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Arrêté - arrete 56 24 circulation route d asnelles et f roosevelt le 5 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 56 24 circulation route d asnelles et f roosevelt le 5 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
Arrêté
n°56-24
Er
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Circulation
intersection
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Avenue
Roosevelt
-
Route
d'Asnelles
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
LA
MAIRE,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
R.44,
R.225
et
R.227
du
Code
de
la
Route
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Considérant
que
le
convoi
de
véhicules
militaires
anciens
en
provenance
d'Ashelles,
sera
conséquent, Considérant
qu'il
est
nécessaire,
d'assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
le passage
du
convoi,
ARRETE
Article
1
:
Le
5 juin
2024
de
9h15
à
12h00,
la circulation
à
l'intersection
de
l' Avenue
Roosevelt
et
la
Route
d'Asnelles,
au
niveau
du
feu
tricolore
sera
interrompue
le
temps
du
passage
des
voitures
militaires
anciennes
venant
d'Asnelles.
Article
2
: La
circulation
de
l'Avenue
Roosevelt
sera
interrompue
en
montant
vers
le Mémorial
Britannique
de
9h15
à 10h00
pour
faciliter
le passage
du
convoi
des
voitures
militaires
anciennes,
en
direction
du
Mémorial
Britannique.
Article
3
: La
circulation
route
d'Asnhelles
sera
interrompue
dans
le sens
Asnelles
- Courseulles
Sur
Mer
de
10h15
à 12h00
pour
faciliter
le départ
du
convoi
des
voitures
militaires
anciennes
en
direction
de
Graye
Sur
Mer.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Fait
à
VER
SUR
MER,
le
A |
ÎLa
Maire
=
Nm
siane
LE
DUC
DREAN Destinataires
:
M.
le Capitaine
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
-
__M.le
Sous-Préfet
de
Bayeux
Madame
MADELAINE,
ASVP
M.
GRICOURT,
Responsable
technique
VER
SUR
MER