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Arrêté - 2025 517 arrete interdisant le stationnement rue ali tur et entree champ darbaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 517 arrete interdisant le stationnement rue ali tur et entree champ darbaud)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-517
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
INTERDISANT
LE STATIONNEMENT
SUR
LES
PLACES
DE
PARKING
SITUEES
A
LA
RUE
ALI
TUR
ET
EN
FACE
DE
L'ENTREE
DU
CHAMP
D’ARBAUD
A
BASSE-TERRE,
AFIN
D'ORGANISER
LA
CEREMONIE
D’INSTALLATION
DU
PREFET,
LE
LUNDI
01
SEPTEMBRE
2025
A
PARTIR
DE
10
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants, VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R 411-2
;
VU
le code
pénal
;YU76
VU
l'ordonnance
n °45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n
° 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi n ° 99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
du
Ministère
des
Armées
du
21
Août
2025
- n°38/ARM/FAA/COMIL/NP
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
le stationnement
sur
les
places
de
parking
situées
à
la
rue
Ali
TUR
et
en
face
de
l'entrée
du
Champ
d'ARBAUD
à
Basse-Terre,
en
vue
d'organiser
la Cérémonie
d’Installation
du
Préfet,
le Lundi
01
Septembre
2025,
à partir
de
10
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
interdit
le
stationnement
sur
les
places
de
parking
situées
à
la
rue
Ali
TUR
et
en
face
de
l'entrée
du
Champ
d'ARBAUD
à
Basse-Terre,
afin
d'organiser
la
Cérémonie
d'installation
du
Préfet,
le Lundi
01
Septembre
2025,
à partir
de
10 heures
00.
ARTICLE
2
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
3
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. .
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-517
ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
Monsieur
te
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
; Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE. Certifie
exécutoire
compte
tenu
Ce
29
AOÛT
2075
De
sa
notification,
le
29Q
AQUT
2075
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le?
9
AOÛT
2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
29
AOUT
2075
P/Le
Maire
ublique, Re
,
ISSA