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Déliberation - 2018 148 renouvellement licence dentrepreneur de spectacle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181107-2018_148LICENCE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
7 NOVEMBRE
2018
Délibération 2018 - 148.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LICENCE
D’ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Bruno
DRAPRON,
Mélissa
TROUVE,
Christian
BERTHELOT,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Christian
SCHMITT,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Philippe
CALLAUD
à Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Dominique
DEREN
à Marcel
GINOUX,
Brigitte
FAVREAU
à Laurence
HENRY,
Nicolas
GAZEAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Josette
GROLEAU
à Serge
MAUPOUET,
Annie
TENDRON
à Philippe
CREACHCADEC. Secrétaire
de
séance
: Madame
Mélissa
TROUVE
Date
de
la convocation
: 31
octobre
2018.
Date
d’affichage
: 1
4 NOV.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L. 7122-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°
99-198
du
18
mars
1999
qui
stipule
que
les
entreprises
de
spectacles
du
droit
public
doivent
être
titulaires
d’une
autorisation
d’exercer
la profession
et
détenir
une
licence
d’entrepreneur
de
spectacles,
Considérant
que
le spectacle
vivant
est
défini
par
la présence
physique
d’au
moins
un
artiste
percevant
une
rémunération
lors
de
la représentation
en
public
d’une
œuvre
de
l’esprit,
Considérant
que
le spectacle
vivant
comprend
les
activités
suivantes
: théâtre,
danse,
variétés,
cirque,
arts
de
la rue,
festivals,
spectacles
de
cabarets
et
bars,
bals,
parcs
de
loisirs
et
d'attraction. Considérant
que
la Ville
de
Saintes
rentre
dans
le cadre
des
obligations
liées
à la
détention
de
la
licence
d’entrepreneur
car
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181107-2018_148LICENCE-DE
Ÿ Elle est propriétaire
de
lieux
dans
lesquels
des
spectacles
sont
régulièrement
organisés
(par
elle-même
ou
par
des
structures
extérieures)
: salle
de
spectacle
Mendès
France,
Théâtre
Geoffroy
Martel,
Chapelle
Chavagne
(licence
1),
Ÿ Elle
produit
plus
de
6 représentations
dans
l’année
(licence
2 pour
l'emploi
direct
d'artistes
et
techniciens
du
spectacle
et
licence
3 pour
l’achat
de
spectacles
auprès
de
producteurs),
Considérant
que
les
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
n°
1-1089193
(Théâtre
Geoffroy
Martel),
1-1089195
(salle
Chavagne),
1-1089194
(Hall
Mendès
France),
2-1089196
et
3-1089197
utilisées
par
la Ville
de
Saintes
dans
le cadre
de
sa
politique
événementielle
et
culturelle,
valables
trois
ans,
viennent
à expiration
en
décembre
2018,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
une
demande
de
licences
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
les
renouveler,
Considérant
que
ces
licences
sont
personnelles
et
incessibles
et
qu’elles
sont
accordées
à la
personne
physique
désignée
par
l'autorité
compétente,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
25
octobre
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
De
préciser
que
cette
demande
de
licence
sera
déposée
au
nom
de
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
en
sa
qualité
de
Maire
de
la Ville
de
Saintes,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
à déposer
la demande
de
renouvellement
des
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
1, 2
et
3 auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Nouvelle
Aquitaine
et
à signer
tous
les
documents
s'y
afférant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
is
conforme,
recours en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
U un
délai
de
deux
mois
à CHE
de
sa publication.
7 novembre
2018
— 148
Renouvellement
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacles
2/2