Procès Verbal - 1900090

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Procès Verbal - 1900090 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 1900090)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, PV CM 16/12/24

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L’an deux mil vingt-quatre, le seize de cembre a 19h00, le Conseil municipal legalement convoque en date du dix decembre deux mille vingt-quatre, s’est re uni en se ance ordinaire a la mairie de GRANE sous la pre sidence de Mr Jean- Paul XATARD, Maire.

Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Beatrice BRETON-GENTE, Jean-Louis REYNAUD, Laure Haillet de Longpre , Robert ARNAUD, Laurence JOLY, Camille YVOREL-QUINCARD, Erwin TAUBER, Michel VALLET , Thibault RASPAIL.

Absent(s) excusé(s): Stephanie NICOLAS- TESTARD, Ludovic DUBOST , Fre deric ROLLET, Mallory ALLIGIER, Rajae DAHMANI, Cynthia BRIZARD (donne procuration à C. Yvorel-Quincard), Jean LONGEOT. Secrétaire de séance : Camille YVOREL-QUINCARD

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour rajouter un point a l’ordre du jour : remboursement de frais a un conseiller municipal. Le conseil accepte ce rajout.

N°01 OUVERTURE DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (DCM241216-01)

Monsieur le Maire expose qu’afin de faciliter les depenses d’investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face

a des depenses d’investissement imprevues et urgentes, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du CGCT,

autoriser le Maire a mandater les depenses d’investissement dans la limite du quart des cre dits inscrits au budget 2024.

Il est demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater les de penses d’investissement 2025 dans la limite des

cre dits autorises et ce avant le vote des budgets primitifs 2025 comme suit :

• Chapitre 16 : 22 613€ • Chapitre 20 : 4 970€ • Chapitre 204 : 2 500€

• Chapitre 21 : 124 000€ • Chapitre 23 : 237 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DÉCIDE d’accepter les propositions d’ouverture des cre dits en section d’investissement dans les conditions exposees ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer Madame la Perceptrice de Crest.

N°02 AUTORISATION DE RECRUTER EN CDD AUX SERVICES TECHNIQUE (retiré OJ)

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il n’est plus necessaire de liberer sur ce point, le contrat e tant de ja couvert

par une pre cedente deliberation.

N°03 INFORMATION SUR LE PROJET DE LA SOCIETE STATKRAFT : AGRIPHOTOVOLTAISME

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil, des informations recueillies aupre s de la socie te Statkraft, lors du

comite de projet du 2 decembre dernier, sur son plan de developpement d’une centrale agrivoltaïque sur un terrain prive

situe sur la commune. Ce projet de centrale agrivoltaïque (panneaux solaires a 1m20 de hauteur, avec paturage prevu en

dessous) va entrer dans sa phase ope rationnelle avec le depot du permis de construire (re alise le 13/12/24). Les e tudes

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024PV CM 16/12/24

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pre alables ont e te menees, et une enque te publique se tiendra suite au depot du permis de construire. La societe Statkraft

souhaite installer sur 20 hectares (parcelles n°214, 132, 127, 128, 119, 120, 121, 126, 129), lieu-dit les Savoyens, des

panneaux photovoltaïques, ce qui couvrirait les besoins en e lectricite , hors chauffage, de la moitie des foyers de la CCVD.

Ces terrains sont classes en « Prairies non exploitees » depuis 2015 et de classe es fiscalement en « Bois et Landes ». Un

exploitant ovin local est inte resse pour faire pa turer son troupeau et e tendre e galement son cheptel avec ces nouvelles

surfaces trouvees. Une page internet du projet sera mise en ligne prochainement afin de mettre a disposition du public

et de façon e lectronique, les informations sur le projet et ses evolutions.

N°04 MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL- COMMUNE DE GRANE, ASG, PETANQUE (information)

Monsieur le Maire donne la parole a Mme Beatrice Breton-Gente, Adjointe a la vie associative, qui expose le projet de

convention sollicite par l’association AS Grane Petanque en accord avec l’ASG (rugby), afin de pouvoir bene ficier de la

mise a disposition des terrains communaux situe s derrie re le terrain annexe du rugby. Le souhait de l’AS Grane Pe tanque

serait d’amenager 16 jeux officiels, sur un espace de jeu ouvert au public.

Une convention a e te pre pare e mais reçue tardivement en mairie pour pouvoir e tre valide e des ce soir. Un prochain

conseil ente rinera la mise a disposition par une convention.

N°05 CARNAVAL 2025 ET DEMANDE DE SUBVENTION (DCM241216-02)

Monsieur le Maire donne la parole a Mme Beatrice Breton-Gente, Adjointe a la vie associative, qui sollicite le conseil pour

accorder une subvention de fonctionnement a l’association Grane Energic’ dans le cadre de l’organisation du carnaval le

dimanche 23 mars prochain. Il est en effet prevu qu’un groupe de batucada anime une deambulation musicale, et un

coup de pouce financier est sollicite en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :PV CM 16/12/24

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- ACCORDE une subvention de 300€ a l’association Grane Energic pour l’organisation du carnaval 2025.

- PRECISE que cette attribution a lieu exceptionnellement avant le vote du budget 2025 afin que l’organisation du carnaval soit certaine.

N°06 DONNEES STATISTIQUES « PORTRAIT DE LA COMMUNE » FIN D’ANNEE 2024

Monsieur le Maire expose que la communaute de communes met a disposition de ses communes membres une e tude

individuelle par collectivite rassemblant les donne es statistiques de divers organismes (Insee, Cas, Cpam etc), et

mobilisant les dernie res donne es disponibles. Des e lements concernant l’emploi, l’e conomie, l’environnement, les

finances locales, le logement, la petite enfance, la sante , le sport, la vie locale, les seniors sont ainsi pre sente s. Le

document est consultable en mairie.

N°07 RENDU ETUDE ING’EUROPE SUR L ’ETUDE DE FAISABILITE D’UNE CHAUFFERIE BOIS AU GROUPE SCOLAIRE (information)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil que l’étude d’opportunité d’un réseau de chaleur au groupe scolaire,

et prise en charge à 70% par le fonds chaleur de la CCVD, vient d’être rendue en mairie par le cabinet ING’Europe. Le

principe consistait à étudier la possibilité d’implanter une chaudière bois ou bois déchiqueté pour le groupe scolaire

et/ou création d’un réseau de chaleur vers les logements communaux situés en face de l’école.

Différents scenarii ont été vus (5), et la suite logique serait de lancer une maîtrise d’œuvre afin d’obtenir un dossier

finalisé à l’état de l’APD, pour être en mesure de déposer des demandes de subvention si le conseil en décidait ainsi.

Toutefois Monsieur le Maire fait part de son étonnement sur les coûts qui ont pu être détaillés dans cette étude : ainsi

une chaufferie bois pour le groupe scolaire coûterait 330.000€ TTC (scenario 1 privilégié), contre 528.000€ TTC

(scenario 4bis privilégié) pour la création d’un réseau de chaleur urbain. Il estime ainsi qu’il convient d’étudier une

version de chaufferie à bois granulés car quand bien même ces projets sont subventionnés, le prix paraît exorbitant.

N°08 REMBOURSEMENT FRAIS À UN CONSEILLER MUNICIPAL- MANDAT SPECIAL (DCM241216-04)

Monsieur le Maire expose que Mr Tauber, dans le cadre de sa mission liee au plan communal de sauvegarde, a effectue a

ses frais, une de pense necessaire a la mise en œuvre de sa mission, a savoir faire re aliser des doubles de cle s des locaux

techniques communaux, ou doit se tenir en cas de necessite , le « Poste de gestion de crise ». L ’article L.2123-18 du CGCT

permet le remboursement de frais exposes par les e lus a l’occasion de l’exercice d’un mandat special, des lors que ces

frais apparaissent necessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en e tre porte justification. Le Conseil

d’Etat a de fini le mandat special comme e tant : « toutes les missions accomplies par l’e lu avec l’autorisation du conseil

municipal dans l’intere t des affaires communales, a l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une

obligation expresse ».

Vu la délibération n°5 du 29 juin 202, nommant Mr Erwin Tauber conseiller en charge du groupe de travail sur la mise en route du plan communal de sauvegarde (PCS)

Vu l’article L.2123-18 du CGCT

Vu les frais d’un montant de 38,50€ avancés par Mr Erwin Tauber dans le cadre de son mandat spécial lié au PCSPV CM 16/12/24

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Mr Erwin Tauber ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- CHARGE le Maire de faire proce der au remboursement de la somme de 38,50€ aupre s de Mr Erwin Tauber, conseiller municipal en charge du PCS, correspondant a des frais de reproduction de cle s du poste de gestion de crise du PCS.

N°09 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Visite du local de la poste pour une prochaine réaffectation au bénéfice de l’association Vieillir au village, à l’étroit dans son local actuel. Les travaux du distributeur de billets auront lieu en février.

- Des ateliers « mon jardin zéro déchet » vont être proposés par l’association Compost et Territoire, en lien avec les actions menées par la CCVD, de février à juin, dans les communes du territoire. Informations à venir pour les dates retenues à Grâne : les groupes seront ouverts à tous.

- Plan communal de sauvegarde : Grâne sera la 7ème commune de la Drôme à constituer une réserve communale de sécurité.

- Vœux du Maire et des conseillers municipaux : le 17/01/25 au CRA.

- Prochain conseil municipal : le 20/01/2025

SEANCE LEVEE a 20h30