Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 83 ftes romaines 2018 2019 association arelat
Déliberation - 2019 87 ftes romaines 2019 association arelate
Déliberation - 2019 44 subvention seam 2018 2019
Déliberation - 2022 44 droit de presentation successeur cession f
Déliberation - 2018 45 incorporation dans le domaine public des v
Déliberation - 2018 146 taxes funraires 2019
Déliberation - 2018 84 prise en charges des frais au portugal rse
Déliberation - 2018 107 adhsion ple innovation
Déliberation - 2018 111 modification de la dure du stationnement
Déliberation - 2018 123 convention pluriannuelle 2018 2019 pava d
Déliberation - 2018 44 ftes romaines 2018 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 44 ftes romaines 2018 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180427-2018
44EVORTEXX-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
AVRIL
2018
Délibération
2018-44.
FÊTES
ROMAINES
2018-2019
&E-VORTEX
X : LE
PONT
ANTIQUE
»
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Fanny
HERVE,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Josette
GROLEAU
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Marie-Line
CHEMINADE
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Annie
TENDRON,
Dominique
DEREN
à Dominique
ARNAUD,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Caroline
AUDOUIN
à
Claire
CHATELAIS,
Philippe
CALLAUD
à Renée
BENCHIMOL
LAURIBE,
Serge
MAUPOUET
à
Josette
GROLEAU
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 05
avril
2018
Date
d'affichage:
3 {]
AVR,
2010
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
et
notamment
son
article
30,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
souhaite
acheter
une
prestation
scénographique
et
artistique
nommée
« Vortex
X »
dans
le cadre
du
projet
Les
fêtes
romaines
— 2000
ans
de
l’Arc
Germanicus
;
Considérant
que
le projet
a deux
volets
: d’une
part,
un
projet
plasticien
monumental
avec
la mise
en
place
d’un
tissage
qui
va
symboliser
les
axes
de
circulation
du
pont
antique
; et
d’autre
part,
un
dispositif
interactif
digital
permettant
de
connecter
l’œuvre
et
de
lui
apporter
une
dimension
spatiale
complémentaire,
en
mettant
en
scène
ainsi
un
pont
antique,
utilisant
diverses
technologies
pour
donner
une
apparence
poétique
et
moderne
à cette
structure
;
Considérant
que
ce
projet
se
veut
respectueuse
de
l’environnement,
par
l’utilisation
de
matériaux
issus
de
rebuts
industriels,
selon
un
procédé
d’upcycling
;
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180427-2018
44EVORTEXX-DE
Considérant
que
l’œuvre
monumentale
et
le volet
interactif
resteront
en
place
du
25
juillet
2018
à fin
août
2019,
Considérant
que
l'accompagnement
artistique,
indissociable
à l’œuvre,
est
également
incluse
dans
le cadre
du
marché
;
Considérant que l’article
30
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
permet
de
conclure
des
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables,
notamment
lorsque
le marché
a pour
objet
la création
ou
l’acquisition
ou
d’une
œuvre
d’art
ou
d’une
performance
artistique
unique
;
Considérant
que
le montant
de
cette
prestation
est
de
279
220
€ HT
(335
064
€ TTC),
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
2018,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
29
mars
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
de
l'achat
de
cette
prestation,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
signer
le marché
avec
la société
le
Loup
Blanc
et
toutes
les
pièces
liées
à la
procédure.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: O0
Abstentions
: 3 (Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
en
celui
de
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Pour extrait conforme, Le Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administi
té décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
avril
2018
— 44,
Fêtes
Romaines
2018-2019
« E-VORTEX
X : LE
PONT
ANTIQUE
»
2/2