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Déliberation - DELIBERATIONS CM 31 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eysines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 31 03 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
VILLE
D'EYSINES
01- 02
-
03
-
04- 05- 06- 07- 08- 09
-
10
-
11- 12- 13- 14- 15- 16-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2026
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2025.
Communications
de
Madame
le Maire.
Commissions
Municipales
- Création
des
commissions
et
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
: Décision.
Création
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
- Fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
:
Décision. Commission
d'Appel
d'Offres
- Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
: Décision.
Commission
« MAPA
»
Marchés
Publics
de
Travaux
-
Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
: Décision.
Création
d'une
Commission
pour
la
Délégation
des
Services
Publics
Locaux
- Fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
: Décision.
Commission
pour
la
Délégation
des
Services
Publics
Locaux
- Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
: Décision.
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
- Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
: Décision.
Commission
de
Contrôle
Financier
- Désignation
des
membres
: Décision.
Comité
de
projets
du
budget
participatif
- Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal :
Décision. Parc
Naturel
Régional
du
Médoc
-
Désignation
de
délégués
du
Conseil
Municipal :
Décision. Syndicat
Départemental
Energie
et
Environnement
de
la
Gironde
(S.D.E.E.G)
- Désignation
du
représentant
du
Conseil
Municipal
: Décision.
Association
syndicale
autorisée
de
propriétaires
pour
l'amélioration
des
marais
d'Eysines
Le Taillan-Médoc
- Blanquefort
- Désignation
du
représentant
: Décision.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
Détermination
du
nombre
des
administrateurs :
Décision. Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
Décision. Centre
Social
et Culturel
l'EVCHO
- Désignation
des
membres
: Décision.
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
(CCPA)
-
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
: Décision. 17- 18- 19- 20
-
21- 22- 23
-
24- 25 - 26- 217- 28- 29 - 30
-
31- 32- 33- 34-
Conseil
Consultatif
du
Handicap
-
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal :
Décision. Conseil
d'Exploitation
du
Centre
de
Santé
(CCS)
Cynthia
Fleury
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
: Décision.
Conseils
des
écoles
- Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
: Décision.
Conseils
d'Administration
ou
Assemblées
Générales
d'Associations
diverses
- Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
: Décision.
Conseils
d'Administration
des
Etablissements
Scolaires
Locaux
-
Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
: Décision
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
- Désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
: Décision.
SPL
La
Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
-
Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
à l'Assemblée
Générale
et à l'Assemblée
Spéciale
: Décision.
Gironde
Ressources
- Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
à
l'Assemblée
Générale
: Décision.
Société
de
production
photovoltaïque
par
actions
simplifiées
SOLÉVENT
: Désignation
d'un
représentant
: Décision.
Signature
des
actes
en
la forme
administrative
- Désignation
d'un
adjoint
: Décision.
RH
Personnel
-
Politique
de
la
ville
-
Deux
contrats
adultes-relais
-
Renouvellement :
Décision
- Autorisation.
Elus
municipaux
-
Formation
-
Orientations
-
Fixation
de
l'enveloppe
-
Répartition :
Décision. Elus
municipaux
- Référent
déontologue
pour
les élus
locaux
: Désignation
- Autorisation.
Patrimoine
-
Parcelle
BD
365
pose
d'un
câble
basse
tension
-
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
: Autorisation.
Patrimoine
-
Parcelle
BD
491
pose
d'un
câble
basse
tension
-
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
: Autorisation.
Finances
- Exercice
2026
- Rapport
d'Orientations
Budgétaires
: Débat.
RH
Personnel
- Emplois
de
cabinet
- Fixation
du
nombre
et
du
montant
de
l'enveloppe
budgétaire. Contrôle
de
gestion
-
Chambre
Régionale
des
Comptes
-
Rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
Bordeaux
Métropole
- Plan
vélo
exercices
2019
et
suivants :
Communication. Questions
orales. CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
fransmission
Préfecture
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Pub
ie
A
JR
au
:
Arrondissement
de
BORDEAUX
le
-
9
AR
7
9
ame
nm
mennn
nn
Affichage
en
RE
COMMUNE
D'EYSINES
le
-2x1yp
2%
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
COMMISSIONS
MUNICIPALES
-
CRÉATION
DES
COMMISSIONS
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
- M.
TASTET
Olivier
- Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
- M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—- Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—- M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—-
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—-
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MESPLEDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
SEGUINAU
Christine,
Adjointe
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
MARGUERITTE,
conseillère.
Mme
BETÉS
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1® Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant
:
« Conformément à
l'article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Aussi,
afin
de
mieux
préparer
le
travail
de
l'assemblée
délibérante
et
de
faciliter
le
fonctionnement
institutionnel
de
la Ville, il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
CRÉER
3
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil
:
Commission
n°1
:15
membres
|
|
|
URBANISME
-—
EMPLOI
—
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
—
MOBILITÉ
—
PATRIMOINE
-—
TRAVAUX
Commission
n°2
: 10
membres
_
FINANCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
ADMINISTRATION
GENERALE
Commission
n°3
: 15
membres
|
|
ÉDUCATION
-—
CULTURE
—
SPORT
-—
CITOYENNETÉ
—
SOLIDARITÉ
—
PETITE
ENFANCE
-—
LOGEMENT
-
Après
appel
à
candidature,
DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si
la
désignation
des
membres
des
trois
commissions
municipales
se
fera
à
scrutin
secret
ou
à
main
levée
conformément à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DE
PROCÉDER
à
la désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
siègeront
au
sein
des
différentes
commissions
selon
le principe
de
la représentation
proportionnelle.
»
Après
accord
à
l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Après
vote,
ont
été
désignés
membres
des
commissions
suivantes :
Nom
des
commissions
:
Commission
n°1
:15
membres
|
|
|
URBANISME
—
EMPLOI
—
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
—
MOBILITÉ
—
PATRIMOINE
—
TRAVAUX
M. Jean-Luc
MESPLÈDE
-
Mme
isabelle
BOUDINEAU
-
M. Serge
TOURNERIE
-
M.
Richard
CABRAFIGA
=
M, Alain
GILBERT
-
M. Olivier TASTET
-
Mme
Christine
SEGUINAU
-
M,
Eric PRÉBONNEAU
Ï -
Mme
Sophie
DUPRAT
-
Mme Floriane
LASTENNET
2
M een CHAN
GERTIFIE EXECUTOIRE
-
M. Rayan
CHAFNI
Le
d'EVsines
-
M. Arnaud DERUMAUX
par le Maire
d'y;
|
ni
Transmission
Préfecture
-
M.
Dominique
ORDONNAUD
le
-2AR
2026
7
M: Plerre-HenriNIVET
Publication
en Mairie
,
Sn
De.
le
-2AR
206
Résultat
du
vote
à main
levée
:
35
Pour
Affichage
en
Mairie
le
2 avr 27 Commission
n°2
: 10
membres
FINANCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
-
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
!
Résultat
du
vote
à
main
levée
:
M.
Nicolas
BARRETEAU
Mme
Véronique
JUSOT
M.
Julien
OLIVIER
M.
Ludovic
GERMAIN
M.
Noam
AÎT-OUMEGHAR
Mme
Mathilde
POMMEREUL
Mme
Nathalie
MARGUERITTE
Mme
Valérie
CHAZEAU
M.
Arnaud
DERUMAUX
Mme
Nancy
GUIJARRO
35
Pour
Commission
n°3
: 15
membres
|
|
ÉDUCATION
-
CULTURE
—
SPORT
-—
CITOYENNETE
—
SOLIDARITÉ
—
PETITE
ENFANCE
-—
LOGEMENT
1
Résultat
du
vote
à
main
levée
:
Le
secrétaire
de séance,
Julien OLIVIER)
M.
Julien
OLIVIER
M.
Richard
CABRAFIGA
Mme
Laurence
PUYOOU
M.
Pierre
MARQUETTE
Mme
Karine
THIBAULT
Mme
Amandine
BETÉS
M.
Alexandre
TOURRET
M.
Alain
GILBERT
Mme
Anne-Gaëlle
MC
NAB
Mme
Laurence
ROY
Mme
Véronique
JUSOT
M.
Pascal
PETITDEMANGE
M.
Dominique
ORDONNAUD
Mme
Joëlle
COULON
M.
Pierre-Henri
NIVET
35
Pour
CERTIFIE
EXECUT
par
le
Maire
d’ Eysineg
ransmission
Préfecture
Pubiiod
ne
7e
le
-211p
2
Affichage
en
We
le
-24m
20%
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
LAU Christine
BOST 26_08320
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02T14-40-28.00
( MI268789121 )
033-213301625-20260331-26
08320-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
01
- Commissions
Municipales
- Création
des
commisgié
et
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
: DÉgfion.
U\
Certifié
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
°*
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
5.2.2.
autres
Acte
:
01-Commissions-municipales- Création-des-commissions-et- désignation-membres-CM.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:05
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:40
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:47 CERTIFIE
EXECUTOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
par
le
Maire
d'Eysines
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ir ansmission
Préfecture
Arrondissement
de
BORDEAUX
e
2
AVR
20%
MR
fe Plication
en
Mairie
e
-?/AVR
4:
FOMMUNEDEYENES
fichage en Mairie le
7 2
AVR
vb
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
CRÉATION
D'UNE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
—
FIXATION
DES
MODALITÉS
DE
DÉPÔT
DES
LISTES
: DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
- M.
TASTET
Olivier
- Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
- M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—-
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—-
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLÈDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
SEGUINAU
Christine,
Adjointe
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MARGUERITTE,
conseillère.
Mme
BETES
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1*' Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
«Conformément
à
l'article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
une
commission
d'appel
d'offres
permanente
doit
être
instituée
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
réglementaires. l'est
donc
proposé
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
des
différentes
procédures
lancées
par
la Ville
la
création
d'une
commission
d'appel
d'offres
permanente.
Cette
commission
a pour
mission
:
-_
d'examiner
les candidatures
et les offres
;
-__
d'éliminer
les offres
non
conformes
à l'objet
du
marché ;
-
de
choisir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
dans
le
respect
des
critères
de
sélection
des
offres
tels
qu'établis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
et
d'attribuer
les
marchés
en
appel
d'offres
ouvert
et restreint
ainsi
que
ceux
passés
selon
la procédure
négociée
;
-__de
déclarer
l'appel
d'offres
infructueux
ou
classer
la procédure
sans
suite
:
-
de
donner
son
avis
favorable
pour
l'engagement
d'une
procédure
négociée
:
-__de
donner
son
avis
— obligatoire
—
pour
tout
avenant
augmentant
de
5 %
le montant
initial du
marché.
Le
Code
de
la Commande
Publique
aligne
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
sur
celle
de
la
commission
prévue
à
l'article
L.1411-5
du
CGCT
compétente
en
matière
de
délégation
de
service
public.
La
composition
est donc
la suivante :
* le Maire
ou
son
représentant,
président
de
droit
;
* cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein.
Lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
également
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
où
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait l'objet
du
marché
public.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
D.
1411-3
du
CGCT,
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offre
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
en
application
de
la règle
du
plus
fort reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
A cet
effet,
l'article
D.
1411-4
du
CGCT
précise
:
* les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y a de
sièges
de titulaires
et de
suppléants
à pouvoir :
“en
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la liste qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
;
* en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Enfin,
l'article
D.
1411-5
du
CGCT
dispose
que
l'assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes. Préalablement
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offre,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- DE
CRÉER
une
commission
permanente
d'appel
d'offres
pour
les
marchés
et accords-cadres
passés
par
la Ville, - DE
FIXER
les conditions
de
dépôt
des
listes
de
la façon
suivante
:
* les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
(6
titulaires,
5
suppléants)
conformément à
l'article
D
1411-4
du
CGCT,
* les
listes
doivent
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
» Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport,
mises
au
vote,
par
35
voix
Pour.
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LA Re
\
Christine
BOST
J
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
= 2
AVR.
2076
Publication
en
Mairie
le
-2 AVR 2076
Affichage
en
Mairie
le
-2
AVR
20% 26_08321
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
ASCL_2_2026-04-02714-40-38.01
( MI268789126
)
033-213301625-20260331-26
08321-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
02
- Création
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
- Fix
des
modalités
de
dépôt
des
listes
: Décision.
m3
ae
C
Date de décision:
Mar 31, 2026 12:00:00 AM
U\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et vie
politique
5.1.
Election
executif
5.1.3.
Composition
CAO
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
02-Création-Commission-Appel-Offres- Fixation-modalités-dépot-des- listes. PDF
Préparé
Date
02/04/26
à
14:06
Par
GOBINAU
Fabienne
Transmis
Date
02/04/26
à
14:40
Par
GOBINAU
Fabienne
Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:48 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Arrondissement
de
BORDEAUX
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
IranSmission
Préfecture
le
7
2
AVR
2076
Publication
en
Mairie
le
-24R
2
Affichage
en
rie
nn
nnmnnnnnn
le
= Z
AVR
2076
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 85
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET
:
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
—
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DECISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
- M. TASTET
Olivier - Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
- M.
MARQUETTE
Pierre, Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—- Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—- M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
-
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLÉDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
SEGUINAU
Christine,
Adjointe
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MARGUERITTE,
conseillère.
Mme
BETÉS
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1% Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
« Conformément
à
la
délibération
précédente
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ACTER
la présentation
de
3 listes
dans
les formes
requises,
se
présentant
pour
le vote,
- DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si
l'élection
se
fera
à
scrutin
secret
ou
à
main
levée
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, -DE
PROCÉDER
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(cinq
titulaires
—
cinq
suppléants)
au
scrutin
de
liste sans
panachage
ni vote
préférentiel,
la répartition
des
sièges
entre
les
listes
étant
opérée
selon
les
règles
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
»
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
le Maire
précise
qu'elle
désigne
Monsieur
Nicolas
BARRETEAU
pour
la représenter
en
commission
d'appel
d'offres,
Madame
BOST
présente
les candidatures
suivantes
:
Représentant
le Maire
: Monsieur
Nicolas
BARRETEAU
Titulaires
Suppléants
-
M.
Olivier
TASTET
-
Mme
Christine
SEGUINAU
-
M.
Serge
TOURNERIE
-
M.
Eric
PRÉBONNEAU
-
Mme
Laurence
PUYOOU
-
M.
Richard
CABRAFIGA
-
M.Pierre
MARQUETTE
-
M.
Jean-Luc
MESPLÈDE
Monsieur
DERUMAUX
présente
les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléant
M.
Arnaud
DERUMAUX
-_
M.
Dominique
ORDONNAUD
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléante
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
-
Mme
Nancy
GUIJARRO
Résultats
du
vote
à main
levée
:
. les candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
. les candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
. les candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
désignés
membres
de
la commission
d'appel
d'offres.
Représentant
le Maire
: Monsieur
Nicolas
BARRETEAU
Titulaires
Suppléants
M.
Olivier
TASTET
-
Mme Christine
SEGUINAU
M.
Serge
TOURNERIE
-
M.
Eric
PRÉBONNEAU
Mme
Laurence
PUYOOU
-
M.Richard
CABRAFIGA
-
M.
Pierre
MARQUETTE
-
M.
Jean-Luc
MESPLEDE
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
-
M.
Dominique
ORDONNAUD
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
7
|
LRU €
2.
|
Christine
BOST
CERTIFIE
EXECU
Par
le
Maire
d'Eysines
‘Transmission
Préfecture
le
-2
AVR.
2026
Publication
en
Mairie
2
le
-2
AVR
2076
LiENages en
Mairie
le
AVR.
2076 26_ 08322
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision :
ASCL._2_2026-04-02T14-40-47.00
( MI268789129
)
033-213301625-20260331-26
08322-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
/ CSSË
.
O(
Certifié
° =
Conforme
03
- Commission
d'Appel
d'Offres
- Election
des
memk
du
Conseil
Municipal
: Décision.
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.1.
Election
executif
5.1.3.
Composition
CAO
Acte
:
03-Commission-Appel-Offres-Election- membres-CM.PDE
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:09
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:40
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:48 ERTIFIE
EXECUTOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
par
le
Maire
d'Eysines
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ransmission
Préfecture
Arrondissement
de
BORDEAUX
Bu
ia
cn
Mere
RS
le
- 2
AVR
2076
COMMUNE
D'EYSINES
rafichage
en
Mairie
Es
R,
2076
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
COMMISSION
« MAPA
» - MARCHÉS
PUBLICS
DE
TRAVAUX-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DECISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
- M.
TASTET
Olivier
- Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
- M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFENI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—
Mme
GEFFRIN
Caroline
—
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—-
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Eric
—-
Mme
ROY
Laurence
—-
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLEDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
SEGUINAU
Christine,
Adjointe
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
MARGUERITTE,
conseillère.
Mme
BETES
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1®' Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant
:
« Le
passage
en
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
un
passage
obligatoire
pour
l'attribution
des
marchés
passés
en
procédure
formalisée.
Cette
obligation
est
issue
de
l'article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et ne concerne
que
les
marchés
dont
la valeur
hors
taxe
estimée
est
supérieure
aux
seuils
réglementaires
figurant
en
annexe
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP). Néanmoins,
compte
tenu
de
l'importance
du
montant
de
certain
marchés
publics
échappant
à
cette
CAO,
et
par
souci
de
transparence,
; il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
commission
« MAPA
» dénommée
«
commission
MAPA
marchés
publics»
qui
sera
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
marchés
de
travaux,
passés
en
procédure
adaptée,
supérieurs
à 216
000
€ HT,
seuil
actualisable.
Cette
commission
«
MAPA
» aura
pour
mission
de
formuler
un
avis
pendant
l'analyse
des
candidatures
puis
l'examen
des
offres.
Ainsi,
elle
ne
pourra
pas
attribuer
un
marché
passé
selon
une
procédure
adaptée,
une
telle compétence
relevant
du
seul
pouvoir
adjudicateur.
Le fonctionnement
de
cette
commission
« MAPA
» sera
identique
à celui
de
la CAO.
Cela
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- DE
CRÉER
une
commission
MAPA
dont
le rôle
sera
donner
son
avis
sur
les
marchés
de
travaux,
passés
en
procédure
adaptée
supérieurs
à 216
000
€ HT,
seuil
actualisable
;
-
DE
DÉCIDER
que
la
composition
(5
titulaires
et
5
suppléants)
et
le
fonctionnement
de
la
commission
seront
les
mêmes
que
ceux
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
- DE
FIXER
les conditions
de
dépôts
des
listes
de
la même
façon
suivante :
«+
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
(5
titulaires,
5
suppléants)
+
Les
listes
doivent
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
- DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si
la
désignation
des
représentants
se
fera
à
scrutin
secret
ou
à
main
levée
conformément
à l'article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-DE
PROCÉDER
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
marchés
publics
de
travaux
(cinq
titulaires
—
cinq
suppléants)
au
scrutin
de
liste
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
la
répartition
des
sièges
entre
les
listes
étant
opérée
selon
les
règles
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
»
Après
accord
à
l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
désigne
Monsieur
Nicolas
BARRETEAU
pour
la
représenter
en
commission
« MAPA
» marchés
publics
de travaux.
Madame
BOST
présente
les
candidatures
suivantes :
Représentant
le Maire
: Monsieur
Nicolas
BARRETEAU
Titulaires
Suppléants
-
M.
Olivier TASTET
-
M.
Pierre
MARQUETTE
-
M.
Serge
TOURNERIE
-
M.
Eric
PRÉBONNEAU
-
Mme
Laurence
PUYOOU
-
M.
Richard
CABRAFIGA
-
Mme
Christine
SEGUINAU
-
M.
Jean-Luc
MESPLÈDE
Monsieur
DERUMAUX
présente
les
candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléante
-
M.
Dominique
ORDONNAUD
-
Mme
Joëlle
COULON
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les
candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléante
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
-
Mme
Nancy
GUIJARRO
Résultats
du
vote
à main
levée
:
. les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour. Sont
désignés
membres
de
la commission
« MAPA
» marchés
publics
de travaux
:
Représentant
le Maire
: Monsieur
Nicolas
BARRETEAU
Titulaires
Suppléants
-
M.
Olivier
TASTET
-
M.
Pierre
MARQUETTE
-
M.
Serge
TOURNERIE
-
M.
Eric
PRÉBONNEAU
Mme
Laurence
PUYOOU
-
M.
Richard
CABRAFIGA
Mme
Christine
SEGUINAU
-
M.
Jean-Luc
MESPLÈDE
-
M.
Dominique
ORDONNAUD
-
Mme
Joëlle
COULON
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
CH Christine
BOST
”
CERTIFIE
EXECUTOI
par
le
Maire
d'Éysines
Transmission
Pré
le
D
RIR)
pfétecture
Publication
en
Mairie
le
= 2
AVR
2026
Affichage
en
Mairie
le
-24yR
2076 26_08324
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02T14-40-56.00
( M1268789134 )
033-213301625-20260331-26
08324-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ . £
OÙ
certifié
°°
Conforme
04
- Commission
" MAPA
" Marchés
Publics
de
Travaux
- Election
des
membres
du
Conseil
Muni
: Décision. Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.1.
Election
executif
5.1.3.
Composition
CAO
Acte:
04-Commission-MAPA-Marchés- publics-de-Travaux-Election-membres- CM.PDF
Préparé
Date
02/04/26
à
14:12
Par
GOBINAU
Fabienne
Transmis
Date
02/04/26
à
14:40
Par
GOBINAU
Fabienne
Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:48 CERTIFIE
EXECUT
par
le
Maire
d’ Éysnen
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Transmissi
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
le
-?
AVR
20
jrecture
Arrondissement
de
BORDEAUX
Publication
en
Mairie
es
Rene
2 ANR
2076
COMMUNE
D'EYSINES
fichage
en
Mairie
Dunnonmanmnennne
- 2
AVR
20%
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET
:
CRÉATION
D'UNE
COMMISSION
POUR
LA
DÉLÉGATION
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
-— FIXATION
DES
MODALITÉS
DE
DÉPÔT
DES
LISTES
: DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
- M.
TASTET
Olivier
- Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
- M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—-
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MESPLEDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
SEGUINAU
Christine,
Adjointe
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
MARGUERITTE,
conseillère.
Mme
BETÉS
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1° Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
« Conformément
à
l'article
L.1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les collectivités
territoriales
peuvent
confier
la gestion
d'un
service
public
dont
elles
ont
la responsabilité
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
le principe
de
la délégation,
et lancement
de
la procédure
de
consultation,
la commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
prévue
à l'article L. 1411-5
du
CGCT
: * analyse
les
dossiers
de
candidature
et dresse
la liste des
candidats
admis
à présenter
une
offre ;
+
est
consultée
pour
avis
sur
l'opportunité
d'engager
des
négociations
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
;
* analyse
les
offres
des
soumissionnaires
et
transmet,
à
l'assemblée
délibérante,
un
rapport
présentant
notamment
la liste des
entreprises
admises
à présenter
une
offre ;
* analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la candidate
et l'économie
générale
du
contrat.
La
CDSP
est
également
consultée
pour
avis
sur
tout
avenant
à
un
contrat
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieur
à 5 %.
En
application
de
l'article
L. 1411-5
du
CGCT,
la commission
est composée
:
* du
Maire
où
de
son
représentant,
président
de
droit ;
* de
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein.
Lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
également
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
où
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait l'objet de
la délégation
de
service
public.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
D.
1411-3
du
CGCT,
les
membres
de
la
CDSP
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
en
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
A cet effet,
l'article
D.
1411-4
du
CGCT
précise :
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y a de
sièges
de titulaires
et de
suppléants
à pouvoir
;
* en
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la liste qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
;
* en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Enfin,
l'article
D.
1411-5
du
CGCT
dispose
que
l'assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes. Préalablement
à l'élection
des
membres
de
la CDSP,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
- DE
FIXER
les conditions
de
dépôt
des
listes
de
la façon
suivante :
* les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
(5
titulaires,
5
suppléants)
conformément
à l'article
D.
1411-4
du
CGCT,
- les
listes
doivent
indiquer
les
noms
et prénoms
des
candidats
aux
postes
de titulaires
et de
suppléants.
»
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport,
mises
au
vote,
par
35
voix
Pour.
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
F
[Eu
_
|
À
…
ne
.
Julien
OLIVIER
CERTIFIE
EXEC
Christine
BOST
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
-2AVR
206
Publication
en
Mairie
le
-2
AVR
206.
Affichage
en
Mairie
le
-
9
AVR
2076
CA) 26_08325
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02714-41-08.00
( MI268789140
)
033-213301625-20260331-26
08325-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
05
- Création
d'une
Commission
pour
la
Délégation
de
Services
Publics
Locaux
- Fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
: Décision.
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
U\
Certifié
°:
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération
Institutions
et vie
politique
1.
Election
executif
À
5. 5. 5.1.4.
Composition
CDSP
Acte :
Préparé Transmis Accusé
de
réception
05-Création-Commission-Délégation- Services-Publics-Locaux-Fixation- Date
02/04/26
à
14:13
Date
02/04/26
à
14:41
Date
02/04/26
à
14:48
Par
GOBINAU
Fabienne
Par
GOBINAU
Fabienne CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Transmission
Préfecture
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
le
-
2 AUR
207%
Arrondissement
de
BORDEAUX
Publication
en
Mairie
RE
le
- 2
AVR
20%
COMMUNE
D'EYSINES
Affichage
en
Mairie
e
2
AV
2076
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
COMMISSION
POUR
LA
DÉLÉGATION
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
-— ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—
M.
GERMAIN
Ludovic
—-
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MESPLEDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETES
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1*' Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant
:
« Conformément
à
la
délibération
précédente
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: - D'ACTER
la présentation
de
3 listes
dans
les formes
requises,
se
présentant
au
vote,
- DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si
l'élection
se
fera
à
scrutin
secret
ou
à
main
levée
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-DE
PROCÉDER
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(cinq
titulaires
—
cinq
suppléants)
au
scrutin
de
liste
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
la répartition
des
sièges
entre
les
listes
étant
opérée
selon
les
règles
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
»
Après
accord à
l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à
main
levée.
Madame
BOST
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaires
-
M.
Pierre
MARQUETTE
-
M.
Julien
OLIVIER
-
M.
Olivier
TASTET
-
-
M.
Noam
AÏT-OUMEGHAR
-
Suppléants
M.
Ludovic
GERMAIN
Mme
Christine
SEGUINAU
Mme
Mathilde
POMMEREUL
Mme
Caroline
GEFFRIN
Monsieur
DERUMAUX
présente
les
candidatures
suivantes :
Titulaire
-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
Suppléant
M.
Arnaud
DERUMAUX
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
M.
Pierre-Henri
NIVET
-
Suppléante
Mme
Nancy
GUIJARRO
Résultats
du
vote
à
main
levée :
. les candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
désignés
membres
de
la commission
pour
la délégation
des
services
publics
locaux
:
Titulaires
Suppléants
-
M.
Pierre
MARQUETTE
5
-
M.
Julien
OLIVIER
-
-
M.
Olivier
TASTET
-
-
M.
Noam
AÏT-OUMEGHAR
-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
M.
Ludovic
GERMAIN
Mme
Christine
SEGUINAU
Mme
Mathilde
POMMEREUL
Mme
Caroline
GEFFRIN
M.
Arnaud
DERUMAUX
Le
secrétaire
de
séance,
OS
.
F
RE
'
_s
À
+ ED
*
Julien
OLIVIER
Ke
ar”
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
-72
AVR
2076
Publication
en
Mairie
le
- 2
AVR,
2076
Affichage
en
Mairie
le
‘
AD
909€
1g
=
2
ANR,
20/6
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
Christine
BOST 26_08326
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02714-41-19.00
( MI268789144 )
033-213301625-20260331-26
08326-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
GS
u
OÙ
Certitié Conforme
06
- Commission
pour
la
Délégation
des
Services
Pub
Locaux
- Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
: Décision. Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération
Institutions
et vie
politique
. Election
executif
5. 5.1 5.1.4.
Composition
CDSP
Acte
:
06-Commission-DSP-Locaux- Elections-membres-CM.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:14
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:41
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:48 CERTIFIE
EXECUT
Par
le
Maire
d’ Eysines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Transmission
Préf
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
le
-24ÿp
7j
coiUre
Arrondissement
de
BORDEAUX
publication
en
Mairie
ne
nnnnnnee
LR,
2076
COMMUNE
D'EYSINES
Afichage
en
Mairie
nn
E
-2AUR
20%
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET
:
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
POUR
L'ENSEMBLE
DES
SERVICES
PUBLICS
—
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DECISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—
Mme
GEFFRIN
Caroline
-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—-
Mme
GUIJARRO
Nancy
—-
Mme
LASTENNET
Floriane
—-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
-
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLÈDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pou.voir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETÉS
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1
Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant
:
«L'article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
pour
les
communes
de
plus
de
dix
mille
habitants,
une
obligation
de
création
d'une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL). Les
affaires
soumises
à
cette
commission
sont
précisées
par
la
loi
et
les
articles
L.
1418-1
et
L.
1411-
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
CCSPL
permet
l'expression
des
usagers
sur
l'ensemble
des
services
publics
locaux
confiés
à
un
délégataire
ou
exploités
en
régie
dotée
d'une
autonomie
financière. Cette
commission
est
notamment
chargée
d'examiner
chaque
année
:
- les
rapports
annuels
établis
par
les délégataires
de
services
publics,
- les
rapports
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
sur
les
services
d'assainissement,
-
les
bilans
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
- les
rapports
annuels
établis
par
les titulaires
d'un
marché
de
partenariat.
Elle est
par
ailleurs
consultée
pour
avis
sur :
- tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
se
prononce,
- tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la décision
portant
création
de
la régie, - tout
projet
de
partenariat,
avant
que
l'assemblée
délibérante
se
prononce,
- tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement,
avant
la décision
d'y engager
le service.
Cette
commission
est composée :
- du
Maire
où
de
son
représentant,
président
de
droit,
- de
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
permettant
l'expression
pluraliste
des
élus.
En
respectant
ce
principe,
il convient
de
désigner
9
membres
appelés
à
siéger
à cette
commission.
- de
membres
non
élus,
qui
sont
les
représentants
légaux
d'associations
locales
d'usagers,
nommés
par
le
Conseil
Municipal.
Par
ailleurs,
si
la
CCSPL
est
par
principe
saisie
par
voie
de
délibération
du
Conseil
Municipal,
l'article
L.1413-1
CGCT
précité
prévoit
également
que
le Conseil
Municipal
puisse,
par
délégation,
charger
l'organe
exécutif
de
saisir
pour
avis
la Commission.
Une
telle délégation
est
souhaitable
et nécessaire
en
vue
d'une
meilleure
efficacité,
notamment
dans
la gestion
des
délais
de
procédure.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
de
procéder
aux
nominations
des
membres
de
la
CCSPL,
et
d'autoriser
le
Maire
à
saisir,
pour
avis,
la
commission
ainsi
constituée
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
des
projets
visés à
l'article
L.1413-1
CGCT.
Cela
étant
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- DE
DÉSIGNER
9
représentants
du
Conseil
Municipal
afin
de
garantir
le caractère
proportionnel
de
cette
instance,
le Maire
étant
président
de
droit,
- Après
appel
à
candidature,
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
DÉCIDER
à
l'unanimité
si
l'élection
se
fera
à
scrutin
secret
ou
à
main
levée. -DE
PROCÉDER
à l'élection
des
membres
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
dans
le respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle.
- DE
NOMMER
les
présidents
des
associations
locales
intéressées
aux
délégations
de
services
publics
en
cours
et
en
particulier
aux
services
publics
exploités
en
régie
par
la
Ville
c'est
à
dire
les
transports
de
personnes
soit :
‘
* les associations
de
personnes
âgées
de
la commune
à raison
d'un
représentant
par
association,
e Le
club
des
entreprises.
-
DE
DONNER
délégation
et
pouvoir
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
saisir
pour
avis
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
sur
les
sujets
nécessitant
sa
saisine,
tels
que
prévu
à l'article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
»
2 Après
accord à
l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
le Maire
est
présidente
de
droit.
Madame
BOST
présente
les candidatures
suivantes
:
Titulaires
M.
Pierre
MARQUETTE
-
Julien
OLIVIER
-
Olivier
TASTET
-__
Noam
AÏT-OUMEGHAR
-__
Richard
CABRAFIGA
-
Laurence
ROY
-
Alain
GILBERT
Monsieur
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
Monsieur
NIVET
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
-
Mme
Nancy
GUIJARRO
Résultats
du
vote
à
main
levée :
35
Voix
Pour.
Sont
désignés
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics :
Titulaires
M.
Pierre
MARQUETTE
M.
Julien
OLIVIER
M.
Olivier
TASTET
-
M.
Noam
AÏT-OUMEGHAR
-
M.
Richard
CABRAFIGA
M M M M
. Laurence
ROY
. Alain
GILBERT
. Arnaud
DERUMAUX
me
Nancy
GUIJARRO
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ss
CB . . TT
=
Christine
BOST
De
ülien
OLIVIER<
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
- ?
INR,
2026
Publication
en
Mairie
le
-2
AVR
20%
Affichage
en
Mairie
3
2 AVR
20% 26_08327
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02714-41-27.00
( MI268789145 )
033-213301625-20260331-26
_08327-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
É
1
07
- Commission
Consultative
des
Services
Publics
LÉ
pour
l'ensemble
des
services
publics
- Election
des
|!
membres
du
Conseil
Municipal
: Décision.
U\
Certifié
Mar
31, 2026
12:00:00
AM
°
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
5.2.2.
autres
Acte
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
07-Commission-Consultative-des- Services-Publics-Locaux-pour- ensemble-DSP-Election- membresCM.PDF Date
02/04/26
à
14:14
Date
02/04/26
à
14:41
Date
02/04/26
à
14:48
Par
GOBINAU
Fabienne
Par
GOBINAU
Fabienne CERTIFIE
EXECUTOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
par
le Maire
d'Eysines
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Iransmission
Préfecture
i
le
- 7
AVR.
2076
Arrondissement
de
BORDEAUX
fn
.
RS
Publication
en
Mairie
,
e
_- 2
AVR
2076
COMMUNE
D'EVSINES
Affichage
en
Mairie
le
-2 Ar
25%
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
FINANCIER
-
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
: DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—-
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—-
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLEDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pou.voir
à M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETÉS
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1* Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
«Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
R2222-1
à
R2222-6)
impose
aux
collectivités
de
créer
une
Commission
de
Contrôle
Financier
(CCF)
chargée
de
contrôler
l'exécution
des
conventions
financières
passées
avec
les
entreprises,
au
titre
d'une
délégation
de
service
public
(DSP),
d'un
marché
public
de
services
publics,
d'un
contrat
de
partenariat
lorsqu'il
comprend
la
gestion
d'une
mission
de
service
public,
où
d'une
garantie
d'emprunt. La
CCF,
dont
la
composition
est
librement
fixée
par
le
Conseil
Municipal,
est
chargée
d'un
examen
des
comptes
détaillés
des
opérations
menées
par
les entreprises
précitées
et peut
bénéficier,
dans
ce
cadre,
de
l'assistance
d'un
prestataire
extérieur,
choisi
au
regard
de
son
expertise
en
la matière.
Un
rapport
écrit
de
la
CCF
est
établi
annuellement,
puis
joint
aux
comptes
de
la
Ville.
La
tenue
de
ladite
commission
a
lieu
avant
celle
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
afin
d'apporter
à
ses
membres
les
éléments
financiers
nécessaires
à
leur
exercice.
Pour
mémoire,
la
CCSPL,
compétente
pour
l'ensemble
des
services
publics
confiés
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
où
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
examine
notamment
le rapport
annuel
établi
par
chaque
délégataire
et se
prononce
sur tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
le conseil
municipal.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- DE
FIXER
le nombre
de
conseillers
municipaux
composant
cette
commission
à cinq
(5)
titulaires,
en
plus
du
Maire
président
de
droit,
- après
appel
à candidature,
DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si
la désignation
se
fera
à
scrutin
secret
ou
à main
levée
conformément
à l'article L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
- de
procéder
à la désignation
des
membres
élus
de
ladite commission,
- D'AUTORISER
à
participer
aux
travaux
de
cette
commission,
les
membres
de
l'administration
concernés
par
les dossiers
présentés,
- dans
le
cas
où
la
présence
d'un
prestataire
extérieur
(type
AMO
où
cabinet
d'audit)
peut
apporter
une
expertise
spécifique
sur
un
sujet,
D'AUTORISER
sa
participation
aux
travaux
de cette
commission.
»
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
Christine
BOST
présente
les
candidatures
suivantes :
Titulaires
-
M.
Nicolas
BARRETEAU
-
M.
Ludovic
GERMAIN
Mme
Valérie
CHAZEAU
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
M.
Arnaud
DERUMAUX
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
__M.Pierre-Henri
NIVET
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
Résultats
du
vote
à
main
levée :
35
voix
Pour.
Sont
désignés
membres
de
la Commission
de
Contrôle
Financier :
itulai
le
-?
AVR
2076
Titulaires
.7
LAVK
40/0
M.
Nicolas
BARRETEAU
ee
-
M.
Ludovic
GERMAIN
Affi
7
LA
dE
..
ichage
en
Mairie
-
Mme
Valérie
CHAZEAU
le
-
se
an9e
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
Z
AVR,
4076
-
M.
Pierre-Henry
NIVET
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de séance,
Le
Maire,
7
Et Christie BOST
: 26_08328
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2026-04-027T14-41-37.00
( MI268789146
)
033-213301625-20260331-26
08328-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
08
- Commission
de
Contrôle
Financier
- Désignation
des
membres
: Décision.
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
LÉ .
&, OÙ
Certifié
°
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
5.2.2.
autres
Acte
:
08-Commission-de-Contrôle-Financier- Désignation-des-membres.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:15
‘Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:41
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:48 CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Transmission
Préfecture
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
le
-
?
AVR.
2526
Arrondissement
de
BORDEAUX
NS
el
Mairie
nnnnommnn
nn
le
_
COMMUNE
D'EYSINES
Aff
ichagé
én 1
Maitie
a nnnennee nn
le
-2 41
297%
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
COMITÉ
DE
PROJETS
DU
BUDGET
PARTICIPATIF
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DECISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
: M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—- Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—-
M.
GILBERT
Alain
—-
Mme
GUIHJARRO
Nancy
—-
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—-
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—-
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR:
M.
MESPLÈDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pou-voir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETÉS
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1® Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
«Dans
le cadre
de
la création
d'un
budget
participatif
et
pour
suivre
sa
mise
en
œuvre,
la Ville
a
créé
un
comité
de
projets.
Celui-ci
a
pour
missions
de
valider
l'éligibilité
et
la
faisabilité
des
projets
proposés
par
les
habitants,
de
suivre
la
réalisation
de
ceux-ci,
de
garantir
le
vote
de
la
population
et
d'assurer
l'évaluation
du
dispositif.
Ce
comité
de
projets
est composé
:
°
de
6 habitants
: 2 issus
de
la fabrique
citoyenne
et 4 (1
par
quartier)
tirés
au
sort
parmi
une
liste de
volontaires
constituée
après
appel
à candidature,
+
_Apersonnels
municipaux,
+
10
membres
du
conseil
municipal. Cela
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
Après
appel
à
candidature,
DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si
la
désignation
des
dix
membres
du
Conseil
Municipal
se
fera
à
scrutin
secret
où
à
main
levée,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
DE
PROCÉDER
à
l'élection,
au
scrutin
majoritaire,
de
dix
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
de
projets,
présidé
de
droit
par
Madame
le Maire.
»
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes
:
Titulaires
M.
Julien
OLIVIER
-
M.
Olivier
TASTET
-
Mme
Amandine
BETÉS
-
Mme
Nathalie
MARGUERITTE
-
Mme
Christine
SEGUINAU
-
Mme
Floriane
LASTENNET
-
M.
Pascal
PETITDEMANGE
-
M.
Alain
GILBERT
-
M.
Laurence
PUYOOU
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
Mme
Joëlle
COULON
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
M.
Pierre-Henri
NIVET
Résultats
du
vote
à
main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
. les candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
désignés
membres
sein
du
Comité
de
projets
du
budget
participatif :
Titulaires
-
M.
Julien
OLIVIER
-
M.
Olivier TASTET
-
Mme
Nathalie MARGUERITTE
par le Maire
d'Eysines
-
Mme
Christine
SEGUINAU
FTanSnesIoneTÉTebIUre
Mme
Floriane LASTENNET
S
sf
2e IR. LU
NT
RASED
MANGE
=
Re
=
. Alain
GILBERT
L'AVK,
40/0
-__
Mme
Laurence PUYOOU
LMICRaSS en
Mairie
-
Mme
Joëlle
COULON
£
AVK,
/ü/0
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire de
séance,
Le
Maire,
2
TT
TT?
MO
F0
ni
Julien
OLIVIER
|*
Christine
BOST 26_08329
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02714-41-54.00
( M1268789148 )
033-213301625-20260331-26
08329-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
PAQUE g U\
Certifié
°
Conforme
09
- Comité
de
projets
du
budget
participatif-
Désigna
des
membres
du
Conseil
Municipal
: Décision.
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte
:
09-Comité-de-projets-budget- participatif-Désignation-membres- CM.PDF
Préparé
Date
02/04/26
à
14:16
Par
GOBINAU
Fabienne
Transmis
Date
02/04/26
à
14:41
Par
GOBINAU
Fabienne
Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:48 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Arrondissement
de
BORDEAUX
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
-72
AVR
2%
Publication
en Mairie
le
= 2
AVR
2976
Affichage
en
Mairie
le
ap
ps
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU MÉDOC
- DÉSIGNATION
DE DÉLÉGUES
DU CONSEIL
MUNICIPAL
: DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—- M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—-
Mme
ROY
Laurence
—-
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLÈDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETES
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1° Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant
:
« Pour
mémoire,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Médoc
a
été
créé
par
décret
du
Premier
Ministre,
signé
le
24
mai
2019
et publié
le 26
mai
au
Journal
officiel.
Ainsi
reconnu
pour
la forte
valeur
ajoutée
de
son
patrimoine
et de
ses
paysages,
le Parc
Naturel
Régional
du
Médoc
s'organise
autour
d'un
projet
concerté
de
développement
durable
entre
acteurs
publics
et
privés
:
la charte
du
Pnr. La
charte
du
Pnr
Médoc
fixe
pour
15
ans
les objectifs
à atteindre,
les orientations
de
protection,
de
mise
en
valeur
et de
développement
du
Parc,
ainsi
que
les
mesures
qui
lui
permettent
de
les
mettre
en
œuvre.
Elle
permet
d'assurer
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
menées
sur
le
territoire
du
Parc
par
les
diverses
collectivités
publiques.
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Médoc
est
piloté
par
un
syndicat
mixte
qui
associe :
- les
51
communes
du
Médoc,
-
les
4
Communautés
de
communes
: Médoc
Atlantique,
Médoc
Cœur
de
Presqu'île,
La
Médullienne,
Médoc
Estuaire,
- la Région
Nouvelle-Aquitaine,
- le
Département
de
la
Gironde,
- Bordeaux
Métropole,
-
les
Villes
portes:
Blanquefort,
Eysines,
le
Tallan
Médoc,
Parempuyre,
Saint
Aubin
du
Médoc
et
Saint
Médard
en
Jalles.
Le
syndicat
mixte
est
administré
par
un
Comité
syndical
composé
de
délégués
élus,
répartis
dans
les
collèges
suivants
: collèges
de
communes
et
EPCI
du
périmètre
du
Pnr,
collège
des
Portes
du
Parc
(villes
portes
et métropole
porte),
collège
du
Département,
collège
de
la Région.
Chaque
délégué
titulaire est assisté
d'un
délégué
suppléant.
S'agissant
des
délégués
du
collège
des
Portes
du
Parc,
ils
sont
désignés
au
sein
de
leurs
assemblées
délibérantes
respectives.
Eysines
y compte
un
délégué
titulaire et un
suppléant.
Cela
étant
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
- Après
appel
à candidature,
DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si la désignation
se
fera
à scrutin
secret
ou
à
main
levée
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
- DE
PROCÉDER
à
l'élection
des
délégués
(un
titulaire
et
un
suppléant)
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Médoc.
»
Madame
BOST
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléant
-
M.
Serge
TOURNERIE
-
M.
Richard
CABRAFIGA
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléante
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
-
Mme
Florence
FAUBET-TEURLAY
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléant
-
Mme
Nancy
GUIJARRO
-
M. Pierre-Henri
NIVET
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
= 2
AVR,
270
Publication
en
Mairie
)
le
- 7
ANR
207
É
FES
og
eh
Affichage
en
Mairie
aù
#
ee
SLR
PS
È
- 7
AVR
FX
dm
Pipe
LU Résultats
du
vote
à
main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
A.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
désignés
élus
délégués
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
du
Médoc :
Titulaire
Suppléant
-
M.
Serge
TOURNERIE
-
M.
Richard
CABRAFIGA
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
OLIVIE
Christiffe BOST
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
7 2
AVR.
2026
Publication
en
Mairie
le
-2
AVR
2076
Affichage
en
Mairie
le
-24p
2076 26_08330
Identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL._2_2026-04-02714-42-01.00
( MI268789151
}
033-213301625-20260331-26
08330-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
10
- Parc
Naturel
Régional
du
Médoc
- Désignation
de
délégués
du
Conseil
Municipal
: Décision.
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
IÉ . £
O(
Certifié
°:
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.8.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
10-Parc-Naturel-Régional-du-Médoc- Désignation-délégués-du-CM.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:18
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:42
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:48 CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transrnission
Préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
le
-741p
2976
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Publication 8n Mairie
Arrondissement
de
BORDEAUX
le
= 2 AVR
209
es
Affichage
en Mairie
COMMUNE
D'EYSINES
le
= 2
AVR
2028
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
ÉNERGIES
ET
ENVIRONNEMENT
DE
LA
GIRONDE
(S.D.E.E.G.)
—
DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—-
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
-
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLÉDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pou-voir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETES
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1®' Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant
:
« Le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement
de
la
Gironde
(SDEEG)
du
24
juin
2025
a validé
la modification
de
ses
statuts,
à compter
des
élections
municipales
de
2026.
Suite
aux
observations
de
la
Préfecture
de
la
Gironde
et
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle-Aquitaine,
la modification
des
statuts
du
SDEEG
porte
sur
les objectifs
suivants :
+ Mettre
à jour
les
modalités
d'exercice
des
compétences
et
des
prestations
du
SDEEG,
en
opérant
une
stricte
distinction
entre
les
transferts
de
compétences
et
les
prestations
de
services
assurées
par
le
syndicat, + Modifier
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
comité
syndical
afin
de
réduire
le
nombre
de
délégués
et
améliorer
la gouvernabilité
du
SDEEG,
en
créant
des
Comités
Locaux
de
L'Energie,
limitant
ainsi
le nombre
de
délégués
à 512
(au
lieu de
862
aujourd'hui).
e
Modifier
la
liste
des
membres
du
SDEEG
afin
de
n'intégrer
que
les
collectivités
ayant
transféré
une
compétence
(électricité,
gaz,
éclairage
public,
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques,
défense
extérieure
contre
l'incendie)
au
SDEEG.
La
Ville
d'Eysines
n'ayant
pas
transféré
de
compétence
au
SDEEG,
elle
perd
ainsi
son
statut
de
membre
à
compter
du
renouvellement
des
instances
dudit
syndicat,
suite
aux
élections
municipales,
et
son
droit
de
vote
au
comité
syndical.
Elle
pourra
cependant
continuer
à
avoir
recours
aux
prestations
de
services
fournies
par
ce
syndicat
et
disposer
d'un
représentant
qui
sera
invité
à
participer
aux
travaux
du
comité
syndical,
sans
disposer
d'un
droit de
vote.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- Après
appel
à candidature,
DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si la désignation
se
fera
à scrutin
secret
où
à
main
levée
conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DE
PROCÉDER
à la désignation
d'un
membre
du
Conseil
Municipal
qui
sera
invité à participer
aux
travaux
du
comité
syndical
du
SDEEG,
sans
disposer
d'un
droit
de
vote.
»
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
Christine
BOST
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
M.
Serge
TOURNERIE
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
M.
Arnaud
DERUMAUX
Résultats
du
vote
à
main
levée :
. la candidature
présentée
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
. la candidature
présentée
par
M.
A.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
|:
2 Abstentions.
Est
désigné
délégué
titulaire
au
Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement
de
la
Gironde
(S.D.E.E.G)
Titulaire
-
M.
Serge
TOURNERIE
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
>
D
CB
Cotes
Christiné BOST
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
transmission
Préfecture
le
-2
AVR
2576
Publication en
Mairie
e
= 2
AVR
2076 LUE
Affichage en
Mairie
ta
7 ZAR
20% 26_08331
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL._2_2026-04-02714-42-10.00
( MI268789152
)
033-213301625-20260331-26
08331-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ .
11
-
Syndicat
Départemental
Energie
et
Environnemerf
4,
de
la
Gironde
(S.D.E.E.G)
- Désignation
du
représen
canne
du
Conseil
Municipal
: Décision.
o
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte :
Préparé Transmis Accusé
de
réception
11-Syndicat-Dept-Energie- Environnement-Gironde-SDEEG- Désignation-représentant-CM.PD
Par
GOBINAU
Fabienne
Par GOBINAU Fabienne
Date
02/04/26
à
14:19
Date
02/04/26
à
14:42
Date
02/04/26
à
14:48 CERTIFIE
EXECUTOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
per
Je
Maire
d'Eysines
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
le
Session
Préfecture
Arrondissement
de
BORDEAUX
.
Publics
ANILINE
D'EVRI
le
-2
Ar
20%
COMMUNE
D'EYSINES
Affichage
en
Mairie
Conseillers
Mur
le
-21p
27%
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
N°72
OBJET :
ASSOCIATION
SYNDICALE
AUTORISÉE
DE
PROPRIÉTAIRES
POUR
L'AMÉLIORATION
DES
MARAIS
D'EYSINES
LE
TAILLAN-MEDOC
BLANQUEFORT
—
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
:
DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—- Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—-
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—-
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MESPLÈDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pou.voir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETES
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1®' Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
« Créée
en
1967,
l'Association
syndicale
de
propriétaires
(ASP)
pour
l'amélioration
des
marais
d'Eysines
Le
Taillan-Médoc
Blanquefort
est
un
établissement
public
administratif
régi
par
les
dispositions
de
l'ordonnance
n°2004-632
relative
aux
association
syndicales
de
propriétaires,
le
décret
n°2006-504
du
3
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
précitée
et
par
les
dispositions
du
Code
des
Juridictions
Financières. Réunissant
les
propriétaires
des
terrains
bâtis
et non
bâtis
compris
dans
son
périmètre
sur
les
communes
d'Eysines,
Le
Taillan-Médoc
et
Blanquefort,
l'ASP
a
pour
objet
statutaire
« /
construction,
l'entretien,
la
gestion
d'ouvrages,
la réalisation
de
travaux
ainsi que
les actions
d'intérêt commun
en
vue
de prévenir
les
risques
naturels
et d'aménager
et entretenir des
cours
d'eau
».
Elle
a
pour
organes
administratifs
l'assemblée
des
propriétaires,
le
syndicat,
le
président
et
le
vice-
président.
Le
minimum
de
surface
qui
donne
droit
à faire
partie
de
l'assemblée
des
propriétaires
est
de
25
ares. La
Ville d'Eysines
doit
désigner
un
représentant
qui
siègera
au
sein
de
l'assemblée
des
propriétaires.
Cela
étant
exposé,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
- Après
appel
à candidature,
DE
DÉCIDER
à l'unanimité
si
la désignation
se
fera
à scrutin
secret
ou
à
main
levée
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-DE
PROCÉDER
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la Ville
d'Eysines
au
sein
de
l'Association
syndicale
autorisée
de
propriétaires
pour
l'amélioration
des
marais
d'Eysines
Le Taillan-Médoc
Blanquefort.
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
Christine
BOST
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
M.
Richard
CABRAFIGA
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
Résultats
du
vote
à
main
levée
:
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
2 Abstentions.
Est
désigné
représentant
de
la
ville
d'Eysines
au
sein
de
l'Association
syndicale
autorisée
de
propriétaires
pour
l'amélioration
des
marais
d'Eysines
Le Taillan-Médoc
Blanquefort.
Titulaire
-
M.
Richard
CABRAFIGA
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
TT
RIRES
CS,
ed
=1F
re
4
js
|
dufien
OLIVIER
4
:
:
de
,
Christine
BOST
par
le
Maire
d'EysineS£2
Go
Transmission
Préfecture
le
- 2
AVR,
2025
Publication
en
Mairie
2
le
-
7
AVR,
2079
Affichage
en
Mairie
le
-9
avr 2076 26_08332
Identifiant
FAST
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-027T14-42-18.00
( MI268789155
)
033-213301625-20260331-26
08332-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
É
Li
12
- Association
syndicale
autorisée
de
propriétaires
QE?
pour
l'amélioration
des
marais
d'Eysines
Le
Taillan-M
ES
- Blanquefort
- Désignation
du
représentant
: Décisior|
Ÿ
Certifié
Mar 31, 2026
12:00:00 AM
°
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
12-Asso-Syndicale-amélioration- marais-Eysines-Taillan-Blanquefort- Désignation. PDF Date
02/04/26
à
14:20
Date
02/04/26
à
14:42
Date
02/04/26
à
14:48
Par
GOBINAU
Fabienne
Par GOBINAU Fabienne CERTIFIE
EXECUT
par
le
Maire
d'Evsinen
D
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Transmiss,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
le
- D ANS JD
éfecture
Arrondissement
de
BORDEAUX
Publication en
Mairie
Teen
e nee
le
- 7
un
50e
COMMUNE D'EYSINES
Affichage en Mairie
enr
le
2
076
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADMINISTRATEURS
: DECISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLEDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pou.voir
à M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETES
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1°" Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
« Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le Maire.
Outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le conseil
municipal. Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Les
membres
élus
et les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Ce
nombre
est fixé par
délibération
du
conseil
municipal.
Cela
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- FIXER
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
présidé
de
droit
par
le Maire
de
la
collectivité
:
e
5 membres
élus
par
le Conseil
Municipal
e
5 membres
nommés
par
le Maire
»
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport,
mises
au
vote,
par
35
voix
Pour.
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
IT
/
S
|
a
|
;
ä
Gutien
OLIVIER
Christine
BOST
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
-2 AVR 207
Publication
en
Mairie
le
-
2
AVR,
2026
Affichage
en
Mairie
le
=
D
AUD
97e
£
in,
LULÙ 26_08333
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL._2_2026-04-02T14-42-27.00
( MI268789197
)
033-213301625-20260331-26
08333-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ.
13
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
- Déterminatic
RE
du
nombre
des
administrateurs
: Décision
2
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
U\
Certifié
°:
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.1.
CCAS
Acte
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
13-CCAS-Détermination-du-nombre- des-administrateurs.PDF
Par GOBINAU Fabienne Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:21
Date
02/04/26
à
14:42
Date
02/04/26
à
14:50 CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Transmission
Pré
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
le
-
2
AYR
? pre
Cure
Arrondissement
de
BORDEAUX
Publication
en.
Maire
nn
le
- 2
AM!
COMMUNE
D'EYSINES
ke
"20e
en
‘Mairie
Re
le
2
AR
3 2176
&
Éi
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DECISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—- Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DÜPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUHJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLÈDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouwoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETÉS
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1° Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
«AU
terme
de
l'article
R.
123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
/es membres
[du
CCAS]
élus
en
son
sein par le conseil municipal
le sont au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
sans panachage
ni vote préférentiel
Le scrutin
est secret. Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est inférieur au
nombre
de sièges
qui reviennent à celle-ci
le ou les sièges
non pourvus
le sont par les autres
listes.
Les
sièges
sont attribués aux candidats
d'après
l'ordre de présentation
sur chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué au plus âgé des
candidats
».
Cela
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- Après
appel
à
candidature,
DE
PROCÉDER
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
au
scrutin
secret
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
conformément
à
l'article
R.123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
»
Madame
le Maire
est
Présidente
de
droit.
Il est
procédé
au
vote
à bulletin
secret
de
liste.
Désignation
de
3
scrutateurs
: Mmes
POMMEREUL
Mathilde,
FAUBET-TEURLAY
Florence,
GUIJARRO
Nancy. Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaires
Mme
Anne-Gaëlle
MC
NAB
-
Mme
Laurence
ROY
-
M.
Alain
GILBERT
-
Mme
Véronique
JUSOT
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-__
M.
Dominique
ORDONNAUD
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
M,
Pierre-Henri
NIVET
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
dépose
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
fermé
et
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Résultats
du
vote
à
main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.BOST
29
voix
Pour.
. la candidature
présentée
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
. la candidature
présentée
par
M.
PH.
NIVET
2 voix
Pour.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
Be
-2
num
27
Publication
‘en Mairie
le
=
AU
ZI
Affichage
en
Mairie
2
te
-
7
RUN
57
:1J Sont
élus
membres
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
Titulaires
-
Mme
Anne-Gaëlle
MC
NAB
-
Mme
Laurence
ROY
-
M.
Alain
GILBERT
-
Mme
Véronique
JUSOT
M.
Dominique
ORDONNAUD
Le
secrétaire
de
séance,
ien
OLIVIER
.
CERTIFIE
EXECUTOI
par
le
Maire
d'Éysines
Transmission
Préfecture
le
:
À
AVR.
2076
Publication
en
Mairie
e
= 2
AUR,
2026
Affichage en Mairie e
7 2
AVR
2076
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
LE. Christine
BOST 26_08334
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
ASCL_2_2026-04-02714-42-35.00
( M1268789204
)
033-213301625-20260331-26
08334-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
g
.
14-
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
Election
des
membres
du
Conseil
Municipal:
Décision.
Date
de décision
:
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Certifié -Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Institutions
et
vie
politique
5.8.
Designation
de
representants
5.3.1.
CCAS
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
14-CCAS-Election-des-membres- CM.PDE
Préparé
Date
02/04/26
à
14:22
Par
GOBINAU
Fabienne
Transmis
Date
02/04/26
à
14:42
Par
GOBINAU
Fabienne
Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:49 CERTIFIE
EXECUTOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
par
le Maire
d'Eysines
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Transmission
Préfecture
…
7
2
10
Arrondissement
de
BORDEAUX
PU
bicai
en
E Mairie
AUNE
DEV
le
"2 AIR
AT
COMMUNE
D'EYSINES
Affichage
en
Mairie
eme
nee
nee
le
- 71
5
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET
:
CENTRE
SOCIAL
ET
CULTUREL
L'EYCHO
-
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
: DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Münicipal
de
la Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—
Mme
GEFFRIN
Caroline
—
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—-
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—-
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLÈDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETÉS
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1* Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
«Le
Centre
Social
et
Culturel
l'Eycho
est
un
établissement
public
administratif
dont
les
actions
sont
destinées
à
l'ensemble
des
habitants
d'Eysines.
Organisé
en
antennes
sur
les
quartiers
de
la ville,
l'Eycho
propose
des
animations,
des
ateliers,
des
sorties
pour
les
Eysinais
de
tous
les
âges
et
de
toute
condition
sociale.
Les
antennes
sont
aussi
des
lieux
d'échanges,
de
rencontres
et d'animations. Conformément
à l'article
2.1
de
ses
statuts,
le Conseil
d'Administration
de
l'Eycho
comprend
19
membres,
désignés
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
et répartis
comme
suit
:
>
10
conseillers
municipaux,
>
9
autres
membres
choisis
parmi
les
personnalités
dont
les
activités
intéressent
le fonctionnement
du
Centre
Social :
°
_5habitants
de
la commune
e
A représentants
des
associations
Cela
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- Après
appel
à candidature,
DE
DÉCIDER
à l'unanimité
si l'élection
se fera
à scrutin
secret
où
à
main
levée
conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DE
PROCÉDER à
l'élection,
des
dix
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'EYCHO, - DE
DÉSIGNER
conformément
aux
statuts
de
l'EYCHO,
les
personnalités
qualifiées
amenées
à
siéger
au
sein
de
son
Conseil
d'Administration.
»
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes
:
Titulaires
-
Mme
Véronique
JUSOT
-
Mme
Sophie
DUPRAT
-
Mme
Laurence
PÜYOOU
-
Mme
Amandine
BETÉS
-
M.
Richard
CABRAFIGA
-
M.
Alain
GILBERT
-
M.
Rayan
CHAFNI
-
M.
Noam
AÎT-OUMEGHAR
-
Mme
Valérie
CHAZEAU
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
M.
Florence
FAUBET-TEURLAY
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
Madame
Christine
BOST
désigne
les
personnalités
qualifiées
suivantes :
Collège
des
Habitants :
Collège
des
représentants
Associatifs
:
-
Mme
Carine
BOURIAT
-
Mme
Joëlle
DUSSEAU
-
M.
Michel
GOMINET
-
M.
Georges
RAYNAUD
-
M.
Stéphane
BERNATETS
-
M.
Jean-Pierre
LUTARD
-
Mme
Stéphanie
RELION
-
M.
Bruno
HUPPIN
-
Mme
Christine
CABRAFIGA
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
fransmission
Préfecture
le
-7
au
US
Publication
en
Mairie
le
-7
A
4
Affichage
en
Mairie
;
ë
L
ae
en pi
13
=
OAUN
ST
é
Fiiit
Lei Résultats
du
vote
à
main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
. les candidatures
présentées
par
M.
A.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
élus
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Social
et
Culturel
l'EYCHO
:
Titulaires
-
Mme
Véronique
JUSOT
-
Mme
Sophie
DUPRAT
-
Mme
Laurence
PUYOOU
-
Mme
Amandine
BETÉS
-
M.
Richard
CABRAFIGA
-
M.
Alain
GILBERT
-
M.
Rayan
CHAFNI
-
M.
Noam
AÏT-OUMEGHAR
-
Mme
Valérie
CHAZEAU
-
Mme
Florence
FAUBET-TEURLAY
Résultats
du
vote
à main
levée :
35
Voix
Pour.
Sont
désignés
les
personnalités
qualifiées
suivantes
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Social
et Culturel
l'EYCHO
:
Collège
des
Habitants :
Collège
des
représentants
Associatifs
:
-
Mme
Carine
BOURIAT
-
Mme
Joëlle
DUSSEAU
-
M.
Michel
GOMINET
-
M.
Georges
RAYNAUD
M.
Jean-Pierre
LUTARD
M.
Bruno
HUPPIN
-
M.
Stéphane
BERNATETS
-
Mme
Stéphanie
RELION
-
Mme
Christine
CABRAFIGA
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
TD
LE CE
st
ten
OLIVIER
.
Christine
BOST
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
= 2
AVR,
2076
Publication
en
Mairie
le
= 2
AVR,
2026
Affichage
en
Mairie
le
= 7
AUD
9070
£
AYN,
20/0 26_08335
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2026-04-027T14-42-43.00
( MI268789207
)
033-213301625-20260331-26
08335-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ .
& U\
Certifié
°:
Conforme
15
- Centre
Social
et
Culturel
l'EYCHO
- Désignation
des
membres
: Décision.
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte :
15-Centre-Social-et-Culturel-EYCHO- Designation-des-membres.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:23
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:42
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:50 CERTIFIE
EXE
CU
Par
le
Maire
d'EVSnQE
ranSmission
Préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
le
90
ve
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Publication en 1à
.
Arrondissement
de BORDEAUX
le
D 41
ane
Rs
Affichage en
4-23
n
COMMUNE
D'EYSINES
Re
7,5
Mairie
ÉVA,
41)
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
(CCPA)
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DECISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUINARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTÉE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—-
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—-
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
-
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MESPLÈDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETÉS
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1% Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
« AU
terme
de
l'article
L.2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
introduit
par
l'article 46
de
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
dite
« loi
Handicap
», dans
les
Communes
de
5 000
habitants
et plus,
il
est créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
(CCPA).
Présidée
par
le
Maire,
cette
commission
est
composée
des
représentants
de
la
commune,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées,
d'associations
où
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la ville.
La
liste de
ces
membres
est fixée
par
un
arrêté
du
Maire. Cette
commission
est
une
instance
consultative,
de
gouvernance
et
d'information,
sans
pouvoir
décisionnel. Elle exerce
cinq
missions
générales
:
-
Elle
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
- Elle établit
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
municipal.
- Elle fait toute
proposition
utile visant
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l'existant.
- Elle organise
le recensement
de
l'offre de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
- Elle tient
à jour
la
liste
des
établissements
recevant
du
public
(ERP).
Dans
ce
cadre
et en
application
de
ces
textes,
la Ville
d'Eysines
a créé
une
CCPA
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2015.
Elle
compte :
- 5 élus
titulaires
et 5 élus
suppléants,
- des
représentants
d'associations
et/ou
d'institutions
spécialisées,
- des
personnes
qualifiées,
- 1
représentant
des
bailleurs
sociaux,
- 1
représentant
des
acteurs
économiques
de
la Ville,
- |
représentant
des
associations
des
personnes
âgées.
Cela
étant
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- Après
appel
à candidature,
DE
DÉCIDER
à l'unanimité
si l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité
se fera
à scrutin
secret
ou
à main
levée,
-DE
PROCÉDER
à l'élection
dans
le cadre
de
la
représentation
proportionnelle
de
5 élus
titulaires
et
5 élus
suppléants
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité,
outre
le Maire,
Président
de
droit.
-
DIRE
que
la
liste
des
membres
de
la
Commission
communale
d'accessibilité
sera
fixée
par
arrêté
municipal.
»
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaires
Suppléants
-
M. Olivier TASTET
-
M.
Rayan
CHAFNI
-
Mme
Laurence
ROY
Mme
Nathalie
MARGUERITTE
M.
Serge
TOURNERIE
M.
Alain
GILBERT
-
Mme
Floriane
LASTENNET
Richard
CABRAFIGA
1
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
les candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléant
-
Mme
Florence
FAUBET-TEURLAY
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléant
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
-
Mme
Nancy
GUIJARRO
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
HAN
GS
Publication
en
Mairie
2
le
-
4
AND
DE)
Affichage
en
Mairie
le
-72
AN Résultats
du
vote
à
main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
A.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
. les candidatures
présentées
par
M.
PH.
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
élus
membres
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
Communale
Pour
l'Accessibilité
(CCPA).
Titulaires
Suppléants
-
M.
Olivier
TASTET
-
M.
Rayan
CHAFNI
-
Mme
Laurence
ROY
-
Mme
Nathalie
MARGUERITTE
-
M.
Serge
TOURNERIE
-
M.
Alain
GILBERT
-
Mme
Floriane
LASTENNET
-
M.
Richard
CABRAFIGA
-
Mme
Florence
FAUBET-TEURLAY
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, LU
ie
OLIVIER
Christffe BOST
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
-2
AVR
207$
Publication
en
Mairie
le
-2
12
275
Affichage
en
Mairie
le
-9
A\D
2190
FIV
EUL 26
_ 08336 Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02T14-42-51.00
( MI268789211
)
033-213301625-20260331-26
08336-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
fÉ
:
FS n.
|
U\
Certifié
©
Conforme
16
- Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
(CC
- Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
: Dé
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte
:
16-Commission-communale-pour- Accessibilité-CCPA-Désignation- membres-CM.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:24
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:42
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:50 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Arrondissement
de
BORDEAUX
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
-2
AVR
#25
Publication
en
Mairie
le
-
?
AUD
3078
Affichage
en
Mairie
le
”
9
i
See
L'AUR
2576
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
CONSEIL
CONSULTATIF
DU
HANDICAP
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DECISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
: M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—-
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—-
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MESPLEDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETES
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÎT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1° Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant
:
« Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2011,
a été
créé
un
conseil
consultatif
du
handicap
(CCH)
sur
le
fondement
de
l'article L. 2148-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Comme
défini
en
2011,
« son
but
est
d'associer
le plus
grand
nombre
de
citoyens
à
la
réflexion
et à
la
réalisation
d'actions
en
direction
des
personnes
porteuses
de
handicap.
Il s'agit
en
termes
d'objectifs
d'améliorer
le quotidien
des personnes
et des
familles
concernées,
étudier
des
actions
innovantes
ou
des
services
complémentaires
».
Conformément
à
son
règlement
intérieur,
le
conseil
consultatif
du
handicap,
présidé
par
le
Maire,
est
composé
de
plusieurs
collèges :
-
de
dix
membres
du
conseil
municipal,
-
de
représentants
des
partenaires
institutionnels,
-__
de
représentants
du
tissu
associatif,
-
de
personnes
qualifiées.
Il est
renouvelé
dans
l'année
des
élections
municipales.
Cela
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- Après
appel
à candidature,
DE
DÉCIDER
à l'unanimité
si l'élection
se
fera
à scrutin
secret
ou
à main
levée
conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DE
PROCÉDER
à
la désignation
des
dix
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
consultatif
du
handicap.
»
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal,
il sera
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes
:
Titulaires
-
Mme
Laurence
ROY
-
M.
Olivier
TASTET
-
M. Jean-Luc
MESPLÈDE
-
M.
Richard
CABRAFIGA
-
M.
Pierre
MARQUETTE
-
M.
Serge
TOURNERIE
-
M.
Eric
PREBONNEAU
-
Mme
Caroline
GEFFRIN
-
M.
Alexandre
TOURRET
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
M.
Florence
FAUBET-TEURLAY
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
-
Mme
Nancy
GUIJARRO
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d’
Eysines
{
ransmission
Préfecture
e
ÊrS
j
Publication
en
Mairie
Afichegè 6h
en
Mairie
#
Ë
°
se
di
3 Résultats
du
vote
à main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
A.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
désignés
membres
du
Conseil
Consultatif
du
Handicap :
Titulaires
-
Mme
Laurence
ROY
-
M.
Olivier
TASTET
-
M.
Jean-Luc
MESPLÈDE
-
M.
Richard
CABRAFIGA
-
M.
Pierre
MARQUETTE
-
M.
Serge
TOURNERIE
-
M.
Eric
PREBONNEAU
-
Mme
Caroline
GEFFRIN
-
M.
Alexandre
TOURRET
-
Mme
Florence
FAUBET-TEURLAY
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
Christine
BOST
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
transmission
Préfecture
le
- 2?
ANR,
2076
Publication
en
Mairie
le
- 2
AUR
2076
Affichage
en Mairie
le
-2 avr
27 LUC 26_08337
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2026-04-02714-42-58.00
( MI268789212
)
033-213301625-20260331-26
08337-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
LÉ
-
& U\
Certifié
*:
Conforme
17
- Conseil
Consultatif
du
Handicap
- Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
: Décision.
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
17-Conseil-Consultatif-du-Handicap- Désignation-des-membres-CM.PDF
Par
GOBINAU
Fabienne
Par GOBINAU Fabienne
Date
02/04/26
à
14:25
Date
02/04/26
à
14:42
Date
02/04/26
à
14:50 CERTIFIE
EXECUTOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
par le Maire d'Eysines
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Transmission
Préfectur
Arrondissement
de
BORDEAUX
le
- 2 AR
2096
8
en
n en nnee
Publication
en Mairie
#
EC
- 7
AUD
Sie
RAA
ATE)
annee
nn
Affichage
en Mairie
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
le
ZAR
2575
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET:
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DU
CENTRE
DE
SANTÉ
(CCS)
CYNTHIA
FLEURY
—
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—- Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—-
Mme
GUHARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—-
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLEDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pou-voir
à M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETÉS
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1% Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant
:
« L'accès
aux
soins
et à la santé
pour
tous
constitue
un
enjeu
partagé
pour
les Villes
d'Eysines
et de
Saint-
Médard-en-Jalles. Pour
relever
ce
défi,
la
Ville
de
Saint-Médard-en-Jalles
s'est
engagée
dans
la
création
du
Centre
Communal
de
Santé
(CCS)
Cynthia
Fleury
implanté
sur
sa
commune.
La
mise
en
place
de
ce
nouveau
service
public
administratif
est
le fruit
d'une
réflexion
partenariale
ayant
associé
la Ville
d'Eysines
et
d'un
processus
de
concertation
conduit
durant
toute
l'année
2022
en
impliquant
des
professionnels
de
santé
et
des
habitants.
La
création
de
ce
Centre
de
Santé
s'appuie
sur
l'analyse
de
l'offre
de
santé
existante
et des
besoins
exprimés. Le
Centre
de
Santé
Cynthia
Fleury
est
accessible
au
public
depuis
octobre
2023
et
les
Villes
de
Saint-
Médard-en-Jalles
et d'Eysines
ont
poursuivi
le développement
de
ce
projet
en
installant
une
antenne
sur
la
commune
d'Eysines.
inaugurée
en
mars
2025,
cette
antenne
représente
un
nouveau
service
de
proximité
dédié
aux
soins
et à la
santé,
accessible
à tous,
et en
particulier
aux
personnes
en
situation
de
précarité.
Elle
permet
de
répondre
à
un
besoin
insuffisamment
couvert
sur
le territoire
d'Eysines,
de
compléter
l'offre
de
médecine
générale
de
proximité
comme
pivot
du
parcours
de
santé,
et
de
renforcer
les
capacités
de
prise
en
charge
de
premier
recours
notamment
en
matière
de
santé
mentale.
Elle
participe
également
au
développement
d'actions
de
prévention
et de
promotion
de
la santé
en
lien
avec
les besoins
repérés
sur
le territoire.
Une
convention
tripartite
en
date
du
18
octobre
2024,
associant
la
Ville
d'Eysines,
le
CCAS
d'Eysines
et
la
Ville
de
Saint-Médard-en-Jalles,
pose
le
cadre
de
ce
partenariat.
Son
article
8.a
« Gouvernance»
précise
notamment
que
« La
Wle
de
Saint-Médard-en-Jalles
à
créé
le centre
communal
de
santé
sous
la
forme
Juridique
d'une
régie
autonome,
laquelle
nécessite
la création
d'un
conseil d'exploitation.
Ce
conseil est en
charge
d'émettre
un
avis
sur l'activité administrative
et le déroulement
du projet
de
santé,
en
amont
des
décisions
du
Conseil Municipal et de celles de Monsieur
le Maire.
I agit comme
un
conseil de gouvernance
et
de
surveillance.
En
vertu
de
l'article
R2221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
conseil
d'exploitation peut accueillir des personnalités
extérieures aux membres
élus du Conseil Municipal de la
Ville
de Saint Médard
en Jalles.
Dans
cette perspective
les partenaires conviennent de nommer
deux
représentants
titulaires,
élus
de
la
Ville et
du
CCAS
d'Eysines,
qui auront
chacun
une
voix délibérative
au
même
titre que
celle
des
autres
membres
du
Conseil
Deux
suppléants
sont
également
nommés
pour assurer la continuité
de présence
au
conseil;
ils
votent
en
lieu
et
place
des
titulaires
absents.
Le
choix
des
représentants
de
la
Ville
et
du
CCAS
d'Eysines
est discrétionnaire.
Les
nominations
sont entendues
pour
toute la durée
de la convention.
Tout
changement
fait l'objet d'une
information
écrite préalable
émanant
de la
Ville ou du
CCAS
d'Eysines
».
Cela
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
- Après
appel
à candidature,
DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si la désignation
se
fera
à scrutin
secret
où
à
main
levée, -DE
PROCÉDER
à la désignation
de
deux
représentants
titulaires
et deux
suppléants
de
la Ville d'Eysines
au
sein
du
Conseil
d'Exploitation
du
Centre
de
Santé
Cynthia
Fleury.
»
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaires
Suppléantes
-
Mme
Christine
BOST
-
Mme
Karine
THIBAULT
-
M.
Alexandre
TOURRET
-
Mme
Floriane
LASTENNET
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
les candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléant
-
Mme
Joëlle
COULON
-
M.
Dominique
ORDONNAUD
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléante
-
M, Pierre-Henri
NIVET
-
Mme
Nancy
GUIJARRO Résultats
du
vote
à
main
levée
:
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
A.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
élus
membres
du
conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Exploitation
du
Centre
de
Santé
Cynthia
Fleury.
Titulaires
Suppléantes
-
Mme
Christine
BOST
-
Mme
Karine
THIBAULT
-
M.
Alexandre
TOURRET
-
Mme
Floriane
LASTENNET
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, AT
Christine
BOST
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
- 7
AR,
2079
Publication
en
Mairie
le
- 2
AR
2026
Affichage
en
Mairie
CS 26_08338
Identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2026-04-02T14-43-09.00
( M1268789215
)
033-213301625-20260331-26
08338-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
É
Li
18
- Conseil
d'Exploitation
du
Centre
de
Santé
(CCS)
S> «
Cynthia
Fleury
- Désignation
des
représentants
du
Cdräil
Municipal
: Décision.
OU!
Certifié Conforme
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte
:
18-Conseil-exploitation-Centre-Santé- CCS-Cynthia-Fleury-Désignation- représentants-CM.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:27
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:43
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:50 CERTIFIE
EX
KECUTOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pere
Maire
d'Eysines
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
je
"SmSsion Préfecture
Arrondissement
de BORDEAUX
Publication
en MMairie
; #
TT
le
AUD
GR
COMMUNE
D'EYSINES
Affichage en
1 Mairie
D
le
”
?
AUD
3 5 55
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
CONSEILS
DES
ÉCOLES
-
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
DECISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
: M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—- Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—- M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—
Mme
GEFFRIN
Caroline
—
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—-
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR:
M.
MESPLÈDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pou-voir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETÉS
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1* Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
« Conformément
aux
dispositions
de
l'article
D.411du
Code
de
l'Education,
est
institué
dans
chaque
école,
un
conseil
d'école
composé
des
membres
suivants
: - Le
directeur
d'école,
Président
- Deux
élus :
+
Le
Maire
ou
son
représentant
+
Un
conseiller
municipal
désigné
par
le Conseil
Municipal
- Les
maîtres
de
l'école
et les
maîtres
remplaçants
exerçant
conseil
-
Un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant
dans
l'école
choisi
par
le conseil
des
maîtres
de
l'école
-
Les
représentants
des
parents
d'élèves
en
nombre
égal
à
celui
des
classes
de
l’école,
élu
modalités
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'éducation
-
Le
délégué
départemental
de
l'éducation
nationale
chargé
de
visiter
l'école.
L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
de
la circonscription
assiste
de
droit aux
réunions
Le
conseil
d'école
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
En
outre,
il peut
également
être
réuni
à
la
demande
du
directeur
de
l'école,
du
Maire
ou
de
la moitié
de
ses
membres.
Ses
attributions
portent
entre
autres
sur
l'organisation
du
projet
pédagogique,
l'utilisation
des
moyens,
l'intégration
des
enfants,
la
restauration
scolaire.
Suite
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
il est
nécessaire
de
désigner
en
son
sein
de
nouveaux
membres
pour
siéger
pour
toute
la
durée
du
mandat
au
sein
des
conseils
de
chacune
des
écoles
suivantes:
-__
Groupe
scolaire
du
Bourg
(maternelle
et élémentaire)
-
Pôle
éducatif
(maternelle
et élémentaire)
-
Ecole
La
Forêt
(maternelle
et élémentaire)
-
Ecole
de
Migron
(maternelle
et élémentaire)
-__
Ecole
Le
Derby
(maternelle
et élémentaire)
-__
Ecole
Raymond
Claverie
(maternelle
et élémentaire)
Cela
étant
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- Après
appel
à
candidature,
DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si
la
désignation
se
fera
à
scrutin
secret
ou
à
main
levée
conformément à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DE
PROCEDER
à
la
désignation,
pour
la
durée
du
mandat,
d'un
conseiller
municipal
pour
chacun
des
conseils
de
chacune
des
écoles
précitées.
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
BOST
présente
les candidatures
suivantes :
Nom
de
l'école
:
Nom
du
membre
Titulaire :
Groupe
scolaire
du
bourg
(maternelle
et élémentaire)
- M.
Eric
PREBONNEAU
Pôle
éducatif
(maternelle
élémentaire)
- M.
Alain
GILBERT
Ecole
La
Forêt
(maternelle
et élémentaire)
- M.
Julien
OLIVIER
Ecole
de
Migron
(maternelle
et élémentaire)
- M.
Alexandre
TOURRET
Ecole
Le
Derby
(maternelle
et élémentaire)
- Mme
Nathalie
MARGUERITTE
Ecole
Raymond
Claverie
(maternelle
et élémentaire)
- M.
Pascal
PETITDEMANGE
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante :
Nom
de
l'école
:
Nom
du
membre
Titulaire :
Groupe
scolaire
du
bourg
(maternelle
et élémentaire)
- Mme
Joëlle
COULON
Pôle
éducatif
(maternelle
élémentaire)
- Mme
Joëlle
COULON
Ecole
La
Forêt
(maternelle
et élémentaire)
- Mme
Joëlle
COULON
Ecole
de
Migron
(maternelle
et élémentaire)
- Mme
Joëlle
COULON
Ecole
Le
Derby
(maternelle
et élémentaire)
- Mme
Joëlle
COULON
Ecole
Raymond
Claverie
(maternelle
et élémentaire)
- Mme
Joëlle
COULON Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante :
Nom
de
l'école
:
Nom
du
membre
Titulaire :
Groupe
scolaire
du
bourg
(maternelle
et élémentaire)
. Pierre-Henri
NIVET
Pôle
éducatif
(maternelle
élémentaire)
. Pierre-Henri
NIVET
Ecole
La
Forêt
(maternelle
et élémentaire)
. Pierre-Henri
NIVET
Ecole
de
Migron
(maternelle
et élémentaire)
. Pierre-Henri
NIVET
Ecole
Le
Derby
(maternelle
et élémentaire)
. Pierre-Henri
NIVET
Ecole
Raymond
Claverie
(maternelle
et élémentaire)
. Pierre-Henri
NIVET
Résultats
du
vote
à main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
.les
candidatures
présentées
par
M.
A.
DERUMAUX
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
Sont
désignés
membres
titulaires
aux
conseils
des
écoles :
29
voix
Pour.
4 voix
Pour.
2 voix
Pour.
Nom
de
l'école :
Nom
du
membre
Titulaire :
Groupe
scolaire
du
bourg
(maternelle
et élémentaire)
- M.
Eric
PREBONNEAU
Pôle
éducatif
(maternelle
élémentaire)
- M.
Alain
GILBERT
Ecole
La
Forêt
(maternelle
et élémentaire)
- M.
Julien
OLIVIER
Ecole
de
Migron
(maternelle
et élémentaire)
- M.
Alexandre
TOURRET
Ecole
Le
Derby
(maternelle
et élémentaire)
- Mme
Nathalie
MARGUERITTE
Ecole
Raymond
Claverie
(maternelle
et élémentaire)
- M.
Pascal
PETITDEMANGE
Le
secrétaire
de
séance,
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d’'Eysines
Transmission
Préfecture
le
- 2
AVR
2026
Publication
en
Mairie
le
-2 AUR. 2026
Affichage
en
Mairie
le
-2 ar
20%
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
Christine
BOST 26_ 08339
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2026-04-02714-43-16.01
( MI268789222
)
033-213301625-20260331-26
08339-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
19
- Conseils
des
écoles
- Désignation
de
représentar#
du
Conseil
Municipal
: Décision.
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte :
Préparé Transmis Accusé
de
réception
19-Conseils-des-écoles-Désignation- représentants-CM.PDF Date
02/04/26
à
14:27
Date
02/04/26
à
14:43
Date
02/04/26
à
14:50
Par
GOBINAU
Fabienne
Par
GOBINAU
Fabienne CERTIFIE
EXE :CUTOIRE
Par rie
Maire
ci
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Trans
srission
F “iecture
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
le
HR
LU
Arrondissement
de
BORDEAUX
Lub lication
en
Mairie
nm
mm
nn
e
…
EU
LS
COMMUNE
D'EYSINES
Afichage
en
Mairie
cn
le
PORN
GS
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
OU
ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
D'ASSOCIATIONS
DIVERSES
—
DÉSIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DECISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—- Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—-
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—-
Mme
LASTENNET
Floriane
-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
-
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLÈDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETES
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1* Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant
:
«Compte
tenu
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
appartient
à
ce
dernier
d'effectuer
les
désignations
de
ses
représentants
au
sein
des
différentes
instances
associatives,
mentionnées
ci-après,
dans
lesquelles
est
prévue
une
représentation
de
la Ville
d'Eysines.
Et ce, conformément à
l'article
L.2121-
33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«Le
conseil
municipal
procède
à
/a
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions prévus par les dispositions
du présent code
et des
textes régissant ces
organismes
». Comité
Eysinais
pour
l'Animation
des
Jumelages
(C.E.P.A.J)
Par
l'intermédiaire
du
Comité
Eysinais
Pour
l'Animation
des
Jumelages
(C.E.P.A.J),
la Ville d'Eysines
est
jumelée
avec
quatre
autres
villes
européennes :
- __
CASTRILLON
en
Espagne
- __
ONESTI
en
Roumanie
- _ CLONMEL
en
Irlande
(10
représentants)
L'Institut
Départemental
de
la Diffusion
et de
l'Action
Culturelle
(I.D.D.A.C.)
(1
représentant)
L'Association
pour
le développement
des
stratégies
d'Insertion
(ADSI)
(2 représentants
Titulaires
et 1
représentant
suppléant)
L'Association
Départementale
pour
l'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(1
représentant
Titulaire
et1
représentant
suppléant)
La
Fondation
Partage
et Vie
(EHPAD
Le Vigean)
(1
représentant
Titulaire
et 1
représentant
suppléant)
L'Association
« Saint
Vincent
de
Paul
Lamothe
Lescure
»
(1
représentant
Titulaire
et 1
représentant
suppléant)
La
Mission
Locale
Technowest
(1
représentant
Titulaire
et1
représentant
suppléant)
L'Association
Vojo
enseigne
d'ASPE-EUREKA
(1
représentant
titulaire)
Centrale
d'achat
du
numérique
et des
Télécoms
(CANUT)
(1
représentant
titulaire)
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
(1
représentant
titulaire)
L'Association
Miellerie
collective
de
Bordeaux
Métropole
(1
représentant
titulaire)
L'Association
Réseau
vélo
et
marche
(anciennement
«
CLUB
DES
VILLES
DE
TERRITOIRES
CYCLABLES
»)
(1
représentant
titulaire)
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité,
pour
chacune
des
associations
précitées :
- Après
appel
à
candidature,
À
DÉCIDER
à
l'unanimité
si
la
désignation
se
fera
à
scrutin
secret
où
à
main
levée
conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-À
PROCÉDER
à la désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
l'association.
»
C
Fri
3
Publication
en
Mairie
l&
cr
|
Affichage
en
Mairie
Len
3 Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Comité
Eysinais
pour
l'Animation
des
Jumelages
(C.E.P.A.J)
Par
l'intermédiaire
du
Comité
Eysinais
Pour
l'Animation
des
Jumelages
(C.E.P.A.J)
la Ville d'Eysines
est
jumelée
avec
trois
autres
villes européennes
:
-
CASTRILLON
en
Espagne
-__
ONESTI
en
Roumanie
-
CLONMEL
en
Irlande
(10
représentants)
Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaires
-
M.
Alain
GILBERT
-
M,
Julien
OLIVIER
-
M.
Rayan
CHAFNI
-
M.
Pascal
PETITDEMANGE
-
M. Jean-Luc
MESPLÈDE
-
Mme
Mathilde
POMMEREUL
-
Mme
Laurence
PUYOOU
-
Mme
Amandine
BETÉS
M.
Noam
AÎT-OUMEGHAR
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
-
Mme
Florence
FAUBET-TEURLAY
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
Mme
Nancy
GUIHJARRO
Résultats
du
vote
à main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
.les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
29
voix
Pour.
4 voix
Pour.
2 voix
Pour.
Sont
élus
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
Eysinais
pour
l'Animation
des
Jumelages
(C.E.P.A.J)
Titulaires
-
M. Alain
GILBERT
-
M.
Julien
OLIVIER
-
M.
Rayan
CHAFNI
-
M.
Pascal
PETITDEMANGE
-
M. Jean-Luc
MESPLÈDE
-
Mme
Mathilde
POMMEREUL
-
Mme
Laurence
PUYOOU
-
Mme
Amandine
BETÉS
-
M.
Noam
AÏT-OUMEGHAR
-
Mme
Florence
FAUBET-TEURLAY
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
-72
An
205
Publication
en
Mairie
le
-?
4
27
Affichage
en
Mairie
le
7 2
ANR
5076
3 L'Institut
Départemental
de
la Diffusion
et de
l'Action
Culturelle
(I.D.D.A.C.)
(1
représentant)
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Evsines
Madame
Christine
BOST
présente
la candidature
suivante
:
Fransmis “SION
Préfecture
Titulaire
le
= 7
pen
TS
=
M.
Pierre
MARQUETTE
Publication
en
Mairie
le
LT
F9
:
8
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante
:
Affichage
en Mairie
Titulaire
le
7 2
AN
ES
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
Résultats
du
vote
à
main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
_les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Est
élu
représentant
du
Conseil
Municipal
à
L'Institut
Départemental
de
la
Diffusion
et
de
l'Action
Culturelle
(1.D.D.A.C.)
Titulaire
-
M.
Pierre
MARQUETTE
L'Association
pour
le développement
des
stratégies
d'Insertion
(ADSI)
(2 représentants
Titulaires
et 1
représentant
suppléant)
Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes
:
. Titulaires
Suppléante
-
M.
Jean-Luc
MESPLEDE
-
Mme
Sophie
DUPRAT
-__
M.
Richard
CABRAFIGA
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
les
candidatures
suivantes :
Titulaires
Suppléant
-
M.
Dominique
ORDONNAUD
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
-
Mme
Joëlle
COULON
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléant
-
Mme
Nancy
GUIJARRO
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
Résultats
du
vote
à main
levée
:
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
. les candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
élus
représentants
du
conseil
municipal
à
L'Association
pour
le
développement
des
stratégies
d'Insertion
(ADSI)
Titulaires
Suppléante
-
M.
Jean-Luc
MESPLÈDE
-
Mme
Sophie
DUPRAT
-
M.
Richard
CABRAFIGA CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
AUD
OUT
le
2 AR
ZE
eublication
en
Mairie
“
e
-
7
AUD
97e
L'Association
Départementale
pour
l'Accueil
des
Gens
du
Voyage
Affi
Sn
aug
!
Fe
'
|
cha
(1
représentant
Titulaire
et 1
représentant
suppléant)
le
Fe
en
Mair 1e
=
9
AUD
Sroa
é
PC
LUEQ
Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléante
-
Mme
Véronique
JUSOT
-
Mme
Amandine
BETÉS
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléante
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
Mme
Florence
FAUBET-TEURLAY
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les
candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléante
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
-
Mme
Nancy
GUIJARRO
Résultats
du
vote
à main
levée
:
. les candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
. les candidatures
présentées
par
M.
A.
DERUMAUX
À voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
élues
représentantes
du
conseil
municipal
à l'Association
Départementale
pour
l'Accueil
des
Gens
du
Voyage
Titulaire
Suppléante
-
Mme
Véronique
JUSOT
Mme
Amandine
BETÉS
La
Fondation
Partage
et Vie
(EHPAD
Le Vigean)
(1
représentant
Titulaire
et 1
représentant
suppléant)
Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléante
-
Mme
Laurence
ROY
-
Mme
Valérie
CHAZEAU
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
les candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléante
-
M.
Dominique
ORDONNAUD
-
Mme
Joëlle
COULON
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléant
-
Mme
Nancy
GUIJARRO
M.
Pierre-Henri
NIVET
Résultats
du
vote
à main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
les
candidatures
présentées
par
M.
A.
DERUMAUX
. les candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
29
voix
Pour.
4
voix
Pour.
2 voix
Pour.
Sont
élues
représentantes
du
conseil
municipal
à La
Fondation
Partage
et Vie
(EHPAD
Le Vigean)
Titulaire
Suppléante
-
Mme
Laurence
ROY
Mme
Valérie
CHAZEAU CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préiecture
ke
-219
1
Publication
en Mairie
ke
-2h
525
ne
ar
Affichage
en
Mairie
L'Association
« Saint
Vincent
de
Paul
Lamothe
Lescure
»
Be
-prn
(1
représentant
Titulaire
et1
représentant
suppléant)
sion
sd
Madame
Christine
BOST
présente
les
candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléant
-
Mme
Laurence
ROY
-
M.
Serge
TOURNERIE
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
les
candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléante
-
M.
Dominique
ORDONNAUD
-
Mme
Joëlle
COULON
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les
candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléante
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
-
Mme
Nancy
GUHJARRO
Résultats
du
vote
à main
levée
:
. les candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
.les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
29
voix
Pour.
À voix
Pour.
2 voix
Pour.
Sont
élus
représentants
du
conseil
municipal
à L'Association
« Saint
Vincent
de
Paul
Lamothe
Lescure
»
Titulaire
Suppléant
Mme
Laurence
ROY
-
M.
Serge
TOURNERIE
La
Mission
Locale
Technowest
(1
représentant
Titulaire
et 1
représentant
suppléant)
Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléante
-
M.
Jean-Luc
MESPLEDE
-
Mme
Sophie
DUPRAT
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
les candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléante
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
-
Mme
Florence
FAUBET-TEURLAY
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléante
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
-
Mme
Nancy
GUIJARRO
Résultats
du
vote
à main
levée
:
. les candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
. les candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
. les candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
29
voix
Pour.
4 voix
Pour.
2
voix
Pour.
Sont
élus
représentants
du
conseil
municipal
à La
Mission
Locale
Technowest
Titulaire
Suppléante
-
M.
Jean-Luc
MESPLÉDE
-
Mme
Sophe
DUPRAT :EXECUTORE 8
EVSINss
SHHSSION
Préfecture
le
n
e
#
3
SRI
L'Association
VOJO
enseigne
d'ASPE-EUREKA
(1
représentant)
Madame
Christine
BOST
présente
la candidature
suivante:
Publicatic
ni
à
.
Titulaire
le
ne
on en
Mairie
=
7
eee
Li
do)
M.
Jean-Luc
MESPLEDE
Affichage
en
Mairie
le
=
9
AIT
SOS
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante :
,
did
Titulaire
-
Mme
Florence
FAUBET-TEURLAY
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
Résultats
du
vote
à main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Est
élu
représentant
du
Conseil
Municipal
à l'Association
VOJO,
enseigne
ASPE-EUREKA
Titulaire
-
M.
Jean-Luc
MESPLÉDE
Centrale
d'achat
du
numérique
et des
Télécoms
(CANUT)
Madame
Christine
BOST
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
-
M.
Nicolas
BARRETAU
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
M,
Nancy
GUIJARRO
Résultats
du
vote
à
main
levée :
. les candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Est
élu
représentant
du
Conseil
Municipal
à la Centrale
d'achat
du
numérique
et des
Télécoms
(CANUT)
Titulaire
-
M.
Nicolas
BARRETEAU Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
(ALEC)
Madame
Christine
BOST
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
Mme
Christine
SEGUINAU
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
M.
Arnaud
DERUMAUX
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
M.
Pierre-Henri
NIVET
Résultats
du
vote
à main
levée
:
. les candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
. les candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
. les candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
Ë le
7
Î
ï,
:
a
Publication
en
Mairie
18
DURE
Affichage
en
Mairie
le
TAN
3
29
voix
Pour.
4 voix
Pour.
2
voix
Pour.
Est
élue
représentante
du
Conseil
Municipal
à l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
(ALEC)
Titulaire
-
Mme
Christine
SEGUINAU
L'Association
Miellerie
collective
de
Bordeaux
Métropole
Madame
Christine
BOST
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
M.
Richard
CABRAFIGA
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
-
M.
Florence
FAUBET-TEURLAY
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
M.
Nancy
GUIJARRO
Résultats
du
vote
à main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
. les candidatures
présentées
par
M.
A.
DERUMAUX
.les
candidatures
présentées
par
M.
PH
NIVET
29
voix
Pour.
4 voix
Pour.
2 voix
Pour.
Est
élu
représentant
du
Conseil
Municipal
à L'Association
Miellerie
collective
de
Bordeaux
Métropole
Titulaire
-__
M.
Richard
CABRAFIGA L'Association
Réseau
vélo
et
marche
Madame
Christine
BOST
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
-
M. Serge TOURNERIE
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
__M.Pierre-Henri
NIVET
Résultats
du
vote
à main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Est
élu
représentant
du
Conseil
Municipal
à L'Association
Réseau
vélo
et marche
Titulaire
-
M.
Serge
TOURNERIE
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
BOST
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
RU
Préfecture
e
7
L'AUR,
2976
Publication
en
Mairie
e
-
9
AUR
5078
Affichage
en
Mairie
le
= 2
AUR
2076 26_08340
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02714-43-25.00
( MI268789224 )
033-213301625-20260331-26
08340-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
CSIË
«
5
20
- Conseils
d'Administration
ou
Assemblées
Généra/
d'Associations
diverses
- Désignation
de
représentan'su;
du
Conseil
Municipal
: Décision.
U\
Certifié
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
°:
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
20-Conseils-Adm-ou-Ass-Générales- Asso-Diverses-Désignation- représentants-CM.PD Date
02/04/26
à
14:28
Date
02/04/26
à
14:43
Date
02/04/26
à
14:50
Par
GOBINAU
Fabienne
Par
GOBINAU
Fabienne CERTIFIE
EXEC
Par
le
Maire
d’ En
QIRE
Tra
REPUBLIQUE
FRANCAISE
i
"Smission Préfecture
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
e
2 hp
Arrondissement
de BORDEAUX
le “hieaion
er en Mairie
COMMUNE
D'EYSINES
fichage
en
Marie
T
2
A9
sopa
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET:
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
DES
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
LOCAUX
—
DÉSIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DÜUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
-
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR:
M.
MESPLÈDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pou-voir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETÉS
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1% Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
« Au
terme
des
articles
R.421-14
et suivants
du
Code
de
l'Education,
le
conseil
d'administration
d'un
établissement
local
d'enseignement
(Etablissement
Régional
d'Enseignement
Adapté,
Lycée,
Collège)
doit
comprendre
un
représentant
de
la commune
siège
dudit
établissement. Ont
leur
siège
sur
le territoire
de
la Ville,
les trois
établissements
scolaires
suivants
:
- l'Etablissement
Régional
d'Enseignement
Adapté
pour
Handicapés
Moteurs
(E.R.E.A,),
- Le
Lycée
des
Métiers
de
l'Industrie
et
de
l'Artisanat
Charles
Péguy,
- Le
Collège
d'Enseignement
Secondaire
Albert
Camus.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- Après
appel
à
candidature,
DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si
la
désignation
se
fera
à
scrutin
secret
ou
à
main
levée
conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DE
DESIGNER
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
chacun
de
ces
établissements
scolaires
locaux.
»
Etablissement
Régional
d'Enseignement
Adapté
pour
Handicapés
Moteurs
(E.R.E.A.)
(1
représentant
Titulaire
et 1
représentant
suppléant)
Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléant
-
Mme
Laurence
ROY
-
M, Olivier
TASTET
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
les candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléant
-
Mme
Florence
FAUBET-TEURLAY
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléant
-
Mme
Nancy
GUIHJARRO
-
M, Pierre-Henri
NIVET
Résultats
du
vote
à
main
levée :
. les candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
élus
représentants
du
conseil
municipal
auprès
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Régional
d'Enseignement
Adapté
pour
Handicapés
Moteurs
(E.R.E.A.)
Titulaire
Suppléant
-
Mme
Laurence
ROY
-
M.
Olivier
TASTET
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
HE
Publication
en
Mairie
le
7 2
AR
ETS
)
Affichage
en
Mairie
le
=
D
RUN
5
ee
dite
dote Lycée
des
Métiers
de
l'Industrie
et de
l'Artisanat
Charles
Péguy
(1
représentant
Titulaire
et 1
représentant
suppléant)
Madame
Christine
BOST
présente
les
candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléant
-
Mme
Sophie
DUPRAT
-
M.
Jean-Luc
MESPLEDE
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléant
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
-
M.
Dominique
ORDONNAUD
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléante
-__
M. Pierre-Henri
NIVET
-
Mme
Nancy
GUIJARRO
Résultats
du
vote
à main
levée :
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
A.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
élus
représentants
du
conseil
municipal
auprès
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
des
Métiers
de
l'Industrie
& de
l'Artisanat
Charles
Péguy
Titulaire
Suppléant
-
Mme
Sophie
DUPRAT
-
M.
Jean-Luc
MESPLÈDE
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
CT Publication &h Mairie le
-7
un
277
Affichägée ën
Mairie
=
7
AUD
SCon
le
-2 4
55 Collège
d'Enseignement
Secondaire
Albert
Camus.
(1
représentant
Titulaire
et 1
représentant
suppléant)
Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléante
-
Mme
Nathalie
MARGUERITTE
-
Mme
Laurence
PUYOOU
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléante
-
Mme
Florence
FAUBET-TEURLAY
-
Mme
Joëlle
COULON
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les candidatures
suivantes :
Titulaire
-
Mme
Nancy
GUIJARRO
-
Suppléant
M.
Pierre-Henri
NIVET
Résultats
du
vote
à
main
levée
:
. les candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
. les candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
. les candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
élues
représentantes
du
conseil
municipal
auprès
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
d'Enseignement
Secondaire
Albert
Camus.
Titulaire
-
Mme
Nathalie
MARGUERITTE
-
Suppléante
Mme
Laurence
PUYOOU
Pour
expédition
conforme
Le
Maire, CE
Christine
BOST
Le
secrétaire
de
séance,
Julien OLIVIER
2 ?»,
h
Zn
h
NC20
Giro
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
=?
75
Publicat le
7 A
|
ion
en
Mairie
À tn
Affichage
en
le
)
à
2026. Mairie 26_08341
Identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02714-43-33.00
( MI268789238
)
033-213301625-20260331-26
08341-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ.
21
- Conseils
d'Administration
des
Etablissements
Sc
SE
Locaux
- Désignation
de
représentants
du
Conseil
MUrï/pal
: Décision
U\
Certifié
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
°
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
21-Conseils-Adm-Ets-Scolaires- Locaux-Désignation-Représentants- CM.PDF Date
02/04/26
à
14:29
Date
02/04/26
à
14:43
Date
02/04/26
à
14:50
Par
GOBINAU
Fabienne
Par GOBINAU Fabienne CERTIFIÉ
EXECUTOIRE
per
Veire
d'Eysines
ilanSsmission
Préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ke
29
up
a
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Publicafon
en Mairie
Arrondissement
de BORDEAUX
le
LAN
AT
Dnnmnnnnenence
Affichage
en
Mairie
COMMUNE
D'EYSINES
8
= 2
AVQ
ZE
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET
:
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
-
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—- Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—
Mme
COULON
Joëlle
-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—-
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—-
Mme
GUIJARRO
Nancy
—-
Mme
LASTENNET
Floriane
—-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—-
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—-
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
-
Mme
ROY
Laurence
—-
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M. TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MESPLÈDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouwoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
Mme
BETES
Amandine,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à M.
Pascal
PETITDEMANDE,
conseiller.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1% Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant
:
«Le
IV
de
l'article
1609
Nonies
C
du
Code
général
des
impôts
prévoit
la
création
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
ses
communes
membres
d'une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges,
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées. Cette
évaluation
est
un
préalable
nécessaire
à
la
fixation
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
entre
une
commune
et
son
EPCI.
1 Le
mécanisme
des
attributions
de
compensation
(AC)
a
été
créé
par
la
Loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
| a
pour
objet
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
ressources
opérés
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
opte
pour
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
(anciennement
taxe
professionnelle
unique)
et
lors
de
chaque
transfert
de compétence
entre
l'EPCI
et ses
communes
membres.
Il revient
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
de
prendre
la
délibération
portant
création
de
cette
commission
lors de
la première
année
d'application
du
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
la
raison
pour
laquelle
une
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
a
été
créée
par
délibération
n°
2008/0205
du
25
avril
2008
au
sein
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
devenue
Bordeaux
Métropole,
dont
la
Ville
est
membre.
Celle-ci
est
composée
d'un
représentant
par
commune
et
de
16
membres
du
groupe
de
travail
métropolisation
qui
représentent
la
Métropole,
soit
44
membres
au
total.
La
CLECT
est
créée
sans
limitation
de
durée
et est
amenée
à évoluer
en
cas
de
modification
du
périmètre
de
l'EPCI.
Elle
a vocation
à
se
réunir
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges
entre
les
communes
et
l'EPCI Cela
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si
la
désignation
se
fera
à
scrutin
secret
ou
à
main
levée
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Après
appel
à
candidature,
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
d'un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
la CLETC
de
Bordeaux
Métropole.
Après
accord à
l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
Christine
BOST
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
M.
Nicolas
BARRETEAU
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
T ransmission
Préiectu
re
le
mL
Eu
de
Publication
en
Mairie
le
2
EN
EU
Affichage
en
Mairie
Vo
gs
le
mL
EU
Lg Résultats
du
vote
à
main
levée
:
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
A.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Est
élu
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
pour
les
Transferts
de
Charges
(CLECT)
de
Bordeaux
Métropole.
Titulaire
-__M.
Nicolas
BARRETEAU
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, CE
TT
am
à
ülien
OLIVIE
Christine
BOST
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
-2
AVR
2576
Publication
en
Mairie
le
- 2
AVR,
2076
Affichage
en
Mairie
le
-
9
AUD
9078
2
HU,
LUE 26_08342
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02T14-43-41.00
( MI268789239 )
033-213301625-20260331-26
08342-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
LÉ
-
& U\
Certifié
°:
Conforme
22
- Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
- Désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
: Décision.
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.3.
EPCI
Acte :
22-Commission-Locale-Evaluation- Transferts-Charges-CLECT- Désignation-représentant-CM.PD
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:30
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:43
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:50 EXECUTOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
> d'Éyéines
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
lan
n Préfecture
Arrondissement
de
BORDEAUX
7
pu
BURCESREEES
“hiDfisation
en
Mairie
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX
MÉTROPOLE : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET A L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE : DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
-
Mme
BETÉS
Amandine
-
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
-
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde — M. PRÉBONNEAU
Éric — Mme
ROY
Laurence
- Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
-
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MESPLEDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1* Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant
:
« Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2011,
le conseil
municipal
a approuvé
les
statuts
de
la société
publique
locale
d'aménagement
dénommée
«La
Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
»
et
décidé
de
la
participation
de
la commune
à son
capital.
Aujourd'hui,
conformément
au
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
tant
qu'actionnaire,
il
revient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le représentant
de
la commune
au
sein
de
l'assemblée
générale
et de
l'assemblée
spéciale
de
la « Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
».
Î En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
Après
appel
à
candidature,
DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si
la
désignation
se
fera
à
scrutin
secret
où à
main
levée
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
du
représentant
titulaire
de
la
commune
au
sein
des
instances
de
gouvernance
de
ladite
SPL.
»
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
BOST
présente
la candidature
suivante
:
Titulaire
-
Mme
Isabelle
BOUDINEAU
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la
candidature
suivante :
Titulaire
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
Résultats
du
vote
à main
levée
:
.les
candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Est
élue
représentante
de
la
Ville
au
sein
de
l'assemblée
générale
et
de
l'assemblée
spéciale
de
« La
Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
» :
Titulaire
Mme
Isabelle
BOUDINEAU
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
” Julien
OLIVIER
Christine
BOST
=
CERTIFIE
!
EXECUTOIR
Er
Maire
d'E
d'A
sine
Transmission
P ré
ieC
ture
le
9
410
Publication
‘en
Mairie
le AffiC
hage
en
“Hiarie
le
?
f
à
\ 26_08343
Identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2026-04-02T14-43-50.00
( MI268789243
)
033-213301625-20260331-26
08343-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
LÉ.
23
- SPL
La
Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
- Désigrais
d'un
représentant
du
conseil
municipal
à
l'Assemblée
Générale
et à l'Assemblée
Spéciale
: Décision.
Oo
Certifié - Conforme
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte :
Préparé Transmis Accusé
de
réception
23-SPL-La-Fabrique-de-Bordeaux- Métropole-Désignation-Représentant- CM-à-AG-et-ASpéciale.PDF Date
02/04/26
à
14:30
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:43
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:50 FE
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE
D
ire
d'Evsines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Trans
mission
Dre
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le
°sslon
Préfecture
Arrondissement
de
BORDEAUX
Publication en
Mairie
ns
le
-
DA
es
COMMUNE
D'EYSINES
Affichage en Mairie
mmmmemmmemummm—
|
ému
ES
5
.
.
1
CR
)
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 85
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
GIRONDE
RESSOURCES
-— DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'ASSEMBLEE
GENERALE
: DECISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BETÉS
Amandine
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
-
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—-
Mme
COULON
Joëlle
-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—-
Mme
LASTENNET
Floriane
—-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde — M. PRÉBONNEAU
Éric — Mme
ROY
Laurence
- Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MESPLÉDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1% Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
« L'article
L.5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
: «
Le
département
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent
une
assistance
d'ordre
technique, juridique
ou financier ». Par
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
en
date
du
14
décembre
2016,
a
été
créé
cet
établissement
public
administratif.
Les
statuts
de
l'agence
technique
départementale
dénommée
« Gironde
Ressources
» ont
été
adoptés
par
l'Assemblée
Générale
Constitutive
en
date
du
24
mai
2017.
Le
règlement
intérieur
de
l'agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
» a
été
adopté
par
le
conseil
d'administration
en
date
du
18
mars
2018;
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°15
en
date
du
5
avril
2017,
la Ville
a adhéré
à
l'Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
»,
Cela
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- Après
appel
à candidature,
DE
DÉCIDER
à l'unanimité
si l'élection
se fera
à scrutin
secret
ou
à main
levée
conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DE
PROCÉDER
à la désignation
d'un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
».
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
Christine
BOST
présente
les candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléante
M.
Nicolas
BARRETEAU
-
Mme
Isabelle
BOUDINEAU
Monsieur
Arnaud
DERUMAUX
présente
les
candidatures
suivantes :
Titulaire
Suppléant
Mme
Florence
FAUBET-TEURLAY
-
M.
Arnaud
DERUMAUX
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
les candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléant
-
Mme
Nancy
GUIJARRO
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
Résultats
du
vote
à
main
levée
:
. les candidatures
présentées
par
Mme
C.
BOST
29
voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
À.
DERUMAUX
4 voix
Pour.
.les
candidatures
présentées
par
M.
P.H
NIVET
2 voix
Pour.
Sont
élus
représentants
de
la
Ville
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
».
Titulaire
Suppléante
M.
Nicolas
BARRETEAU
-
Mme
Isabelle
BOUDINEAU
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
=
pt
-Jülien
OLIVIER"
pe
À
Christine
BOST
‘
:
à
|
Ù
INTEL
pa
f\
d'E)
irans
;
le
SX
2
L ublation
en
Mairie
e
‘
Afficlhe ge
en
Mairie
les
v 26_08344
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2026-04-02T14-43-58.00
( MI1268789246
)
033-213301625-20260331-26
08344-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
24
- Gironde
Ressources
- Désignation
de
représentar
du
Conseil
Municipal
à
l'Assemblée
Générale
: Décisidi
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
O\
Certifié
°
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.8.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte
:
24-Gironde-Ressources-Désignation- Représentants-CM-à-AG.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:31
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:43
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:50 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Arrondissement
de
BORDEAUX
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
Ÿ
03
dose
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
SOCIÉTÉ
DE PRODUCTION
PHOTOVOLTAÏQUE
PAR ACTION
SIMPLIFIÉES
SOLÉVENT
—
DÉSIGNATION
D'UN REPRÉSENTANT
: DÉCISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—- Mme
BETÉS
Amandine
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—-
Mme
COULON
Joëlle
—
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—-
Mme
GUIJARRO
Nancy
—-
Mme
LASTENNET
Floriane
—-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
-
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
-
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
-
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MESPLÉDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1*
Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
« Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2024,
Eysines
a été
la dixième
Ville à faire
confiance
à l'initiative
portée
par
les
citoyennes
et
citoyens
de
Solévent,
SAS
à
capital
variable,
pour
équiper
des
bâtiments
publics
de
panneaux
photovoltaïques
: les écoles
de
La
Forêt,
Girol
et Dejean. Pour
ce
faire,
la Ville
a
approuvé
sa
participation
à
la
SAS
à
capital
variable,
créée
pour
porter
et
réaliser
des
projets
de
production
d'énergie
renouvelable
en
impliquant
les
citoyens
dans
des
projets
de
territoire.
Cette
société
à
fonctionnement
coopératif
agit
dans
une
volonté
d'essaimage,
afin
d'apporter
sa
pierre
à
l'édifice
en
participant
activement
à
la
transition
énergétique
et
en
engageant
un
cercle
vertueux
sur
la
collectivité. Elle
a
pour
objet
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
qu'elle
met
en
œuvre
par
des
actions
sur
le
territoire
de
la Gironde,
dont
principalement
le développement
des
énergies
renouvelables.
Les
installations
qu'elle
développe
sont
aujourd'hui
des
centrales
photovoltaïques
en
toiture,
uniquement
sur
des
bâtiments
publics. Cela
étant
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- Après
appel
à candidature,
DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
si
la désignation
se
fera
à scrutin
secret
ou
à
main
levée
conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-DE
PROCÉDER
à
la désignation
du
représentant
de
la Ville
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
société
par
actions
simplifiées
Solévent.
»
Après
accord
à l'unanimité
du
conseil
municipal
il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Madame
Christine
BOST
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
M.
Rayan
CHAENI
Monsieur
Pierre-Henri
NIVET
présente
la candidature
suivante :
Titulaire
-
M.
Pierre-Henri
NIVET
Résultats
du
vote
à main
levée
:
. la candidature
présentée
par
Mme
C.
BOST
:
28
Voix
Pour
. la candidature
présentée
par
M.
P.H
NIVET
:
2 Voix
Pour
5 Non-participations
Est
élu
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
société
par
actions
simplifiées
Solévent.
» Titulaire
-
M.
Rayan
CHAFNI
Û
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
À?
En
à
f
IV f
‘
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE
Li
Julien
OLIVIER
nar
la
Maire
dl'Eveinec
Christine
BOST
pet
SZ
iviaie
Q
LySines
iransrmnission
Préiecture
le
Z
AVR
Publication
en
Mairie
la
-
9
AUD
5070
Affichage
en
Mairie
le
2
AN
2075
}
V
} 26_08345
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL._2_2026-04-02T14-44-05.00
( MI268789248
)
033-213301625-20260331-26
08345-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
25
- Société
de
production
photovoltaïque
par
actions
simplifiées
SOLÉVENT
: Désignation
d'un
représenta/
: Décision. Mar
31,
2026
12:00:00
AM
O(
Certifié
°:
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte :
25-Société-production-photovoltaique- SOLEVENT-Désignation-
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:32
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:44
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:50 REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
cs
.
Ep
piles
0)
.
di
Arrondissement
de
BORDEAUX
,
H'IGation
en
Mairie
”
u
°
F
À
#5
SHEUTEER
Ps
do
un
es
at
BR
à
viiege
en
Mairie
f
AU
Fer
AUX,
és
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
SIGNATURES
DES
ACTES
EN
LA
FORME
ADMINISTRATIVE
—
DÉSIGNATION
D'UN
ADJOINT
: DECISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
-
Mme
BETÉS
Amandine
-
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
-
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—-
Mme
GUIJARRO
Nancy
—-
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
-
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
-
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLEDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1% Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
« AUX
termes
des
dispositions
de
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
habilité
à
recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les baux,
passés
en
la forme
administrative
par
la Ville. Autrement
dit, la
Ville
a
la
possibilité
de
recourir
à
des
actes
en
la
forme
administrative,
ayant
la
même
valeur
que
les
actes
notariés,
ce
qui
lui
permet
notamment
de
procéder
à
la
cession,
à
l'acquisition
où
à
des
locations
de
longue
durée
de
certains
biens
communaux
sans
avoir
à
recourir
aux
services
d'un
notaire. Au-delà
de
l'économie
des
frais
d'honoraires
de
notaire,
la
passation
de
ces
actes
en
la
forme
administrative
permet
de
maîtriser
le calendrier
rédactionnel
de
l'acte
et
d'assurer
ainsi
une
régularisation
rapide
des
actes
ne
présentant
pas
de
complexité
et/ou
d'un
faible
montant.
Lorsque
le
Maire
reçoit
et
authentifie
l'acte,
il
ne
peut
toutefois
représenter
la
Ville.
Pour
cette
raison,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
donc,
pour
assurer
la
neutralité
de
l'autorité
recevant
l'acte,
que
le Conseil
Municipal
désigne
un
adjoint
pour
signer
ces
actes
en
présence
de
Madame
le Maire.
Dans
ces
conditions,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
- DÉSIGNER
Monsieur
Julien
Olivier,
1®
Adjoint,
pour
représenter
la
Ville
dans
les
cas
où
des
actes
en
la
forme
administrative
devraient
être
authentifiés
par
Madame
le Maire.
»
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport,
mises
au
vote,
par :
Résultats
du
vote
à main
levée
:
29
voix
Pour
et 6 Non-participations
Est
désigné
pour
représenter
la Ville
dans
les
cas
où
des
actes
en
la
forme
administrative
devraient
être
authentifiés
par
Madame
le Maire.
Titulaire
-
M.
Julien
OLIVIER
1F8 Adjoint
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ed
?
+
ds
|
CBI
Û
—7
Julien
OLIVIER
Christine
BOST
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Iransmission
Préfecture
0
}
Publication
en
Mairie
le
tin
:
Affichage
en
Mairie
le
\
LVL
| 26_08346
Identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2026-04-027T14-44-12.00
( MI268789249 )
033-213301625-20260331-26
08346-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ.
26
- Signature
des
actes
en
la
forme
administrative
eo
- Désignation
d'un
adjoint
: Décision.
Scan
Mar 31, 2026 12:00:00 AM
VX, _
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.5.
Delegation
de
signature
5.5.1.
adjoints
et conseillers
délégués
(permanente)
Préparé Transmis Accusé
de
réception
26-Signature-actes-en-la-forme- administrative-Désignation- Adjoint.PDF Date
02/04/26
à
14:33
Date
02/04/26
à
14:44
Date
02/04/26
à
14:50
Par GOBINAU Fabienne Par GOBINAU Fabienne REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Publication
èn 1 fairie
Arrondissement
de
BORDEAUX
BL
oo
pu
cas
nr
nn
Affichage
éh Mäiri
COMMUNE
D'EYSINES
le
|
aire
«
‘+
At
ce
TT
&
À
is
ES
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
RH
PERSONNEL
-—
POLITIQUE DE
LA
VILLE
—
DEUX
CONTRATS
ADULTES-RELAIS
—
RENOUVELLEMENT:
DECISION
- AUTORISATION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
-
Mme
BETÉS
Amandine
-
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
-
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—-
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—-
M.
GILBERT
Alain
—-
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde — M. PRÉBONNEAU
Éric — Mme
ROY
Laurence
- Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AVANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLÉDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
M.
AIT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1% Adjoint.
Madame
Véronique
JUSOT,
Maire
présente
le rapport
suivant :
« Afin
de
satisfaire
aux
besoins
des
services,
je vous
remercie
de
bien
vouloir
autoriser,
dans
le cadre
des
dispositions
de
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
évolutions
et
les
mises
à jour
suivantes
du
tableau
des
effectifs,
créant
les emplois
par
service : +
au
titre
de
renouvellement
de
poste
en
« contrat
adultes-relais
»
- poste
non
permanents
La
ville
a
proposé
la
création
d'un
poste
d'adultes-relais
en
qualité
de
médiateur
scolaire,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1®' janvier
2023,
lors
de
la délibération
n°07
du
07
décembre
2022.
La
ville
souhaite
maintenir
ce
dispositif,
renouvelé
par
la
préfecture
de
la
Gironde,
pour
une
durée
de
3 ans. Il est
également
proposé
de
renouveler
le contrat
adultes-relais
concernant
le
poste
de
médiateur
social
sur
des
missions
d'agent
d'accueil
et
administratif,
poste
ouvert
initialement
par
délibération
n°
20
du
24 juin
2020
à compter
du
1*
septembre
2020
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelé
par
délibération
n° 03
du
14 juin
2023
à compter
du
1®' septembre
2023
pour
3 ans.
La
ville
souhaite
maintenir
ce
dispositif,
renouvelé
par
la
préfecture
de
la
Gironde,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
septembre
2026.
Ces
2 postes
entrent
dans
le cadre
du
renforcement
des
actions
de
développement
social
urbain.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
-__
d'autoriser
la
mise
à
jour
(actualisation
des
agents
entrés
et
sortis)
du
tableau
des
effectifs
permanents,
-__
d'autoriser
la modification
des
effectifs
non
permanents,
-__
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le préfet.
Les
crédits
budgétaires
figurent
au
chapitre
012
du
budget
principal.
»
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport,
mises
au
vote,
par
35
voix
Pour.
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
dl
À
ET
J
/
UV
|
[ BU
(
Julier OLIVIER,
.
Christine
BOST
c
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
-72
AVR,
255
Publication
en
Mairie
le
-72
ANR
23
Affichage
en
Mairie
le
-3na
W Loi 26_08347
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL. 2_2026-04-02T14-44-21.00
( MI268789252
)
033-213301625-20260331-26
08347-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
S
caruné
°:
Conforme
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la
F.R.T.
4.1.1.
création
de
poste
Acte
:
27-RH-Personnel-Politique-Ville-Deux- contrats-adultes-relais- Renouvellement.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:33
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:44
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:50 LUE
CÉPRE
RE
p
=
Te
CU
NTIFIE
EXECUTOIRE = dE
a
-
LVGITeS
REPUBLIQUE FRANCAISE
LiSnSmMission Préecture
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Publiée
es
Arrondissement
de BORDEAUX
le
on
on Mairie
RS
Affichage
,
Rares
COMMUNE
D'EYSINES
&
+5 90 Maire
mn
ii
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET
:
ÉLUS
MUNICIPAUX
—
FORMATION
—
ORIENTATIONS
—
FIXATION
DE
L'ENVELOPPE
-—
REPARTITION
: DECISION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BETÉS
Amandine
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—-
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—-
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—- Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLEDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Monsieur
Julien
OLIVIER,
présente
le rapport
suivant
:
«Afin
de
garantir
le
bon
exercice
des
fonctions
d'élu
local,
l'article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
consacre
un
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Etant
précisé
qu'au
cours
de
la 1?
année
de
mandat,
une
formation
est
obligatoirement
organisée
pour
les élus
ayant
reçu
une
délégation.
A ce titre,
dans
les trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le Conseil
Municipal
délibère
sur
l'exercice
de
ce
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
|
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
est
annexé
au
compte
financier
unique.
Il donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Cette
1 formation
ne
peut
être
assurée
que
par
des
organismes
qui
ont
reçu
l'agrément
préalable
du
Ministère
de
l'intérieur. L'article
L.2123-14
du
CGCT
précise
que :
- le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
global
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la
collectivité
et
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
même
montant.
- sont
pris
en
charge
les frais
de
déplacement,
de
séjour
et d'enseignement
ainsi
que
la perte
éventuelle
de
revenu
subies
par
l'élu
dans
la limite
de
21
jours
par
l'élu
pour
la durée
du
mandat
et d'une
fois
et demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de croissance
par
heure.
Également
l'article
L.2123-13
du
même
code
précise
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
la
qualité
de
salarié
ont
droit
à
un
congé
de
formation
fixé
à
vingt-quatre
jours
pour
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Enfin,
l'article
L.2123-12-1
du
même
code
dispose
que
les
élus
locaux
bénéficient
également
d'un
droit
individuel
(DIF)
à la formation,
géré
par
la direction
des
retraites
et de
la solidarité
de
la Caisse
des
Dépôts.
La
mise
en
œuvre
du
droit
individuel
à
la
formation
relève
de
l'initiative
de
chacun
des
élus
et
peut
concerner
des
formations
nécessaires
à
l'exercice
du
mandat
d'un
élu,
voire
les
formations
nécessaires
à
leur
réinsertion
professionnelle
à
l'issue
de
ce
mandat.
Le
DIF
élus
ne
se
substitue
pas
aux
formations
proposées
par
la collectivité.
Cela
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- DE
DÉCIDER
que
les
Conseillers
Municipaux
puissent
suivre
des
formations
adaptées
aux
fonctions,
en
lien
direct
avec
l'exercice
de
leur
mandat.
À
ce
titre,
sont
notamment
concernées
les
thématiques
suivantes
:
e les formations
en
lien
avec
les délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
e les formations
en
lien
avec
les compétences
de
la Ville,
e les formations
relatives
au
statut
d'élu,
eles
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
informatique,
etc.), eles
formations
liées
à
l'action
publique
locale
et
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
etc.),
- D'ADOPTER
le principe
d'allouer
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 3,36%
du
montant
des
indemnités
des
élus,
- D'INSCRIRE
au
budget
ledit crédit
de
relatif aux
dépenses
de
formation,
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
aux
actions
de
formation
des
élus,
notamment
les conventions
de formation.
Les
crédits
budgétaires
figurent
au
chapitre
65
du
budget
principal.
»
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport,
mises
au
vote,
par
35
voix
Pour.
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
‘Le
Marre,
8 (zL£
LE
Le
Res
si
|
NS20 it
Christine
BOST
|
14
XECUTOIRE
sil
l'Eysines
NS
‘rérecture
fn
=
7
An
}
is
ÉUVLŸ
Hhliratinn
à
iri
HLiCation
en
Mairie
|
LD
?
fichage
en
Mairie } à 26_08348
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02T14-44-28.00
( MI1268789303 )
033-213301625-20260331-26
08348-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
AIR & O(
Certifié
°:
Conforme
28
- Elus
municipaux
- Formation
- Orientations
-
Fixation
de
l'enveloppe
- Répartition
: Décision.
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.6.
Exercice
des
mandats
locaux
5.6.2.
formation
Acte :
Préparé Transmis Accusé
de
réception
28-Elus-municipaux-Formation- Orientations-Fixation-enveloppe- Répartition.PDF Date
02/04/26
à
14:34
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:44
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:52 CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
8
d'Eveines
REPUBLIQUE FRANCAISE
LeNSMission Préfecture
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Pub
Arrondissement
de
BORDEAUX
le
_
1
en
Mairie
ne
fichage en Mate e
5
y.
Of
AUS
aies
mummmmmmmmmmmnme
OA,
ds
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
ELUS MUNICIPAUX
— RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES ÉLUS
LOCAUX
:
DÉSIGNATION
— AUTORISATION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
: M.
OLIVIER
Julien
-
Mme
JUSOT
Véronique
-
Mme
PUYOOU
Laurence
-
M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BETÉS
Amandine
-
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—-
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—
Mme
GEFFRIN
Caroline
—
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—-
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Eric
—- Mme
ROY
Laurence
—- Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MESPLÉDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
M.
AIT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1% Adjoint.
Madame
Christine
BOST,
Maire
présente
le rapport
suivant :
«En
application
des
articles
L.
1111-14
et
R
1111-1
À
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les communes
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
les élus
locaux. Ce
référent
déontologue
est
chargé
d'apporter
personnellement
aux
élus
des
collectivités
susmentionnées
tout
conseil
utile
leur
permettant
d'exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.
1111-
4
et
en
particulier
de
prévenir
ou
de
faire cesser
les situations
de
conflit
d'intérêts.
Le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
Il
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Il doit
être
choisi
pour
ses
compétences
et son
expérience,
sous
réserve
de
ne
pas
se
trouver
dans
un
des
trois
cas
d'incompatibilité
prévus
par
l'article
R.1111-1-A
du
CGCT,
à savoir
qu'il
ne
peut
: - ni être
élu
dans
la collectivité,
ou
y
avoir
détenu
un
mandat
depuis
au
moins
trois
ans,
- ni
être
un
de
ses
agents,
- ni
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
elle.
Le
référent
déontologue
est
désigné
par
une
délibération
de
l'organe
délibérant
qui
précise
: -
le
cadre
d'exercice
de
ses
missions
et
notamment
les
modalités
de
sollicitation
et de
rendu
des
avis,
- les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition,
-
à
titre
facultatif,
sa
rémunération
qui
doit
intervenir
sous
forme
de
vacations
dont
les
montants
sont
plafonnés
par
un
arrêté
du
6 décembre
2022.
Cela
étant
rappelé,
Madame
Marie-Madeleine
Henry,
épouse
Alliot,
magistrate
honoraire
non
juridictionnelle
au
parquet
du
Tribunal
Judiciaire
de
La
Rochelle,
Procureure
de
la
République
au
TGI
de
Bordeaux
de
2013
à
2019,
est
proposée
à
la mission
de
référent
déontologue
des
élus
municipaux
pour
la
durée
du
mandat.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
tout
élu
municipal
par
voie
écrite
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« saisine
du
référent
déontologue
— Ville
d'Eysines
—
Confidentiel
» pour
tout
sujet
en
lien
avec
l'exercice
de
son
mandat
municipal.
Le
référent
déontologue
statuera
par
des
avis
ou
des
recommandations
motivés
et rendus
par
écrit
dans
les
2 mois
suivant
la réception
de
la saisine.
A
ce
titre,
le
référent
déontologue
percevra
une
indemnité
de
vacation
de
80€
par
dossier
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge sur justificatifs
dans
les conditions
applicables
aux
personnels
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Cela
étant
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
DE
DÉSIGNER
Madame
Marie-Madeleine
Henry,
épouse
Alliot,
comme
référent
déontologue
des
élus
de
la commune
d'Eysines,
pour
la durée
du
mandat,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
»
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport,
mises
au
vote,
par
35
voix
Pour.
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
=
Christine BOST
EI
EXEC
CERTIF
1e
LAZ&V
UTOIRE
par
le
Maire
d'EVs
ines
Frans mis
sion
Préfecture
le
-
A110
\
Publication
en
Mairie
a
=
7
À
À
Se
|
3
.
2
Affichage
en Mairie \i 26_08349
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02714-44-36.00
( MI268789305
)
033-213301625-20260331-26
08349-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
LÉ.
29
- Elus
municipaux
- Référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
: Désignation
- Autorisation.
Lj
NS
U\
Certifié
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.8.
Designation
de
representants
5.3.4.
autres
Acte
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
29-Elus-municipaux-Référent- déontologue-pour-les-élus-locaux- Désignation
PDF
Par
GOBINAU
Fabienne
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:35
Date
02/04/26
à
14:44
Date
02/04/26
à
14:51 le EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Par
le Maire d'Esines
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
ranSMission
F
Arrondissement
de
BORDEAUX
S
bi:
"ZAR
TS
ES
le
lication
en
Mairie
LE
à
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3
LE
a
La
er
Aichage
en
Mairie
MMUNE
D'EVSIh
&
=
À
pur
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
Fa
3
en
exercice
:35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
PATRIMOINE
—
PARCELLE
BD
365
POSE
D'UN
CÂBLE
BASSE
TENSION
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
: AUTORISATION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
-
Mme
BETÉS
Amandine
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—- Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—-
Mme
GUIJARRO
Nancy
—-
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
-
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MESPLEÉDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1% Adjoint.
Madame
Isabelle
BOUDINEAU
présente
le rapport
suivant :
« Enedis
sollicite
une
servitude
de
passage
d'un
câble
basse
tension
sous-terrain,
sur
une
parcelle
communale,
cadastrée
section
BD
n°365,
située
rue
22
rue
Jean
Lahary. Référence
Superficie
Servitudes
nécessaires
cadastrale
totale
BD 365
7760m2
|!argeur:1m
|
Longueur
: 50
m
environ
Bornes
de
repérage
si nécessaire
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Madame
le Maire
à signer
avec
ENEDIS
la
convention
de
servitude
afférente
et
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
relatifs
à la même
affaire.
»
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport,
mises
au
vote,
par
35
voix
Pour.
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LE Christine
BOST
e
Maire
d'E ve
ines
Tri ans sis
sion
Préie 2cture
le Bublicstion
en
Mairie
le
9
RUN
Affichage
en
Mairie
le
S 26_08350
Identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02714-44-44.00
( MI268789308
)
033-213301625-20260331-26
08350-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
LÉ.
30
- Patrimoine
- Parcelle
BD
365
pose
d'un
câble
SE 4,
basse
tension
- Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
: Autorisation.
U\
Certifié
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
°*
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Délibération 3.
Domaine
et
patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Acte
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
30-Patrimoine-ParcelleBD365-pose- cable-basse-tension-Convention- Sevitude-ENEDIS.PDF
Par
GOBINAU
Fabienne
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:36
Date
02/04/26
à
14:44
Date
02/04/26
à
14:52 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Arrondissement
de
BORDEAUX
;
CE
EXECUTOI
RE
&
dEvysines
ion
Préfecture
EE
jub'ication
en
Mairie
*
e
À
pis
es
‘
À Er
ar
\MHCNage
e
ie
Bopuie
Ce
8
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
TÉAMS
en
exercice
: 35
dal, Mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET
:
PATRIMOINE
—
PARCELLE
BD
491
POSE
D'UN
CÂBLE
BASSE
TENSION
-—
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
:AUTORISATION
L'an
deux
mille
vingt-six
le
trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—
Mme
BETÉS
Amandine
-
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
-
Mme
COULON
Joëlle
—
M.
DERUMAUX
Arnaud
—-
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—-
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
-
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLEDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1
Adjoint.
Madame
Isabelle
BOUDINEAU
présente
le rapport
suivant
:
« Pour
raccorder
de
nouvelles
constructions
rue
Jean
Zay,
Enedis
sollicite
une
servitude
de
passage
d'un
câble
basse
tension
sous-terrain,
sur
une
parcelle
communale,
cadastrée
section
BD
n°491. Référence
Superficie
Servitudes
nécessaires
cadastrale
totale
BD
491
179
m2
Largeur
: 1
m
Longueur
: 10
m
environ
Bornes
de
repérage
si nécessaire
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Madame
le Maire
à signer
avec
ENEDIS
la
convention
de
servitude
afférente
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
relatifs
à la même
affaire.
»
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport,
mises
au
vote,
par
35
voix
Pour.
Le
secrétaire
de
séance,
€ Julién OLIVIER
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
Transmis
3Sion
P rérecture
!.
le
=
Publication
en
Mairie
le le
=
G
AUD
d
)
Affichage
en
Mairie
Pour
expédition
conforme
Le
Maire, ATTE
Christine
BOST 26 08351
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02T14-44-51.00
( MI268789312
)
033-213301625-20260331-26_08351-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
LÉ.
31
- Patrimoine
- Parcelle
BD
491
pose
d'un
câble
basés
Ÿ
tension
- Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
: Auth£äïftion.
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
OL
Certifié
°
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Délibération 3.
Domaine
et
patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
31-Patrimione-ParcelleBD491-pose- cable-basse-tension-Convention- servitude-ENEDIS.PD
Par
GOBINAU
Fabienne
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:37
Date
02/04/26
à
14:44
Date
02/04/26
à
14:52 cure
dEve
l
IS8lon
Préfecture
CS
À
AS
2790
‘
Publication
en
Mairie
?
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Arrondissement
de
BORDEAUX
fichage
en
Mairie
&
—
7
A
PEU
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
ot
en
exercice
:35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
FINANCES
-— EXERCICE
2026
—
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
: DÉBAT
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
-
M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
-
Mme
BETÉS
Amandine
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
-
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—-
Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—-
Mme
ROY
Laurence
-
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
MESPLÉDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
M.
AÎT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1
Adjoint.
Monsieur
Nicolas
BARRETEAU
présente
le rapport
suivant
:
« L'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que,
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
un
débat
ait
lieu
en
Conseil
Municipal,
sur
les
orientations
budgétaires
générales
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
(maximal)
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
de
chaque
exercice.
Le
présent
rapport
qui
permet
au
conseil
municipal
de
débattre
des
orientations
budgétaires
(DOB)
présente
: e
Le
contexte
économique
et financier
global
e
Les
grandes
lignes
des
orientations
budgétaires
e
Les
hypothèses
retenues
pour
préparer
le projet
de
budget.
L'information
est
renforcée
pour
les communes
de
plus
de
10
000
habitants
puisque
le rapport
d'orientations
budgétaires
doit,
en
outre,
comporter
une
présentation
de
la structure
et de
l'évolution
des
dépenses
et préciser
l'évolution
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
doit
permettre
au
conseil
municipal
d'examiner
les
orientations
politiques,
et doit
être
aussi
l'occasion
d'informer
les
élus
quant
à
l'évolution
financière
de
la
collectivité. Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
transmission
au
président
de
l'EPCI
de
rattachement
—
Bordeaux
Métropole
—
dans
un
délai
de 15
jours.
Il est
également
mis
à disposition
du
public
dans
le même
délai.
“ Table-des-matièresA
|
1) +
Introduction
+
31
2) +
Le-contexte-du-budget-national-2026
+
31
a)
>
Le-contexte national-et-international
+
3
l)
+
Evolution-du-produitintérieur-brut-(PIBj-français
+
31
il) +
Prévision-de-croissance-du-PIB
3
4
ii) +
Une-inflation-modérée-en-2025
>
4
i)
+
Evolution-des-taux-d'intérêts
53
4
v)
+
Une-nouvelle-«-dérive-»-du-déficit-public
-
5
vi}
Une-dette-publique-record
=
5
b}
+
Les: orientations:
budgétaires:
de:
l'Etat: en. matière:
de. finances:
des:
collectivités:
publiques:
[
locales
>
6
+
Les-mesures-déjà-actées-pour-2026-avant-la-loi-de-Finances
=
64
ii) +
Comme-en-2025,l'adoption-du-projet-de-loi-de-finances-aura-été-un-long-cheminement-
74
ii) +
Les-mesures-de-la-loi-de-finances-pour-2026
“
a
3) +
Les-orientations-politiques-et-budgétaires-de-la-Ville
+
81
a)
+
Unesituationfinancière-rétrospective-saine-mais-de-plus-en-plus-tendue
+
al
il)
+
Les-grands-équilibres
+
8
li) +
Les-ratios-financiers-du-dernier-exercice
=
ol
ii) +
L'évolution-et-les-caractéristiques-de-la-dette
=
10
b)
+
Les-orientations-en-matière-de-dépenses-de-fonctionnement
=
124
c)
+
Les-orientations-en-matière-de-recettes-de-fonctionnement
+
129
dj) +
Les-orientations-en-matière-d'investissement
+
131
Annexe-1-—Les-effectifs-de-la-collectivité-au-31/12/2025f Annexe-2-—-Le-plan-pluriannuel-d'investissement-2026-2032 1)
Introduction
Le
budget
primitif 2026
sera
le premier
budget
de
la mandature.
Dans
le
contexte
international
et
national
incertain,
les
collectivités
locales
peinent
à
définir
leurs
orientations
budgétaires
pour
les
années
à
venir,
d'autant
que
l'Etat
demande
aux
collectivités
de
contribuer
à
l'effort
de
rétablissement
des
comptes
publics.
Leurs
marges
financières
tout
comme
leur
autonomie
deviennent
réduites.
Les
efforts
demandés
aux
collectivités
pour
2025
ont
été
lourds
(pour
Eysines,
Dilico
et
la
hausse
des
cotisations
CNRACL
notamment)
et
le
résultat
est
plus
que
décevant
puisque
si
la
situation
des
finances
publiques
s'améliore
légèrement
en
2025,
c'est
en
raison
de
la
hausse
des
impôts'.
De
nouvelles
mesures
impactant
les finances
des
collectivités
interviendront
en
2026.
Face
à
ces
mesures
et
à
cette
absence
de
lisibilité
pour
l'avenir
et
dans
un
esprit
de
responsabilité,
la
Ville
se
doit
d'être
prudente,
d'anticiper
et
d'assurer
la
soutenabilité
financière
de
ses
choix
en
termes
de
priorités
et
de
besoins
de
service.
La
qualité
des
services
municipaux
doit
être
maintenue
et
les
projets
essentiels
au
développement
de
la Ville doivent
être menés
à bien.
2)
Le
contexte
du
budget
national
2026
a)
Le
contexte
national
et
international
i)
Evolution
du
produit
intérieur
brut
(PIB)
français
Le
produit
intérieur
brut
(PIB)
est
un
indicateur
permettant
d'évaluer
la santé
et
le dynamisme
de
l'économie
d'un
pays.
Pour
l'année
2028,
il a progressé
de
0,9
%.
Évolution
du
PIB
français
Variation
trimestrielle,
en
%
(données
CVS-C]10)
Prévision
Insee
T4
2025
: +0,2%
FFRÉ
2023
erpeslereslepepelrrhes
EFP*
2017
2018
2019
2020
2024
Source
: Comptes
nationaux
trimestriels
Insee
et
Note
de
conjoncture
Insee
du
17
décembre
2025
©La
Banque
Postale
FFE 2021
FRPEY
2022
EFFS
2025
1 Rapport
publique
thématique
de
la Cour
des
Comptes
de
février
2026 ii)
Prévision
de
croissance
du
PIB
Pour
l'année
2026,
son
évolution
est
prévue
à +1%
par
le gouvernement
dans
son
projet
de
loi de
finances. Prévisions
de
croissance
(PIB
volume)
Insee (déc. 2025)
+0,9%
ue
ce
(déc.
20
+0,9%
DR
Em
RE
+07%
OCDE (déc. 2025)
+0,8%
EML (oct. 2025)
+0,7%
Gouvernement
(PLF
2026)
+0,7%
BCE (déc. 2025)
#1,4%
pe
RRnnAInEE
11,3%
OCDE
(déc. 2025)
#1,3%
EMI (oct. 2025)
#1,2%
Source
: la Banque
Postale
/
+1,0% +0,9% #1,0% +0,9% +1,0% 41,2% +1,6% 41,2% #1,1%
ii)
Une
inflation
modérée
en
2025
L'inflation
pour
2025
est
modérée
et s'établit
à 0,9
%.
Evolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
de
2019
à
2026
(prévision)
BE œ N -
2023
SF.
PE
1,1
cu
1
,
Le
U
2019
2020
2021
2022
2024
2025
2026
(prévision)
Source
: Présentation
à l'association
des petites
villes de
France
du
23 octobre
2025
Pour
2026,
elle est
prévue
par
le gouvernement
à hauteur
de
1,3%.
iv)
Evolution
des
taux
d'intérêts
Après
une
forte
hausse
en
2023,
l'inflation
des
taux
d'intérêts
en
zone
euro
est
revenue
à
la cible
de
2 %
de
la
Banque
Centrale
Européenne.
En
conséquence,
les
marchés
n'anticipent
pas
d'évolution
des
taux
directeurs
courant
2026. Évolution
des
taux
d'intérêt
OAT10
ans
et
taux
de
swap
EUR
10
ans
(%)
toux,
Euribor
3 mois
et
taux
directeurs
BCE
(%)
Taux, NN EE un à
fr
o
4
mé © — NO Le OO
!
à
à
;
Avi
à
1
“
1
007
3009
znI
2014
2015
2017
20
203
2033
2535
2007
7009
7a1
2013
2015
7017
209
7021
2023
27005
Euribor
frmoës
faux
ce
dégét
BCE
0
Dans
faux
swap
)0ans
Lure
LOES
Dptastr éd
Ca
Barique
Postale
Laroë
LLUOG Catettrédsr
Ca
laque
Postale
v)
Une
nouvelle
« dérive
» du
déficit
public
En
2024,
le déficit
public
s'est
établi
à 5,8 points
de
PIB
(+0.4
point
par
rapport
à 2023).
Pour
2025,
il est
prévu
à
5,4
%
du
PIB.
D'après
la
Cour
des
Comptes,
cette
réduction
«modeste
»
«repose
essentiellement
sur des
hausses
d'impôts
». Il est
le plus
élevé
de
la zone
euro.
Il est
prévu
par
la loi de
finances
pour
2026
à
5 %
du
PIB
(dont
0,4%
pour
les
administrations
publiques
locales).
Le
déficit
des
administrations
publiques
En
% du
PIB
Administrations
de
sécurité
sociale
Administrations
publiques
locales
Adrninistrations
publiques
centrales
En
Administrations
publiques
totales
1902
04
O5
BD
90
92
94
96
99
CO
07
Gé
O6
O9
1
1
14
1
18
20
72
24
26
CLa
Barque
Postaln
{4}
vi)
Une
dette
publique
record
D'après
l'INSEE,
la
dette
de
la
France
atteint
au
3°"
trimestre
2025
117,4
points
de
PIB2.
A
noter
que
la
dette
des
administrations
publiques
locales
représente
une
faible
part
de
la
dette
de
la
France.
2 Un
des
critères
défini
par
le traité
de
Maastricht
pour
faire
partie
de
l’Union
économique
et
monétaire
est
une
dette
publique
inférieure
à 60%
du
PIB La
dette
des
administrations
publiques
10
En
% du
PIB
Administrations
publiques
centrales
Administrations
publiques
locales
942
64
806
48
90
92
94
96
94
00
0
0%
O6
O8
Vn
17
4
W
18
70
22
26
26
2
‘
EL a
Manque
Postale
Di
(pl
Source
: La
Banque
Postale
d'après
les données
de l'INSEE
La
France
a vu
sa
note
dégradée
par
deux
agences
financières*
au
cours
de
l'année
2025
et
emprunte
désormais
à
un
taux
supérieur
à
la
Grèce
qui
se
trouvait
dans
une
situation
très
dégradée
il
y
a
quelques
années.
b)
Les
orientations
budgétaires
de
l'Etat
en
matière
de
finances
des
collectivités
publiques
locales i)
Les
mesures
déjà
actées
pour
2026
avant
la loi de
Finances
e
La
revalorisation
des
valeurs
locatives
cadastrales
Pour
2026,
le
coefficient
de
revalorisation
des
bases
locatives
cadastrales
était
déjà
connu
à
0,8
%
avant
le
vote
du
projet
de
loi
de
finances.
Ce
coefficient
est
inférieur
aux
coefficients
des
années
antérieures
(1,7%
en
2025,
8,9%
en
2024
et
7,1%
en
2023).
À
noter
que
la
revalorisation
générale
des
valeurs
locatives
cadastrales
prévues
initialement
en
2028 a
été
reportée
à 2031.
e
La
hausse
des
cotisations
patronales
CNRACL
Une
augmentation
des
cotisations
patronales
de
12
points
entre
2025
et
2028
était
également
prévue
par
le décret
n°2026-86
du
30 janvier
2025
à raison
de
3 points
par
an.
e
L'application
progressive
des
nouveaux
indicateurs
financiers
Les
lois
de
finances
pour
2021
et
2022
ont
modifié
le
calcul
des
indicateurs
financiers
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
montant
des
dotations
de
l'Etat
à
la
commune.
* L'agence
Fitch
a dégradé
la note
de
la
France
de
AA-
à A+
en
septembre
2025,
l’agence
Standard
et
Poor’s
à A+
en
octobre
2025
et
l'agence
Moody's
a placé
la
note
AA+-
de
la
France
sous
perspective
négative
en
octobre
2025. Afin
d'appliquer
de
façon
progressive
ces
modifications,
des
fractions
de
correction
ont
été
mises
en
place
et ont
vocation
à diminuer
chaque
année :
Fraction applicable en |
Fraction applicable en
2025
2026
Effort fiscal (calcul du
80%
60%
montant
de la DSU)
Potentiel fiscal /
60%
40%
financier (éligibilité à la DSU) Réduction
de 50 % des
60%
4842%
bases
de TFPB
des
locaux
industriels
°
La
mise
à jour
des
montants
de
l'imposition
forfaitaire
des
pylônes
Les
montants
de
l'imposition
forfaitaire
annuelle
sur
les
pylônes
(IFP)
sont
révisés
chaque
année
proportionnellement
à
la
variation
du
produit
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
constatée
au
niveau
national.
Ainsi,
les
montants
au
titre
de
2026
correspondent
à
ceux
appliqués
au
titre
de
2025
multipliés
par
1,026895696
(coefficient
de
variation
entre
2024
et
2025).
Cette
variation
permet
une
recette
supplémentaire
escomptée
de
1653
€.
e
La
mise
à jour
de
la valeur
forfaitaire
de
la taxe
d'aménagement
La
taxe
d'aménagement
est
calculée
en
multipliant
la surface
taxable
par
une
valeur
forfaitaire
par
m?
puis
par
le taux
voté
par
la collectivité.
La
valeur
forfaitaire
par
m2
est
actualisée
chaque
année
en
fonction
du
coût
de
la construction
(ICC)
au
3ème
trimestre
de
l'année
N-1.
Au
3e
trimestre
2025,
l'ICC
est
de
2056,
soit
une
baisse
de
4,1
%
par
rapport
à l'ICC
au
3è"e trimestre
2024.
ii)
Comme
en
2025,
l'adoption
du
projet
de
loi de
finances
aura
été
un
long
cheminement
Le
processus
d'adoption
de
la loi de
finances
2026
a été
marqué
par
un
contexte
politique
contraint
par
une
absence
de
majorité
parlementaire.
Le
projet
de
loi de
finances
pour
2026
a été
déposé
le mardi
14
octobre
2025
à
l'Assemblée
Nationale.
Il a été
rejeté
dans
sa
première
partie
(ressources
et équilibre)
par
l'Assemblée
nationale
le
21
novembre
2025
et
adopté
par
le
Sénat
le
15
décembre
2026
après
modifications.
La
commission
mixte
paritaire
composée
de
7
députés
et
de
7
sénateurs
n'est
pas
parvenue
à un
accord
sur
le projet
de
loi de
finances
le 19
décembre
20286.
Une
loi spéciale
a été
adoptée
le 23
décembre
2025
pour
autoriser
l'Etat à lever
l'impôt
et à émettre
de
la
dette
afin
d'assurer
la
continuité
de
son
action
et
des
services
publics
et
garantir
les
ressources
nécessaires
au
fonctionnement
des
collectivités
locales.
Le
retard
pris
dans
l'adoption
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
retarde
l'entrée
en
vigueur
de
certaines
mesures.
L'Assemblée
Nationale
a adopté
un
nouveau
texte
modifié
par
le gouvernement
en
partie
pour
intégrer
les
amendements
votés
par
le
Sénat.
En
revanche,
ce
nouveau
texte
a
fait
l'objet
d'un
rejet
de
la
part
du
Sénat
le
28
janvier
2026.
Le
texte
définitif
a
été
considéré
comme
adopté
le
2
février
2026
après
utilisation
de
l'article
49.3
de
la Constitution.
Le
Conseil
Constitutionnel
saisi
par
le
gouvernement
et
par
plusieurs
groupes
de
députés
a
validé
la
procédure
d'adoption
de
la
loi
de
finances
et a déclaré
l'essentiel
de
ses
dispositions
conformes
à
la constitution.
La
loi de
finances
pour
2026
a donc
été publiée
le 20 février 2026. li)
Les
mesures
de
la loi
de
finances
pour
2026
Les
collectivités
locales
sont
associées
aux
efforts
de
maîtrise
du
déficit
public
(participation
attendue
de 2 Md£).
(1)
Le
« dispositif de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
» dit DILICO
En
2026,
les
collectivités
ont
été
mises
à contribution
à hauteur
de
2,2
milliards
d'euros
avec
la mise
en
place
d'un
prélèvement
dit
« dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
» dont
l'éligibilité
et
le
montant
dépendaient
du
potentiel
financier
par
habitant
et
du
revenu
par
habitant.
Ce
prélèvement
était
censé
être
reversé
partiellement
par
tranche
de
30
%
dans
les
trois
ans
qui
suivaient,
sous
réserve
de
l'atteinte
d'un
objectif
de
maîtrise
des
dépenses
de
l'ensemble
des
collectivités
locales.
Ce
dispositif
a été
reconduit
pour
2026
à hauteur
de
740
millions
d'euros
pour
toutes
les
collectivités
à
l'exception
des
communes.
Pour
Eysines,
le
montant
du
prélèvement
se
montait
en
2025
à
60
699
€.
Aucune
restitution
n'est
à
prévoir
en
2026. (2)
La
baisse
des
concours
financiers
de
l'Etat
+
La
dotation
globale
de fonctionnement
(DGF)
La
DGF
est
maintenue
au
niveau
de
2025.
La
DSÙ
des
communes
augmente
de
plus
de
140
millions
d'euros
mais
au
détriment
de
la
dotation
forfaitaire
(moins
198
millions
d'euros).
A
noter
que
pour
la Ville d'Eysines,
la DGF
a baissé
en
moyenne
de
20
000
euros
par
an
depuis
2020
malgré
l'augmentation
démographique.
°
Les
recettes
d'investissement
Après
les
débats
parlementaires,
le FCTVA
est
maintenu
à l'identique
de
2026.
Le
montant
du
fonds
vert
baisse
de
16%
par
rapport
à 2025.
Concernant
la
taxe
d'aménagement,
le
seuil
de
surface
retenu
pour
les
projets
donnant
lieu
au
versement
d'un
acompte
est
abaissé
à 3000
m2.
3)
Les
orientations
politiques
et budgétaires
de
la Ville
a)
Une
situation
financière
rétrospective
saine
mais
de
plus
en
plus
tendue
i)
Les
grands
équilibres
+
Les
chiffres
de
la
population
varient
tous
les
ans
en
fonction
du
recensement
de
l'année
n-3.
La
population
DGF
intègre,
à la population
totale
INSEE,
115
résidences
secondaires
enregistrées
en
2025.
Années
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Population
23
802
24
424
24808
|
24539
|
24777
|
24871
|
25269
DGF Variation
n-1
0,83
%
2,60
%
1,585 %
-0.01%
0.97%
038%
1,60% Au
1® janvier
de
En
nombre
l'année
:
2020
2
135
2021
2110
2022
2115
2023
2 064
2024
2 075
2025
2 108
2026
2047
Le
nombre
d'enfants
scolarisés
en
primaire
dans
nos
écoles
maternelles
et élémentaires
est
en
baisse
par
rapport
à 2025.
ii)
Les
ratios
financiers
du
dernier
exercice
La
santé
financière
des
communes
est
évaluée
en
fonction
de
ratios
qui
permettent
de
comparer
la
valeur
de
la commune
avec
les
standards
nationaux.
Sur
l'exercice
2025,
on
peut
constater
une
légère
hausse
de
l'épargne
brute
de
la commune.
La
commune
continue
de
financer
ses
investissements
par
un
niveau
d'autofinancement
conséquent
et par
une
gestion
saine
et économe
de
son
fonctionnement.
En
effet,
elle
dispose
d'une
épargne
brute
satisfaisante
constituée
du
surplus
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
perçues
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
réalisées.
Cette
épargne
doit
être
au
moins
égale
au
montant
du
capital
des
emprunts
à rembourser,
ce
qui
est
le cas.
Elle est
pour
2025
de
3
117
536,18
€.
&
Une
fois
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
effectué,
elle
enregistre
une
épargne
nette
de:
1 315
137,24
€.
Malgré
un
fort
impact
de
la
crise,
elle
reste
positive,
ce
n'est
pas
le cas
pour
toutes
les
communes. La
marge
d'autofinancement
courant
reste
stable
(charges
de
fonctionnement
et
remboursement
de
la
dette
en
capital
rapportée
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement)
et
permet
également
de
mesurer
le
financement
des
équipements
par
des
ressources
propres
de
l'année.
Le
seuil
d'alerte
est
de
1 pendant
2 exercices
consécutifs. 2020
2021
2022
2023
2024
2025
0,9738
0,9319
0,9761
0,9135
0,9581
0,9575
Autre
équilibre
financier
fondamental
réalisé,
l'endettement
est
sous
contrôle.
Le
niveau
d'endettement
rapporté
à
l'épargne
brute
c'est-à-dire
la
capacité
de
désendettement
(nombre
d'années
nécessaires
pour
rembourser
la
totalité
du
stock
de
dette
dans
l'hypothèse
où
la
collectivité
affecterait
l'ensemble
de
son
épargne)
est
bien
en
deçà
du
seuil
d'alerte
qui
est
de
12
ans.
Fin
2024,
le
ratio
était
pour
l'ensemble
des
communes
aux
alentours
de
4,93
années
(6,2
années
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et plus).
2020
2021
2022
2023
2024
2025
3,57
3,16
5,37
3,01
4,63
4,93
années
années
années
années
années
années De
plus,
l'encours
de
la dette
rapporté
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
qui
indique
le rapport
de
la
dette
de
la
collectivité
à
ses
revenus
annuels,
autrement
dit
une
éventuelle
situation
de
surendettement,
est
largement
inférieur
au
seuil
d'alerte
qui
est
de
1,2.
2020
2021
2022
2023
2024
2025
0,4831
0,4321
0,4762
0,4457
0,4705
0,5033
&
Par
ailleurs,
la
commune
s'assure
de
marges
de
manœuvre
pour
contenir
les
dépenses
de
fonctionnement. En
tenant
compte
des
différentes
augmentations
de
l'année
2025,
les
dépenses
de
personnel
rapportées
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement
restent
contenues
et
nettement
en
dessous
des
ratios
des
communes
de
la même
strate
(source
impôts.gouv.fr).
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Eysines
54,20
%
54,16
%
55,49
%
54,80%
55,30%
55,10%
Communes
de
59,66
%
60,69
%
62,40%
61,60%
60,50%
60,60
%
la même
strate
Le
coefficient
de
rigidité
des
charges
de
structure
qui
permet
de
mesurer
la
part
des
dépenses
dites
rigides
(dépenses
de
personnel,
charges
financières,
contingents
et
participations
obligatoires),
difficiles
à
compresser
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
cessions,
reste
stable
sur
la période.
2020
2021
2022
2023
2024
2025
58,21
%
57,20
%
60,77 %
56,06%
58,33%
57,83%
iii)
L'évolution
et les
caractéristiques
de
la dette
Plus
en
détail,
l'endettement
de
la commune
présente
les
caractéristiques
suivantes
fin
2025 :
(1)
La
situation
de
la dette
et la mobilisation
de
l'emprunt
en
2025
+
l'annuité
payée
en
2025
s'est
élevée
à
2 129
599,73
€ qui
se
décompose
en :
. 1
802
398,94
€ de
remboursement
de
capital.
. 327
200,79
€ d'intérêts
payés
à échéance
(sans
ICNE)
L'annuité
a représenté
6,88
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
contre
7,02%
%
en
2024.
*
L'emprunt
réalisé
en
2025
de
1 500
000
€ était
en
« restes
à réaliser
» de
2024
et aux
caractéristiques
suivantes
:
Prêteur
Taux
Montant
Durée
ARKEA
Fixe
3,33
%
1
500
000
€
15
ans
Un
emprunt
pour
un
montant
de
4 000
000
€,
a
été
négocié
et
contracté
en
fin
d'exercice.
|| comporte
une
phase
de
mobilisation
allant jusqu'au
30
septembre
2026.
Il a été
mobilisé
à hauteur
de
1 500
000€
en
2025
et
figure
à
hauteur
de
2
500
000
€
en
recettes
à
réaliser
sur
les
comptes
de
2025.
Les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
10 Prêteur
Taux
Montant
Durée
Encaissement |
Amortissement
ARKEA
Variable
Euribor
|
4
000
000
€
15
ans
Mobilisation
Linéaire
12
mois
+ 0,86
%
jusqu'au
30
en
phase
septembre
d'amortissement
2026
(2)L'encours
de dette
au
1°’ janvier
2026
*
L'encours
de
la dette
est
exclusivement
bancaire.
Tous
les
emprunts
contractés
par
la commune
sont
classés
dans
la Charte
Gissler
« 1
À
» comportant
un
risque
faible.
La
dette
s'élève
à
15
368
666,79
€ au
1* janvier
2026.
Rapporté
à
la
population
totale
2026
(25
269
habitants),
cet
encours
représente
610,98
€
par
habitant
contre
620,81
€ en
2025,
575,29
€ en
2024
et
550,29
€ en
2023
Ce
ratio
est
bien
inférieur
à celui
de
la
strate
qui
était
de
998
€
au
31/12/2024
pour
la
moyenne
de
la
strate
des
communes
de
20
000
à 50
000
habitants
appartenant
à un
groupement
fiscalisé
(FPU)
(site
impôts.gouv.fr). Le
taux
d'endettement
(encours
de
la dette
/
produits
de
fonctionnement)
est
de
49,65%
contre
62,40
%
au
niveau
national
pour
les
communes
de
la strate.
+
Le
taux
moyen
des
emprunts
au
1® janvier
2026
s'établit
à 2,40
%
contre
2,30
%
en
2025
et 2,29
%
en
2024. Leur
durée
résiduelle
moyenne
est
de
10
ans
9 mois
contre
10
ans
4 mois
au
1* janvier
2026.
Capital
restant
dû
Au
01.01
en
milliers
d'€
2026
15
369
2027
16
169
2028
14
369
2029
12
696
2030
11119
2031
9 721
+
L'annuité
à régler
en
2026
s'élève
à 2 054
238
€ soit:
.1
699
333
€ de
remboursement
de
capital
354
905
€ d'intérêts
à payer
à échéance
(sans
ICNE).
b)
Les
orientations
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement
+
Sans
vouloir
restreindre
la
quantité
et
la
qualité
de
l'intervention
des
services
et
dans
un
contexte
économique
difficile,
il est
nécessaire
pour
2026
de
poursuivre
les
efforts
d'économies
et
de
rigueur
engagés
depuis
plusieurs
années.
+
En
effet,
les
dépenses
à
caractère
général
doivent
rester
stables
par
rapport
au
budget
2026.
Elles
seront
équivalentes
à 2025
soit
6,75
M€.
Des
efforts
de
gestion
viendront
compenser
l'inflation
prévue.
*
Le
remboursement
de
la dette
sera
supérieur
à
2025
du
fait
de
l'augmentation
des
taux
d'intérêt
soit
385
000
€
+
Une
augmentation
de
la
masse
salariale
est
prévue
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
de
la
cotisation
CNRACL
de
3 points
(250
000
€),
des
recrutements
de
2025
intervenus
sur
des
postes
créés
fin
2024
en
année
pleine
et le GVT.
Elle devrait
s'établir
autour
de
15,97
ME.
11 *
Par
ailleurs,
les
versements
de
subventions
aux
associations
locales
devront
intégrer
la
prise
en
compte
des
difficultés
rencontrées
par
certaines
au
regard
de
l'inflation.
Le
budget
de
la
ville
est
impacté,
les
budgets
du
CCAS
et du
Centre
Social
et
Culturel
le sont
également.
Les
participations
de
la
ville
à
ces
deux
établissements
devront
donc
être
augmentées.
Concernant
le
CCAS,
le
SAAD
n'a
pu
être
maintenu
en
l'état
pour
répondre
aux
nouvelles
obligations
réglementaires
et
a
été
fermé
au
1°
janvier
2026.
La
hausse
de
la
subvention
de
150
000
€
viendra
compenser
la
perte
de
recettes
liée
à
cette
fermeture
au
1°
janvier
2026,
sachant
qu'une
partie
des
personnels
concernés
est
en
cours
de
reclassement.
La
subvention
de
l'Eycho
sera
augmentée
quant
à elle de
5 000
€.
Enfin,
il faut
rajouter
le prélèvement
à la métropole
et
le FPIC
pour
un
montant
de
2 256
423,00€.
c)
Les
orientations
en
matière
de
recettes
de
fonctionnement
Les
produits
de
l'exploitation
des
services
et
de
la
mise
à
disposition
du
domaine
sont
envisagés
à
hauteur
de
3,052
ME
dans
le cadre
du
fonctionnement
normal
des
services.
Il est
quasiment
stable
par
rapport
2025.
Les
droits
de
mutation
en
2025
(1,223
M€)
sont
en
augmentation
par
rapport
à 2024
(1,026
ME).
Pour
2026,
avec
les
incertitudes
économiques
et
politiques,
la
prévision
doit
rester
prudente
à
hauteur
de
1
ME.
La
dotation
de
solidarité
communautaire
s'établit
à 1,17
ME.
Concernant
les
impôts
directs
locaux,
une
augmentation
globale
des
bases
est
prévue
mais
elle
ne
suffira
pas
à
compenser
les
nouvelles
dépenses
et
les
nouvelles
diminutions
de
recettes
liées
à
des
obligations
extérieures*
dont
le
solde
net
à
la
charge
de
la
commune
s'élève
à
près
de
977
000
€.
La
commune
sera
contrainte
d'activer
son
levier
fiscal
pour
2026.
Il
faudra
s'attacher
à
mobiliser
tous
les
partenaires
pour
mettre
en
œuvre
les
actions
en
matière
d'éducation,
d'aide
aux
demandeurs
d'emploi
et
de
développement
culturel
et
sportif
dans
le cadre
de
co-financements.
d)
Les
orientations
en
matière
d'investissement
Le
pilotage
des
finances
communales
doit
s'appuyer
sur
de
solides
indicateurs
financiers
pour
évaluer
sa
santé
financière
et
la
soutenabilité
de
ses
investissements.
Dans
ce
contexte
national
et
international
complexe
et
incertain,
la
ville
d'Eysines
comme
les
autres
collectivités
doit
faire
preuve
d'agilité. En
2026,
la
Ville
va
poursuivre
ses
efforts
sur
la
transition
énergétique
en
investissant
comme
depuis
2023
une
enveloppe
de
800
000
€
ainsi
que
la
poursuite
des
travaux
déjà
engagés
et
l'entretien
de
notre
patrimoine.
# Augmentation
du
taux
de
cotisation
CNRACI,
baisse
de
la
DGF,
hausse
du
SMIC,
instauration
de
la part
régionale
du
versement
transport,
nouvelles
obligations
ayant
conduit
à
la
fermeture
du
SAAD,
baisse
de
la
taxe
d'aménagement
et
inflation.
12 (1)
Un
autofinancement
toujours
présent
mais
dégradé
Le
budget
primitif doit
permettre
de
dégager
un
prélèvement
pour
financer
la section
d'investissement
à hauteur
de
3,79
ME
qui,
avec
les
amortissements,
devrait
constituer
un
autofinancement
prévisionnel
de
près
de
5,5
ME.
+
Pour
2026,
l'autofinancement
dégagé
sur
le
fonctionnement
permettra
après
remboursement
du
capital
de
la dette
de
financer
pour
environ
2,09
ME
les
équipements
programmés
sur
l'exercice.
*
Les
autres
recettes
propres
seront
constituées
par:
_les
dotations
—
FCTVA
et taxes
d'aménagement
—
pour
830
000
€
. une
recherche
des
subventions
et participations
sera
mise
en
place
pour
financer
nos
projets.
+
Dans
ce
cadre,
le recours
prévisionnel
à l'emprunt
devrait
se
situer
autour
de
5 millions
d'euros.
Il
convient
ici
de
réaffirmer
la
volonté
de
la
municipalité
d'assurer
le
financement
des
équipements
programmés
sur
le mandat
en:
=
utilisant
une
épargne
suffisante
dégagée
sur
le fonctionnement
grâce
à
la maîtrise
des
dépenses
et
l'optimisation
des
recettes,
—
en
empruntant
de
manière
à ce
que
notre
capacité
de
désendettement
reste
nettement
en
dessous
du
seuil
critique.
(2)
La
poursuite
de
la construction
d'équipements
structurants
et
nécessaires
Les
investissements
de
la commune
se
poursuivront
à un
niveau
soutenu.
ls
concernent
aussi
bien
les
acquisitions
de
matériels
amortissables
que
les
travaux
qui
enrichissent
le patrimoine
de
la commune.
A ce
stade
du
mandat,
les
projets
pour
2026
par
délégation
sont
les
suivants
:
[ Aménagement
urbain
- Patrimoine
685
000
€ |
- _
Remplacement
ou
ajout
de
mâts
d'éclairage
public
- _
Enfouissement
de
lignes
haute
tension
-
Aménagement
de
voirie
| Culture
- Citoyenneté
335
000
€ |
-
Mise
en
œuvre
annuelle
d'un
budget
participatif
-__
Rénovation
de
la charpente
et de
la toiture
du
château
Lescombes
-
Travaux
d'entretien
des
bâtiments
culturels
| Education
— Animation-
Jeunesse
830
000
€ |
-
Travaux
dans
les
écoles.
-
Aménagement
des
cours
d'école.
| Finances, affaires
juridiques,
marchés
publics
32000€ |
-_
Mission
d'accompagnement
à la recherche
de
subvention
d'investissement
Ressources
humaines,
communication,
5 000
€
modernisation
des
services
-__
Coffre-fort
électronique
logiciel
RH
| Développement
Economique
70 000
€ |
-__
Travaux
d'aménagement
de
l'ancien
presbytère.
13 | Solidarité
—
Petite
enfance
—
Ainés
- Handicap
2 999
000
€|
Création
d'une
maison
des
générations
(travaux
et
mobilier)
Mise
en
place
d'un
système
de
rafraîchissement
dans
une
crèche
| Services
techniques,
cadre de vie
1688000€.
-__
Etudes
différents
sites
-__
Licences
et serveurs
informatiques
-_
Matériels
informatiques
-__
Travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
-
Achat
d'un
poids
lourd
grappin
pour
le
ramassage
et
d'un
camion
plateau
pour
les
espaces
verts
| Environnement
— Transition
écologique
10000€ |
Etude
Maison
des
Semences
| Sport
— Vie associative
1 766
000
€ |
-
Création
d'une
nouvelle
salle
de
sport.
- _
Rénovation
de
la charpente
et de
la toiture
du
COSEC
Rénovation
des
petits
vestiaires
du
Pinsan
Rénovation
du
terrain
3 de
rugby
Rénovation
du
sol
de
la piscine
d'été
+
Pour
2026,
les
projets
qui
figureront
au
budget
primitif
représentent
environ
8,4
ME.
ls
recouvreront,
pour
une
somme
de
4,3
ME,
les
travaux
et
les
équipements
portant
sur
les
immobilisations
existantes,
y compris
le
budget
participatif
de
100
000
€
et
la
transition
écologique
à
hauteur
de
800
000
€.
4,09
ME
concernent
les
opérations
votées
en
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP):
Opérations :
Montant
en
€
&
Travaux
vestiaires
au
Pinsan
290
000
$
Programmation
et avant
études
pour
la création
d'une
nouvelle
salle
de
sport.
280
000
&Etudes
et travaux
de
l'opération
de
la maison
des
générations
sur
l'emprise
Labat.
2 800
000
$
Rénovation
de
la charpente
du
COSEC
720
000
L'ensemble
des
projets
sera
examiné
lors
du
vote
du
Budget.
Tous
les
secteurs
de
l'activité
communale
seront
concernés
tant
pour
investir
dans
de
nouveaux
projets
que
pour
protéger
et rénover
le patrimoine
de
notre
commune.
Le
plan
pluriannuel
d'investissement
2026-2032
est
détaillé
en
annexe
2.
14 a.
L'évolution
et
la
structure
des
effectifs
et
prospective
Annexe
1
- Les
effectifs
de
la
collectivité
au
31/12/2025
+
Tous
statuts
confondus,
la commune
comptait
au
31
décembre
2025
: 378
agents,
contre
367
agents
en
2024.
Outre
les
décalages
éventuels
entre
départs
et arrivées
sur
les
emplois
permanents,
et
les
variations
d'effectifs
sur
les
emplois
non
permanents
enregistrés
au
31.12.2025
(personnel
des
écoles,
de
l'animation,
des
services
techniques),
31
recrutements
ont été effectués
en
2025
sur les
postes
de
permanents
(postes
vacants).
*
Par
statut,
la répartition
des
effectifs
est
la suivante
avec
un
objectif
de
stabilité
sur
2026.
Statut
31.12.2022 |
31.12.2023 |
31.12.2024 |
31.12.2025
|
Prévisionnel
2026
Titulaires/emplois
257
262
272
271
276
permanents Contractuels/emplois
56
51
50
55
51
permanents Contractuels/emplois
non
47
51
45
52
50
permanents Total
360
364
367
378
STT
Ainsi,
les
fonctionnaires
représentent
71.7%
des
emplois
de
la collectivité.
*
La
répartition
de
l'ensemble
des
agents
par
sexe
et
par
catégorie
hiérarchique
confirme
que,
dans
notre
collectivité,
l'agent
type
est
une
femme
(60
%
des
agents)
appartenant
à
la catégorie
C (81
% des
agents).
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Femmes
16
23
187
Hommes
5
26
121
Total
21
49
308
+
La
moyenne
d'âge,
tous
sexes
confondus,
est
de
: 48,7
ans.
- 47,0
ans
pour
les titulaires
- 85,3
ans
pour
les
contractuels
+
Par
filière,
la
répartition
varie
peu
d'un
exercice
à
l'autre.
La
filière
technique
concentre
48,7%
des
effectifs
suivie
de
la filière animation
et administrative.
Filière :
31.12.2022
31.12.2023 |
31.12.2024 !
31.12.2025
. Emplois
fonctionnels
4
3
3
À
. Administrative
51
56
57
56
. Technique
175
173
185
184
. Sociale
17
20
18
16
. Sportive
12
12
7
12
. Culturelle
22
25
23
23
. Animation
15
71
70
78
. Police
À
4
4
5
b.
Les
éléments
de
rémunération
des
agents
15 +
Les
dépenses
globales
de
personnel
(traitement
—
régime
indemnitaire
—
charges
patronales
—
assurances
—- médecine
préventive)
se
sont
élevées
à
15
338
729,30
€.
La
masse
salariale
a augmenté
de
2,50
%
entre
2024
et
2025.
Cette
augmentation
est
due
:
-
Augmentation
de
la cotisation
CNRACL
de
3%
-
Mise
en
place
du
CIA
-
Créations
de
poste
2024
et 2025
(+3
ETP
sur
l'année)
-
GVT
Rémunération
des
agents
2022
2023
2024
2025
titulaires :
En
€
En
€
En
€
En
€
. Traitements
5 866
624,47
6 040
424,73]
6246
154,49
|
6418073,97
. NBI
—
SFT
117
910,63
112919,72
135
740,25
129
205,39
. Indemnités
1 430
758,09 |
1
427
460,36 |
1
551
291,49 |
1
529
54987
Total
|
7
415
293,19 |
7
580
804,81
|
7
933
186,23
|
8
076
829,23
+
La
rémunération
des
agents
contractuels,
quant
à elle,
baisse
de
6,6
%
en
2025
et correspond
à
la transformation
d'emplois
permanents
à
l'école
de
musique
et
à
la stagiairisation
des
personnels
concernés.
Rémunération
des
2022
2023
2024
2025
agents
contractuels
:
En
€
En
€
. Non
titulaires
2
059
419,06
2
106
452,49
2 495
387,49
2
330
643,92
Le
remboursement
des
risques
statutaires
(congés
longue
maladie,
longue
durée,
accidents
de
service
et
décès)
a
donné
lieu
à
indemnisation
de
notre
assureur
enregistrée
en
recettes
; ce
montant
est
de
260
518.62
€.
Il tient
compte
aussi
des
requalifications
en
congés
longue
maladie
en
dépenses.
c.
Les
avantages
en
nature
et autres.
+
Seuls
les
postes
de
gardiennage
de
la Résidence
Autonomie
du
Bourg,
du
domaine
de
Lescombes
et
du
domaine
du
Pinsan
sont
générateurs
d'un
avantage
en
nature
avec
la
mise
à disposition
d'un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service.
+
Enfin,
la
subvention
versée
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
allouée
en
2025
est
de
50
000
€
pour
permettre
aux
agents
de
bénéficier
de
l'adhésion
au
CNAS.
Elle
a également
permis
de
financer
l'achat
de
cadeaux
de
noël
pour
les
enfants
du
personnel
âgés
de
0
à
12
ans
des
3
structures
communales
(commune,
CCAS
et centre
social).
d.
La
durée
du
travail
*
La
Ville
d'Eysines
a
délibéré
lors
du
conseil
municipal
du
3
avril
2024
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
pour
permettre
une
harmonisation
des
horaires
entre
les
différents
services.
Elle
permet
également
une
plus
grande
flexibilité
pour
les
agents.
Ces
éléments
ont
été
retracés
dans
le
nouveau
règlement
du
temps
de
travail
adopté
par
le
Comité
social
territorial
en
date
du
29
mai
2024.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
rémunérées
a
représenté
6
238
heures,
en
baisse
par
rapport
à
2024
(8
548).
+
L'absentéisme
pour
raison
de
santé
est
de
8,04%
en
2025
contre
9,03%
en
2024.
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acte
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présent
débat
par
35
voix
Pour.
Le
secrétaire
de
séance,
(C_4dlien OLIVIER“
CERTIFIE
EXECUTOIRE
par
le
Maire
d'Eysines
fransmission
Préfecture
7
RUN
L'FIN
bi
Publication
en
Mairie
le
-2
AR
50%
Affichage
en
Mairie
le
f
) im
ÉULJ
re) ©
Pour
expédition
conforme
Le
Maire, Lai
Christine
BOST
18 26_08352
Identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2026-04-02T14-45-00.00
( M1268789316 )
033-213301625-20260331-26
08352-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
32
- Finances
- Exercice
2026
- Rapport
d'Orientationg
Budgétaires
: Débat.
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
LÉ
.
, O(
Certifié
°
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
débat
d'orientations
budgétaires
32-Finances-Exercice2026-Rapport- Orientations-Budgétaire-Débat.PDF Date
02/04/26
à
14:37
Date
02/04/26
à
14:45
Date
02/04/26
à
14:52
Par
GOBINAU
Fabienne
Par
GOBINAU
Fabienne REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Le
Arrondissement
de
BORDEAUX
le
NES
Publication"ér
à
airi
COMMUNE
D'EYSINES
le
uon
en
Mairie
‘À
AU
Lee
D
D
Affichage
er
Mairie
Nbre
de Conseillers
Municipaux
(Be
9
pun
aan
en
exercice
: 35
ÉPUR
A)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET :
RH
PERSONNEL
—
EMPLOIS
DE
CABINET
—
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DU
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
BUDGETAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
—- Mme
BETÉS
Amandine
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
-
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—- Mme
COULON
Joëlle
—-
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
-
Mme
GEFFRIN
Caroline
—
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—-
Mme
GUIJARRO
Nancy
—-
Mme
LASTENNET
Floriane
—-
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde
—
M.
PRÉBONNEAU
Éric
—
Mme
ROY
Laurence
—
Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
-
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLÉDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
M.
AÎT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1% Adjoint.
Madame
Véronique
JUSOT
présente
le rapport
suivant
:
«Dans
chaque
collectivité,
l'autorité
territoriale
peut-former
un
cabinet
dont
les
membres
lui
sont
directement
rattachés
dans
sa
double
responsabilité
politique
et administrative.
La
notion
d'emploi
de
cabinet
renvoie
aux
seules
fonctions
impliquant
une
participation
directe
où
indirecte
à
l'activité
politique
de
l'autorité
territoriale
et
exigeant
un
rapport
de
confiance
particulièrement
étroit.
À
cet
égard,
l'article
L.333-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
énonce
que
l'autorité
territoriale
choisit
librement
les
personnes
qu'elle
souhaite
recruter
sans
procédure
préalable
formalisée. Également,
l'article
R.333-6
du
même
code
dispose
que
l'effectif
maximum
des
collaborateurs
de
cabinet
du
Maire
est
de
deux
personnes
lorsque
la
population
de
la
commune
est
comprise
entre
20
000
et 40
000
habitants.
Enfin,
les
articles
7
et
8
du
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
re/atif aux
collaborateurs
de
cabinet
précisent
que
:
-
la
rémunération
individuelle
de
chaque
collaborateur
de
cabinet
est
fixée
par
l'autorité
territoriale.
Elle
comprend
un
traitement
indiciaire,
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
de
traitement
y afférents
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
indemnités.
- Le
traitement
indiciaire
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90
%
du
traitement
correspondant
soit
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
un
fonctionnaire,
soit
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le plus
élevé
détenu
par
un
fonctionnaire
en
activité
dans
la collectivité.
- Le
montant
des
indemnités
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
ou
du
grade
de
référence
mentionnés
au
deuxième
alinéa.
-
En
cas
de
vacance
dans
l'emploi
ou
le
grade
retenu
en
application
des
dispositions
du
présent
article,
le collaborateur
de
cabinet
conserve
à titre
personnel
la rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
-
Par
dérogation,
la
décision
de
recrutement
d'un
collaborateur
de
cabinet
ayant
la
qualité
de
fonctionnaire
peut
prévoir
le
maintien
de
la
rémunération
annuelle
perçue
par
ce
fonctionnaire
dans
son
dernier
emploi,
lorsque
l'application
des
règles
fixées
par
l'article
précédent
aboutit
à une
situation
moins
favorable
que
celle
qui
était
la sienne
antérieurement.
Cela
étant
exposé,
et conformément
à
l'article
R.333-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
CONFIRMER
l'emploi
de
deux
collaborateurs
de
cabinet.
-
De
PREVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget
principal.
Le
montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à ce
que :
D'une
part,
le traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
occupé
par
le fonctionnaire
en
activité
ce
jour
(ou
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le plus
élevé
détenu
par
le fonctionnaire
en
activité
dans
la collectivité),
D'autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
RIFSEEP
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionné
ci-dessus).
En
cas
de
vacance
dans
l'emploi
fonctionnel
(ou
dans
le
grade
retenu),
le
collaborateur
de
cabinet
conservera
à titre
personnel
la rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
Publication
en
Mairie
Le
ri
|
ichage
en
le
To
à
ii aire
2 -
De
REMBOURSER
les
frais
engagés
par
les
membres
du
cabinet
du
Maire
pour
leurs
déplacements
sur
le
territoire
métropolitain,
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001 ;
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
à
intervenir
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
»
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport,
mises
au
vote,
par
35
voix
Pour.
Le
secrétaire
de
séance,
n OLIVIE
ERTIFIE
EXECUTOIRE
jar
ls
Maire
d'Eysines
Transmission
Préfecture
le
L
?
A
D
76
Publication
en
Mairie
le
9
Al
û
"
Affichage
en Mairie
©
D
Run
A
[e2
=
?
À
£
Porn,
UEU
JT £
Pour
expédition
conforme
Le
Maire, LB.
Christine
BOST 26_08353
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2026-04-027T14-45-07.00
( M1268789318
)
033-213301625-20260331-26
08353-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
SSË
.
à U\
Certifié
°:
Conforme
33
- RH
Personnel
- Emplois
de
cabinet
- Fixation
du
nombre
et
du
montant
de
l'enveloppe
budgétaire.
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 4.
Fonction
publique
4.2.
Personnel
contractuel
4.2.1.
création
de
poste
Acte
:
33-RH-Personnel-Emplois-de-cabinet- Fixation-nombre-et-montant-
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
02/04/26
à
14:38
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:45
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:52 REPUBLIQUE
FRANCAISE
sinn
De
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
le
2
AUD
ons
Arrondissement
de
BORDEAUX
Publication
ën
Mairie
neue
le
7
AA
ESS
COMMUNE
D'EYSINES
Affichage
en
Mairie
canne
8
3 pu
os
,
on
ii
di
Nbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
MARS
2026
OBJET
:
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
—
RAPPORT
DÉFINITIF
DU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DU
PLAN
VELO
DE
BORDEAUX
METROPOLE
: COMMUNICATION
L'an
deux
mille
vingt-six
le trente-et-un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EYSINES,
convoqué
par
le
Maire
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
BOST,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
OLIVIER
Julien
- Mme
JUSOT
Véronique
- Mme
PUYOOU
Laurence
- M.
CABRAFIGA
Richard
-
Mme
SEGUINAU
Christine
-
M.
TASTET
Olivier
-
Mme
MC
NAB
Anne-Gaëlle
-
M.
MARQUETTE
Pierre,
Adjoints.
M.
BARRETEAU
Nicolas
-
Mme
BETÉS
Amandine
—
Mme
BOUDINEAU
Isabelle
—
M.
CHAFNI
Rayan
—
Mme
CHAZEAU
Valérie
—-
Mme
COULON
Joëlle
—
M.
DERUMAUX
Arnaud
—
Mme
DUPRAT
Sophie
—
Mme
FAUBET-TEURLAY
Florence
—
Mme
GEFFRIN
Caroline
—-
M.
GERMAIN
Ludovic
—
M.
GILBERT
Alain
—
Mme
GUIJARRO
Nancy
—
Mme
LASTENNET
Floriane
—
Mme
MARGUERITTE
Nathalie
—
M.
NIVET
Pierre-Henri
—
M.
ORDONNAUD
Dominique
—
M.
PETITDEMANGE
Pascal
—
Mme
POMMEREUL
Mathilde — M. PRÉBONNEAU
Éric — Mme
ROY
Laurence
- Mme
THIBAULT
Karine
—
M.
TOURNERIE
Serge
—
M.
TOURRET
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MESPLEDE
Jean-Luc,
Adjoint
donne
pouvoir
à
M.
Julien
OLIVIER
Adjoint.
M.
AÏT-OUMEGHAR
Noam,
conseiller
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
JUSOT
Véronique
Adjointe.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
OLIVIER,
1*' Adjoint.
Monsieur
Serge
TOURNERIE
présente
le rapport
suivant :
« Au
cours
de
l'année
2025,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle-Aquitaine
a
mené
un
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
du
plan
vélo
de
Bordeaux
Métropole
pour
les
exercices
2019
à
2026.
Ce
contrôle
thématique
s'est
inscrit
dans
le cadre
des
travaux
d'une
formation
commune
entre
la
Cour
des
comptes
et plusieurs
chambres
régionales
des
comptes
sur
le thème
« se
déplacer : l'exercice
du
droit
à
la
mobilité » issu
de
la loi d'organisation
des
mobilités
de
2019. Des
observations
provisoires
ont
été
adressées
à la présidente
de
Bordeaux
Métropole,
ordonnatrice
et des
extraits
ont
été
adressés
aux
anciens
ordonnateurs,
au
maire
de Talence,
au
directeur
général
de TBM,
à la
présidente
de
l'association
Vélo-Cité,
au
directeur
des
opérations
de
Bird
et
à
la
directrice
générale
de
Pony.
Seule
Bordeaux
Métropole
a formulé
des
observations
en
réponse.
Le
rapport
d'observations
définitives
a
été
communiqué
par
l'exécutif
de
Bordeaux
Métropole
à
son
assemblée
délibérante
le 5 décembre
2025.
Par
courrier
du
13
janvier
2026,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a transmis
à la Ville
le rapport
définitif
Joint
au
présent
rapport
de
synthèse.
Ce
rapport
fait état
de
3 recommandations :
-
Mettre
en
œuvre
un
suivi
analytique
fiable
des
dépenses
de
mobilités
douces,
par
l'utilisation
de
la
rubrique
87
prévue
par
la
maquette
M57
et
la
mise
en
place
de
clés
de
répartition
pour
les
opérations
de
voirie
et
au
sein
du
budget
annexe
des
transports,
afin
d'assurer
la transparence
et
mesurer
la performance
de
la politique
vélo
-_
réaliser
une
enquête
« déplacements
» pour
évaluer
le
plan
vélo
2021-2026
et
adapter
les
actions
de
mobilité
-
adopter
une
norme
unique
de
marquage
des
espaces
réservés
à
la
circulation
des
vélos
pour
améliorer
la sécurité
des
usagers.
Conformément
à
l'article
L.248-8-I1
du
Code
des
Juridictions
Financières,
ce
rapport
doit
être
communiqué
par
Madame
le Maire
à l'assemblée
délibérante
dès
sa
plus
proche
réunion,
pour
information
et donner
lieu
à débat. Aussi,
il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
acter
la
communication
du
rapport
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
transmis
à
la
Ville
le 13 janvier
2026.
»
Le
présent
rapport
ne
donne
pas
lieu
à vote.
L'assemblée
prend
acte
de
cette
communication.
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
UT
?
JE
EL
4
‘
,
ES
.
- Julien
OLIVIER
Christine
BOST
CERTIFIE
EXECUTOIRE
ar
le
Maire
d'Eysines
Transmission
Préiecture
le
=
2
AND
2078
_
Publication
en
Mairie
le
2
An
275
Affichage
en
Mairie
Le
en
:
1e
£
. ve 26_08354
Identifiant
FAST
:
identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision :
ASCL_2_2026-04-02714-45-23.00
( MI268789320 )
033-213301625-20260331-26
08354-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
34
- Contrôle
de
gestion
- Chambre
Régionale
des
Co;
s
«
- Rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
Lj
de
Bordeaux
Métropole
- Plan
vélo
exercices
2019
et|
Certifié
suivants
: Communication.
Conforme
Mar
31,
2026
12:00:00
AM
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 9, Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Acte :
34-Controle-de-gestion-CRC-Rapport- observations-définitives-gestion-Bx- Metro-PLAN-VELO-Comm.PD
Par
GOBINAU
Fabienne
Par
GOBINAU
Fabienne
Date
02/04/26
à
14:40
Date
02/04/26
à
14:45
Date
02/04/26
à
14:52