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Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Compte-Rendu - Procès Verbal Conseil Municipal 4.07.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès Verbal Conseil Municipal 4.07.24)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
4 juillet
2024
PROCES
VERBAL Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
VILLE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
Le
04
juillet,
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
28
juin
2024
s’est
réuni,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MASQUELIER
- MAIRE.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Frédéric
MASQUELIER,
Josiane
CHIODI,
Guillaume
DECARD,
Maxime
GRILLET,
Frédéric
HEUDIARD,
Danièle
LOMBARD,
Bernard
SABY,
Sylvie
BLANC,
Yolande
LOPEZ,
Hervé
CHIRON,
Yvonne
ZUCCO,
Pierre
CORDINA,
Ginette
CIFRE,
Gérard
BONNAL,
Chantal
ARNAUD,
Max
BOYER,
Jacques
GENOUX,
Michel
KAIDOMAR,
Jean-François
DEBAISIEUX,
Annie
BEZIN,
Frédéric
TIBERI,
Fabrice
MORENVAL,
Elodie
MARCANDELLA,
Elena
JACQUOT,
Joëlle
DUBOIS
MOUGIN,
Olivier
SPINNHIRNY,
Jacques
BLANVILLAIN,
Brigitte
VUILLEMIN.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Conformément
à
l’Article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom
:Mme
Françoise
DELAUNAY
KAIDOMAR
à
M.
Frédéric
MASQUELIER,
M.
Stéphane
ISEPPI
à
Mme
Josiane
CHIODI,
Mme
Hafida
RAMI
à
M.
Frédéric
TIBERI
Mme
Françoise
MEYER
à
Mme
Sylvie
BLANC,
M.
Jean-Philippe
GIRARDIN
à
M.
Frédéric
HEUDIARD,
M.
Jimmy
JEANPIERRE
à
Mme
Brigitte
VUILLEMIN,
Mme
Claudette
VERMESCH
à Mme
Danièle
LOMBARD,
M.
Franck
ROZIÉ
à Mme
Yolande
LOPEZ.
ABSENTS
:M.
Nicolas
MARTY,
M.
Pierre
TOMASI,
M.
Bruno
CAUSSE.
M.
LE
MAIRE
ouvre
la
séance
à
17
heure
30.
M.
LE
MAIRE
:Bonjour
à tous,
je
vous
propose
de
commencer
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
procède
à
l'appel
des
présents.
M.
CAUSSE
devait
remplacer
Mme
OUDOT
mais
nous
n’avons
pas
de
démission
dans
des
formes
acceptables,
ce
qui
explique
que
ce
dernier
est
toujours
membre
du
Conseil
Municipal.
Il
a été
convoqué. Pour
M.
TOMASI,
il
avait
un
Conseil
d'Administration
qui
était
plus
important
que
le
Conseil
Municipal.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
est
absent.
Il
voudrait
également
mieux
connaître
les
dates
du
Conseil
Municipal.
Je
vais
déjà
lui
donner
les
dates
des
commémorations
puisqu'il
ne
les
connaît
pas
non
plus.
On
a
le
8
mai,
ona
le
Il
novembre
et
on
aura
le
14
juillet,
comme
ça,
dans
son
calendrier,
il
pourra
prévoir
sa
présence.
Sous
cette
réserve,
nous
avons
le
quorum
qui
est
atteint.
Vous
avez
des
parapheurs
à
l'entrée.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
les
signer.
Mme
JACQUOT,
nous
vous
proposons
comme
secrétaire
de
séance.
Vous
serez
donc
la
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
de
commencer
à dérouler
l'ordre
du
jour
de
ce
Conseil
Municipal.
M.
SPINNHIRNY
:
Bonsoir
M.
le
Maire.
Bonsoir
chers
collègues.
M.
le
Maire,
si
vous
me
le
permettez,
je
souhaiterais
apporter
une
certaine
clarification
quant
à un
article
de
presse
paru
ce
matin.
Ce
matin,
est
paru
un
article
de
presse
faisant
acte
de
ma
décision
de
démissionner
de
la
présidence
du
bureau
du
Comité
Renaissance
Estérel
Côte
d'Azur
et
de
quitter
le
parti
Renaissance. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Les
motifs
sont
clairement
expliqués
dans
ce
communiqué
de
presse.
Néanmoins,
l'intégralité
du
communiqué
n'a
pas
été
publiée
et
donc,
je
souhaitais,
ici,
vous
apporter
des
précisions.
Au
regard
des
valeurs,
au
regard
de
mon
éducation,
il
me
semblait
être
plus
que
recommandé
d'être
en
accord
avec
moi-même.
Je
considère
que
l'engagement
politique
est
un
engagement
noble
dans
le
sens
où
on
s'engage
pour
une
cause.
Je
considère
aussi
qu'il
est
possible
aujourd'hui
de
faire
de
la
politique
avec
dignité
et
courage,
respecter
ses
valeurs,
de
faire
preuve
de
constance
dans
ses
convictions
et
de
faire
preuve
de
consistance
dans
un
corpus
idéologique.
A
la
suite
du
premier
tour
des
élections
législatives,
je
ne
me
suis
absolument
pas
reconnu
dans
les
décisions
qui
ont
été
prises,
à
savoir
de
demander
à
des
candidats
de
la
majorité
présidentielle
de
se
désister
pour
des
candidats
du
Mouvement
Populaire.
Je
rappellerai
que
le
nouveau
Front
populaire
est
né
de
l'Alliance
de
La
France
Insoumise,
des
écologistes
et
également
du
Parti
Socialiste.
Je
rappellerai
aussi,
et
c’est
en
cela
où
c'est
une
de
mes
motivations
à
quitter
ce
parti,
que
La
France
Insoumise
est
un
parti
clairement
antisémite
puisqu'il
a
participé
à des
manifestations
antisémites,
que
c'est
un
parti
qui
prône
la
violence
aujourd'hui,
qui
institutionnalise
la
violence
dans
le
débat
politique.
J'en
veux
pour
preuve
des
ballons,
lors
de
manifestations,
écrasés
par
un
député
avec
l'effigie
du
Président
de
la
République,
j'en
veux
pour
preuve
les
fourches
avec
le
président
de
la
République
hissé
en
haut
des
fourches.
Signer
un
tel
accord
est,
à
mon
sens,
renier
ses
valeurs.
Je
ne
souhaitais
absolument
pas
m'inscrire
là-
dedans.
Encore
une
fois,
je
crois
qu’il
est
de
la
responsabilité
de
chacun
de
faire
preuve
de
courage
et
de
dignité
dans
l'engagement
qui
est
le
nôtre.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup,
de
toute
façon,
vous
nous
aviez
rejoint
et
votre
principale
qualité,
à
mes
yeux,
ce
n'était
pas
que
vous
apparteniez
à Renaissance.
Néanmoins,
nous
vous
avions
accepté
par
rapport
au
travail
que
vous
avez
fourni
au
cours
de
ces
dernières
années,
à
nos
côtés,
pour
la
citoyenneté,
pour
le
civisme,
ce
qui
est
totalement
en
cohérence
avec
ce
que
vous
énoncez
notamment
le
fait
de
ne
pas
accepter
que
vous
puissiez
avoir
des
alliances
avec
La
France
Insoumise
et
des
propos
antisémites
en
encore
l'occasion
de
le
rappeler
hier
:on
n'est
pas
antisémite
de
temps
en
temps,
on
est
antisémites. On
a
encore
eu
l’occasion
de
la
rappeler
hier.
On
n’est
pas
antisémite
de
temps
en
temps.
On
est
antisémite
ou
on
ne
l’est
pas.
On
ne
pas
avoir
de
complaisance
avec
cela.
Nous
notons
que
vous
n’êtes
plus
représentant
d'un
parti
politique
local
mais,
ça
ne
change
évidemment
rien
du
tout
à
votre
appartenance
à
cette
majorité
dans
la
mesure
où
ça
a
toujours
été
votre
travail
qui
était
évalué
et
mis
en
avant.
M.
SPINNHIRNY
:
Je
siègerai
sans
étiquette
puisque
la
question
m’a
déjà
été
posée
aujourd'hui.
Je
ne
rejoins
aucune
autre
formation
politique
à ce
jour.
Je
tenais
également
à vous
remercier
de
votre
ouverture,
M.
le
Maire
et
aussi
remercier
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
d’avoir
accepté
toutes
ces
années
ma
liberté
d’appartenance.
M.
LE
MAIRE
:
Merci
beaucoup.
Ces
précisions
sont
effectivement
très
utiles.
Je
vous
propose
maintenant
de
dérouler
l'ordre
du
jour.
C'est
Mme
BEZIN
qui
va
nous
rapporter
la
première
délibération. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
N°
1
:
Adhésion
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
au
label
«
Ville
Prudente
»
INTERVENTIONS | Mme
BEZIN:
Merci
M.
le
Maire,
bonsoir
à
tous.
Il
s'agit
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
au
Label
« Ville
prudente
».
« Ville
prudente
»
est
un
label
proposé
par
l'association
« Prévention
routière
».
L'objectif
de
ce
label,
créé
en
2017,
est
de
mettre
en
avant
les
communes
les
plus
exemplaires
en
matière
de
sécurité
et
de
prévention
routière.
Le
label
vise
à mobiliser
les
élus
autour
de
3
axes
de
la
sécurité
routière
:
-
L'aménagement
du
territoire
;
-
L'éducation
routière
;
-
La
sensibilisation
des
citoyens.
L'obtention
du
label
« Ville
prudente
» est
un
gage
de
qualité
de
vie
pour
les
habitants
où
le
partage
de
la
rue
et
de
la
route
est
au
cœur
des
préoccupations
des
élus.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
adhésion
dont
le
coût
s'élève
à
la
somme
de
70
euros
pour
s'acquitter
des
frais
de
dossier.
Suite
à cet
exposé,
vous
êtes
invités
à autoriser
l'adhésion
de
la
Commune
au
label
« Ville
prudente
»,
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
dire
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
imputations
budgétaires
correspondantes.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup.
La
sécurité
routière
a
toujours
été
une
de
nos
priorités
dans
la
mesure
où
nous
avons
tous
conscience
des
conséquences
qui
peuvent
résulter
d'une
négligence
simple
pour
la
vie
de
victimes
et
puis,
même
celle
du
conducteur,
dans
l'hypothèse
évidemment
juste
d'une
négligence
et
l'impact
sur
les
familles.
Vous
avez
un
investissement
très
important.
Je
remercie
aussi
M.
GRILLET
et
l'ensemble
des
services
techniques,
dans
le
cadre
d'aménagements
routiers,
avec
la
pose
de
feu
intelligent
ou
autres.
On
a
évidemment
pour
ceux
qui
ne
comprennent
pas,
le
volet
sécuritaire.
Nous
avons
encore
eu
l'occasion,
il
y
a
une
heure,
de
pouvoir
le
prévenir,
suite
à
des
gens
qui,
à
la
suite
d'un
mariage
ont
eu
des
conduites
totalement
inappropriées
sur
la
route.
Il
y
a
des
sanctions
qui
tombent.
En
l'occurrence,
je
crois
que
cela
sera
une
confiscation
du
véhicule
immatriculé
à
l'étranger
ainsi
que
des
poursuites.
Cela
aussi
doit
se
rappeler,
qu'à
la
suite
d'un
mariage,
qui
est
normalement
un
événement
heureux,
qu’il
y
ait
un
petit
peu
de
responsabilité
et
que
toute
la
ville
n'a
pas
à
subir
des
défilés
automobiles
comme
il
a
pu
encore
y
en
avoir
cet
après-midi.
Ces
derniers
seront
systématiquement
appréhendés
et
sanctionnés,
je
l'espère,
par
la
justice
comme
il
se
doit.
Y
a-t-il
des
observations
sur
cette
première
délibération
?
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Annie
BEZIN,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AUTORISE
l’adhésion
de
la
Commune
au
label
«
Ville
Prudente
» ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
imputations
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°2:
Organisation
de
spectacles
ou
événements
avec
des
opérateurs
privés
_—
Contrat
type
de
coréalisation
M.
DECARD
:M.
le
Maire,
mes
chers
collègues,
bonsoir.
Sur
cette
délibération,
il
vous
est
demandé
d'approuver
le
contrat
type
de
coréalisation
dans
le
cadre
de
nos
projets
culturels
que
nous
pouvons
mener
sur
différents
lieux
au
sein
de
la
ville
de
Saint-Raphaël.
Vous
le
savez,
notre
Municipalité,
notre
Maire,
consacre
un
budget
considérable
sur
le
volet
culturel
et
notamment
sur
sa
part
de
programmation
en
termes
de
conférences,
en
termes
d'expositions,
en
terme
de
concerts,
en
terme
d'autres
événements
qui
concernent
également
l'offre
muséale.
Il
s'avère
que
nous
avons
maintenant
un
certain
nombre
de
projets
de
coréalisation
avec
des
organismes
extérieurs
ou
le
monde
associatif
et
qu'à
cet
effet,
nous
avons
souhaité
réactualiser
ce
contrat
type
de
coréalisation,
notamment
son
article
5
sur
la
répartition
des
recettes
et
sur
l'incitation
auprès
des
organismes
et
des
organisateurs
de
pouvoir
les
accompagner
beaucoup
plus
loin
sur
le
reversement
de
la
billetterie
quand
il
s'agit
de
remplir
des
salles
ou
des
espaces
sur
le
domaine
public.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
les
nouveaux
termes,
notamment
la
réactualisation
de
l'article
5
de
ce
contrat
de
coréalisation.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup.
Y
a-t-il
de
des
observations
?
Vous
pouvez
rappeler
rapidement,
sur
la
saison
estivale,
les
événements
qui
sont
prévus
au
cours
du
mois
de
juillet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Guillaume
DECARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
modalités
d’accueil
de
ces
manifestations
complémentaires,
coréalisées
avec
des
opérateurs
privés
;
APPROUVE
le
contrat
type
de
coréalisation
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
M.
l’Adjoint
Délégué
à
la
Culture
à
signer
les
contrats
permettant
la
réalisation
de
ces
événements
;
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
feront
Pobjet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
N°3
:
Régie
de
Recettes
du
Centre
Culturel
—
Déstockage
des
produits
invendus
INTE M.
SABY
:Merci
M.
le
Maire.
Bonsoir
mes
chers
collègues.
Cette
délibération
concerne
la
Régie
des
recettes
du
Centre
Culturel
et
plus
particulièrement
le
déstockage
de
produits
invendus.
Parmi
les
produits
à
la
vente,
la
ville
de
Saint-Raphaël
propose
des
catalogues
d'exposition
ou
des
ouvrages
édités
par
ses
soins
dans
le
cadre
d'expositions
temporaires
ou
d'évènements
spécifiques.
Ces
articles
sont
en
très
bon
état
mais,
une
fois
l'événement
passé
ou
trop
ancien,
rencontrent
moins
de
succès
du
fait
de
leur
obsolescence
tout
en
restant
néanmoins
dignes
d'intérêt.
Ces
stocks
représentent
un
espace
important
qui
occupe
les
points
de
vente
concernés.
Il
est
donc
proposé
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
visant
à
déstocker
les
produits
invendus,
réalisée
en
3 étapes
successives
:
-
La
première
étape
consiste
en
une
braderie
faite
sur
les
3
espaces
concernés,
c’est-à-dire
le
Centre
Culturel,
le
Musée
de
Funès
et
le
musée
archéologique,
à des
tarifs
très
intéressants
;
=
Si
ces
stocks
ne
sont
pas
vendus
au
bout
d'un
mois
nous
passerons
à l'étape
2,
qui
consiste
à en
faire
don
aux
associations
;
-
L'étape
3,
si
les
associations
n'en
veulent
pas,
cela
sera
une
mise
au
pilon.
M.
LE
MAIRE
:
Merci
de
toutes
ces
précisions
M.
SABY.
Y
at-il
des
observations
sur
cette
délibération
? Tout
le
monde
est
d'accord
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
modalités
de
déstockage
des
produits
invendus
par
la
Régie
de
Recettes
du
Centre
Culturel,
en
trois
étapes
successives
:
braderie,
dons
aux
associations,
puis
mise
au
pilon
;
APPROUVE
la
convention
type
de
dons
d’ouvrages
et
catalogues
commercialisés
par
la
Régie
de
Recettes
du
Centre
Culturel
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
adjoint
à
la
Culture
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à
cette
convention
;
DIT
que
les
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
N°
4:
Festival
des
Jazz
—
Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Casa
Jazz
»
Mme
LOPEZ
:Merci
M.
le
Maire.
Bonjour
à
tous.
Par
cette
délibération,
la
ville
de
Saint-Raphaël
organise
le
festival
des
Jazz
depuis
plus
de
40
ans
et
a évolué
en
2014
pour
inclure
de
nouveaux
styles
de
Jazz.
L'association
« Casa
Jazz
»,
active
dans
la
promotion
du
Jazz
dans
l'Est
Var
avec
des
concerts
en
hiver,
propose
d'aider
la
Ville
à organiser
le
Festival
;la
ville
de
Saint-Raphaël
propose
un
partenariat
pour
que
« Casa
Jazz
» contribue
à
la
programmation
et
au
bénévolat
du
Festival
avec
une
convention
fixant
les
engagements
des
deux
parties.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention.
M.
LE
MAIRE
:Merci.
Personne
ne
veut
intervenir
?
Tout
le
monde
est
d’accord
?
C’est
adopté
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Yolande
LOPEZ,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
principe
d’un
partenariat
avec
l'Association
Casa
Jazz
dans
le
cadre
du
Festival
des
Jazz,
en
matière
de
programmation
musicale
et
d’accompagnement
des
musiciens
;
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
adjoint
à la
Culture
à signer
ladite
convention
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
5
:
Adhésion
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
à
l'association
«
L'Espace
des
Sciences
»
INTERVENTIONS M.
BONNAL
:M.
le
Maire,
chers
collègues.
L'association
«
l'Espace
des
Sciences
»
est
un
centre
de
culture
scientifique,
technique
et
industriel
créé
en
1984.
Elle
est
investie
dans
la
vulgarisation
et
la
diffusion
scientifique
auprès
du
grand
public.
Sa
vocation
étant
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d'accéder
à la
démarche
et
à la
connaissance
scientifique.
Particulièrement
impliqué
vis
à
vis
de
la
jeunesse,
l'Espace
des
Sciences
favorise
les
découvertes
et
l'apprentissage,
notamment
par
le
biais
d’expositions
itinérantes,
ludiques,
pédagogiques,
sur
des
thèmes
variés
et
conçues,
en
étroite
collaboration
scientifique,
lesquelles
expositions
peuvent
être
louées
et
présentées
dans
le
cadre
d'événements
ponctuels. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
La
Commune
souhaite
pouvoir
louer
les
expositions
de
l'association,
ce
qui
nécessite
préalablement
qu'elle
en
devienne
adhérente.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
adhésion,
dont
le
coût
s'élève
à
la
somme
de
40
€
pour
l'année
2024.
M.
le
Maire,
au
titre
des
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées,
pourra
ultérieurement
autoriser
le
renouvellement
de
cette
adhésion.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup.
L'intelligence
pour
40
€,
je
pense
qu'on
prendra
un
abonnement
à
vie
pour
l'Espace
des
Sciences.
Tout
le
monde
est
d'accord,
évidemment
?
Nous
aurons
également,
à
Epsilon,
le
parc
consacré
à
l'astronomie
qui
vient
en
complément
avec
ce
que
vous
avez
évoqué,
avec
un
partenariat
avec
le
Club
Copernic
aussi,
et
nous
aurons
très
prochainement
l'occasion
de
délibérer
sur
ce
sujet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Gérard
BONNAL,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Commune
à
l’Association
«
L’Espace
des
Sciences
»
(Les
Champs
Libres,
10
Cours
des
Alliés,
35000
Rennes,
Association
Loi
1901
déclarée
sous
le
n°
W353003620,
SIRET
n°
33073949100034)
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
imputations
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
6 :
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
- Mise
à disposition
du
Stade
Louis
Hon
[INTERVENTIONS M.
TIBERI
:Merci
M.
le
Maire.
Bonsoir
à tous.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
la
mise
à
disposition
du
Stade
Louis
Hon,
propriété
communale,
à
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération,
suite
à la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juin
2024.
Il
est
apparu
opportun
que
le
stade
Louis
Hon,
qui
couvre
déjà
les
besoins
d'une
pratique
sportive
au
niveau
intercommunal,
puisqu'il
accueille
les
entraînements
et
les
compétitions
de
l'équipe
de
football
professionnelle
de
l'Etoile
de
Fréjus/Saint-Raphaël
Football
Club,
soit
mis
à disposition
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
pour
élargir
et
compléter
l'offre
sportive
intercommunale.
Par
délibération
du
27
juin
2024,
le
Conseil
communautaire
a déclaré
le
Stade
Louis
Hon,
équipement
sportif
d'intérêt
communautaire.
En
l'espèce,
la
mise
à
disposition
concernera
l'équipement
et
ses
annexes
indispensables
(soit
le
terrain
de
foot,
la
tribune
d'honneur,
la
tribune
Castro,
les
vestiaires,
les
bureaux,
la
laverie,
etc,
etc)
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1321
du
même
code...
M.
TIBERI
:En
l’occurrence,
la
mise
à
disposition
du
stade
Louis
Hon
entraîne
le
transfert
à
Esterel
Côte
d'Azur
agglomération
de
l'agent
communal
qui
en
assure
le
gardiennage. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup.
C’est
normal
puisque
le
club
de
football
est
intercommunal,
que
le
stade
le
soit
également.
Il
y
a
une
remise
à
neuf
qui
est
prevue,
et
çela
consacre,
comme
on
a
déjà
eu
l'occasion
de
le
dire
de
manière
intangible,
le
caractère
à
vocation
sportive
de
tout
ce
centre
de
loisirs
de
l'Estérel.
Nous
refaisons
également
les
tennis.
C'est
en
cours
de
réalisation
et
nous
avons
d'autres
salles
également
dédiées
aux
sports,
dont
certaines
sont
ouvertes
au
public,
je
tiens
à
le
rappeler,
tout
comme,
nous
avons
ouvert
les
cours
d'école
pour
les
pratiques
sportives,
tout
comme
à Agay,
on
a eu
l'occasion
également
de
procéder
à
des
réaménagements
sportifs.
Nous
aurons
bientôt
une
inauguration
afin
que
ce
stade
retrouve
une
nouvelle
vie,
du
moins
ce
qu'on
peut
faire
dans
un
cadre
réglementaire. On
multiplie,
chaque
fois
que
c'est
possible,
dans
l'espace
public,
la
possibilité
d'avoir
une
activité
sportive. Est-ce
que
quelqu'un
a des
observations
sur
cette
délibération
? Tout
le
monde
est
d'accord
?
Si
tout
le
monde
est
d'accord,
c'est
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et REPRESENTES,
APPROUVE
la
mise
à
disposition
du
stade
Louis
Hon,
propriété
communale,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération,
suite
à
la
délibération
de
son
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juin
2024
l’ayant
déclaré
équipement
sportif
d’intérêt
communautaire,
avec
toutes
conséquences
de
droit
telles
que
résultant
de
l’application
des
dispositions
afférentes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’application
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
afférents
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération.
Ensuite,
on
va
avoir
toute
une
série
de
délibérations
qui
sont
consécutifves
à
la
démission
de
Mme
OUDOT.
Alors,
il
faut
s'y
retrouver
parce
qu'en
fonction
des
saisons,
nos
Verts
ne
sont
pas
les
mêmes,
puisqu'on
était
parti
quand
même
avec
Mme
THIEL
comme
tête
de
liste,
ensuite,
nous
avons
eu
M.
CHAPON,
ensuite
une
personne
que
nous
n'avons
jamais
vue,
qui
a
démissionné,
ensuite,
M.
TOMASI
est
enfin
arrivé.
Il
aurait
mieux
fait
d’être
tête
de
liste
directement,
cela
aurait
évité
de
faire
démissionner
des
gens
qui
étaient juste
avant.
On
a
eu
Mme
OUDOT,
Mme
OUDOT
qui
démissionne.
Nous
avons
aujourd'hui
M.
CAUSSE,
mais
qui
n'est
pas
là
et
qui
n'a
pas
encore
communiqué
une
démission
en
bonne
et
due
forme.
Et,
vous
avez
Mme
COCUSSE
qui
est
dans
les
starting
blocks.
Ce
sont
les
dernières
informations.
On
aura
peut
être
une
équipe
complète
s'il
n'y
a
pas
de
Conseil
d'Administration
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
pour
la
liste
représentant
«
Europe,
Ecologie,
les
Verts
».
Nous
sommes
obligés,
aujourd'hui,
puisqu'on
a
une
démission
définitive
de
Mme
OUDOT,
de
la
remplacer
dans
l'ensemble
des
commissions
dont
elle
faisait
partie.
Donc,
on
fera
des
appels
à
candidature
pour
la
remplacer.
Le
premier
remplacement
concerne
l'Office
du
Tourisme. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
N°7:
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
-
Désignation
d'un
nouveau
membre
suppléant
au
sein
du
Conseil
Municipal
Mme
LOMBARD
:
M.
le
Maire,
bonsoir
à
tous.
Cette
délibération
concerne
la
désignation
d'un
nouveau
membre
suppléant
au
sein
du
Conseil
municipal.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
en
tant
que
suppléant
au
Comité
de
Direction
de
l'Office
du
Tourisme,
en
remplacement
de
Mme
Nathalie
OUDOT,
démissionnaire
de
son
mandat.
M.
LE
MAIRE
:Voilà,
on
propose
Mme
ARNAUD.
Vous
êtes
intéressée
?
C’est
très
bien.
Est-ce
qu’il
y
a
d'autres
candidats
?
Personne
?
Des
votes
contre
la
candidature
de
Mme
ARNAUD
?
Des
abstentions?
Non
? Vous
êtes
élue.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Danièle
LOMBARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et REPRESENTES,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletins
secrets
;
DESIGNE
Mme
Chantal
ARNAUD
pour
siéger
au
Comité
de
Direction
de
l’Office
de
Tourisme
en
qualité
de
suppléant
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
N°
8
Centre
Communal
d'Action
Sociale
- Election
des
administrateurs
INTERVENTIONS
|
Mme
LOPEZ
:
Le
Centre
d'Action
Sociale,
comme
vous
le
savez,
est
un
établissement
public
administratif
géré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
Maire.
Jusqu'au
20
juillet
2023,
ce
Conseil
comprenait
un
nombre
égal
de
membres
élus
et
de
membres
nommés
par
le
Maire,
fixé
à
8
selon
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
donnant
au
Conseil
Municipal
compétence
pour
fixer
ce
nombre
par
délibération.
En
2020,
8 membres
ont
été
élus
et
après
des
démissions
et
remplacements,
une
nouvelle
élection
a eu
lieu
en
2022
avec
la
même
composition.
Suite
à
la
démission
déposée
en
mai
2024
par
Mme
OUDOT,
une
nouvelle
élection
est
donc
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
procéder
à
une
élection.
Merci. M.
LE
MAIRE
:Nous
avons
notre
liste.
Vous
avez
donné
les
noms?
Non,
il
faut
les
donner.
Donc,
vous
avez
vous
même,
Mme
KAIDOMAR,
M.
MORENVAL,
M.
GENOU,
M.
BONNAL,
M.
HEUDIARD,
Mme
DUBOIS
MOUGIN,
Mme
BEZIN.
10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Il
faut
voir
s'il
y
a
d'autres
listes.
« Ma
ville,
ma
planète
»
?
Il
n'y
a
pas
d'autre
liste
?
Il
faut
savoir.
Mme
VUILLEMIN,
vous
avez
une
liste
à présenter
ou
pas
9 Vous
n’avez
pas
de
liste
? Donc,
on
n'est
pas
obligé
de
voter
à bulletin
secret
puisqu'il
n'y
aura
pas
de
secret.
Voilà.
Comme
il
n'y
a pas
de
secret,
est
ce
que
tout
le
monde
est
d'accord
avec
la
liste
présentée
? Oui,
donc
elle
est
adoptée
à
l'unanimité.
Merci
beaucoup.
Toutes
les
personnes
que
j'ai
citées
sont
élues.
Ensuite,
on
aura
un
certain
nombre
de
commissions
communales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Yolande
LOPEZ,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
CONSTATE,
après
appel
de
candidatures,
la
présentation
des
listes
suivantes
:
Liste
proposée
par
M.
le
Maire
:
-
Mme
Yolande
LOPEZ
;
-
Mme
Françoise
KAIDOMAR
;
-
M.
Fabrice
MORENVAL
;
-
M.
Jacque
GENOUX
;
-
M.
Gérard
BONNAL
:
-
M.
Frédéric
HEUDIARD
;
-
Mme
Joëlle
MOUGIN
;
-
Mme
Annie
BEZIN.
DIT
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
PROCEDE
à
l'élection
des
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
ELIT
au
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
-
Mme
Yolande
LOPEZ
;
-
Mme
Françoise
KAIDOMAR
;
-
M.
Fabrice
MORENVAL
;
-
M.
Jacque
GENOUX
;
-
M.
Gérard
BONNAL
:
-
M.
Frédéric
HEUDIARD
;
-
Mme
Joëlle
MOUGIN
;
-
Mme
Annie
BEZIN.
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
N°
9 :
Commission
des
Affaires
Culturelles
- Désignation
d'un
membre
[INTERVENTIONS
|
Mme
CHIODI
:M.
le
Maire.
Là,
même
cause,
même
effet.
Pour
remplacer
Mme
OUDOT
au
titre
de
la
Commission
des
Affaires
Culturelles.
Même
mode
d'emploi
également.
Nous
ne
sommes
pas
obligés
de
voter
à
bulletin
secret,
mais
par
contre,
il
faudrait
que
ce
soit
un
candidat
issu
de
l'opposition. M.
LE
MAIRE
:Pour
nous
faire
plaisir,
Mme
VUILLEMIN,
comme
ça,
on
a
quelqu’un.
Pardon
?
M.
TOMASI
était
toujours
absent.
Bon,
ce
n'est
pas
bien
de
balancer,
mais
bon
si
c'est
vrai.
Donc,
un
représentant
de
l'opposition,
vous
êtes
candidate
?
Merci
beaucoup.
Pas
d'autre
candidat
?
Puisque
c'est
un
membre
de
l'opposition,
on
va
évidemment
voter
en
faveur
de
votre
candidature.
Vous
êtes
élue.
Vous
n’avez
pas
de
chance
parce
que
vous
allez
devoir
faire
partie
de
toutes
les
commissions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Premier
Adjoint,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et REPRESENTES,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletins
secrets
;
DESIGNE
Mme
Brigitte
VUILLEMIN
pour
siéger
à
la
Commission
des
Affaires
Culturelles
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
N°
10
:
Commission
Urbanisme
et
Permis
de
construire
- Désignation
d'un
membre
INTERVENTIONS
|
Mme
CHIODI
:
Alors
maintenant,
nous
passons
à
la
Commission
Urbanisme
et
Permis
de
Construire.
Donc,
je
suppose
que
vous
êtes
aussi
candidate
volontaire.
M.
LE
MAIRE
:Voilà,
donc
vous
êtes
élue
également.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Premier Adjoint,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletins
secrets
;
DESIGNE
Mme
Brigitte
VUILLEMIN
pour
siéger
à
la
Commission
Urbanisme
et
Permis
de
construire
;
12 & œ
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
N°
11
:
Commission
Bourse
au
Permis
de
Conduire
- Désignation
d'un
membre
[INTERVENTIONS
|
Mme
CHIODI
:Et
enfin,
pour
la
Commission
Bourse
au
Permis
de
Conduire.
Donc
là,
c'est
une
autre
proposition,
M.
le
Maire.
M.
LE
MAIRE
:Mme
Jacquot.
Oui.
Tout
le
monde
est
d’accord
?
(s’adressant
à
Mme
Vuillemin)
Vous
n'êtes
pas
candidate
? Donc,
Mme
JACQUOT,
vous
êtes
élue
à l'unanimité,
c'est
parfait.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Premier Adjoint,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletins
secrets
;
DESIGNE
Mme
Eléna
JACQUOT
pour
siéger
à
la
Commission
Bourse
au
Permis
de
Conduire
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
N°
12
:
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
-
Désignation
d'un
nouveau
membre
suppléant
ANTERVENTIONS
|
M.
HEUDIARD
:Même
chose
pour
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
en
remplacement
de
Mme
OUDOT.
M.
LE
MAIRE
:
Vous
êtes
encore
élue
Mme
VUILLEMIN.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Frédéric
HEUDIARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletins
secrets
;
DESIGNE
Mme
Brigitte
VUILLEMIN
pour
siéger
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
qualité
de
suppléant
;
13 (309) evrault ef. 201 524 Berger-Li Re
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
où
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
TS
———
—
QUESTION
N°
13
:
Commission
de
contrôle
financier
- Désignation
d'un
membre
suppléant
INTERVENTIONS
|
M.
SABY
:
Alors,
il
s'agit
de
la
Commission
de
Contrôle
Financier
et
la
désignation
d'un
membre
suppléant
puisque
Mme
OUDOT
était
membre
suppléant.
Donc,
suite
à sa
démission,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'élire
un
membre
suppléant
pour
cette
Commission
de
Contrôle
Financier.
M.
LE
MAIRE
:Mais
là,
on
m'a
dit
que
Mme
MEYER
pouvait
se
presenter
et
était
intéressée.
Donc,
Mme
MEYER
?
Mme
BLANC
:Elle
m’a
donné
sa
procuration
et
elle
est
d'accord.
M.
LE
MAIRE
:
C'est
parfait.
Donc,
elle
est
élue
à
l'unanimité.
Merci
beaucoup.
Nous
avons
remplacé,
j'espère
qu'il
n’y
aura
pas
d'autres
défaillances,
qu’on
ne
passe
pas
tous
les
conseils
municipaux
à remplacer
les
membres
de
la
liste
des
Verts.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Bernard
SABY,
Adjoint
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletins
secrets
;
DESIGNE
Mme
Françoise
MEYER
pour
siéger
à
la
Commission
de
Contrôle
Financier
en
qualité
de
membre
suppléant
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
N°14:
Concession
de
la
plage
naturelle
du
Veillat
—
Extension
de
la
période
d'exploitation
à
huit
mois
par
an
ixrvennions
|
M.
GRILLET:
Bonsoir
M.
le
Maire,
bonsoir
à
tous.
Cette
délibération
concerne
la
concession
de
la
plage
du
Veillat.
Les
textes
réglementaires
en
vigueur
du
Code
du
Tourisme
définissent
les
règles
pour
la
durée
des
périodes
d'exploitation
des
concessions,
en
particulier
pour
les
villes
à forte
fréquentation
touristique
qui
peuvent
bénéficier
d'une
extension
de
la
période
d'exploitation
à huit
mois
par
an.
La
commune
répondant
aux
critères
et
aux
règles,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
déclarer
favorable
sur
l'extension
de
la
période
d'exploitation
à
huit
mois
par
an,
du
1*
mars
au
31
octobre
opérations
de
montage
et
démontage
incluses
et
autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
auprès
de
l'Etat
et
acte
de
procédure
en
ce
sens.
14 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
:Tout
à
fait,
vous
faîtes
bien
de
le
rappeler,
ce
sont
des
concessions
d'Etat.
Donc,
nous,
nous
demandons,
nous
déposons
un
dossier,
mais
c'est
bien
entendu
l'Etat
qui
est
responsable
du
Domaine
Public
Maritime,
qui
ensuite
accorde
les
autorisations.
Est-ce
que
tout
le
monde
est
d'accord
? Oui
? C'est
adopté
à l'unanimité
?
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Maxime
GRILLET,
Adjoint
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
SE
DÉCLARE
favorable
sur
l’extension
de
la
période
d’exploitation
des
lots
de
la
naturelle
du
Veillat
à huit
mois
par
an
soit
du
1°
mars
au
31
octobre,
opérations
de
montage
et
démontage
incluses
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
effectuer
toute
démarche
auprès
de
l’Etat
et
acte
de
procédure
en
ce
sens.
QUESTION
N°
15
:
Demande
de
concession
par
l'Etat
à
la
Commune
de
la
plage
naturelle
du
Veillat
[INTERVENTIONS Mme
BLANC
:M.
le
Maire,
je
vous
remercie,
chers
collègues.
Par
Arrêté
Préfectoral
en
date
du
15
janvier
2009,
l'Etat
a
accordé
à
la
Commune,
pour
une
durée
de
12
ans,
la
concession
de
plages
naturelles,
dont
celle
du
Veillat.
Cette
concession
a été
prorogée
par
arrêtés
préfectoraux
successifs
et
expire
au
31
décembre
2024.
Il
y
a
donc
lieu
de
solliciter,
pour
une
durée
de
10
ans,
la
concession
de
ladite
plage
à
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
solliciter
la
concession
de
la
plage
du
Veillat
par
l'Etat
à
la
Commune
pour
une
durée
de
10
ans
et
à approuver
le
dossier
de
demande
de
la
concession.
M.
LE
MAIRE
:
Merci.
Donc,
là
aussi,
tout
le
monde
est
d'accord.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Sylvie
BLANC,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
SOLLICITE
l’octroi
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Veillat
par
l'Etat
à
la
Commune
pour
une
durée
de
10
ans
;
APPROUVE
le
dossier
de
demande
de
concession,
consultable
au
service
de
[Urbanisme
et
de
l'Aménagement
Durable
aux
jours
et
heures
d’ouverture
de
la 15 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mairie
soit
du
lundi
au
jeudi
de
8h
à
12h
et
de
13h30
à17h
et
le
vendredi
jusqu’à
16h30
sauf
jours
fériés
ou
de
fermeture
exceptionnelle
de
la
Mairie
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tout
acte
ou
document,
et
effectuer
toute
démarche,
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
procédure
;
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Délibération
suivante,
qui
est
une
des
délibérations
qui
vous
seront
soumises
lors
des
prochains
conseils
municipaux.
Il
n'y
a
rien
de
nouveau
en
ce
qui
concerne
le
Musée
Miss
France.
Il
s'agit
simplement
de
mesures
d'application
que
nous
sommes
obligés,
à chaque
fois,
de
vous
soumettre
et
de
décliner.
Il
s'agit
de
la
mise
à
disposition
d'une
des
villas
comme
nous
avions
déjà
eu
l'occasion
de
l'annoncer. QUESTION
N°16:
Musée
Miss
France
- Mise
à
disposition
temporaire
de
la
Villa
« Le
Suveret
»
[INTERVENTIONS
|
Mme
LOMBARD
:Durant
la
durée
des
travaux
qui
auront
lieu
dans
la
villa
prévue
pour
le
Musée
Miss
France,
il
est
proposé
à
la
Ville
de
leur
prêter,
de
leur
mettre
à disposition
la
Villa
«
Le
Suveret
»
pendant
la
durée
des
travaux
dans
l'autre
villa.
C’est
une
convention
entre
la
Société
Miss
France
et
la
commune
de
Saint-Raphaël.
M.
LE
MAIRE
:C'est
sûr,
pour
faire
des
travaux,
il
faut
mettre
à
disposition
la
villa.
C’est
une
délibération
très
intéressante
sur
laquelle
tout
le
monde
est
d'accord,
je
suppose
? Merci
beaucoup.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Danièle
LOMBARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Villa
« Le
Suveret
»
au
profit
de
la
Société
Miss
France
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
les
avenants
ne
modifiant
pas
substantiellement
les
engagements
pris
par
la
Commune.
QUESTION
N°17:
Locaux
communaux
sis
à
l ’angle
des
rues
Charabois
et
Marius
Allongue
-
Renouvellement
du
bail
commercial
Mme
JACQUOT:
Merci,
M.
le
Maire.
Bonsoir,
mes
chers
collègues.
Dans
cette
délibération,
il
vous
est
demandé
d'approuver
le
renouvellement
du
bail
commercial
du
local
communal
à
l'angle
des
rues
Charabois
et
Marius
Allongue
qui
arrive
à
expiration
fin
2025
au
bénéfice
de
Monsieur
CAÏS,
acquéreur
du
fonds
de
commerce
de
M.
THARIAT.
16 r-Levrault (1309) 524 Berge
M.
LE
MAIRE
:Tout
le
monde
est
d'accord
avec
le
renouvellement
? Merci
beaucoup.
C'est
adopté
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Eléna
JACQUOT,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
le
renouvellement
du
bail
commercial
du
local
communal
sis
à
Pangle
des
rues
Marius
Allongue
et
Charabois,
à l’issue
de
ce
dernier
fin
2025,
au
bénéfice
de
Monsieur
CAÏS,
acquéreur
du
fonds
de
commerce
de
Monsieur
THARIAT
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
tout
acte
où
document
y
afférent.
Une
délibération
qui
a
peu
d'intérêt.
Ce
n’est
pas
parce
que
la
délibération
a
peu
d'intérêt,
que
vous
avez
peu
d'intérêt.
Je
tiens
à
le
préciser
lorsque
je
fais
cette
remarque.
Donc,
ne
le
prenez
pas
mal
lorsqu'on
fait
un
commentaire
sur
la
délibération,
ça
ne
vise
pas
son
rapporteur.
ST
ropriété
-
Procuration
pour
consentir
une
QUESTION
N°
18
:
Programme
d'accession
à
la
mainlevée
d'hypothèques
M.
BONNAL
:Dans
le
cadre
du
programme
d'accession
à
la
propriété
«
Parc
Estérel
»,
il
a été
prévu
une
clause
anti-spéculative.
Une
garantie
hypothécaire
est
prise
pour
assurer
le
recouvrement
de
celle-
ci.
Dans
le
cas
d'espèce,
la
clause
ayant
été
intégralement
purgée,
il
y
a
lieu
d'autoriser
la
main
levée
d'hypothèque. M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup.
Donc
tout
le
monde
est
d'accord
? Elle
est
adoptée
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
BONNAL,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
la
demande
de
Maître
Maud
DIDELOT-DUPUIS
à
faire
procéder
à
la
main
levée
de
L'inscription
hypothécaire
prise
au
profit
de
la
Commune
concernant
le
bien
vendu
par
GAILLARD
Arnaud
et
BASSO,
sis
Parc
Estérel,
boulevard
de
l’Aspé
;
DONNE
à
cette
fin
tout
pouvoir
à
Maître
Maud
DIDELOT-DUPUIS,
notaire
à
Roquebrune-sur-Argens,
où
à
tout
clerc
de
son
étude.
17 ger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Ber
QUESTION
N°19:
Mise
à
disposition
d'Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
de
l'escalier
de
la
gare
SNCF
situé
avenue
Victor
Hugo
[INTERVENTIONS
|
M.
GRILLET
:Merci
M.
le
Maire.
Cette
délibération
concerne
la
mise
à
la
disposition
par
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
de
l'escalier
intérieur
de
la
gare
SNCF.
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Agglomération
pour
la
desserte
de
la
gare
SNCF
et
de
la
gare
routière,
des
opérations
menées
par
l'Agglomération
ont
été
réalisées
ou
sont
planifiées
:
remplacement
en
2020
de
l'escalier
mécanique,
escalator,
remplacement
de
l'ascenseur
extérieur
prévu
entre
octobre
et
décembre
2024.
Il
convient
de
les
compléter
par
la
mise
à
disposition
de
l'escalier
intérieur
contigu
à l'escalier
mécanique.
Tout
le
monde
est
d'accord,
évidemment
? Je
vous
en
remercie,
Mme
CHIODI,
je
ne
participe
pas
à
la
prochaine
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Maxime
GRILLET,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et REPRESENTES,
APPROUVE
la
mise
à disposition
à Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération
de
l’escalier
menant
à la
gare
SNCF,
contigu
à l'escalier
mécanique
sis
côté
avenue
Victor
Hugo
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
Mme
la
Première
Adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à la
procédure.
QUESTION
N°20:
Adaptation
des
tarifs
des
abonnements
2024
-
Golfs
de
l'Estérel
et
de
l'Académie
INTERVENTIONS
|
Mme
CHIODI
:
Il
vous
est
demandé
d'approuver
le
principe
d'une
adaptation
des
tarifs
des
abonnements
2024
au
Golf
de
l'Estérel
18
trous
en
raison
d'un
report
de
l'ouverture
au
public
des
9
premiers
trous
rénovés,
qui
se
traduit
par
un
remboursement
partiel
individualisé
pour
chaque
type
d'abonnement,
et
ce,
après
avis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Golfs,
favorable.
Cette
décision
est
concrétisée
dans
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
de
la
Régie
des
Golfs. M.
LE
MAIRE
:Ÿ
at-il
des
observations
? Non
? Je
vous
en
remercie.
C'est
adopté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Premier
Adjoint,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
18 -Levrault (1309) 201 524 Berger Ref
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
Frédéric
MASQUELIER
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
principe
d’une
compensation
sous
la
forme
de
remboursement
partiel
individualisé
pour
chaque
type
d’abonnement
sur
le
montant
des
abonnements
2024
du
parcours
du
Golfs
de
l’Estérel
(18
trous)
afin
de
tenir
compte
du
report
d'ouverture
des
trous
1à
9
rénovés
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
aux
conditions
particulières
des
abonnements
2024
souscrits
;
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
imputations
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
21
:
Enquête
INSEE
«
FAMILLES
2025
»
- Approbation
de
la
convention
INSEE
entre
le
Ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
_la
souveraineté
industrielle
et
numérique
et la
Commune
ANT
VEN TON
|
M.
GENOU
:
Bonjour
M.
le
Maire.
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
La
présente
délibération
vise
à
approuver
la
participation
de
la
Commune
à l'enquête
«
Familles
» de
PINSEE
en
2025.
Cette
démarche
est
initiée
par
l'État
afin
d'enrichir
les
données
de
recensement
en
analysant
les
dynamiques
familiales
et
les
modes
de
vie.
La
participation
de
la
Commune
revêt
un
caractère
obligatoire
et
implique
la
collecte
de
données
spécifiques
sur
un
échantillon
de
logements,
avec
une
mission
supplémentaire
pour
les
agents
recenseurs.
En
contrepartie,
des
compensations
financières
seront
versées.
Ainsi,
la
Commune
est
sollicitée
afin
de
formaliser
cet
engagement
par
la
signature
d'une
convention
entre
PINSEE
et
la
Commune. La
mise
en
place
de
l'enquête
« Familles
»
par
l'INSEE
en
2025
revêt
un
caractère
impératif
pour
enrichir
les
données
de
recensement
de
la
population,
en
mettant
en
lumière
les
évolutions
et
les
réalités
des
structures
familiales
ainsi
que
des
modes
de
vie
au
sein
des
foyers
français.
Dans
ce
contexte,
l'organisation
d'une
enquête
pilote
a
été
mise
en
place
en
2024,
impliquant
une
centaine
de
communes
a travers
le
pays.
Cette
étape
préliminaire
vise
à ajuster
le
protocole
de
collecte
en
vue
de
l'enquête
principale
de
2025.
Lors
de
l'enquête
principale,
chaque
commune
bénéficiaire
se
verra
attribuer
un
échantillon
représentatif
de
logements
à enquêter,
avec
pour
mission
supplémentaire
pour
les
agents
recenseurs
de
soumettre
le
questionnaire
«
Familles
» aux
personnes
concernées.
Le
Conseil
National
de
l'information
Statistique
(CNIS)
a
rendu
un
avis
d'examen
favorable
à
cette
enquête
et
a
proposé
son
inscription
au
programme
des
enquêtes
de
la
statistique
publique
avec
caractère
obligatoire.
Ce
caractère
obligatoire
a été
acté
par
arrêté
le
7 novembre
2023.
Cette
démarche
permettra
de
collecter
des
données
actualisées
sur
des
thèmes
variés
tels
que
la
fécondité,
les
parcours
familiaux
et
les
solidarités
intergénérationnelles.
Ce
qui
nous
concerne
bien
en
premier
lieu
ici.
19 ger-Levrault (1309) 524 Ber, Ref. 201
En
contrepartie
de
leur
participation
à
cette
mission
supplémentaire,
dont
la
charge
organisationnelle
et
financière
leur
incumbent,
les
communes
bénéficieront
d'une
dotation
financière
complémentaire
de
la
part
de
l'INSEE,
dont
le
montant
global
à
répartir
ne
sera
connu
qu'au
lancement
de
la
campagne.
Afin
de
formaliser
ces
engagements
réciproques,
la
signature
d'une
convention
entre
l'INSEE
par
le
biais
du
Ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et
la
Souveraineté
industrielle
et
numérique,
et
chaque
municipalité
participante
s'avère
nécessaire.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup
de
ce
rapport
extrêmement
complet.
Pas
d'observation
?
Tout
le
monde
est
d'accord
?
Et
en
plus,
vous
emportez
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Jacques
GENOUX,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
Commune
et
le
Ministère
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
industrielle
et
numérique,
fixant
les
conditions
générales
de
préparation
et
d'exécution
du
pilote
2024
de
l'enquête
«
Familles
2025
»
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention,
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
N°
22
:
Recensement
de
la
population
INTERVENTIONS
|
Mme
ARNAUD
:Merci
M.
le
Maire,
chers
collègues,
bonsoir.
L'INSEE
organise
chaque
année
le
tecensement
de
la
population
en
partenariat
avec
les
communes.
Afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
ces
enquêtes,
la
Commune
recrute
des
agents
recenseurs
qui
veillent
au
bon
aboutissement
de
cette
tâche.
En
2025,
la
Commune
participera
à
une
nouvelle
enquête
de
l'INSEE
intitulée
enquête
« Familles
»,
portant
une
charge
de
travail
supplémentaire
pour
les
agents
recenseurs
et
justifiant
ainsi
une
revalorisation
de
la
rémunération.
Cette
enquête
enrichira
les
données
du
recensement
en
analysant
les
dynamiques
familiales
et
modes
de
vie.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
sollicité
afin
de
formaliser
cette
revalorisation
dès
2025.
Par
conséquent,
au
vu
de
cette
nouvelle
mission,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revaloriser
cette
rémunération
des
agents
recenseurs
à
hauteur
de
2 600
€
brut
pour
l'année
2025,
puis
2 300
€
brut
à
partir
de
2026.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup.
Tout
le
monde
est
d'accord
? Merci.
C'est
adopté
à l'unanimité.
20 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Chantal
ARNAUD,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
FIXE
le
montant
brut
de
la
rémunération
forfaitaire
des
agents
recenseurs
(municipaux
ou
spécifiquement
recrutés
pour
les
besoins
de
l'opération)
à
2600
€
en
2025,
puis
2300
€
brut
à partir
de
2026
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
23
:
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
_avec
l'association
_« SRT
Organisation
» portant
sur
l'organisation
de
la
5ème
édition
du
«
triathlon
de
Saint-Raphaël
by
ROXIM
»
HINTERVENTIONS
|
M.
TIBERI
:La
présente
délibération
vise
à
autoriser
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
nouvelle
association
organisatrice
«
SRT
Organisation
»
pour
l'élaboration
de
la
5ème
édition
du
«
triathlon
de
Saint-Raphaël
by
ROXIM
»
qui
aura
lieu
sur
le
territoire
communal
les
21
et
22
septembre
2024.
La
Commune
contribue
à
l'équilibre
économique
de
cette
manifestation
en
mettant
à
disposition
un
certain
nombre
de
matériel
et
fourniture
et,
en
versant
un
concours
financier
de
25
000
€.
M.
LE
MAIRE
:On
a
un
beau
club
de
triathlon
et
puis,
c'est
également
une
manifestation
qui
attire
beaucoup
de
monde.
Tout
le
monde
est
d'accord
? Merci.
Vous
n'êtes
pas
membre
du
club
de
triathlon,
M.
KAIDOMAR
?
Voilà,
très
bien.
Vous
voyez
que
je
suis
quand
même.
C'est
adopté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
Michel
KAIDOMAR
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
«
SRT
Organisation
» pour
l’organisation
de
la
« 5ème
édition
du
triathlon
de
Saint-Raphaël
by
ROXIM
»
les
samedi
21
et
dimanche
22
septembre
2024
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
de
partenariat,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
;
21 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
24
:
Convention
- Accès
aux
installations
sportives
du
Golf
de
l'Estérel
au
profit
de
jeunes
joueurs
de
la
Ligue
Régionale
de
Golf
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Mme
BLANC
:Chers
collègues.
La
Ligue
Régionale
de
Golf
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
demande
d'approuver
le
suivi
des
sportifs
U16,
catégorie
réservée
aux
jeunes
sportifs
de
haut
niveau
de
moins
de
seize
ans,
détectés
par
la
Fédération
Française
de
Golf
et
figurant
dans
le
Groupe
Régional.
Il
est
proposé
d'aider
ces
joueurs
dans
l'aménagement
de
leur
double
projet
scolaire-sportif.
Le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
a donné
un
avis
favorable
au
projet
lors
de
sa
séance
du
11
juin
2024.
M.
LE
MAIRE
:Merci,
c'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Sylvie
BLANC,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
la
Ligue
Régionale
de
Golf
Provence-
Alpes-Côte
d’Azur
pour
l’accès
aux
installations
sportives
des
Golfs
de
l’Estérel
et
de
l’Académie
au
profit
de
jeunes
joueurs
de
la
Ligue
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
où
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
ne
modifiant
pas
substantiellement
les
obligations
mises
à
la
charge
de
la
Commune
;
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
imputations
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
25
:
Mise
à
disposition
des
salles
municipales
- Conventions
type
fINTERVENTIONS
|
Mme
CIFRE
:La
Commune
est
propriétaire
et
gestionnaire
de
plusieurs
salles
municipales.
Elle
choisit
de
les
mettre
à
disposition
d'associations
à
but
non
lucratif
afin
de
leur
permettre
d'organiser
leurs
activités,
ou
d'entreprises
pour
l'organisation
de
leurs
réunions.
Il
convient
d'encadrer
ces
mises
à
disposition,
qui
peuvent
être
annuelles
ou
ponctuelles,
gratuites
ou
payantes,
par
la
signature
de
conventions.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
deux
convention-types
de
mise
à
disposition
qui
seront
ensuite
individualisées.
M.
LE
MAIRE
:Merci.
Il
faudra
veiller
à les
diffuser
largement
auprès
des
associations
bénéficiaires
tout
au
long
de
l'année.
Tout
le
monde
est
d'accord
également
?
22 ef. 201 524 Berger-Levrault (1309) R
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Ginette
CIFRE,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
des
conventions-type
de
mise
à
disposition
de
salles
municipales
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
individualisées
qui
seront
établies
selon
ces
conventions-type,
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
QUESTION
N°
26
:
Convention
_de
mise
à
disposition
de
personnels
communaux
auprès
d'associations
sportives
locales
INTERVENTIONS
|
M.
TIBERI
:Merci
M.
le
Maire.
La
loi
de
modernisation
de
la
Fonction
Publique
a réformé
le
régime
de
mise
à disposition
des
fonctionnaires.
Aussi,
la
commune
de
Saint-Raphaël
a
décidé
de
mettre
à
disposition
auprès
d'associations
locales,
pour
l'année
sportive
2024/2025,
les
agents
municipaux
dont
la
liste
figure
en
annexe
de
la
présente.
En
fin
de
saison
sportive,
soit
le
30
juin,
un
état
réel
des
heures
effectuées
sera
transmis
par
les
Présidents
des
associations
concernées.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup.
C'est
également
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
« type
» de
mise
à disposition
de
personnel
municipal,
à
intervenir
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
chaque
association
bénéficiaire
;
DÉCIDE
que
chaque
mise
à
disposition
de
personnel
fera
l’objet
d’une
convention
individuelle
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions
et
tout
acte
s’y
rapportant.
23 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
N°
27:
Convention
d'utilisation
temporaire
de
locaux
de
l'accueil
de
loisirs_sans
hébergement
de
l'Estérel,
par
une
association
[INTERVENTIONS
|
M.
BOYER
:M.
le
Maire,
bonsoir
chers
collègues,
Nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
approuver
une
convention
d'utilisation
temporaire
des
locaux
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
l'Estérel
par
une
association.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup.
C'est
également
adpté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Max
BOYER,
Conseiller
municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
temporaire
des
locaux
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
l’Estérel
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
conseiller
délégué
à
l’Education
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention.
QUESTION
N°
28
:
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
- Complément
axrvEnnons
|
M.
CHIRON
:Bonsoir
à tous.
Bonsoir
Monsieur
le
Maire.
Au
titre
de
l'année
2024,
il
est
proposé
d'attribuer
à
certaines
associations
d'intérêt
local
une
subvention
de
fonctionnement,
c'est
à
dire
PAssociation
des
Combattants
de
l'Union
Française
(ACUF),
les
Amis
de
Langue
Française,
les
Raphaëloises,
association
de
femmes
investies,
le
Rassemblement
des
Français
d'Algérie
du
Var
et
Amis
pour
une
somme
totale
de
3
100
€.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup.
Donc,
tout
le
monde
est
d'accord
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hervé
CHIRON,
Adjoint
de
quartier,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
comme
suit
:
LISTE
DES
ASSOCIATIONS
MONTANT
Association
des
Combattants
de
l’Union
Française
(A.C.U.F.)
300,00
€
Les
Amis
de
la
Langue
Française
1000,00
€
Les
Raphaëloises
— Association
de
femmes
investies
1500,00
Ë
Rassemblement
des
Français
d’Algérie
du
Var
et
Amis
300,00
€
TOTAL
3
100,00
€ 24 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
29
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
«
Les
Scènes
de
Saint-Raphaël
»
Mme
DUBOIS
MOUGIN
:Bonsoir
M.
le
Maire
et
chers
amis,
chers
collègues.
Il
est
question
dans
cette
délibération
d'une
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Les
Scènes
de
Saint-Raphaël
»,
la
Commune
apportant
son
soutien
aux
associations
qui
mènent
des
actions
ou
des
développements
de
projets
dans
le
domaine
culturel.
Il
est
proposé
d'attribuer
à
l'association
«
Les
Scènes
du
Saint-Raphaël
»,
qui
a pour
objet
de
favoriser
la
pratique
du
chant,
permettre
l'accès
aux
amateurs
de
tout
âge,
organiser
des
concerts,
et
l'octroi
de
moyens
financiers
ou
d'acquisition
de
matériel.
M.
LE
MAIRE
:Merci.
Tout
le
monde
est
d'accord
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Joëlle
DUBOIS
MOUGIN,
Conseiller
Municipal, A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
(trois
mille
euros)
à
l'Association
« Les
Scènes
de
Saint-Raphaël
» ;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°30:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« Extrême
Glisse
Evènement
»
INTERVENTIONS M.
CORDINA
:M.
le
Maire,
chers
collègues,
l'association
«
Extrême
Glisse
Évènement
»
souhaite
organiser
le
Championnat
de
France
de
Paddle
2024
du
25
au
28
octobre
2024
à partir
de
la
Plage
du
Veillat. Cette
association
a
déjà
organisé,
avec
succès,
différentes
compétitions
dans
ce
domaine
et
ces
événements
représentent
un
intérêt
sportif
national
qui
permet
d'inscrire
la
Ville
comme
un
point
remarquable
pour
la
pratique
du
Paddle.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
10
000
€
à l'association. M.
LE
MAIRE
:Tout
le
monde
est
d'accord
?
25 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref
M.
GENOUX
:
Je
ne
peux
pas
prendre
part
au
vote
ainsi
que
M.
GIRARDIN.
M.
LE
MAIRE
:
D'accord,
sous
réserve
de
votre
non-participation,
c'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Pierre
CORDINA,
Adjoint
de
quartier,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
‘APRES
en
avoir
délibéré,
*
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
Jacques
GENOUX
et
M.
Jean-Philippe
GIRARDIN
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
euros
(dix
mille
euros)
à
l'association
« Extrême
Glisse
Evènement
»
pour
l’organisation
des
« Championnats
de
France
de
paddle
2024
» du
25
au
28
octobre
2024
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N°
31
:
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
de
Loisirs
Jeunesse
{CLJ)
Police
Nationale
de
Fréjus/Saint-Raphaël
pour
l'année
2024
axrvEnTon
|
Mme
BEZIN
:Merci
M.
le
Maire.
Il
s'agit
d'une
attribution
de
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
de
Loisirs
Jeunesse
Police
Nationale
de
Fréjus/Saint-Raphaël
pour
l'année
2024.
Le
Centre
de
Loisirs
Jeunesse
Police
Nationale
Saint-Raphaël/Fréjus
organise,
tout
au
long
de
l'année,
sur
les
sites
de
Saint-Raphaël
et
de
Fréjus,
un
accueil
collectif
de
mineurs
déclarés
auprès
des
services
de
l'État.
Ils
proposent
des
activités
sportives,
culturelles,
socioculturelles
et
citoyennes
à tous,
jeunes,
âgés
de
9
à
18
ans
du
territoire
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
et
plus
particulièrement
à ceux
résidant
en
quartier
politique
de
la
ville
qui
bénéficient
à cet
effet
d'intérêt
préférentiel.
Ainsi,
par
ces
actions,
le
CLJ
participe
de
façon
nécessaire,
utile
et
efficace
à
la
lutte
contre
l'oisiveté
et
le
désœuvrement
des
jeunes,
vecteurs
de
comportements
délinquants.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€
au
CLJ
pour
l'année
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
attribuer
cette
subvention,
approuver
les
termes
de
la
convention
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
à signer
ladite
convention.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup.
Tout
le
monde
est
d'accord
avec
cette
subvention
pour
le
CLJ
?
C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Annie
BEZIN,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et REPRESENTES,
26 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ATTRIBUE
une
subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€
(cinquante
mille
euros)
au
Centre
de
Loisirs
Jeunesse
(CLJ)
Police
Nationale
de
Fréjus/Saint-Raphaël
ÿ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
à
intervenir
entre
la
Commune
de Saint-Raphaël
et le Centre
de
Loisirs
Jeunesse
(CLJ)
Police
Nationale
de Fréjus/Saint-
Raphaël ; AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
adjoint
délégué
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N°
32
:
Attribution
d'une
_ subvention
exceptionnelle
à
la
société
des
Joutes
Raphaëloises
ANTERVENTIONS
|
Mme
ZUCCO
:
M.
le
Maire,
chers
collègues,
bonsoir.
Il
s'agit
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Société
des
Joutes
Raphaëloises
qui
souhaite
organiser
son
tournoi
de
joutes
provençales
le
samedi
7
septembre
2024
;cette
manifestation
contribuant
à
perpétuer
la
tradition
des
joutes
provençales
à Saint-Raphaël
et
participant
de
belle
manière
à l'animation
du
Vieux
Port.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
à
ladite
association
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 000
€ pour
cette
finale
de
joutes.
M.
LE
MAIRE
:Merci.
Tout
le
monde
est
d'accord
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Yvonne
ZUCCO,
Adjoint
de
quartier,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
Michel
KAIDOMAR
et
M.
Jacques
BLANVILLAIN
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
(mille
euros)
à
la
Société
des
Joutes
Raphaëloises
pour
l’organisation
de
son
tournoi
de
Joutes
Provençales
le
samedi
07
septembre
2024
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
27 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
QUESTION
N°
33
:
Attribution
d'une
subvention
_
exceptionnelle
_
au
Club_
Nautique
_
de
Saint-Raphaël
[INTERVENTIONS
|
M.
TIBERI
:Merci
M.
le
Maire.
Le
Club
Nautique
de
Saint-Raphaël
a
participé
du
17
au
20
mai
2024
aux
Championnats
de
France
Handivalide
double
à
Lorient.
Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2 500
€
à
cette
association.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est
consultable
au
Service
des
Sports.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 500. M.
KAIDOMAR
:Je
ne
peux
pas
non
plus
prendre
partie
au
vote
puisque
je
suis
membre
du
CNSR.
M.
BLANVILLAIN
:Également
me
concernant.
M.
LE
MAIRE
:Donc,
sous
réserve
de
votre
non-participation,
c'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
KAIDOMAR
ET
M.
BLANVILLAIN
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
(deux
mille
cinq
cents
euros)
au
Club
Nautique
de
Saint-Raphaël
pour
le
déplacement
occasionné
par
le
Championnat
de
France
Handivalide
Double
du
17
au
20
mai
2024
à Lorient
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N°34:
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Force
_et
Honneur
Martial
» pour
l'année
2024
[INTERVENTIONS
|
M.
SPINNHIRNY
:
M.
le
Maire,
à
travers
cette
délibération,
il
vous
est
demandé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement à
l'association
sportive
« Force
et
Honneur
Martiale
»
à
hauteur
de
3 000
€ au
titre
de
l'année
2024.
M.
LE
MAIRE
:Parfait.
Personne
n'en
fait
partie
? Non
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Olivier
SPINNHIRNY,
Conseiller
Municipal, A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
28 f. 201 524 Berger-Levrault (1309) Rel
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
la
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
« Force
et
Honneur
Martial
» comme
suit
:
MONTANT
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
PROPOSITIONS
2024
Force
et
Honneur
Martial
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l’inscription
budgétaire
correspondante
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Classic
Jazz
PACA
»
[INTERVENTIONS
ntinue
avec
le
jazz.
La
Commune
apporte
son
soutien
aux
Mme
LOPEZ
:Merci,
M.
le
Maire.
Je
co
associations
qui
mènent
des
actions
et
développent
des
projets
dans
le
domaine
culturel.
C'est
le
cas
de
Classic
Jazz
PACA
pour
laquelle
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
versement
d'une
subvention
de
2 500
€.
Merci.
QUESTION
N°
35
:
M.
LE
MAIRE
:Merci.
Donc,
là
aussi,
c'est
bon.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Yolande
LOPEZ,
Adjoint
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
(deux
mille
cinq
cents
euros)
au
profit
de
l’association
« Classic
Jazz
PACA
» ;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°36:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à _
l'Association
_« Gym
Saint-Exupéry
»
[INTERVENTIONS
|
Mme
ZUCCO
:
Merci
M.
le
Maire.
Il
s'agit
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« Gym
Saint-Exupéry
»,
qui
souhaite
organiser
tout
au
long
de
l'année
ciati
"
un
program
d'Activités
Physiques
Adaptées
(APA).
°
PORN
29
3
000
€
TOTAL
3
000
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ce
programme
labellisé
« Qualité
Club
Sport
Santé
»
s'adresse
à
une
population
légèrement
diminuée
physiquement
en
raison,
soit
de
l'âge,
soit
de
maladie
chronique
et
souhaitant
renforcer
son
autonomie,
partager
des
activités
et
améliorer
son
équilibre.
Cette
démarche
entre
dans
une
stratégie
“sport
santé/bien
vieillir”.
Eu
égard
à
l'intérêt
que
représente
ce
programme,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'apporter
son
soutien
financier
à cette
association
en
Jui
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€.
M.
LE
MAIRE
:Merci.
Donc,
c'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Yvonne
ZUCCO,
Adjoint
de
quartier,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
à
l'Association « Gym
Saint-Exupéry
»
pour
l’organisation
d’un
programme
d'Activités
Physiques
Adaptées
(APA)
pour
un
public
fragilisé
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N°
37
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« La
Boule
du
XVème
Corps
»
[INTERVENTIONS
|
Mme
MARCANDELLA
:Bonsoir
M.
le
Maire.
Bonsoir
à tous.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
à
l'association
« La
Boule
du
XVème
Corps
»
pour
l'organisation
du
Grand
Prix
de
Monsieur
le
Maire
qui
se
déroulera
le
jeudi
22
août
2024.
M.
LE
MAIRE
:Parfait.
Donc
là
aussi,
c'est
adopté
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Elodie
MARCANDELLA,
Conseiller
Municipal, A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
(mille
euros)
à
l’association
«la
Boule
du
XVème
Corps
»
pour
l’organisation
du
« Grand
Prix
de
Monsieur
le
Maire
»
le
jeudi
22
août
2024
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
30 a s Ref. 201 52.
QUESTION
N°
38
:
Fonds
de
concours
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
-
convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
pour
le
financement
des
travaux
de
regroupement
et
de
modernisation
du
centre
de
formation
tennistique
de
Roland
Garros
M.
TIBERI
:Merci,
M.
le
Maire.
La
présente
délibération
vise
à autoriser
la
Commune
à
solliciter
le
financement
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
via
l'approbation
d'une
convention
de
fonds
de
concours
afin
de
soutenir
la
réalisation
de
projets
d'investissement
sur
le
territoire.
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à
5137435
€
hors
taxe.
La
participation
de
la
Communauté
d'Agglomération
est
fixée
forfaitairement
à
1 818
500
€
hors
taxe.
M.
LE
MAIRE
:
Pour
apporter
des
précisions
sur
cette
délibération,
la
Communauté
d'Agglomération
a
décidé
d'attribuer
des
fonds
de
concours
aux
communes
c'est-à-dire
de
redistribuer
une
partie
significative
des
fonds
dont
elle
bénéficie
pour
que
ce
soient
les
communes
qui
puissent
réaliser
des
projets. Ça
correspond
à
la
réalité
des
choses
dans
la
mesure
où
la
Communauté
d'Agglomération
est
plutôt
une
instance
qui
conçoit,
qui
accompagne,
qui
a
un
certain
nombre
de
politiques
propres
mais
néanmoins,
on
s'aperçoit
que
l'organe
opérationnel
et
l'organe
démocratique,
c'est
celui
de
la
commune.
La
Communauté
d'Agglomération
est
là
pour
aider,
assister
et
accompagner
mais
elle
ne
doit
pas
se
substituer
aux
communes
qui
sont
l'organe
central.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
avec
l'ensemble
des
maires
de
la
Communauté
d'Agglomération,
on
a
défini,
avec
une
grille
de
répartition,
que
chaque
commune
serait
aidée
sur
des
projets
qui
sont
identifiés.
Vous
avez
un
pourcentage
du
projet
pour
lequel
la
Communauté
d'Agglomération
intervient,
donc,
à peu
près
30
%
pour
le
financement
des
travaux
du
centre
de
formation
tennistique
de
Roland
Garros.
C’est
cette
délibération
que
vous
rapportez.
La
délibération
suivante
concernera
notamment
des
travaux
de
réfection
de
voirie,
trottoirs
et
éclairage
public,
avec
une
unité
de
répartition
qui
a été
définie.
C'est
très
important.
La
Communauté
d'Agglomération
ne
se
substitue
pas
aux
communes.
C'est
dans
cet
état
d'esprit
que
nous
fonctionnons.
Le
Président
de
l'Agglomération
n'est
pas
un
super
Maire.
C'est
un
animateur
qui
doit
simplement
coordonner
l'action
au
sein
des
services
et
surtout
au
service
des
communes. Nous
devons
accepter
de
l'argent
qu'on
nous
donne
? Ça
ne
va
pas
être
très
compliqué.
Voilà,
même
si
les
Verts
étaient
là,
je
pense
qu'ils
auraient
accepté.
Donc
tout
le
monde
l'a
accepté
?
Donc,
c'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Frédéric
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
Commune
et
Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération,
fixant
les
conditions
générales
d’obtention
de
l’aide
financière
du
Fonds
de
Concours
;
31 r-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berger
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l'Adjoint
délégué
à
solliciter
auprès
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
un
Fonds
de
Concours
d’un
montant
de
1818
500
€
(un
million
huit
cent
dix-huit
mille
cinq
cents
euros)
pour
la
réalisation
des
travaux
de
regroupement
et
de
modernisation
du
centre
de
formation
tennistique
de
Roland
Garros
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
la
convention
de
Fonds
de
Concours
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
N°
39
:
Fonds
de
concours
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
- Approbation
de
la
convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
pour
le
financement
des
travaux
de
réfection
des
voiries
trottoirs
et
éclairage
public
axrnvErions
|
M.
GRILLET
:Merci
M.
le
Maire.
Vous
venez
de
le
préciser,
il
y
a également
un
fonds
de
concours
qui
est
prévu
pour
la
réfection
de
la
voirie,
des
trottoirs
et
de
l'éclairage
public.
Le
coût
total
est
estimé
à 3
925
000
€
hors
taxe.
La
participation
de
la
Communauté
d'Agglomération
est
à
hauteur
de
50
%.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les
termes
de
la
convention
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à solliciter
auprès
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
le
fonds
de
concours
d'un
montant
de
1 962
500
€
pour
les
travaux
expliqués
précédemment.
M.
LE
MAIRE
:
Merci
beaucoup.
Donc,
le
même
principe
et
vous
en
aurez
encore
une
ultérieurement,
dans
la
mesure
où
Saint-Raphaël
bénéficie
d'un
montant
supérieur
à 5
millions
d'euros.
Vous
voyez,
c'est
une
participation
très
importante
par
la
Communauté
d'Agglomération,
Fréjus
ayant
et
bénéficiant
également
de
la
même
somme,
Roquebrune,
2
millions
et
demi,
Puget-sur-Argens,
autour
d'un
million
et
demi
et,
les
Adrets
autour
d'un
million.
Je
vous
dis
ces
chiffres
de
mémoire,
mais
ça
vous
donne
un
ordre
de
grandeur
sur
l'aide
de
la
Communauté
d'Agglomération
auprès
des
communes.
C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Maxime
GRILLET,
Adjoint
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
Commune
et
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération,
fixant
les
conditions
générales
d’obtention
de
l’aide
financière
du
Fonds
de
Concours
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l'Adjoint
délégué
à
solliciter
auprès
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
un
Fonds
de
Concours
d’un
montant
de
1962
500
€
(un
million
neuf
cent
soixante-deux
mille
cinq
cents
euros)
pour
la
réalisation
des
travaux
d'amélioration
et
de
réfection
des
voiries
communales,
des
trottoirs
et
de
l’éclairage
public
;
32 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
où
l'Adjoint
délégué
à signer
la
convention
de
Fonds
de
Concours
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
N°
40
:
Prime
de
performance
de
l'exercice
2024
- Régie
des
Golfs
ANR
VEN TONS |
M.
BLANVILLAIN
:Merci,
M.
le
Maire.
Chers
amis,
bonsoir.
Afin
de
valoriser
l'implication
et
la
motivation,
l'expertise
et
la
technicité
des
agents
de
la
Régie
des
Golfs
ainsi
que
récompenser
les
plus
méritants,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
fixer
le
montant
global
des
primes
au
titre
de
l'exercice
2024
à 20
000
€.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup.
Dans
toutes
les
régies,
on
applique
aussi
les
régimes
qui
sont
ceux
qui
existent
pour
les
agents
de
la
Ville.
Donc,
nous
sommes
appelés
et,
ça
peut
paraître
de
manière
un
peu
redondante,
à faire
voter
des
dispositifs
sur
lesquels
vous
vous
êtes
déjà
prononcés
concernant
les
agents
de
la
Ville
mais,
il
s'agit
d'instance
autonome.
Ii
faut
des
délibérations
qui
soient
également
spécifiques. C'est
une
délibération
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Jacques
BLANVILLAIN,
Conseiller
Municipal, A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
FIXE
à
20
000
€
brut
(vingt
mille
euros)
le
montant
du
crédit
global
des
primes
de
performance
individuelle
au
titre
de
l’exercice
2024
;
AUTORISE
le
Directeur
du
Site
des
Golfs
de
l'Estérel
à
décider
de
sa
répartition
individuelle
après
avis
du
Directeur
de
la
Régie
des
Golfs
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°41:
Règlement
des
indemnités
forfaitaires
et
heures
supplémentaires
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
participant
aux
opérations
électorales
Mme
CHIODI
:C'est
une
question
récurrente
liée
aux
opérations
électorales
pour
lesquelles
vous
êtes
invités
à autoriser
le
paiement
des
heures
supplémentaires
aux
agents
de
catégorie
C
et
B,
titulaires
et
contractuels,
la
récupération
des
heures
supplémentaires
et
autoriser
le
paiement
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
aux
agents
titulaires
et
contractuels
appartenant
à
la
catégorie
A,
selon
les
modalités
prévues
à
cet
effet.
33 -Levrault (1309) 24 Berger. f. 201 52. Re
M.
LE
MAIRE
:J'en
profite
pour
dire
que
nous
allons
faire
une
soirée
pour
remercier
les
assesseurs
car
effectivement,
autant
vous
avez
des
agents
de
la
Ville
qui
bénéficient
d'heures
supplémentaires
pour
participer
aux
opérations
électorales,
nous
avons
bénéficié
de
plus
d'une
centaine
d’assesseurs
aussi
qui
sont
venus.
Nous,
les
élus,
c'est
notre
rôle
d'y
participer.
On
ne
va
pas
s'en
glorifier.
Mais,
en
ce
qui
concerne
les
assesseurs,
c'est
du
pur
bénévolat
et
sans
eux,
nous
n'aurions
pas
pu
tenir
les
dernières
échéances
électorales.
Je
ne
sais
pas
si
une
date
est
déjà
fixée
?
Le
18
juillet,
donc
le
18
juillet,
on
va
avoir
l'occasion
de
pouvoir
les
remercier
de
leur
participation
aux
opérations
électorales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Premier
Adjoint,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et REPRESENTES,
AUTORISE
le
paiement
des
heures
supplémentaires
aux
agents
des
catégories
C
et
B
titulaires
et
contractuels
;
AUTORISE
la
récupération
des
heures
supplémentaires
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
AUTORISE
le
paiement
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection,
aux
agents
titulaires
et
contractuels
appartenant
à
la
catégorie
A
selon
les
modalités
ci-
dessus
exposées
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
42
:
Recrutement
de
« Papy
et
Mamy
Trafic
»
INTERVENTIONS | M.
BOYER
:Merci
M.
le
Maire.
II
s'agit
de
procéder
au
recrutement
de
«
Papy
et
Mamy
Trafic
»
en
qualité
de
vacataires.
C'est
un
dispositif
qui
a
pour
mission
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
au
passage
piéton
auprès
des
écoles
pendant
toute
l'année
scolaire
et,
bien
sûr,
hors
vacances
scolaires.
Donc,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
des
personnes
en
contrat
de
vacation
pour
exercer
ses
fonctions.
Je
vous
remercie.
M.
LE
MAIRE
:En
ne
changeant
strictement
rien,
là
aussi,
c'est
uniquement
du
réglementaire.
Mais
on
aura
toujours
le
même
nombre
de
« papy
et
mamy
»,
qui
seront
toujours
payés
de
la
même
manière
du
même
montant.
’
Ils
ont
une
utilité
reconnue
devant
chacune
des
écoles
et
j'ai
eu
l'occasion
d'échanger
avec
eux
encore
récemment.
Et
puis
ça
pose
aussi
le
sujet,
parce
que,
on
s'aperçoit
que
vous
avez
des
gens
parfois
bien
âgés,
qui
sont
au-delà
de
l'âge
de
la
retraite
légale
et
qui
ont
besoin
aussi,
pour
un
complément
de
retraite,
de
continuer
à
travailler
à
travers
ce
type
de
vacations,
avec
une
fonction
de
lien
qui
est
très
importante.
34 erger-Levrault (1309) Ref. 201 524
Il
convient,
et
ça
je
m'adresse
à
chacun,
d'y
apporter
aussi
le
respect
qui
est
dû,
ce
qui
n'est
pas
toujours
le
cas
à l’entrée
et
à la
sortie
des
écoles.
Tout
le
monde
est
d'accord
évidemment
avec
cette
délibération
? Donc,
c'est
adopté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL;
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Max
BOYER,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
recruter
des
personnes
retraitées
en
contrat
à
la
vacation
pour
exercer
les
fonctions
de
« Papy
ou
Mamy
trafic
»
;
FIXE
la
rémunération
horaire
de
ces
agents
à
15,00
euros
bruts
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
les
documents
afférents
;
DIT
que
les
crédits
afférents
à la
dépense
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
QUESTION
N°
43
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
[INTERVENTIONS
|
Mme
CHIODI
:
Là,
il
s'agit
d'une
modification
du
tableau
des
effectifs
des
postes
à pourvoir
pour
la
préparation
de
la
rentrée
des
élèves
au
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
:
un
assistant
concernant
la
clarinette
et
un
assistant
pour
le
théâtre.
M.
LE
MAIRE
:Merci. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Premier
Adjoint,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et REPRESENTES,
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
proposée
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
les
contrats
de
recrutement
correspondants
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
35 4 Berger-Levrault (1309) 201 52 Ref.
QUESTION
N°
44
:
Admission
en
non
valeurs
de
créances
irrécouvrables
2024
nvrenvEnions
|
Mme
CHIODI
:
Afin
de
continuer
l'apurement
des
créances
irrécouvrables
présentées
par
le
Comptable
Public
pour
titres
émis
entre
2014
et
2021,
vous
êtes
invités
à
les
admettre
en
créances
irrécouvrables
selon
les
états
transmis
par
le
comptable
pour
un
total
général
de
76
955,15
€,
répartis
sur
les
comptes
6541
et
6542
et
non
6451
et
6452.
Les
chiffres
sont
inversés.
M.
LE
MAIRE
:Merci
beaucoup.
C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Premier
Adjoint,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
ADMET
en
non-valeur
les
créances
des
états
n°5000370533,
n°5000960533,
n°5001361433,
n°5066470133,
n°5915410333,
n°6062550133,
n°7076402233,
pour
un
montant
maximal
de
76
955,15
€
(soixante-seize
mille
neuf
cent
cinquante-cinq
euros
et
quinze
centimes
d’euros)
;
PRECISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
de
2024,
chapitre
65,
fonction
01,
natures
6541
et
6542.
QUESTION
N°
45
:
Budget
Ville
- Décision
Modificative
n°
1
INTERVENTIONS
|
Mme
CHIODI
:Il
s’agit
de
la
décision
modificative
n°
1 du
Budget
Principal,
des
ajustements
de
crédits
nécessaires,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement,
qui
font
apparaître
un
équilibre
budgétaire
arrêté
à
8 500
€
pour
cette
décision
modificative
n°
1
du
Budget
Principal,
obtenu
principalement
par
des
virements
de
crédits.
M.
LE
MAIRE
:Merci.
Là
aussi,
c'est
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Premier
Adjoint,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
l’exercice
2024
telle
que
présentée
ci-dessus.
36 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Budget
annexe
M4
- Golfs
de
1 "Estérel
et
de
l'Académie
- Fixation
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
QUESTION
N°
46
:
[INTERVENTIONS
|
Mme
CHIODI
:Ensuite,
les
amortissements
du
Budget
Annexe
de
la
Régie
des
Golfs.
Selon
la
nomenclature
M4
qui
pose
le
principe
de
l'amortissement
des
immobilisations
au
prorata
temporis
selon
le
temps
prévisible
d'utilisation.
ate
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
Ville,
'amortissement
commence
ainsi
à
la
d.
lectivités
Territoriales
et
selon
l'instruction
budgétaire
de
la
selon
les
règles
du
Code
Général
des
Co
M4
et
les
durées
fixées
et
inscrites
dans
le
rapport.
Je
vous
propose
de
l'approuver.
M.
LE
MAIRE
:On
approuve.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Premier
Adjoint,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
les
durées
d’amortissement
des
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2024
par
le
budget
annexe
Golfs
de
l’Estérel
et
de
l’Académie
;
APPROUVE
le
calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis.
QUESTION
N°47:
Budget
Golfs
de
l'Estérel
et
de
l'Académie
2024
- Décision
Modificative
n°
1
FINTERVENTIONS
|
Mme
CHIODI
:Et
enfin
la
décision
modificative
de
la
Régie
des
golfs,
sur
le
même
principe
que
le
Budget
Principal,
par
des
virements
de
crédits
qui
permettent
ainsi
des
recettes
d'investissement
nécessaires
à couvrir
les
dépenses
à hauteur
de
137
000
€.
Ainsi,
les
sections
s'équilibrent
pour
ce
même
montant
en
dépenses
et
en
recettes.
Et
on
a
presque
terminé.
C'est
la
vôtre.
C’est
la
dernière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Premier
Adjoint,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Golfs
de
l’Estérel
et
de
l’Académie
de
l’exercice
2024
telle
que
présentée
ci-dessus.
37 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref
QUESTION
N°
48
:
Délégation
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
ANTERVENTIONS
|
M.
LE
MAIRE
:C’est
la
prise
d'acte
des
décisions
que
j'ai
été
amené
à prendre
en
application
de
la
délégation
que
vous
m'avez
consentie.
Y
a-t-il
des
observations
sur
ce
sujet
?
Aucune
?
Écoutez,
je
vous
souhaite
une
excellente
soirée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
F
rédérice
MASQUELIER,
Maire,
A
SA
DEMANDE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER,
Maire
de
Saint-Raphaël,
éventuellement
représenté
par
l’un
de
ses
Adjoints,
au
cours
de
la
période
allant
du
24
avril
2024
au
18
juin
2024,
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
qui
lui
a été
accordée
par
l’assemblée
délibérante
par
délibération
n°
5 en
date
du
23
mai
2020,
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
18h38.
POUR
COPIE
CONFORME
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Eléna
JACQUOT
éric
MASQUELIER
38