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Arrêté - arrete 24 24 arrete de peril
Arrêté - arrete 107 24 circulation manifestation multicollection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 107 24 circulation manifestation multicollection)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
:
Arrêté
n°107-
24
,
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
de
Liberté
»Égoalité
+Fraternité
circulation
et
de
stationnement
sur
la
place
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CHURCHILL
SALON
MULTICOLLECTION
-
VER
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
L'AVENIR
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
La
Maire
de
la
Commune
de
VER
SUR
MER
VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
R.44,
R.225
et
R.227
du
Code
de
la Route.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
VU
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1 à
8
du
livre
1 de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
VU
le
déroulement
de
la
manifestation
du
salon
multicollections
organisé
place
CHURCHILL
le
27
octobre
2024
par
Monsieur
Didier
DAMEME,
Président
de
l'Association
VER
L'AVENTR,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
le
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
dimanche
27
octobre
2024,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
temporairement,
de
7h00
à 20h00,
sur
le parking
de
la place
CHURCHILL.
ARTICLE
2
:
La
circulation
sera
interdite
Avenue
Louis
Montrouge,
à
partir
de
l'Avenue
Saint
Gerbold
jusqu'au
Boulevard
de
la Plage,
les
accès
à
la Place
CHURCHILL
par
le
Boulevard
de
la Plage
et
l'Avenue
du
Colonel
HARPER
seront
barrés.
ARTICLE
2
-
Des
panneaux
de
signalisation
d'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
le personnel
technique
de
la Commune.
ARTICLE
3
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
-
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
COURSEULLES,
la
Maire
de
Ver-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Fait
le
23
octobre
2024
Lysiane
LE
DUC
DREA
Maire
Destinataires
:
- M.
le
Capitaine
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
secours
- M.
le Directeur
du
SAMU
- Mme
MADELEINE,
ASVP
- M.
GRICOURT,
responsable
service
technique
VER-SUR-MER