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Déliberation - consultez les delib CM 31 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - consultez les delib CM 31 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 À O 7
Publié le S L
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 _006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M.
BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI
Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-006
COMMISSIONS COMMUNALES — CONSTITUTION
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut constituer des commissions communales à caractère permanent, présidées de droit par le Maire, afin d'étudier certaines questions soumises au Conseil et d’émettre des propositions,
CONSIDERANT que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante, VILLE BE
Saint Jean le Blanc
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S’L 0
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03_006-DE
CONSIDERANT que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il convient de rechercher la
pondération qui reflète fidèlement la composition de l’Assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un
représentant dans chaque commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE :
- De constituer les commissions communales selon le tableau joint à la présente
délibération.
INFORME :
- quelle Vice Président de chaque commission sera désigné lors de la première réunion
de la commission concernée.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité - Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet hito:/fwwuw. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S'L
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 006-DE
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2P SILIA Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3
Publié le S L GC
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_006-DE Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 El 0 97
Publié le S L
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures
trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M.
BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC Ivana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux: 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-007
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER — APPROBATION
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L4315-5 relatifs au règlement budgétaire et financier ;
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 relative à la modernisation et la qualité comptable des collectivités notamment avec l’expérimentation de la certification des comptes locaux ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 12321-3 et R2321-3;
Vu la délibération n°2021-06-035 du 25 juin 2021 approuvant le passage à la M57 ; Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 ?
Publié le S L O
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Saint Jean loBlanc
|Et Vu le projet de règlement en annexe ;
L'adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à le collectivité pour la préparation et l'exécution du budget. Il formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du code général des collectivités territoriales, de la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001 et du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
1 définit également des règles internes de gestion propres dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.
Il s'impose à l'ensemble des pôles, et services gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Le présent règlement budgétaire financier évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Le conseil municipal, après avoir ouf l’exposé de M. l’adjoint au maire ;
DECIDE :
- D'ABROGER le règlement budgétaire et financier actuellement en vigueur ;
- D'APPROUVER le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
| Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Ortéans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception por le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité - Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » | accessible par le site intemet hiip:#/www. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 £ 0 FT
Publié le S L
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC Ivana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI
Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-008
BUDGET PRINCIPAL : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant, pour les Communes de 3500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les
orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci. VU que conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales {(CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s'appuie sur un Rapport
d'Orientation Budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du CGCT }, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S’L GQ 6
VILLE DE ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_008-DE
Saint Jean le Blanc
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté par Monsieur Stéphane ENGEL, Adjoint au maire de Saint-Jean-le-Blanc chargé des Finances,
CONSIDERANT que ce Rapport d'Orientation Budgétaire joint à la présente délibération
rappelle le contexte économique et budgétaire de l'élaboration du Budget Primitif 2026 et
précise les grandes orientations du Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal et les diverses observations
émises,
DECIDE :
de prendre acte :
- De la communication du Rapport d'Orientation budgétaire pour 2026 ;
- De la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2026 organisé en son sein.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
| Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être salsi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant ur délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de so réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité - Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htin://wwuw.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 : È 0 3"
Publié le S L
1D : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 _009-DE
Sant Tran le Blanc
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M.
BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC Ivana, M. François GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux: 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-009
DEBAT _ D’ORIENTATIONS _ BUDGETAIRES 2026 _- VENTE __ D’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant, pour les Communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d'un débat au Conseil Municipal sur les
orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci. VU que conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s'appuie sur un Rapport
d'Orientation Budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du CGCT), Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3 |
Publié le S L O
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Saint Jean leElanc
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté par Monsieur Stéphane ENGEL,
adjoint au maire en charge des Finances
CONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal et les diverses observations
émises,
DECIDE :
de prendre acte :
- de la communication du Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2026;
- de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2026 du budget
annexe « vente d’énergie photovoltaïque ».
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi por l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet L tetes Sfr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
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VILLE D é Xe B ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M.
BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC Ivana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-010
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE
DE LOISIRS — Autorisation de signer l’acte modificatif n°4 au marché n°202510C.
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean le Blaric,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2025-12-085 en date du 19 décembre 2025 attribuant le marché à la société MADERA pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 2 276 455,25 € HT soit 2 731 746,30 € TIC, décomposé comme suit : conception : 131 895 € HT soit 158 274 € TTC, réalisation : 2 067 108,25 € HT soit 2 480 529,90 € TTC, maintenance/exploitation (2 ans) : 77 452,00 € HT soit 92 942,40 € TTC. Considérant la nécessité de conclure un acte modificatif n°1 ayant pour motif la correction d'erreurs matérielles constatées dans l’acte d'engagement, à savoir : accessible par le site internet httn:/www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3 0
Publié le S L
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_010-DE VILÈE BE
Saint Jean le Blanc
__« - Article D-1-2 Réalisation Concernant la somme en lettres, il convient de lire : « deux millions quatre cent quatre-vingt mille cinq
cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes ».
Concernant la répartition par intervenant en cas de groupement : le montant pour MADERA s'élève à 1 651 893,74 € HT et non 1 651 893,80 € HT.
- Article D-1-3 Maintenance (2 ans)
Le montant de 38 726,00 € HT soit 46 471,20 € TTC s'entend pour deux ans. Le montant annuel
s'élève donc à 19 363,00 € HT soit 23 235,60 € TTC.
Cette modification a une incidence sur le montant initial du marché en entraînant une moins-value d’un montant de 38 726,00 € HT soit 46 471,20 € TTC.
Concernant le montant en lettres, il convient de lire : « quarante-six mille quatre cent soixante et one euros et vingt centimes ».
- Article D-2-1 Maintenance (1 an supplémentaire)
Concernant le montant en lettres, il convient de lire : « vingt-troïs mille deux cent trente-cinq euros et soixante centimes.
Compte tenu du montant en moins-value pour la phase maintenance/exploitation (2 ans), le montant global et forfaitaire du marché s'élève dorénavant à 2 237 729,25 € HT soit 2 685 275,10 €TTC,
décomposé comme suit: 131 895 € HT soit 158 274 € TTC, réalisation : 2 067 108,25 € HT soit
2 480 529,90 € TTC, maintenance/exploitation (2 ans) : 38 726,00 € HT soit 46 471,20 € TTC.
Après avoir pris connaissance des éléments détaillés et en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'approuver l'acte modificatif n°1 ayant pour objet la correction des erreurs matérielles constatées dans l’acte d'engagement telles qu’elles sont détaillées ci-avant,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte modificatif n°1.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Ortéans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates sulvantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-__ Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
VILLE AE
Publié le S LOT
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03_011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
ELIBERATION n°2026-03-011
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-7 à R 123-15 du Code de l’Action Sociale et des
Familles,
VU sa délibération du 21 mars 2026 ayant fixé à 5 le nombre des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03_011-DE VILLE BE
Saint Jean le Blanc
CONSIDERANT qu'il y à lieu maintenant de procéder à la désignation des 5 représentants du
Conseil Municipal, par voie d'élection au scrutin secret, de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
DECIDE :
- de désigner, après élection, les 5 membres suivants représentant le Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
& M. François GRISON
& Mme Evelyne BERTHON
& Mme Dominique LHOMME
& Mme lvana PESIC
& M. Pierre-Michel BERILLON
Résultats issus du vote :
Nombre de membres présents : 28
Pour : 29 (1 procuration)
Contre : 0
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendont un déloi de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de 50 réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal! administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet htin:#/fwww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M.
BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux: 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoirà M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-012
APPROLYS CENTR’ACHATS - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 27 mai 2014 ayant approuvé le principe de l’adhésion au groupement
d'intérêt public dénommé APPROLYS dont l’objet est d'exercer une activité de centrale d'achat ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les nouveaux représentants de la commune pour la
mandature 2026-2032, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3 0
Publié le S L
V | i Ë ÿ Ë ID : 045-214502866-20260331-DEL_ 2026 03 012-DE
Saint Jean leGlanc
DECIDE :
- de désigner :
M. Olivier SILBERBERG , représentant de la commune
Mme Delphine MIALANNE, représentante suppléante de la commune
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Ortéans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
- Date de sa publication et/ou de so notification
Le Tribunal administratif peut être saisi por application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet Him: www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 9
Publié le S LG
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_Q3_013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-013
VAL ESPOIR - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les deux représentants de la commune dans cet
organisme pour la mandature 2026-2032, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 ? 0
Publié le S L
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 013-DE VILLE DE
Saint Jean le Blanc
DECIDE :
- de désigner :
M. François GRISON
Mme Dominique LHOMME
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
| Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être sais! par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légolité
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet hite:#/www. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 S # 0 F7
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ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 _014-DE
SEE D Vite
RE Bo da
Saut Jan le Blanc
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures
trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC Ivana, M. François GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-014
CNAS - DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner le représentant de la commune dans cet organisme pour la mandature 2026-2032,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire, VELLE BE
Saint Jean le Blanc
DECIDE :
- de désigner : Mme Delphine MIALANNE
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3 n
Publié le S L
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_014-DE
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençont à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-_ Date de sa réception par le représentant de l'Etat dons le département pour contrôle de légalité
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet hitp:f/www.telerecours.Îr
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S LO
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC Ivana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI
Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-015
COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA
COMMUNE
Le Conseil Municipal,
SUR PROPOSITION du Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3
Publié le S L Q
V Li Ë Ù Ë ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_ O15-DE
Saint Jean le Blanc
DECIDE :
- de désigner comme il suit le représentant de la Commune appelé à siéger à la
Commission Locale de l’Eau (C.LE):
& délégué titulaire : M. Luc LAURENCEAU
& délégué suppléant : M. Olivier SILBERBERG
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de FEtat dans le département pour contrôle de légalité
- Date desa publication et/ou de sa notification
Le Tribunol administratif peut Cu saisi par Doi informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet .telere: Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 £ 0 7
Publié le S L
VILLE BE À E ba bn de BE ID : 045-214502866-20260331-DEL_ 2026 03 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M.
BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-016
TOPOS — AGENCE D'URBANISME DES TERRITOIRES DE L’'ORLEANAIS - AVPU D ANNE —— —— — ——— © —
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner le représentant de la commune dans cet organisme pour la mandature 2026-2032,
CONSIDERANT que les statuts de TOPOS précisent que le maire est représentant de la
commune et que son représentant doit être désigné par le Conseil Municipal.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 ? n
Publié le S L
y | L L Ê D Ë ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_016-DE
Sant Jean lBlanc
DECIDE :
- de désigner, Mme BERTHON, représentante de la Commune aux instances de TOPOS, agence d'urbanisme des territoires de l’orléanais, en l'absence de M. le Maire.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet htin://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 ?
Publié le S L C
VILLE NE ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_017-AR
Saint Jean le Blanc
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M.
BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M, VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme EIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-017
CONSEIL D’ECOLE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner le représentant du conseil municipal pour la
mandature 2023-2026,
VU l'article D. 411-1 du code de l'éducation définissant la présence de seulement deux élus
dans cette instance : le maire ou son représentant, et, un conseiller municipal désigné par le
conseil municipal.
SUR PROPOSITION de M. le Maire, VILLE DE
Saint Jean le Blanc
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3
Publié le S L GC
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03_017-AR
- de désigner, Mme Florence SALLE-TOURNE, comme représentante du maire et M.
Hamid EL GAZRI comme représentant du conseil municipal aux conseils d'école
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi por voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençont à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département'pour contrôle de légalité
- Date de so publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi por l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet hiin://www. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 . : É 0 27
Publié le S L
VILLE DE ID : 045-214502866-20260331-DEL. 2026 _03_018-DE
Saint Jean le Blanc
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28 …
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-018
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE - DESIGNATION DU REPRESENTANT
DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
SUR PROPOSITION de M. le Maire, VILLE DE
Saint Jean leElanc
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3 n
Publié le S L
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_018-DE
- de désigner, Mme Florence SALLE-TOURNE représentante de la Commune aux conseils
d'administration du collège Jacques Prévert.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet htte:#fwww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 …. : £ 0 7"
Publié le S L
ÿ â L L Ë î E ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_019-DE
Saint Jean le
RE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI
Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'APPRENTISSAGE FIXE DU CANTON
DE SAINT JEAN LE BLANC (SIBAF) - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA
COMMUNE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au Comité du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Apprentissage Fixe du Canton de Saint lean le Blanc (SIBAF) pour la mandature 2026-2032,
VU les statuts du SIBAF,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
VELLE DE
Publié le S'LOF
; B ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_019-DE
__< DECIDE :
- de désigner, après élection, les 4 délégués titulaires et suppléants suivants appelés à
siéger au Comité du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Apprentissage Fixe du Canton
de Saint Jean le Blanc (SIBAF) :
& délégués titulaires : M. Thierry CHARPENTIER
M. Stéphane ENGEL
M. Olivier SILBERBERG
M. Hamid EL GAZRI
& délégués suppléants : M. Laurent ASSELOOS
M. Christophe ABADIE
M. Luc LAURENCEAU
M. Valentin BLELLY
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légolité
| - Date de sa publication et/au de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://www. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 + £ 0 7
Publié le S L
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_020-DE VILLE RE
Sunt Jean le Blanc
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M.
BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-020
CORRESPONDANT DE DEFENSE — DESIGNATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29,
L212121 ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant
défense au sein de chaque conseil municipal ;
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 ; VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3
Publié te S L G
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_020-DE
Considérant que, le développement de la relation armée-citoyen nécessite de
disposer sur le territoire national de correspondants locaux chargés des questions de
défense ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE:
- de désigner Mme Evelyne BERTHON en qualité de correspondant défense.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité - Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi por l'apalication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htt5://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 9
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ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 _021-DE VILLE DE
Saint Jean le Blanc
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M.
BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI
Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierré-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-021
CORRESPONDANT DE SECURITE CIVILE — DESIGNATION
Le Conseil Municipal,
VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment son article 13 qui prévoit que
chaque conseil municipal où n’est pas nommé un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L.731-3 du code de la sécurité
intérieur (CS!), un correspondant incendie et secours doit être désigné.
VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ; Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 9
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Û LLE ù E ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 021-DE
Saint: Jean le Blanc
VU l’article D.731-14 du Code de la sécurité intérieure, créé par l’article 1er du décret
précité,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
-__ de désigner M. Stéphane ENGEL en qualité de correspondant sécurité civile.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le trib unal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité - Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet hita;//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 …:# GO FT
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ÿ ] LL Ë D Ë ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 022-DE
Saint Jean le Blanc
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Fiorence, M. ENGEL Stéphane, M.
BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-022
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES — CONSTITUTION
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 1411-5 et L 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 1414-1 à L 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles L2121-21 et L2121-22 Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 Code Général des Collectivités Territoriales Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3;
Publié le S L G
ÿ Î Li F ê E ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_022-DE
Saint Jean le Blanc
CONSIDERANT que la commission d’appel d'offres (CAO) attribue les marchés passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens,
CONSIDERANT le besoin de procéder à la constitution de la Commission d’Appel d'Offres à
caractère permanent,
CONSIDERANT que les dispositions relatives à la composition de la délégation de service public sont applicables à la CAO,
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres est composée du Maire ou de son
représentant, Président, de cing membres titulaires et de cinq membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ou au scrutin secret, sauf décision
unanime contraire de l’assemblée délibérante,
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres peut siéger en formation de Commission compétente en matière de délégation de service public à condition d'y avoir été habilitée par le Conseil Municipal,
APRES AVOIR PROCEDE à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres
suppléants,
DECIDE :
- LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES EST COMPOSEE COMME IL SUIT EN CE QUI
CONCERNE LES REPRESENTANTS DE LA VILLE :
> Président : M. CHARPENTIER, Maire
> Membres désignés par le Conseil Municipal en son sein après élection :
e Titulaires :
M. Laurent ASSELOOS
M. Stéphane ENGEL
M. Olivier SILBERBERG
M. Hamid EL GAZRI
M. Valentin BLELLY FFFEFE ” Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 … : £ 0 F7
Publié le S L
ID : 045-214502866-20260331-DEL_ 2026 03_022-DE
Saint Jean leblanc
e Suppléants :
& M. François GRISON
% Mme Aurore MONPOU
& M. Luc LAURENCEAU
& M. Christophe ABADIE
& Mme Sabryna KHIDER
- LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES AINSI CONSTITUEE EST AUTORISEE A SIEGER EN
QUALITE DE COMMISSION COMPETENTE EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
ge Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrotive, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible por le site internet bttp://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
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ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_022-DE Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 À GO 97
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ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 023-DE
Saint Jean le Blanc
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M.
BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux: 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-023
DESIGNATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION LOCALE _ DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est créé entre l'établissement
public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une commission permanente réunissant des représentants des communes concernées, dont la mission consiste à évaluer les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée par l'EPCI aux communes membres.
La commission rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l'approbation des communes
membres. Les évaluations sont ainsi déterminées par les délibérations concordantes de la majorité
qualifiée des conseillers municipaux, adoptées sur la base du rapport élaboré par la CLECT. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3
Publié le S L G
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_023-DE VILLE DE
SaintJeanleBlanc
La CLECT est créée par l'organe délibérant de létablissement public, lequel en détermine la
composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Dans sa délibération du Conseil Métropolitain du 26 novembre 2020, Orléans Métropole a retenu le principe suivant :
- 5 membres pour la commune d'Orléans
- 2 membres pour les communes dont la population est supérieure à 15 000 habitants (hors Orléans)
- 1 membre pour les autres communes.
La population prise en compte pour fixer les principes de composition est la population municipale
en vigueur au 1 janvier 2020.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatif à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées,
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :
DECIDE :
- De désigner M. Stéphane ENGEL représentant de la commune de Saint-lean-le-Blanc à cette commission.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de Justice administrative, le tribunal administrotif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité - Dote de 5a publication et/ou de sa notification
Le Tribunal adrninistratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » | accessible par le sîte internet hit: , ô Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Regçu en préfecture le 03/04/2026 2
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ID : 045-214502866-20260331-DEL_ 2026 03_024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures
trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux: 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-024
INDEMNITES DE FONCTION A OCTROYER AU MAIRE, AUX ADIJOINTS ET AUX
CONSEILLERS DELEGUES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales fixant le régime des indemnités de
fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués, et notamment les articles L 2123-
20, L 2123-20-1,L 2123-22, L2123-23, L 2123-24 , L 2123-21-1 et R 2123-23,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 9 .
Publié le S L 0
FE LL Ê 5 Ë ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 024-DE
Saint Jean LeBlanc
VU les arrêtés municipaux en date du 23 mars 2026 relatif aux délégations de fonction octroyées aux sept adjoints et en date du 23 mars relatif aux délégation de signature à quatre conseillers municipaux délégués,
CONSIDERANT la possibilité d'attribuer au Maire une indemnité de fonction au taux
maximal de 55 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement 1027),
CONSIDERANT la faculté d'attribuer aux Adjoints des indemnités de fonction au taux
maximal de 22 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement 1027),
CONSIDERANT que les indemnités de fonction octroyées au Maire et aux Adjoints
peuvent être majorées de 15 % maximum dans une commune chef-lieu de canton,
CONSIDERANT la possibilité d’attribuer une indemnité de fonction aux quatre
conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses fonctions, mais à la
condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au
Maire et aux Adjoints en exercice (hors majoration) ne soit pas dépassé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- LE REGIME SUIVANT D’INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES
ATTRIBUEES :
1/ Au Maire avec effet du 21 mars 2026 :
Taux de 49.7 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique
2/ Au 1°’ adjoint, Au 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, gème, 7ème adjoint, à compter du 23 mars 2026:
Taux de 20.1 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de
l'échelle indiciaire de la fonction publique
3/ Aux conseillers municipaux délégués, à compter du 23 mars 2026 :
Taux de 5 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de
l'échelle indiciaire de la fonction publique
5/ Maioration de 15 % des indemnités de fonction allouée au Maire et aux Adjoints, la Commune étant chef-lieu de Canton. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 … : Fa 0 5 PT
Publié le S L
VILLE DE ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_024-DE
Sant Jus be Étane
- L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AU MAIRE, AUX SEPT ADJOINTS, ET AUX
QUATRE CONSEILLERS DELEGUES FIGURE SUR LE TABLEAU ANNEXE A LA PRESENTE
DELIBERATION, AVEC INDICATION DES MONTANTS EN VALEUR 01/07/2023 (dernière
majoration applicable aux rémunérations fonction publique)
- LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION EVOLUERA EN FONCTION DES
MAJORATIONS DES TRAITEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE.
- Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif communal 2026 à
l’article 6531 = Indemnités des Maires, Adjoints et Conseillers.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité - Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 63/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3 0 .
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ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 024-DE Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 9
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ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_024-DE
indice brut 1027
INDEMNITES DE FONCTION MAIRE/ADIJOINTS/CONSEILLERS DELEGUES |
Enveloppe maximale théorique 10 065,02 €
Enveloppe maximale majorée
(15%) 11 574,77 €
. Avec Majoration
RP Dreton © Mandat 2026-2032 | |Chef-lieu de
canton
Maire 58,30% 2396,43€| 49,70%| 2042,93€ 2 349,37 €
1er Adjoint 23,32% 958,57 €| 20,10% 826,21 € 950,15 €
2ème Adjoint 23,32% 958,57 €| 20,10% 826,21 € 950,15 €
3ème Adjoint 23,32% 958,57 €| 20,10% 826,21 € 950,15 €
4ème Adjoint 23,32% 958,57 €| 20,10% 826,21 € 950,15 €
5ème Adjoint 23,32% 958,57 €| 20,10% 826,21 € 950,15 €
6ème Adjoint 23,32% 958,57€| 20,10% 826,21 € 950,15 €
7ème Adjoint 23,32% 958,57 €| 20,10% 826,21 € 950,15 €
Conseiller del. 5,00% 205,53 € 205,53 €
Conseiller del. 5,00% 205,53 € 205,53 €
Conseiller del. 5,00% 205,53 € 205,53 €
Conseiller del. 5,00% 205,53 € 205,53 €
Total brut mensuel 8 648,53 € 9 822,50 € Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3 .
Publié le S LO
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 _024-DE Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 …:ë O F7
Publié le S L
Ÿ Li E ë : ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03_025-DE
Saint Jean le Blanc
- S EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures
trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M.
BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPQU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-025
FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS (ART L 2123-18-1, L 2123-22-1, L 2123-22-3
DU CGCT) — FIXATION
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,
CONSIDERANT que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement
des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 ?
VILLE DE Publié le S'LOT ; B ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 _025-DE
DECIDE :
- D'octroyer des frais de déplacement aux élus lorsque ceux-ci représentent la
commune lors de réunions ou instances, si celles-ci ont lieu en dehors du territoire,
- Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif communal 2026 à
l’article
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux moïs commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de 5a réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité - Date de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/{www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
| Reçu en préfecture le 03/04/2026 5
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Saint Jean le Blanc ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_202-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M, EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI
Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-026
EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SERRE CU RCE EAN FURMATION DES MEIVIBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales disposant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,
VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local visant
à renforcer l'attractivité des mandats locaux, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S 2L Gr
y L L E ÿ Ë ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026_03_202-DE
Sunt Jean LeBlanc
| CONSIDERANT que la délibération sur le droit à la formation des élus doit intervenir dans les
trois mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire indique que les élus locaux ayant la qualité de salarié ont droit
a un congé
de formation de 24 jours pour toute la durée de leur mandat, quel que soit le
nombre de
mandats détenus. Les frais de déplacement, de séjour, d'enseignement, et éventuellement de
perte de revenus sont pris en charge par la Commune dans les conditions
réglementaires
prévues. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du
montant total des
indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la Commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’une provision a été notée pour la formation des élus
au budget
communal. Ce crédit pourra être complété lors d’une décision modificative en cas
de besoin
afin de permettre les formations répondant aux demandes des élus et adaptées
à leurs
fonctions.
Ces formations doivent être dispensées par des organismes agréés par le Ministère
de
l'Intérieur.
L'Association des Maires du Loiret propose généralement chaque année un
certain nombre
de thèmes appropriés. I! précise que les thèmes de formation à privilégier seront notamment en début de mandat :
_ Les fondamentaux de l’action publique locale
- Les formations en lien avec les délégations de fonction et/ou l’appartenance
aux
différentes commissions
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- de prendre acte des dispositions relatives au droit à la formation des élus locaux.
-_ d'autoriser la réalisation des actions de formation qui s’avèreront adaptées
aux
fonctions des élus locaux, dans les différents domaines de l’administration
communale. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3
Publié S'LO ID : 045-214502866-20260331-DEL_ 2026 03 _202-DE
- d'inscrire chaque année les crédits nécessaires au budget communal, afin de financer
les actions de formation ainsi que les remboursements de frais et les compensations
de pertes de revenus éventuels.
- de tenir un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal, au vu du
tableau récapitulant les actions de formation des élus effectuées par la Commune et
annexé au compte financier unique.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléons
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
- Date de 50 publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible por le site Internet http://wwuwr.telerecours.Îr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 ? .
Publié le S L O
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03_202-DE Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 .*. À
VILLE DE Publié le S'LOF
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent
ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M.
BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicote, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC lvana, M. François GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michei
Nombre de conseillers municipaux: 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
Secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-027
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
M. le Maire expose :
ILest nécessaire de modifier 2 postes :
- Poste 32 : l'agent exerce les fonctions d'ATSEM mais appartient au cadre d'emplois des
adjoints techniques. Suite à sa réussite au concours d’ATSEM, il convient de modifier
le cadre d'emploi rattaché au poste, pour permettre la nomination de l'agent.
- Poste 81: la titulaire actuelle du poste appartient au cadre d'emplois de catégorie A
des Bibliothécaires Territoriaux. A l’occasion de son départ en retraite, il est proposé
de passer le poste en catégorie B, dans le cadre d’emplois des Assistants de
Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 ? 8 .
Publié le S L
ID : 045-214502866-20260331-DEL_ 2026 _03_027-DE VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des emplois existant,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de fes supprimer, en En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Technique
Vu l'avis du Comité Social Technique en date du 9 Mars 2026,
DÉCIDE :
1- De modifier le cadre d'emplois des postes 32 et 81 du tableau des emplois joint en
annexe suivant les précisions indiquées dans l’exposé ;
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice cdministrotive, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un défaï de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de se réception por le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité - Dote de sa publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htto:#/www.telerecours fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 £ G 397
Publié le S L
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 _028-DE VILLE DE
Saint Jean le Blanc
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente et un mars deux mil vingt-six, vingt heures trente, sous la Présidence de M. CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 mars 2026.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, M.Laurent ASSELOOS, Mme Evelyne BERTHON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. ENGEL Stéphane, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme GUIBERT Martine, Mme LHOMME Dominique, Mme NIETO Nicole, M. EL
GAZRI Hamid, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. LAURENCEAU Luc, Mme PESIC Ivana, M. François
GRISON, Mme Aurore MONPOU, M. ABADIE Christophe, Mme ESCUDIER Manou, M. VRAIN Eric, Mme
KASSEL Marie, M. PORTHAUX François, Mme DAVID Delphine, M. TAFANI Christophe, Mme LIMANDRI
Angélina, M. BLELLY Valentin, Mme KHIDER Sabryna, M. BERILLON Pierre-Michel
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 28
Quorum : 15
Absent excusé :
Alexandre LANSON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS
secrétaire : Mme Angélina LIMANDRI
DELIBERATION n°2026-03-028
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026: COMPOSITION DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL (CST) ET PARITARISME AU SEIN DE CETTE INSTANCE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et s. ainsi que
ses articles R. 252-30 et s.,
Vu la loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections
professionnelles dans la fonction publique, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 ?
Publié le S L 0 8
ID : 045-214502866-20260331-DEL_2026 03 028-DE VILLE DE
Saint Jean leBlanc
Æ. Vu la délibération n°2025-12-081 portant création d’un Comité Social Territorial (CST) commun compétent pour les agents de la Commune, du CCAS et du SIBAF
Considérant qu’un CST doit être créé à l'issue des élections professionnelles du 10
Décembre 2026,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 9 Mars 2026
soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au Ler janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 126 agents,
DECIDE :
Article 1er : De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à
5 et un nombre égal de représentants suppléants du personnel.
Article 2 : Du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants pour le CST
Article 3 : D’autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité au même titre que
celui des représentants du personnel.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le 01.04.2026
M. CHARPENTIER, Maire,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception por le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
- Date de 50 publication et/ou de sa notification
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site intemet htip:ffwww.telerecours.fr