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Compte-Rendu - Relevé des délibérations CM du 03.07.2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Relevé des délibérations CM du 03.07.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
++
RELEVÉ
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03 JUILLET
A 17H30
4%
Présents
&
représentés
: 30
présents,
6
représentés,
3
absents.
QST | VOEUX
ET
Vœu
en
faveur
de
la
reconnaissance
du
droit
de
déclaration
des
naissances
1
| MOTIONS
dans
la commune
de
résidence
des
parents
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
CONVENTIONS
|
Convention
d’objectifs
entre
la commune
de
Saint-Raphaël
et le Centre
de
Loisirs
Jeunesse
Police
Nationale
de Fréjus/Saint-Raphaël
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
2
| CULTURE
| Adhésion
de
la Commune
à l’Association
« La
Beauté
Sauvera
le Monde
»
|
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
3 | AUTRES
Approbation
de
la charte
d’utilisation
et de
modération
des
réseaux
sociaux
DOMAINES
DE
|
de
la Ville
de
Saint-Raphaël
COMPÉTENCES DES COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
4
| CULTURE
| Lancement
d’un
prix
artistique
et littéraire
de
la Ville
de
Saint-Raphaël
|
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
|
5 | CULTURE
Attribution
de
récompenses,
trophées
et présents
aux
artistes
dans
le cadre
de
la programmation
culturelle
de
la Ville
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
6 | CULTURE
Organisation
de
spectacles
ou
évènements
avec
des
opérateurs
privés
—
contrat
type
de
coréalisation
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE ult (1309) 5 a S S S & ë
7 | DIVERS
Passeport
du
Civisme
: Attribution
de
récompenses
aux
élèves
méritants
lors
de
la Cérémonie
de
Remise
des
Prix
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
8 | DIVERS
Passeport
du
Civisme
: Organisation
de
soirées jeux
(un
loto
pédagogique
/
un
tournoi
de
Uno)
sans
contribution
financière
des
participants
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
9 | ADHESIONS
Adhésion
du
Conservatoire
à la Fédération
Française
de
l'Enseignement
Artistique
(FFEA)
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
10|
CULTURE
Les
Médiathèques
de l'Estérel-Médiatem
: Budget
Prévisionnel
2025
-
Approbation [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
11|
ENSEIGNEMENT |
Acquisition
de
guides
pédagogiques
offerts
aux
élèves
de
CM2,
3ème
et
Terminale,
dans
le
cadre
de
leur
parcours
scolaire
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
12|
ENSEIGNEMENT
|
Participation
financière
aux
séjours
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la Commune
aux
classes
transplantées
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
13|
ACQUISITIONS
|
Acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°
181
sise
chemin
des
Sangliers,
quartier
du
Dramont,
objet
de
l’emplacement
réservé
n°48 | LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
14|
ACQUISITIONS
|
Acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°216
sise
chemin
des
Sangliers,
quartier
du
Dramont,
objet
de
l’emplacement
réservé
n°48
- Modificatif -
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
15|
AUTRES
ACTES
|
Désaffectation
et déclassement
d’une
partie
de
voirie
communale
en
impasse
DE
GESTION
DU |
sise
au
235
avenue
Edouard
Herriot
DOMAINE PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
16
ALIÉNATIONS
Cession
d’une
partie
de
voirie
en
impasse
sise
au
235
avenue
Edouard
Herriot
desservant
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°150
avec
création
d’une
servitude
de
passage
en
faveur
de
la parcelle
cadastrée
section AX
n°151
jouxtant
cette impasse
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
17
ALIÉNATIONS
Vente
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°968
à Esterel
Côte
d'Azur
Agglomération.
Abrogation
de
la Délibération
n°8
du
31
octobre
2024
et de
la procédure
y relative.
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
[__18]
ALIÉNATIONS
| Vente
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°968
sise
le Cerceron
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
[__19]
ALIÉNATIONS
| Vente
du bien
cadastré
section AT
828
Lot
de
copropriété
n°3
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
20
ALIÉNATIONS
Vente
de
la parcelle
bâtie
cadastrée
section
AR
N°936
Sise
Boulevard
Jean
Moulin [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
2
=
ALIÉNATIONS
Signature
du
protocole
d’accords
en
vue
de
la révocation
de
la vente
des
terrains
cadastres
section
AO
n°929
et 867
pour
la réalisation
de
logements
étudiants
par
suite
d’inexécution
des
conditions
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
22
ALIÉNATIONS
Propriétés
sises
rue
Pierrugues
et avenue
du
Bourg
cadastrées
respectivement
AS
n°326
et BH
n°164
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
[23]
LOCATIONS
| Rénovation
et exploitation
du
Club
House
Roland
Garros
- Attribution
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
M.
MASQUELIER
24
ACTES RELATIFS
AU
DROIT D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES
SOLS
Autorisation
de
dépôt
d’une
demande
d’autorisation
d’urbanisme
: travaux
de
protection
du
sentier
du
littoral
- Démarche
France
vue
sur mer
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
25}
ACTES
Autorisation
de dépôt
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
Quai
Nomy
RELATIFS
AU
— Quai
Albert
ler
DROIT D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES
SOLS
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
26|
ACTES
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
: Antenne
RELATIFS
AU
de téléphonie
au Stade
Rossi
DROIT D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES
SOLS
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
27|
ACTES
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
: Balisage
RELATIFS
AU
terrestre
du
cantonnement
de
pêche
du
Cap
Roux
DROIT D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES
SOLS
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
28|
ACQUISITIONS
|
Mise
en
demeure
d’acquérir
le tènement
foncier
de
l'emplacement
réservé
n°
36
situe
sur
la parcelle
cadastrée
section
AV
n°221
sise
avenue
des
Chèvrefeuilles. [LE
CONSEIL MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
29]
ACQUISITIONS
|
Mise
en
demeure
d'acquérir
le tènement
foncier
de
l'emplacement
réservé
n°41
situé
sur la parcelle
cadastrée AX
n°638
sise
897
Boulevard
Alphonse
Juin
- Renonciation à
l'acquisition
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
30|
AUTRES
ACTES |
Constitution
d'une
servitude
de
passage
par
la Commune
- Parcelle
cadastrée
DE
GESTION
DU |
section
BC
257.
Régularisation
et modificatif
DOMAINE PRIVE
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
31
DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS
Désignation
de
Monsieur
Jean-Philippe
GIRARDIN
en tant
que
représentant
de
la Ville
de
Saint-Raphaël
au
sein
des
Commissions
d’Appels
d'Offres
de
la SPL
Sud
Plaisance
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
32]
ALIÉNATIONS
| Destruction
et aliénation
de
matériels
dédiés
à la Police
Municipale
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
33]
ALIÉNATIONS
| Annulation
de l'aliénation
N°21/2023
- Parc
442
- Vente
non
concrétisée
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
34]
ALIÉNATIONS
Aliénation
d'un
véhicule
Renault
Kangoo
E-Tech
(Electrique)
suite
à
inondations-
Parc
PM
16
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
35!
AUTRES
Surveillance
de
la plage
du
Veillat
par
des
fonctionnaires
de
la Police
DOMAINES
DE
nationale
(CRS
/ Nageurs
Sauveteurs)
- Remboursement
des
frais
engagés
COMPÉTENCES
|
par
le Ministère
de
l’Intérieur
DES COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
36]
DÉLÉGATION
État
des
travaux
2024
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
DE
SERVICE
Locaux
(C.C.S.P.L.)
PUBLIC
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
37|
AUTRES
|
Création
du
dispositif
« Bourse
C.Q.P.L.V.
»
(Certificat
de
Qualification
DOMAINES
DE
Professionnelle
Initiateur
Voile)
COMPÉTENCES DES COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
38]
CONVENTIONS
|
Signature
de
la convention
de
partenariat
pour
la collecte
de
stylos
usagés
entre
l’ Association
Neurofibromatoses
et Recklinghausen
(A.N.R.)
et la
Commune [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
39|
CONVENTIONS
|
Convention
de
partenariat
pour
l’organisation
d’un
cycle
de
conférences
autour
des
sciences
politiques
- La
cité
des
débats
- Editions
2025,
2026
et
2027 [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
| 524 Berger-Levrault (1309) Ref. 201
40
CONVENTIONS
Convention
autorisant
la cueillette
et/ou
le ramassage
de
fruits
sur
le
domaine
public
au
profit
de
l'association
Zoé
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
41
CONVENTIONS
Convention
de
prêt
d'amphores
romaines
avec
le DRASSM
pour
le sentier
sous-marin
de
la Baumette
à Agay
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
42
CONVENTIONS
Convention
relative
à la participation
financière
régionale
pour
l’utilisation
d’un
ou
plusieurs
équipements
sportifs
municipaux
ou
communautaires
par
un
ou
plusieurs
lycées
publics
ou
privés
sous
contrat
d’association
— Année
scolaire
2024/2025
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
43
CONVENTIONS
Convention
de
mise
à disposition
de
personnels
communaux
auprès
d’associations
sportives
locales
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
44
CONVENTIONS
Convention
type
de
mise
à disposition
d’installations
sportives
au
profit
d’associations
non
sportives
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
45
CONVENTIONS
Convention
d'objectifs
2025-2027
- Ville
de
Saint-Raphaël
/ Office
de
Tourisme
de
Saint-Raphaël
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
46
CONVENTIONS
Convention
entre
la Commune
et le
« Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
et de
ses
organismes
associés
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
N’ayant
pas
pris
part
au
vote
Mme
CHIODI
47
SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
complémentaire
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la ville
de
Saint-Raphaël
et ses
organismes
associés
(COS)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
N’ayant
pas
pris
part
au
vote
Mme
CHIODI
48
CONVENTIONS
Approbation
du
contrat
de partenariat
portant
sur l’organisation
d’une
étape
raphaëloise
de
l’édition
2025
du
« ROC
D'AZUR
»
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
49
CONVENTIONS
Convention
de
partenariat
saison
2025/2026
entre
la commune
de
Saint-
Raphaël
et la Société
par Actions
Simplifiées
Saint-Raphaël
Var
Hand
Ball
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE a g à S a % &
50|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Les
Amis
de
la
Basilique
Notre
Dame
de la Victoire
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
51|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Union
Nationale
des
Etudiants
en
Chirurgie
Dentaire
(UNECD)
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
52|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l’association
«
Saint-Vincent
de
Paul
»
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
53]
SUBVENTIONS
| Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
d’Animation
d’Agay
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
54|
SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au Club
Nautique
de
Saint-
Raphaël
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
55|
SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
Société
des
Joutes
Raphaëloises [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
56]
SUBVENTIONS
| Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’ Association
« Pur
Esport
»
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
57|
SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’ Association
« la Boule
du
XVème
Corps
»
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
58|
SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’ Association
Sportive
du
collège
Alphonse
Karr
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
59|
SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
2025
à l’association
«
Bridge
Club
de
Saint-Raphaël
Fréjus
» - Complément
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
60|
FINANCES
Budget
Annexe
Des
Golfs
De
L'Estérel
et de
l’Académie
2025
- Décision
Modificative
N°1
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
6 =
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Office
du
Tourisme
- Budget
Primitif de
l'exercice
2025
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
6]
FISCALITÉ
| Taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
2026
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A L'UNANIMITE
|
63|
FINANCES
| Admission
en
non
valeurs
de
créances
irrécouvrables
2025
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
64|
RESSOURCES
Dépense
à imputer
au
compte
65132
: achat
relatif à la médaille
d'honneur
HUMAINES
régionale,
départementale
et communale
[LE
CONSEIL MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
65|
RESSOURCES
Régularisation
du
tableau
des
effectifs
HUMAINES
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
66|
RESSOURCES
Recours
à des
contrats
d'apprentissage
HUMAINES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
67|
RESSOURCES
Création
d'un
emploi
non
permanent
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet
HUMAINES
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
68|
RESSOURCES
Recrutement
d'un
travailleur
en
situation
de
handicap
conformément
à
HUMAINES
l'article
L352-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
[ LE
CONSEIL MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
69|
RESSOURCES
Recours
à des
vacataires
dans
la mission
"Papy
et Mamy
trafic"
HUMAINES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
70|
RESSOURCES
Modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
pour
les
agents
titulaires,
HUMAINES
stagiaires
et contractuels
[ LE CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
71]
RESSOURCES
Approbation
de
la convention
avec
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
pour
HUMAINES
la campagne
de
vaccination
contre
la grippe
saisonnière
du
personnel
communal Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
72]
RESSOURCES
Attribution
de
véhicules
avec
remisage
à domicile
HUMAINES
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
73|
RESSOURCES
Avance
de
frais
dans
le cadre
des
actions
éligibles
au
financement
du
HUMAINES
ELPH.FP.
(Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique)
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
74 | DIVERS
| Délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le Maire
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
75|
VOEUX
ET
Motion
relative
à l’abandon
du
financement
de
la Ligne
Nouvelle
Provence
MOTIONS
Côte
d'Azur
(PCA)
par
l'Etat
: demande
d’abrogation
des
taxes
spéciales
et
de
reversement
des
sommes
perçues
par
la Société
Ligne
Nouvelle
Provence
Côte
d'Azur
(LNPCA)
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
FAIT
à SAINT-RAPHAEL,
le
1 Q JUIL, 2025
N°81.
édéric
MASQUELIER