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Arrêté - AM 2023 073 PERMANENT Circulation chemin aux boeuf
Arrêté - arrete 108 24 circulation chemin aux boeufs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 108 24 circulation chemin aux boeufs)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
3
Arrêté
n°108-
24
w.,
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
de
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
circulation
Chemin
aux
bœufs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
La
Maire
de
la
Commune
de
VER
SUR
MER
VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
R.44,
R.225
et
R.227
du
Code
de
la Route.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
VU
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1 à
8
du
livre
1
de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
VU
l'intervention
de
travaux
de
débroussaillage
du
Chemin
aux
Bœufs
par
l'Association
SYNODIYA
du
4
novembre
2024
au
8
novembre
2024,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
le
déroulement
de
cette
intervention.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
4
au
8
novembre
2024,
la
circulation
des
usagers
est
interdite
sur
le
lieu
du
chantier
Chemin
aux
Bœufs.
ARTICLE
2
-
Des
panneaux
de
signalisation
d'interdiction
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'Association
SYNODIYA.
ARTICLE
3
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
-
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
COURSEULLES,
la
Maire
de
Ver-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la législation
en vigueur.
Fait
le 23
octobre
2024
Lysiane
LE
DUC
DREAM
Maire
|
\ 5 d
Destinataires
:
- M.
le Capitaine
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- Mme
MADELEINE,
ASVP
- M.
GRICOURT,
responsable
service
technique
VER-SUR-MER