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Arrêté - arrete 38 24 circulation rue marefontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 38 24 circulation rue marefontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
+
RE
LR:
Liberté
» Évalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
n° 38-24
Portant
sur
la
circulation
-
Rue
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
Marefontaine
barrée
le
29
avril
2024
après-midi
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
La
MAIRE,
VU
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R
10, R
225
et
227
du
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifiée
par
les
arrêtés
des
17
Octobre,
23
Juillet
1970,
8
mars
1971,
20
Mai
1971,
10,
15,
25
et
26
Juillet
1974
et
6
Juin
1977,
VU
la
loi
du
30
Novembre
1987,
CONSIDERANT
que
Madame
SAINT-LAURENT,
demeurant
18
rue
MAREFONTAINE
à
VER-
SUR-MER
doit
procéder
à
l'enlèvement
de
sa
cuve
à fioul,
CONSIDERANT
que
Madame
SAINT-LAURENT
a
mandaté
l'entreprise
MADELINE
pour
y
procéder, CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire,
d'assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
usagers
pendant
cette
intervention,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
lundi
29
avril,
la
rue
de
Marefontaine
sera
barrée
de
la
rue
du
bout
Grin
à
la
rue
Nanette
ROBERT.
ARTICLE
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
du
bout
Grin
en
direction
de
la
rue
de
la
Libération
(vers
le
Nord)
et
de
la
rue
Nanette
ROBERT
pour
rejoindre
la
rue
de
la
Libération
vers
le Sud.
ARTICLE
3
: Sécurité
et
signalisation
des
lieux :
La
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
sera
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
l'entreprise
MADELINE.
Page
1
sur
2 ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Ver
sur
Mer,
le
15
avril
2024
Maire.
|
ul
à
ca
LE
e
ph
ut
\Lysiane LEDUC
DREAN
Destinataires
:
- M.
le Major
du Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
secours
- M.
le Directeur
du
SAMU
- Mme
SAINT-LAURENT
- Entreprise
MADELINE
- M.
GRICOURT
- Responsable
technique
VER
SUR
MER
- Mme
MADELAINE
- ASVP
Page
2
sur
2