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Arrêté - 2026 385 relais des 65 ans du rsma rue ali tur champ darbaud
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h28 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 385 relais des 65 ans du rsma rue ali tur champ darbaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Domaine
d'intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-385
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
RÉGIMENT
DU
SERVICE
MILITAIRE
ADAPTÉ
(RSMA)
DE
LA
GUADELOUPE
REPRESENTE
PAR
MONSIEUR
OLIVIER
RONDEAU,
OFFICIER
SUPERIEUR
ADJOINT,
À
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DERNIERE
ETAPE
DU
RELAIS
DES
65
ANS
DU
RSMA,
LES
10
ET
11
JUIN
2026,
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
28
mai
2026,
par
laquelle
le
Régiment
du
Service
Militaire
Adapté
(RSMA)
représenté
par
Monsieur
Olivier
RONDEAU,
Officier
Supérieur
Adjoint,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
manifestation
sportive
sur
le
territoire
de
la
ville,
dans
le
cadre
de
la
dernière
étape
du
relais
des
65
ans
du
RSMA
de
la
Guadeloupe,
les
10
et
11
juin
2026.
ARRÊTÉ
ARTICLE
er
:Autorise
le
Régiment
du
Service
Militaire
Adapté
(RSMA)
représenté
par
Monsieur
Olivier
RONDEAU,
Officier
Supérieur
Adjoint,
à
organiser
une
manifestation
sportive
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Basse-Terre,
dans
le
cadre
de
la
dernière
étape
du
relais
des
65
ans
du
RSMA
de
la
Guadeloupe,
les
10
et
11
juin
2026,
comme
suit
:
DEROQOULE
DE
LA
MANIFESTATION
:
MERCREDI
10
JUIN
2026
DE
14H00
À
16H00
SUR
LE
SITE
DU
CHAMP
D'ARBAUD
(côté
Ali Tur)
:
Installation
d’un
stand
d'information
et de
recrutement
Circuit
de
la dernière
étape
du
relais
vélo
:
Départ:
RN2-
Rue
du
Baron
de
CLUNY-
Giratoire
du
stade
de
Rivière
des
Pères
- Giratoire
du
cimetière-
Giratoire
des
Quatre
Chevaux-
Boulevard
Félix
ÉBOUÉ-
Arrivée
vers
14h30
: rue
ALI
TUR.
Dispositions
particulières
:
>
Le
RSMA
devra
mettre
en
place
des
signaleurs
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation.
>
La
circulation
sera
interrompue
par
les
signaleurs
du
RSMA
au
moment
du
passage
des
participants
dans
les
carrefours
et
intersections.
JEUDI
11
JUIN
2026
:
06h30
: champ
d’Arbaud
: Départ
de
l'épreuve
course
à
pied
Dispositions
particulières :
>
Le
RSMA
devra
mettre
en
place
des
signaleurs
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation.
1/2 Domaine
d'intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-385
>
La
circulation
sera
interrompue
par
les
signaleurs
du
RSMA
au
moment
du
passage
des
participants
dans
les
carrefours
et
intersections.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etfou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
:Madame
la
Directrice
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
:Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
Saint-Claude.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
{(] {
JUIN
20%
de
sa
notification,
le
Q 8
JUIN
2026
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
Ü 8
JUIN
2025
Fait
à Basse-Terre,
le
8 JUIN
2026
P/Ce Maïre.André
ATALLAH
fLe-3mé"Adjoint
au
Maire
|
Délégué
à la Sécurité
Publique
re André
ATALLAH
djoint
au
Maire
à
la Sécurité
Publique
2/2