Qualification Professionnelle Initiateur Voile)
INTERVENTIONS
M. GENOUX: Il s'agit de la création de dispositif de Bourse de Certificat de Qualification
Professionnelle initiateur Voile. Dans la continuité des dispositifs déjà mis en place en faveur de la jeunesse raphaëloise et au regard des succès rencontrés pour les bourses communales attribuées pour le financement du BAFA, le relais de l'aptitude fonction d'animateur et du BNSSA, le relais national de sécurité et de sauvetage aquatique, la commune souhaite poursuivre son engagement en faveur de l'insertion et de la formation et de l'employabilité des jeunes. La présente délibération vise à autoriser la création des dispositifs bourse le « COPIV », par lequel la commune prendrait en charge le coût de formation de 8 jeunes raphaëlois. La valorisation de cette formation par bénéficiaire est estimée à 800€. La création du dispositif nécessite l'approbation du Conseil municipal sur plusieurs documents, le règlement intérieur du dispositif de la bourse COPIV et la Charte d'engagement.
M. LE MAIRE : Tout à fait. Comme pour la bourse au permis de conduire, il y a des conditions qui sont posées. I y a des conditions me semble-t-il comme pour les associations et il est normal. Lorsque la collectivité aide, des engagements citoyens sont rappelés. Vous n'avez pas d'aide publique sans aucune contrepartie. Et puis surtout, ça va nous permettre aussi d'avoir des certificats de qualification, ce qui est évidemment très important, surtout sur une ville comme la nôtre qui est tournée vers la mer.
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 27 Ref.
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(1309)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Jacques GENOUX, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M, LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la création du dispositif dit « Bourse C.Q.P.I.V », permettant à la
Commune de prendre financièrement en charge la formation au C.Q.P.I.V de 8 jeunes
Raphaëlois, dits bénéficiaires, pour une valorisation par bénéficiaire de 800 € soit une
valorisation totale de 6 400 € ;
APPROUVE les termes du règlement intérieur du dispositif « Bourse C.Q.P.IV »,
prévoyant notamment les objectifs du dispositif, les critères d'éligibilité et les
modalités de sélection des 8 bénéficiaires parmi les candidats éligibles ;
APPROUVE les termes de la charte d'engagement-type à signer par chaque
bénéficiaire du dispositif « Bourse C.Q.P.I.V. » ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les chartes d'engagement
individualisées qui seront prises conformément à cette charte d’engagement-type ;
AUTORISE l'embauche par la Commune, sur la base d’un contrat d'Opérateur
Territorial des Activités Physiques et Sportives (OTAPS) saisonnier, des bénéficiaires
du dispositif « Bourse C.Q.P.ILV. » pour la réalisation d’un emploi saisonnier au sein
des structures municipales pendant la saison ;
DIT que les recettes en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N°38 Signature de la convention de partenariat pour la collecte de stylos usagés entre l'Association Neurofibromatoses et _Recklinghausen (ANR) et la
Commune
INTERVENTIONS
Mme MARCANDELLA : Il s'agit d'approuver la signature de la convention de partenariat en vue de la
collecte de stylos usagés entre l'association Neurofibromatose et Recklinghausen et la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Elodie MARCANDELLA, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la signature de la convention de partenariat en vue de la collecte de
stylos usagés entre l'Association Neurofibromatoses et Recklinghausen (A.N.R.) et la
Commune ;
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 28 Ref.
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(1309)
FIXE la durée de la collecte à trois (3) années ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la Première Adjointe à signer ladite convention
ainsi que tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
en ce compris tout avenant n’apportant pas de modification substantielle à cette
convention.
QUESTION : N°39 Convention de partenariat pour l'organisation d'un cycle de conférences autour des sciences politiques - La cité des débats - Editions 2025, 2026 et
2027
INTERVENTIONS
M. DECARD : C'est la convention de partenariat pour l'organisation d'un cycle de conférences autour
des sciences politiques. Comme vous le savez, Saint-Raphaël est la capitale des conférences en
France avec un certain nombre de conférenciers et de conférences et d'événements que nous
recevons essentiellement au Palais des Congrès de Saint-Raphaël. Il est question de renouveler cette
convention de partenariat entre la commune et la revue politique et parlementaire pour
l'organisation de 3 éditions, 2025, 2026 et 2027 sur les cycles de conférences autour des sciences
politiques par la cité des débats.
M. LE MAIRE : On aura un programme extrêmement riche encore une fois cette année notamment
sur la question de l'Occident, des valeurs occidentales dans le monde avec des conférenciers tout à
fait exceptionnels. On aura l'occasion dans les prochaines semaines de pouvoir donc vous annoncer
ces conférenciers pour le mois de septembre, pour un autre événement que les conférences de
l'avenir. On parle beaucoup des rencontres de l'avenir, mais vous avez cet événement d'une ampleur
aussi très importante, tout comme le printemps des technologies. Quand vous utilisez le terme de
« Capitale » des conférences, je crois qu'on est véritablement vus comme une référence dans ce domaine dans tout le pays, ce qui nous permet d'avoir aussi des plateaux tout à fait exceptionnels
avec des conférenciers remarquables. On vous invitera tous à venir aux conférences gratuites, donc
accessibles à tout le monde au mois de septembre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l'exposé de M. Guillaume DECARD, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les modalités d'organisation d’un cycle de conférences triennal (2025-
2026-2027) à l’auditorium et dans l’espace congrès du Palais des Congrès ;
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la « Revue Politique et
Parlementaire » ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou l'Adjoint Délégué à signer cette convention de
partenariat, ainsi que tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération, en ce compris les avenants venant déterminer les modalités pratiques
des éditions 2026 et 2027, ou tout avenant n’apportant pas de modification
substantielle aux engagements mis à la charge de la Commune ;
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 29 Ref.
201
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(1309)
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N°40 Convention autorisant la cueillette et/ou le ramassage de fruits sur le
domaine public au profit de l'association Zoé
INTERVENTIONS
Mme BLANC: il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes d'une convention
autorisant l'association Zoé à procéder à la cueillette et au ramassage des fruits provenant des arbres
plantés sur le domaine public et dont la Ville ne fait pas le ramassage. Il s'agit d'olives, d'oranges afin
de limiter le gaspillage alimentaire et d'approuver la cueillette et l'utilisation de ces produits au profit de l'Association dans le cadre de son épicerie solidaire.
M. LE MAIRE : Merci pour cette initiative avec une très belle association, l'Association Zoé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Sylvie BLANC, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
AUTORISE la cueillette et/ou le ramassage des fruits sur le domaine public au profit
de l'association Zoé ;
APPROUVE les termes de la convention autorisant cette cueillette et/ou ce
ramassage ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que
tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, en ce
compris tout avenant ne modifiant pas substantiellement les obligations à la charge
de la Commune.
QUESTION : N°41 Convention de prêt d'amphores romaines avec le DRASSM pour le sentier sous-marin de la Baumette à Agay
INTERVENTIONS
M. GENOUX : La convention de prêt d'amphores romaines pour le sentier sous-marin de là Baumette à Agay. La commune de Saint-Raphaël a le projet de créer un sentier sous-marin à la pointe de la Baumette, à Agay. Sous une bouée matérialisant le sentier, il est envisagé d'immerger des amphores romaines découvertes ces dernières décennies au large de Saint-Raphaël. Dans ce cadre, il convient de signer une convention de prêt d'objets archéologiques avec le Département de Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-marin, le DRASSM de Marseille qui à la propriété des amphores,
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 30 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Jacques GENOUX, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les termes de la convention de prêt d'objets archéologiques conclue avec
le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines {DRASSM) ;
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention et à prendre toutes les
dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.
QUESTION : N° 42 Convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation d'un ou plusieurs équipements sportifs municipaux ou communautaires par
un ou plusieurs lycées publics ou privés sous contrat d'association — Année
scolaire 2024/2025
INTERVENTIONS
Mme RAMI : La commune de Saint-Raphaël met à disposition des Lycées Saint-Exupéry et Stanislas
des installations sportives. La commission permanente du Conseil Régional a voté le 23 avril 2025 la
convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs
municipaux par les lycées de la commune pour l'année scolaire 2024-2025, Cette convention précise
notamment les coûts horaires par équipement, établis par le Conseil Régional, les heures
prévisionnelles d'utilisation de ces équipements par ces lycées du ler septembre 2024 au 30 juin
2025 et le montant total maximum que la Ville facturera au Conseil Régional.
M. LE MAIRE : On ne manquera pas de facturer au Conseil Régional.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Hafida RAMI, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la convention à intervenir telle que proposée ;
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tout acte ou document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération en ce compris tout avenant n’apportant pas
de modification substantielle à cette convention ;
DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 31 Ref.
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Berger-Levrautt
(1309)
QUESTION : N°43 Convention de mise à disposition de personnels communaux_ auprès
d'associations sportives locales
INTERVENTIONS
Mme CIFRE : Cette délibération concerne la mise à disposition de personnels communaux auprès de
5 associations sportives de la Ville pour l'année 2025-2026. En fin de saison, le 30 juin, un bilan sera
fait sur le coût réel de la rémunération qui donnera lieu à remboursement.
M. LE MAIRE : I! faut savoir qu’on évalue ces mises à disposition comme les mises à disposition de
matériel, dans le cadre de la transparence des mises à disposition des moyens publics, y compris
quand c'est des associations. C'est important que l'on sache. Par exemple, une très grande
association, Le Cercle de Boulouris, pour la citer, puisque Monsieur DIMONT, son Président, prend
toujours cet exemple. Nous avons une subvention faciale qui est de quelques milliers d'euros. Alors
qu'ils ont un nombre d'adhérents très important, si on regarde le montant des mises à disposition, ça
représente à peu près 150 OU0€ ce qui est évidemment une aide très significative. C'est un exemple
parmi d'autres. C'est l'effort de la Ville, du contribuable aussi à l'égard du monde associatif et il est
bien que ça puisse aussi être exposé de manière tout à fait transparente et pas seulement par des aides pécuniaires que nous votons à travers des subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Ginette CIFRE, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les termes de la convention « type » de mise à disposition de personnel
municipal, jointe en annexe, à intervenir entre la commune de Saint-Raphaël et
chaque association bénéficiaire ;
DÉCIDE que chaque mise à disposition de personnel, telle que jointe en annexe, fera
l'objet d’une convention individuelle ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que
tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération en ce
compris tout avenant n’apportant pas de modification substantielle à cette
convention.
QUESTION : N° 44 Convention type de mise à disposition d'installations sportives au profit
d'associations non sportives
INTERVENTIONS
M. CHIRON : Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport et pour
donner suite aux nombreuses demandes de mise à disposition d'installations sportives par des
associations non sportives. Le Conseil Municipal par délibération du 7 juillet 2020 a approuvé une
convention-type de mise à disposition d'installations sportives à des associations non sportives pour
une durée de 3 ans. Ces dernières arrivent à échéance le 31 août 2025 et il convient d'adopter une nouvelle convention type pour une durée de 3 ans.
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 32 Ref,
201
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Berger-Levrault
(309)
M. LE MAIRE : Ces délibérations concernant les moyens cette fois-ci mis à disposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Hervé CHIRON, Adjoint de Quartier,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les termes de la convention type de mise à disposition d'équipements
sportifs ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son adjoint délégué à signer les conventions à intervenir
avec les associations non sportives concernées.
QUESTION : N°45 Convention d'objectifs 2025-2027 - Ville de Saint-Raphaël / Office de Tourisme de Saint-Raphaël
INTERVENTIONS
Mme VIOLOT : il s'agit d'une convention d'objectifs pour les années 2025, 2026, 2027 qui formalise
les relations entre l'Office du Tourisme et la commune de Saint-Raphaël. Cette convention définit les
engagements de la Ville et l'Office du Tourisme en précisant les objectifs, les missions de service
public et les niveaux de performance que la Ville fixe à l'Office du Tourisme pour 3 années. Elle joue
par ailleurs un rôle fondamental dans le cadre de l'obtention du label destination d'excellence et met
davantage l'accent sur la qualité des services rendus par l'Office et sur l'écoresponsabilité. En
conclusion, l'Office du Tourisme reste un acteur incontournable de la politique touristique locale et la
convention d'objectif lui donne la légitimité des moyens de porter les ambitions de la Ville en matière
de tourisme, d'excellence, de tourisme durable et ainsi de pouvoir prétendre aux labels destination
d'excellence.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme Corinne VIOLOT, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la convention d'objectifs 2025-2027 ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à la signer.
QUESTION : N° 46 Convention entre la Commune et le « Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Raphaël et de ses organismes gssociés »
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Le projet de convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le
Comité d'Œuvres Sociales de la Ville et de ses organismes associés, créé le 9 octobre 2001 organise et
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gère les prestations d'actions sociales, culturelles et sportives à caractère individuel, instauré par la
commune au bénéfice de ses agents et retraités et de leur ayant droits, en contrepartie du soutien
matériel et financier apporté audites prestations. Cette convention a été remixée et mise au goût du
jour puisqu'au fur et à mesure de ces années, elle a un peu évolué. Pour cette raison, la commune
attribue une subvention selon les critères imposés qui en définissent l'objet, le montant et les
modalités de versement, les conditions d'utilisation et les dispositions de contrôle et d'évaluation de
la subvention attribuée afin de poursuivre les relations de partenariat entretenues dans un cadre
conventionnel renouvelé, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La principale prestation mise en place est la distribution des chèques déjeuner ainsi que diverses
actions sociales qui accompagnent le parcours de vie de nos agents et qui corroborent pleinement les rapports qui nous lient.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, Mme CHIODI n'ayant
pas pris part au vote.
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et le « Comité
des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Raphaël et de ses Organismes Associés » ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention et tout acte
afférent à la mise en œuvre de la présente délibération, en ce compris tout avenant
n'y emportant aucune modification substantielle ;
DIT que les dépenses et recettes en résultant feront l’objet des inscriptions
budgétaires correspondantes.
QUESTION : N° 47 Attribution d’une subvention complémentaire au Comité des Œuvres Sociales de la ville de Saint-Raphaël et ses organismes associés (COS)
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Cette délibération fait suite à la précédente et selon les recommandations de la
Chambre Régionale des Comptes, qui outre la délibération votée lors du Conseil Municipal du 11 avril
2025 d'un montent de 649 505€, il convient de prévoir la mise à disposition de 2 agents de la Ville à
temps complet et d'octroyer une subvention de fonctionnement complémentaire pour l'année 2025
devant donner lieu à remboursement par le Comité des Œuvres Sociales de la Ville et de ses
organismes associés d'un montant de 152 884€ et ce, pour être en parfaite adéquation du critère de
transparence quant aux moyens accordés aux associations, tant sur le plan financier que matériel
que humain.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
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A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, Mme CHIODI n'ayant
pas pris part au vote.
ATTRIBUE une subvention complémentaire au Comité des Œuvres Sociales de la Ville
de Saint-Raphaël et ses organismes associés d’un montant de 152 884 € (cent
cinquante-deux mille huit cent quatre-vingt-quatre) ;
DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription correspondante,
M. LE MAIRE: Vous allez avoir une dizaine de délibérations portant sur des subventions aux
associations. Donc on a un tissu absolument remarquable, des gens engagés, de très belles
associations. C'est la richesse de Saint-Raphaël et c'est tous les domaines où la Ville n'a pas non plus
à intervenir, on met évidemment à l'honneur tous les bénévoles aussi qui sont dans ces associations
et c'est important de pouvoir les aider.
En ce qui concerne les rapporteurs, je vous remercie d'être aussi laconique, on va aborder
simplement peut-être les noms des associations et le cas échéant je crois que ça peut suffire pour
que nous ayons à délibérer. Sauf si encore une fois il y a des demandes d'intervention.
QUESTION : N°48 Approbation du contrat de partenariat portant sur l'organisation d'une étape raphaëloise de l'édition 2025 du « ROC D'AZUR »
INTERVENTIONS
M. TIBERI : Cette délibération vise à approuver le contrat de partenariat signé entre la commune et
la société Amaury Sport Organisation pour une étape raphaëloise du ROC d'AZUR qui se tiendra les 9
et 10 octobre 2025.
M. LE MAIRE : Effectivement on s’ancre encore davantage comme un partenaire du ROC d'AZUR.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Frédéric TIBERI, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les termes du contrat de partenariat, joint en annexe, portant sur
l’organisation d’une étape raphaëloise, les 9 et 10 octobre 2025, de l'édition 2025 du « ROC D'AZUR », à intervenir entre la Commune et la société AMAURY SPORT
ORGANISATION, organisatrice de l'évènement ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son Elu délégué à signer ladite convention, ainsi que tout
acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
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QUESTION : N° 49 Convention de partenariat saison 2025/2026 entre la commune de Saint-
Raphaël et la Société par Actions Simplifiées Saint-Raphaël Var Hand Bali
INTERVENTIONS
Mme RAMI : Une subvention de 430 000€ ayant été attribuée à la SAS Saint-Raphaël Var Handball, il
y a lieu donc de conclure la convention de partenariat entre cette société et la commune de Saint-
Raphaël.
M. LE MAIRE: Tout à fait. Avec encore une fois des obligations et notamment en termes de
formation. D'ailleurs on a vu qu'ils ont fait une saison tout à fait exceptionnelle cette année, mais
aussi avec de nombreux joueurs formés dans le club et ça c’est aussi important. Nous ne sommes des
équipes de professionnels composées de mercenaires mais des gens formés sur le territoire, c'est ce
qui permet d'être ancré. C'est ce qui permet aussi au public de s'identifier sur les joueurs. Et ça, c'est
une exigence pour l'ensemble des clubs professionnels, On accompagnera les progressions des clubs
qu'à la condition que vous ayez des centres de formation, des jeunes du territoire. C'est un effort
majeur dans ce domaine-là et non pas simplement la recherche de gens extérieurs qui parfois ne
parlaient même pas le français d'ailleurs, repartaient la saison terminée et pour lesquels il n'y avait aucun attachement particulier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme Hafida RAMI, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M, LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et RÉPRESENTES,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, à intervenir
entre la Commune et la SAS Saint-Raphaël Var Handball, pour la saison 2025-2026 ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son Adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que
tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
PROCEDE au versement en deux fois d’un montant total de 430 000 € pour la saison
sportive 2025-2026 correspondant à la participation de la commune de Saint-Raphaël aux actions mentionnées dans la convention jointe ;
DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires
correspondantes.
QUESTION : N° 50 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Amis de la Basilique Notre Dame de la Victoire
INTERVENTIONS |
Mme LOMBARD : Cette délibération concerne une attribution d'une subvention exceptionnelle à
l'Association les Amis de la Basilique Notre-Dame de la Victoire afin d'organiser leurs 2 projets depuis
plusieurs années. Des projets annuels qui sont récurrents au mois d'août, un festival d'orgues et pour
ce faire, ils ont besoin de notre aide. Une demande de subvention de 3 000€.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Danièle LOMBARD, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 3 000 € (trois mille euros) à l’association
« Les Amis de la Basilique Notre Dame de la Victoire » pour l’organisation du Festival
d'Orgue et le concert sacré en 2025 ;
DIT que la dépense en résultant fera lobjet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N°51 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union Nationale des Etudiants en Chirurgie Dentaire (UNECD)
INTERVENTIONS
Mme ARNAUD: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union Nationale des Etudiants en
Chirurgie Dentaire (UNECD), qui regroupe les associations représentatives d'étudiants en chirurgie
dentaire des différentes UFR d'Odontologie de France. L'une de ses missions est de favoriser la
collaboration entre les étudiants en chirurgie dentaire français et étrangers, mais aussi de
promouvoir la santé bucco-dentaire via des actions d'innovation sociale et de solidarité. Il est
proposé d'apporter un soutien financier à hauteur de 300€ à l'UNECD. Cette subvention
exceptionnelle témoigne de notre engagement à soutenir les jeunes professionnels de santé, ici les
futurs chirurgiens-dentistes qui se mobilisent avec sérieux dans leur formation et leur représentation
nationale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme Chantal ARNAUD, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 300 € (trois cents euros) à l'Union
Nationale des Etudiants en Chirurgie Dentaire (UNECD) pour leur mission au Népal ;
DIT que la dépense en résultant fera lobjet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N° 52 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Saint-Vincent de Paul »
INTERVENTIONS
M. BONNAL : Il est demandé une attribution de subvention exceptionnelle à l'Association Saint
Vincent de Paul pour l'acquisition d'un véhicule réfrigéré permettant la distribution de denrées alimentaires.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Gérard BONNAL, Adjoint au Maire,
À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 10 000 € (dix mille euros) à l'association
« Saint-Vincent de Paul » pour l'acquisition d’un véhicule réfrigéré ;
DIT que la dépense en résultant fera l'objet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N°53 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité d'Animation d’Agay
INTERVENTIONS
Mme ZUCCO : À la demande de la Municipalité, le Comité d'Animation D’Agay a organisé la Fête de
la Sainte Baume. Cette fête emblématique nécessitant un fort engagement sur le plan logistique et
financier, l'association a sollicité la commune pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle de
3 000€.
M. LE MAIRE : Tout à fait, très bon travail aussi fait par Madame DESVIGNES que vous remercierez et féliciterez de ma part.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Yvonne ZUCCO, Adjoint de Quartier,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 3 000 € (trois mifle euros) au Comité
d'Animation d’Agay pour l’organisation de la Fête de la Sainte Baume qui s'est tenue le
04 mai 2025;
DIT que la dépense en résultant fera lobjet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N° 54 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club Nautique de Saint- Raphaël
LC INTERVENTIONS
M. GENOUX : il s'agit d'une subvention exceptionnelle de 1 500€ au Club Nautique de Saint- Raphaël
pour le déplacement occasionné lors du Championnat de France Handivalide double du 1 mai au 05 mai 2025 à Cazaux,
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Jacques GENOUX, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 500 euros {mille cinq cents euros) au
Club Nautique de Saint-Raphaël pour le déplacement occasionné lors du
Championnat de France Handivalide double du 1% au 5 mai 2025 à Cazaux ;
DIT que la dépense en résultant fera lobjet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N°55 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Société des Joutes Raphaéloises
INTERVENTIONS
Mme ZUCCO: La société des Joutes Raphaëloises souhaite organiser son tournoi de joutes
provençales le samedi 6 septembre 2025. I! est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à ladite
association une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 290€ pour cette finale de joutes.
M. LE MAIRE : Là aussi, si vous avez les joutes raphaëlaises, il y aura très certainement nos amis
Agatoniens qui seront dans les mêmes mesures aidés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Yvonne ZUCCO, Adjoint de Quartier,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 290 euros {deux mille deux cent
quatre-vingt-dix euros} à la Société des Joutes Raphaëloises pour l'organisation de
son tournoi de joutes provençales le samedi 6 septembre 2025 ;
DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N°56 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Pur Esport »
INTERVENTIONS
Mme RAMI: |! s'agit de voter l'attribution de la subvention exceptionnelle pour l'association Pur
Esport.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Hafida RAMI, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M, LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 20 000 euros (vingt mille euros) à
l'Association Pur Esport pour l’organisation du Masters Esport Festival, les 21 et 22
juin 2025 au Palais des Sports de Saint-Raphaël ;
DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N° 57 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association « la Boule du XVème Corps »
INTERVENTIONS
Mme RAMI : I! s'agit de valider l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association La boule du XVème Corps.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Hafida RAMI, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M, LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 euros (mille euros) à l'association
«la Boule du XVème Corps » pour l'organisation du « Grand Prix de Monsieur le
Maire » le jeudi 28 août 2025 ;
DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N°58 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive du collège Alphonse Karr
INTERVENTIONS
Mme DUBOIS MOUGIN: il s'agit de l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000€
concernant l'Association Sportive du Collège Alphonse Karr qui a participé au mois de mai au
Championnat de France UNSS de Handball, catégorie collège garçon. Ce déplacement a permis aux
collégiens de représenter la Ville lors de ce Championnat de France.
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU G3 JUILLET 2025 4û Ref.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Joëlle DUBOIS MOUGIN, Conseiller
Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 euros (mille euros) à l’Association
Sportive du Collège Alphonse Karr pour le déplacement occasionné lors du
championnat de France UNSS de handball catégorie collèges garçons excellence du
20 au 23 mai 2025 à Hikirch ;
DIT que la dépense en résuitant fera l’objet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N°59 Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 à l'association « Bridge Club de Saint-Raphaël Fréjus » - Complément
INTERVENTIONS
M. BLANVILLAIN : Afin d'accompagner le mouvement associatif et de contribuer au développement
et à la pérennité des activités associatives. || est proposé d'attribuer une subvention de 3 O0D€ au Bridge Club de Saint-Raphaël.
M, LE MAIRE : Tout à fait. On a rétabli aussi un petit déséquilibre qui existait entre les clubs de bridge
avec cette subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
APRES avoir entendu l'exposé de M. jacques BLANVILLAIN, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 3 000 € {trois mille euros) à
l'association « Bridge Club Saint-Raphaël Fréjus » ;
DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N° 60 Budget Annexe Des Golfs De L'Estérel et de l'Académie 2025 - Décision Modificative N°1
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Par cette délibération, il vous est demandé d'approuver la Décision Modificative N° 1
du Budget de la Régie des Golfs qui prend en compte les évolutions de consommation et procède à
des ajustements de crédit et des virements de crédit de chapitre à chapitre dans les 2 sections étant
sur les opérations réelles que d'ordre (ordre qui ne provoque aucun flux financier). Décision
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 al Ref.
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Modificative présentée en équilibre et arrêtée à 64 000€ en section de fonctionnement et 578 000€ en section d'investissement qu'il convient à présent d'approuver.
M. LE MAIRE: Samedi on aura l'occasion d'inaugurer le Golf de l'Estérel après la réalisation des
travaux. Sur les retours qu'on a déjà eus, ce sont des travaux tout à fait exceptionnels qui ont été
menés, je rappellerai qu'on avait pris un des meilleurs spécialistes mondiaux pour pouvoir procéder à
ces travaux puisqu'il s'agissait de Monsieur REYES qui avait également coordonné les travaux sur les
terrains qui avaient accueilli le plus grand événement mondial qui est la Ryder Cup dans ce domaine.
Et tout ceci a été mené à bien. Il faut aussi remercier tous ceux qui se sont impliqués, les nouvelles
équipes qu'on a aussi avec la Régie des Golfs. Aujourd'hui, on a des trajectoires financières qui sont
tout à fait respectées par rapport aux prévisions que nous avions. Et il est certain que ça va être un
très grand succès pendant l'été. Et puis évidemment, tout au long de l'année, on a de très
nombreuses sollicitations, demandes, et donc la Ville a enrichi son patrimoine avec une activité qui
sera une activité productive et qui permettra d'avoir des budgets largement à l'équilibre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget Golfs de l'Estérel et de l’Académie
de l'exercice 2025 telle que présentée ci-dessus et dans la maquette.
QUESTION : N°61 Office du Tourisme - Budget Primitif de l'exercice 2025
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Il s'agit du Budget Primitif de l'Office du Tourisme. Ce budget a été voté par le Comité
de Direction en date du 10 avril 2025. Il est arrêté, toutes sections et opérations confondues à
2 521 600€. En section de fonctionnement, les charges à caractère général représentent 57%. Il faut
quand même extraire la partie qui concerne la publicité sur de notre territoire et en partenariat avec
Esterel Côte d'Azur autant au titre de la télévision, de la presse, de l'affichage, internet aussi sur les
offres offertes. Les charges de personnel ne pèsent que 35% dans ce budget, il convient donc d'en
approuver les dispositions qui forment le Budget Primitif de l'Office du Tourisme 2025.
M. LE MAIRE : Je voudrais avoir une petite pensée pour sa directrice Madame LEGENDRE, qui
rencontre quelques difficultés personnelles et lui dire qu’on lui donne tout notre soutien et qu'on
attend son retour dans ses fonctions de directrice qu'elle assume de manière excellente depuis plusieurs années.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE les dispositions adoptées par le comité de Direction de l'Office de
Tourisme et formant son budget primitif pour l'exercice 2025.
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QUESTION : N° 62 Taxe annuelle sur les friches commerciales 2026
INTERVENTIONS
Mme jACQUOT : |} vous est proposé de renouveler la taxe annuelle sur les friches commerciales existant depuis 2017 selon des modalités identiques.
M. LE MAIRE : On l’applique de moins en moins, c’est une bonne chose, parce qu'il y a de moins en
moins de vacance et les propriétaires comprennent qu’on ne peut pas geler leur bien à cause de
demandes très souvent excessives et disproportionnées de loyer. On fait ce qu’on veut avec son bien
immobilier mais on ne peut pas le faire au préjudice de ses voisins et au préjudice d'autrui. Cela
concerne quelques cas particuliers et ça se veut une incitation à la relocation. Je crois qu’il reste
encore quelques cas où les propriétaires ne veulent rien entendre. Mais hormis ces quelques
exceptions, on a pu aussi observer que c'était très positif de pouvoir donner une piqûre de rappel. On
peut avoir la chance d'avoir de multiples biens immobiliers et de s'en désintéresser. Mais le
minimum, encore une fois, c'est de ne pas porter préjudice à ses voisins en laissant des friches,
puisqu'on sait très bien que l'attractivité commerciale ce n’est pas seulement un endroit, c'est tout
un linéaire très souvent de fonds de commerce et que c'est pour ça qu'il faut lutter contre la vacance.
Et aujourd'hui je crois qu’on a des taux de vacances qui sont parmi les plus bas du département.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Elena JACQUOT, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la liste des friches commerciales telle que proposée ;
DECIDE l'application de la taxe annuelle 2026 sur les friches commerciales ;
AUTORISE M. LE MAIRE à signer les documents correspondants ;
DIT que les recettes feront l'objet des inscriptions budgétaires correspondantes.
QUESTION : N°63 Admission en non valeurs de créances irrécouvrables 2025
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Par celle-ci, il vous est proposé d'admettre en non-valeur les créances relevées sur 3
états pour un montant maxi de 75 648,25€ pour des titres émis entre 2014 et 2023.
M. LE MAIRE: Sur un budget de 140 000 000 d'euros, je rappelle des ordres de proportion.
Evidemment c'est des sommes, sur 10 ans, ramenées à chaque année, ça ne fait pas beaucoup sur le
budget.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ADMET en non-valeur les créances des états n°6737550133, n°7144741633,
n°7144741733 pour un montant maximal de 75 648,25 € ;
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget primitif de 2025, chapitre 65, fonction
01, natures 6451 et 6452,
QUESTION : N° 64 Dépense à imputer au compte 65132 : achat relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
INTERVENTIONS
Mme CHIODI: Vous êtes invité à affecter les dépenses concernant les médailles d'honneur
communale, régionale et départementale sur un compte budgétaire bien précis, le 65132.
M. LE MAIRE : Quand on perd encore son temps à délibérer sur ce genre de choses, c'est qu'on est
encore un pays riche. La France se porte bien.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
CONSIDERE l'affectation des dépenses relative à la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale au compte 65132 dans la limite des crédits alloués au
budget communal, à compter de l’exercice comptable 2025 ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout acte ou document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération, en ce compris toutes écritures
comptables.
QUESTION : N°65 Régularisation du tableau des effectifs
INTERVENTIONS
Mme CHIODI: Cette délibération constitue une première étape de mise en conformité avec les
recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes au titre d'une mise à jour du
tableau des effectifs qui mentionne le cadre d'emploi, les grades correspondants, la nature de
l'emploi, la date d'effet et de création. La création de ces emplois entraînera l'adaptation du tableau
des effectifs incluant la suppression des emplois devenus sans objet après avis du Comité Social
Territorial. Vous êtes invités à créer les emplois permanents cités dans le rapport selon les critères énumérés sous 31 points évoqués. Autoriser à recruter par voie contractuelle selon les situations et
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régulariser le tableau des effectifs en conséquence.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l'exposé de Mme josiane CHIODI, Premier Adjoint,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
CREER les emplois permanents suivants :
1. Création d’un emploi permanent à temps complet de Responsable de service
Nautisme, Mer & Littoral relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux
{catégorie A) sur les grades suivants :
1. Attaché hors classe
2. Attaché territorial principal
# Attaché territorial
2. Création d’un emploi permanent à temps complet de Directeur(trice) adjoint{e)
de la commande publique relevant des cadres d'emplois des attachés territoriaux
{catégorie A) et des rédacteurs territoriaux (catégorie B} sur les grades suivants :
1. Attaché territorial principal
2. Attaché territorial
3. Rédacteur territorial principal de 1°" classe
4. Rédacteur territorial principal de 2" classe
5. Rédacteur territorial
3. Création d’un emploi permanent à temps complet de Directeur(trice) des
ressources humaines relevant des cadres d'emplois des administrateurs
territoriaux (catégorie A+) et des attachés territoriaux {catégorie A) sur les grades
suivants :
Administrateur général
Administrateur hors classe
Administrateur territorial
. Attaché hors classe
. Attaché principal
. Attaché territorial U ON
LE
M
4, Création d’un emploi permanent à temps complet de Responsable du service des
archives relevant des cadres d'emplois des attachés territoriaux de conservation
du patrimoine (catégorie A) et des assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques (catégorie B) sur les grades suivants :
# Attaché territorial principal de conservation du patrimoine
» Attaché territorial de conservation du patrimoine
» Assistant territorial de conservation principal de 17° classe
= Assistant territorial de conservation principal de 2è"® classe
Assistant territorial de conservation
5, Création d’un emploi permanent à temps complet de Responsable du service
évènements et congrès relevant des cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux
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10.
il.
(catégorie B) et des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) sur les
grades suivants :
1. Rédacteur territorial principal de 1?" classe
2. Rédacteur territorial principal de 2È" classe
3. Rédacteur territorial
4. Adjoint administratif territorial principal de 1#° classe
5. Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe
6. Adjoint administratif territorial
Création d’un emploi permanent à temps non complet (17.5/35ème)
d'Opérateur(trice) de numérisation de documents relevant du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux du patrimoine (catégorie C) sur les grades suivants :
1. Adjoint territorial du patrimoine principal de 1*° classe
2. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2°" classe
3. Adjoint territorial du patrimoine
Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent de signalisation
relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) sur
les grades suivants :
1. Adjoint technique territorial principal de 1° classe
2. Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
3. Adjoint technique territorial
Création de 23 emplois permanents à temps complet d’Agent de surveillance de
la voie publique (AVSP} relevant des cadres d'emplois des agents de maîtrise
{catégorie C) et des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) sur les grades
suivants :
1. Agent de maîtrise principal
2. Agent de maîtrise
3. Adjoint technique territorial principal de 18e classe
4. Adjoint technique territorial principal de 2°" classe
5. Adjoint technique territorial
Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent d'accueil au Musée
Louis de Funès relevant du cadre d'emplois des adjoint administratifs territoriaux
{catégorie C) sur les grades suivants :
1. Adjoint administratif territorial principal de 1% classe
2. Adjoint administratif territorial principal de 2*"* classe
3, Adjoint administratif territorial
Création d’un emploi permanent à temps complet de Responsable d'accueil de
loisirs relevant du cadre d'emplois des animateurs territoriaux (catégorie B) sur
les grades suivants :
1. Animateur territorial principal de 1Ÿ® classe
2. Animateur territorial principal de 2" classe
3. Animateur territorial
Création de 5 emplois permanents à temps complet d’Agent d'entretien et de
restauration relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) sur les grades suivants :
1. Adjoint technique territorial principal de 1èe classe
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12,
13.
14.
15.
16.
17.
18.
2, Adjoint technique territorial principal de 2ère classe
3. Adjoint technique territorial
Création de 3 emplois permanents à temps complet d’Agent d'animation « PASS
SILVER » relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation
(catégorie C) sur les grades suivants :
1. Adjoint territorial d'animation principal de 1#° classe
2. Adjoint territorial d'animation principal de 2è"* classe
3, Adjoint territorial d'animation
Création d'un emploi permanent à temps complet d’Assistante administrative
auprès du Secrétariat Général relevant des cadres d'emplois des rédacteurs
territoriaux, uniquement 1% grade (catégorie B) et des adjoints administratifs
territoriaux (catégorie C) sur les grades suivants :
1. Rédacteur territorial
2. Adjoint administratif territorial principal de 1#"° classe
3. Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
4, Adjoint administratif territorial
Création d’un emploi permanent à temps complet de Technicien du bâtiment
relevant du cadre d'emplois des technicien territoriaux (catégorie B) sur les
grades suivants :
1. Technicien territorial principal de 1° classe
2. Technicien territorial principal de 2È"° classe
3. Technicien territorial
Création de 5 emplois permanents à temps complet d’Agent d'animation
relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation (catégorie C)
sur les grades suivants :
1. Adjoint territorial d'animation principal de 1° classe
2. Adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe
3, Adjoint territorial d'animation
Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent d'accueil au service
des sports relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
{catégorie C} sur les grades suivants :
1. Adjoint technique territorial principal de 1#* classe
2. Adjoint technique territorial principal de 27° classe
3. Adjoint technique territorial
Création de 2 emplois permanents à temps complet d’Agent administratif en
charge des formalités citoyennes relevant du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux {catégorie C) sur les grades suivants :
1. Adjoint administratif territorial principal de 1° classe
2. Adjoint administratif territorial principal de 2" classe
3. Adjoint administratif territorial
Création d’un emploi permanent à temps complet de Régisseur son relevant des
cadres d'emplois des technicien territoriaux (catégorie B) et des agents de
maîtrise (catégorie C} sur les grades suivants :
1. Technicien territorial principal de 17° classe
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19.
20.
21.
22.
23.
2. Technicien territorial principal de 2" classe
3. Technicien territorial
4. Agent de maîtrise principal
5. Agent de maîtrise
Création d’un emploi permanent à temps complet de Carrossier-peintre relevant
des cadres d'emplois des agents de maîtrise (catégorie C) et des adjoints
techniques territoriaux (catégorie C) sur les grades suivants :
1. Agent de maîtrise principal
2. Agent de maîtrise
3, Adjoint technique territorial principal de 1° classe
4, Adjoint technique territorial principal de 2è"° classe
5. Adjoint technique territorial
Création d’un emploi permanent à temps complet de Mécanicien VL-PL relevant
des cadres d'emplois des agents de maîtrise (catégorie C) et des adjoints
techniques territoriaux (catégorie C} sur les grades suivants :
1. Agent de maîtrise principal
2. Agent de maîtrise
3. Adjoint technique territorial principal de 1° classe
4. Adjoint technique territorial principal de 2è"e classe
5. Adjoint technique territorial
Création de 3 emplois permanents à temps complet d’Agent territorial
spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) relevant des cadres d'emplois des
ATSEM (catégorie C} et des agents de maîtrise {catégorie C) sur les grades
suivants :
1. Agent de maîtrise principal
2. Agent de maîtrise
3, ATSEM principal de 1#" classe
4, ATSEM principal de 2" classe
Création d’un emploi permanent à temps complet d'Assistante administrative
formation & prévention relevant des cadres d'emplois des adjoints administratifs
territoriaux (catégorie C) et des adjoints territoriaux d'animation (catégorie C) sur les grades suivants :
# Adjoint administratif territorial principal de 1°" classe
«Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe
»“ Adjoint administratif territorial
* Adjoint territorial d'animation principal de 12 classe
»“ Adjoint territorial d'animation principal de 2è"* classe
“ Adjoint territorial d'animation
Création d’un emploi permanent à temps complet de Responsable de l’analyse
stratégique des dépenses et de la performance relevant des cadres d'emplois des
administrateurs territoriaux (catégorie A+) et des attachés territoriaux (catégorie A) sur les grades suivants :
“ Administrateur général
Administrateur hors classe
“ Administrateur territorial
Attaché hors classe
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26.
27.
28.
29.
30.
1. Attaché territorial principal
2. Attaché territorial
Création d’un emploi permanent à temps non complet (17.5/35ème) d’Agent
administratif de médiathèque relevant du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux (catégorie C), sur les grades suivants :
1. Adjoint administratif territorial principal de 14° classe
2. Adjoint administratif territorial principal de 27° classe
3. Adjoint administratif territorial
Création d'un emploi permanent à temps non complet (10/20") d’Enseignant
artistique - spécialité musique — discipline trompette relevant du cadre d'emplois
des d’assistants territoriaux d'enseignement artistique (catégorie B), sur les
grades suivants :
1. Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1° classe
2. Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe
3, Assistant territorial d'enseignement artistique
Création d’un emploi permanent à temps non complet (10/20Ÿ"*) d’Enseignant
artistique — spécialité musique — discipline flûte traversière relevant du cadre
d'emplois des d’assistants territoriaux d'enseignement artistique {catégorie B), sur les grades suivants :
1. Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1%° classe
2. Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°"° classe
3. Assistant territorial d'enseignement artistique
Création d’un emploi permanent à temps complet de Maçon relevant du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) sur les grades
suivants :
1. Adjoint technique territorial principal de 19€ classe
2. Adjoint technique territorial principal de 2è"e classe
3. Adjoint technique territorial
Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent en charge du
nettoyage des plages relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux {catégorie C) sur les grades suivants :
1. Adjoint technique territorial principal de 1° classe
2. Adjoint technique territorial principal de 2" classe
3. Adjoint technique territorial
Création d'un emploi permanent à temps complet d’Agent logistique et festivité
relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) sur
les grades suivants :
1. Adjoint technique territorial principal de 1° classe
2. Adjoint technique territorial principal de 2" classe
3. Adjoint technique territorial
Création d’un emploi permanent à temps complet de Directeur(trice) de
l'urbanisme relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
sur les grades suivants :
* Attaché hors classe
= Attaché territorial principal
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“ Attaché territorial
31. Création d’un emploi permanent à temps complet d’Enseignant artistique —
spécialité musique — discipline batterie relevant du cadre d'emplois des
d'assistants territoriaux d'enseignement artistique (catégorie B), sur les grades
suivants :
= Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1° classe
“Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe
»“ Assistant territorial d'enseignement artistique
AUTORISE à recruter par voie contractuelle, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi
ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire et ce, pour une durée
déterminée {L332-14) ou indéterminée (L.332-12) ou dans le cadre d’un recrutement
sous le fondement juridique de l’article 1352-4 du Code Général de la Fonction
Publique ;
REGULARISE le tableau des effectifs en conséquence ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou l’Adjoint délégué à signer tout document à intervenir en
exécution de la présente délibération ;
DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N°66 Recours à des contrats d'apprentissage
——
LL INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Monsieur le Maire, Frédéric MASQUELIER a fait le choix d'intégrer l'apprentissage au
sein des services municipaux, illustrant sa volonté d'allier engagement public et accompagnement
des jeunes vers l'autonomie professionnelle. Ces contrats d'apprentissage, bien plus qu'un simple
dispositif administratif, est devenu le tremplin de toute une transformation personnelle et
professionnelle pour 3 jeunes habitants de notre commune. C'est aussi un engagement pour l'avenir.
Chaque jeune formé est un citoyen renforcé, un futur acteur du territoire et c'est aussi une
passerelle valant vers l'emploi durable offert à des personnes âgées de 16 à 29 ans. Ces contrats de
travail s'exécutent en alternance entre un centre d'apprentis et la commune et ces dispositions
présentent un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants. Une
politique publique qui inspire et qui illustre la conviction de notre Maire. Investir dans la jeunesse et
bâtir un avenir plus juste, plus compétent et plus solidaire. L'apprentissage est une priorité
municipale et d'autres contrats suivront, consolidant cette dynamique vertueuse entre formation,
accompagnement et insertion. Aussi, vous êtes invité à décider de recourir à des contrats
d'apprentissage. De conclure dès la rentrée scolaire 2025-2026, 3 contrats en tant que formation
électricien, technicien espace naturel et chargé de communication, ainsi que permettrent, la mise à
disposition d'un apprenti pour complément de formation du 7 juillet au 31 décembre 2025. Ce sont
les catégories exposées dans le rapport, les services d'accueil, les diplômes aux titres préparés ainsi que la durée de formation.
M. LE MAIRE: Effectivement c'est un premier marchepied, c'est utile, ça permet entre les
générations d'avoir des liens et faire bénéficier aux plus jeunes l'expérience. Là aussi, vous avez des
dispositifs qui sont un peu compliqués pour pouvoir embaucher des apprentis. Mais on fait notre
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maximum.
LE CONSEIL MUNICIPAI,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
DECIDE de recourir à des contrats d'apprentissage ;
CONCLU dès la rentrée scolaire 2025-2026, 3 contrats d'apprentissage et permettre
la mise à disposition d’un apprenti pour complément de formation conformément au
tableau suivant :
Service d'accueil Fonctions de Diplôme ou titre Durée de la
l'apprenti(e) préparé formation
CTM-Régie Electricien CAP ou BP 2 ans
électricité
CTM-Écologie Technicien espaces BTS gestion et 2 ans
intelligente naturels protection de la
nature
Communication Chargé(e) de BTS 2 ans
communication communication
Centre nautique
municipal Santa activités « voile » gestion des formation
Lucia activités physiques, Du 07/07/2025
Et sportives ou au 31/12/2025
culturelles
Base nautique
municipale d'Agay
Encadrement des DEUST animation, Complément de
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment les contrats d'apprentissage et les conventions conclues
avec les parties prenantes ;
DIT que la dépense en résultant fera l'objet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N° 67
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : Vous allez être obligé de recruter un médecin, donc on demande l'autorisation de
créer cet emploi non permanent à temps non complet, relevant de la catégorie À, autoriser son
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet
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recrutement et signer son contrat afférant pour une durée fixée du 15 juillet 2025 au
31 décembre 2026 inclus renouvelable expressément.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
CRÉE l’emploi non permanent de Médecin conseiller pour la préfiguration du centre
de santé municipal, à temps non complet (0,2 ETP) et relevant de la catégorie À, pour
mener à bien le projet ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à recruter un agent contractuel sur le
fondement de l’articles L332-24 du Code général de la fonction publique et à signer
le contrat de projet afférent ;
PRÉCISE que la durée de la mission est fixée du 15 juillet 2025 au 31 décembre 2026
inclus renouvelable expressément ;
PRECISE que la rémunération est fixée en référence à l'échelle indiciaire du cadre
d'emplois de médecins territoriaux ;
DIT que la dépense en résultant fera l'objet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N° 68 Recrutement d'un travailleur en situation de_ handicap conformément à l'article L352-4 du Code Général de la Fonction Publique
INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : ça aurait pu être Monsieur MORENVAL, le rapporteur. Lors du prochain Conseil on va
vous donner la possibilité d'exposer ce que vous avez fait dans votre délégation parce qu'il y a
vraiment des choses très intéressantes. Il y a eu beaucoup de travail réalisé sous votre impulsion. On
vous demandera peut-être la prochaine fois de faire une synthèse du pôle Handicap qui travaille
aussi sous votre autorité, votre initiative, je crois que ça intéressera tout le monde de savoir ce qui
est fait et à l'avenir, toutes les délibérations qui portent sur ces sujets on regardera pour qu'il y ait
une affectation plus conforme aussi aux personnes qui sont impliquées dans les différents sujets qui vous sont proposés.
Mme CHIODI : Il s'agit de procéder au recrutement d'un agent à temps non complet avec une durée
hebdomadaire de service fixé à 17h50, dédié en tant qu'opérateur de numération de documents
relevant du cadre d'emploi des adjoints territoriaux de patrimoine catégorie C, pour une durée
déterminée d’un an selon les critères exposés dans le rapport et bien évidemment, vous êtes autorisé à voter cette procédure.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l'articie L.352-
4 du Code Général de la Fonction Publique sur l’emploi permanent d'Opérateur(trice)
de numérisation de documents sur le grade relevant du cadre d'emplois des adjoints
territoriaux du patrimoine à temps non complet dont la durée hebdomadaire de
service est fixée à 17.5/35È*% pour une durée déterminée d’un an;
AUTORISE M. LE MAIRE ou l’Adjoint délégué à signer tout document à intervenir en
exécution de la présente délibération ;
DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire
correspondante,
QUESTION: N° 69 Recours à des vacataires dans la mission "Papy et Mamy trafic”
pe
INTERVENTIONS
Mme CHIODI : il s'agit des « Papy et Mamy trafic » que vous avez mis aussi en place, et qui vise la
sécurisation des abords des écoles et l'accompagnement des enfants.
Nous avons vu hélas l'accident, l'agression qu'une mamy trafic a subi hier. Vous proposez, Monsieur
le Maire, de passer leur tarif de prestation de 15€ à 20€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l’exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint,
A LA DEMANDE de M, LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
REVALORISE le taux horaire brut de la vacation pour la mission « Papy et Mamy
Trafic » à 20,00 €;
MAINTIENT les conditions d'exercice de la mission telles que définies initialement, à
savoir : Intervention ponctuelle, non régulière, et strictement liée à une tâche
déterminée ne correspondant pas à un emploi permanent. Par ailleurs, les vacataires
devront être présents durant 30 minutes dans les tranches horaires suivantes :
"MATIN: 08H15 à 08H45 et de 11H15 à 11H45
"_ APPRES-MIDI: 13H15 à 13H45 et de 16H15 à 16H45
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à procéder à la mise en œuvre de cette
mesure, à signer tout document nécessaire, et à prendre toutes les dispositions utiles
à son application ;
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DIT que la dépense en résultant fera lobjet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N° 70 Modalités d'exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires stagiaires et contractuels
INTERVENTIONS
Mme CHIODI: !l s'agit par cette question de formaliser les modalités d'exercice du temps partiel
pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 juillet 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme Josiane CHIODI, Premier Adjoint,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
ARRETE les modalités d'exercice du temps partiel pour les agents communaux selon
les dispositions précisées.
QUESTION : N° 71 Approbation de la convention avec Estérel Côte d'Azur Agglomération pour la campagne. de vaccination contre la grippe saisonnière du personnel
communal
INTERVENTIONS
M. HEUDIARD : Dans le cadre de la campagne annuelle de vaccination contre la grippe saisonnière,
Esterel Côte d'Azur Agglomération propose d'organiser, en lien avec les communes membres, une
opération de prévention à destination des agents municipaux. Une convention fixe les modalités
d'organisation et de prise en charge financière des vaccins facturés aux communes selon le nombre d'agents vaccinés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Frédéric HEUDIARD, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
APPROUVE la convention entre la Ville de Saint-Raphaël et Estérel Côte d'Azur
Agglomération relative à l’organisation de la campagne annuelle de vaccination
contre la grippe saisonnière à destination des agents communaux ;
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention et à prendre
toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre ;
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DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire
correspondante.
QUESTION : N° 72 Attribution de véhicules avec remisage à domicile
INTERVENTIONS
M. GRILLET : Cette délibération concerne l'attribution de véhicules avec remisage à domicile, la mise
à disposition d'un véhicule aux agents communaux lorsque l'exercice des fonctions justifiées doit être
encadré par un arrêté individuel sur la base d'une délibération annuelle du Conseil Municipal. Je
rappelle que le véhicule de service est destiné au seul besoin de service et ne doit en aucun cas faire
l'objet d'un usage à des fins personnelles. {| est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau
des autorisations de remisage à domicile que vous pouvez retrouver dans cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Maxime GRILLET, Adjoint au Maire,
A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
AUTORISE l’utilisation et le remisage à domicile ponctuel des véhicules de service
pour l’ensemble des agents, étant précisé que les autorisations seront formalisées
par un écrit dans le respect des dispositions internes.
AFFECTE des véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile de façon
permanente aux emplois suivants :
EMPLOIS _. __ Care _
_ _ CE...
Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e} du pôle technique 1
Directeur{trice) Général(e) Adjoint(e) du pôle sécurité 4
Directeur(trice) Général(e) Adjoint{e) du pôle 1 attractivité du territoire
Directeur(trice) de la communication 1
Directeur(trice) des affaires culturelles n
Directeur(trice) des sports 1
Directeur{trice) des systèmes d'information n
et de télécommunication
Directeur(trice} des ressources humaines 4
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Directeur(trice) du service commerce & artisanat 1
Directeur(trice) du Patrimoine Paysager 1
AFFECTE un véhicule de service dont le remisage est autorisé à domicile de façon
ponctuelle à emploi suivant :
EMPLOIS __ Cod . _ ou
Chargé(e} de la programmation de l’évènementiel
Ces affectations feront l’objet d’arrêtés nominatifs du Maire.
AUTORISE M. LE MAIRE où l’Adjoint délégué à signer tout document à intervenir en
exécution de la présente délibération.
QUESTION : N° 73 Avance de frais dans le cadre des actions éligibles au financement du ELP.H.F.P. (Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées _dans_la
Fonction Publique}
INTERVENTIONS
M. MORENVAL: Pour compléter la délibération 68 d'ailleurs, certains agents de la Ville de Saint-
Raphaël ont besoin d'acquérir des équipements spécifiques pour faire face à leur handicap dans le
cadre de leur maintien dans l'emploi et peuvent être amenés à faire l'avance de frais importants relatifs à ces équipements. Le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique fonctionne sur le principe du remboursement a posteriori. Toujours pour simplifier les
choses bien sûr, cette délibération autorise l'exécution d'avancer les frais sans devoir saisir le Conseil Municipal à chaque opération, ce qui assure réactivité et continuité de service, puis en obtenir le
remboursement sur présentation de factures et justificatifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Fabrice MORENVAL, Conseiller Municipal,
A LA DEMANDE de M, LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES,
AUTORISE par principe l'engagement de dépenses dans le cadre des actions éligibles
au financement du FIPHFP, sous réserve de la validation préalable de la demande par
les services compétents ;
PROCEDE à l'avance des frais correspondants sur le budget propre de la Collectivité,
dans l'attente du remboursement effectif par le FIPHFP ;
MANDATE M. LE MAIRE ou son représentant pour signer tout document relatif à la
mise en œuvre de cette délibération, et notamment les conventions ou demandes de
financement auprès du FIPHFP ;
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DIT que la dépense en résultant fera l'objet de l'inscription budgétaire
correspondante,
QUESTION : N° 74 Délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire
INTERVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de M. Frédéric MASQUELIER, Maire,
ET A SA DEMANDE,
APRES en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur Frédéric MASQUELIER, Maire de
Saint-Raphaël, éventuellement représenté par l’un de ses Adjoints, au cours de la
période allant 05 mars 2025 au 28 mai 2025, en vertu de la délégation de
compétences qui lui a été accordée par l'assemblée délibérante par délibération n° 5
en date du 23 mai 2020, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
QUESTION : N°75 Motion relative à l'abandon du financement de la Ligne Nouvelle Provence
Côte d'Azur {PCA) par l'Etat : demande d'abrogation des taxes spéciales et de
reversement des sommes perçues par la Société Ligne Nouvelle Provence Côte
d'Azur {LNPCA
INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : La dernière motion, c'est moi-même qui vais la présenter, et qui concerne la ligne
nouvelle LNPCA et la Région. Dans la mesure où cette fois-ci on va donner une bonne note quand
même à Bercy et à Madame la Ministre des comptes publics dans la mesure où l'élaboration du
budget qui va demander à faire des efforts. Il y a des économies à faire dans notre Pays. Vous avez
une note bleue qui est censée représenter la position du Gouvernement. J'espère que différentes
influences ne viendront pas modérer ou modifier cette prise de lucidité sur la gabegie que
représente donc cette ligne LGV. Puisqu'il est prévu d'annoncer d'arrêter les phases 3 et 4, c'est
celles qui nous concernent directement, c'est celles qui allaient nous priver de notre gare et de son
utilisation de TGV. Et tout.ceci pour 14 milliards d'euros pour rapprocher Paris de Nice de 10 Min.
Donc un projet qui n'a véritablement aucune utilité. Vous imaginez 14 milliards qu'on pourrait mettre
dans les trains du quotidien, ce qu'on pourrait mettre également dans l'investissement de
départements comme les nôtres, 14 milliards, il y a évidemment beaucoup mieux à faire que cet
investissement. Alors à partir du moment où le projet sera abandonné, j'espère qu'évidemment tout
ceci va être va être confirmé. Il y a une question qui se pose : c'est qu'il faut rendre l'argent. Vous
avez Monsieur MUSELIER qui a amené aussi à prendre beaucoup d'argent, d'abord en nous ne le
donnant pas et ça, c'est comme je l'ai indiqué, il y a quand même des actions qui vont devoir être
entreprises pour simplement avoir l'argent que nous demandons ce qui est tout à fait normal. Celui
qui doit revenir à Saint-Raphaël et celui qui doit revenir aussi à l'Agglomération dans la mesure où ce
sont des pratiques d'un tout autre âge que de couper, en quelque sorte, les vivres comme ça a été
fait. Ça on a déjà eu l'occasion d'en discuter. Mais après, vous avez aussi beaucoup d'argent qui a été
prélevé, notamment sur l'ensemble des collectivités. J'ai vu qu'il y en a 2 dans les Alpes Maritimes qui
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Berger-Levrautt
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ont déjà commencé à réagir à Nice et à Grasse, où qui vont réagir avec beaucoup de lucidité de se dire : « la participation qu'on nous demande à quoi elle sert ? » À quoi ça sert ?
D'une part, il y a cet argent-là sûrement à rendre puisque ça devait porter sur plusieurs phases. Et
puis il y a une autre chose, il faut savoir qu'aujourd'hui, je le rappelle, il y a 30% de la taxe de séjour,
34 % même, qui sont prélevés pour financer ce projet. C'est plusieurs millions d'euros chaque année
pour notre territoire. Donc tout ça, il faudra revenir aussi en arrière, s'il n’y a pas d'utilité. Ça nous
permet de redonner aussi de l'argent aux territoires. J'ai écrit à Madame la Ministre des comptes
publics, pour demander en plus d'en tirer des conséquences et dans un budget qui s'avère un peu
difficile, même difficile, je crois que pour les collectivités locales, c'est bien si cet argent nous est
rendu et affecté pour les services publics du quotidien, pour la sécurité. On a parlé de l'ouverture
d'une maison médicale pour des médecins. Tout ça c'est la vraie vie des gens ou les trains du
quotidien puisqu'on nous annonce à chaque fois une amélioration des trains régionaux. Pour l'instant
je vous avoue qu'ici on ne voit rien venir, on voit des photos du Président de Région qui se vante
d'amélioration sûrement peut-être en gare de Marseille mais on aimerait les voir un petit peu aussi
en gare de Saint-Raphaël. On n'est pas une entité aussi exciue de la région PACA et on a aussi tout
simplement droit à la quote-part de ce que notre territoire aussi finance, on est contribuable aussi de
la région PACA et il faudrait qu'à un moment on puisse être, enfin que les habitants de ce territoire
puissent être respectés. Je suppose que cette délibération va faire l'objet d'une très large unanimité, une double unanimité.
Je vous en remercie et ça nous permet de clôturer ce Conseil Municipal.
Je vous souhaite aussi une très bonne soirée et à bientôt.
L'Ordre du Jour étant épuisé, La séance est levée à 19h11
POUR COPIE CONFORME POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Elena JACQUOT Frédéric MASQUELIER
PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 63 JUILLET 2025 58