Procès Verbal - 1413715

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Procès Verbal - 1413715 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 1413715)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Loisirs, PV CM 10/07/23

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L’an deux mil vingt-trois, le dix juillet à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du six juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire. Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Laure Haillet de Longpré, Jean LONGEOT, Jean-Louis REYNAUD, Cynthia BRIZARD, Robert ARNAUD, Frédéric ROLLET, Thibault RASPAIL, Erwin TAUBER, Mallory ALLIGIER, Michel VALLET, Rajae DAHMANI.

Absent(s) excusé(s): Stéphanie NICOLAS- TESTARD, Ludovic DUBOST, Camille YVOREL-QUINCARD (donne pouvoir à C. Brizard), Laurence JOLY.

Secrétaire de séance : Laure Haillet de Longpré.

N°01 PRESENTATION DU PROJET DE CENTRE DE LOISIRS PAR L’A.S. GRANE (information)

Monsieur le Maire donne la parole à William Guillemenet, président du club de rugby AS Grâne, qui vient présenter

à la municipalité le projet de centre de loisirs sur lequel travaille le club de rugby depuis une année.

Il s’agirait de pouvoir offrir aux familles grânoises un lieu d’accueil pour les enfants de 6 à 12 ans, pendant certaines

vacances scolaires (notamment l’été), ainsi que les mercredis matins toute l’année. Pour se faire, un salarié va être

recruté fin août en tant que directeur/trice de la structure afin de finaliser le dossier avec la CAF et la commune,

pour trouver le financement nécessaire à l’équilibre budgétaire de ce projet.

Ce centre de loisirs pourrait accueillir une vingtaine d’enfants, et proposerait diverses activités sportives mais aussi

de loisirs et culturelles. Une communication officielle sera lancée via les réseaux sociaux à partir de septembre pour

définir les modalités et le coût d’inscription.

Le/a salarié(e) sera également présent du temps de midi à l’école publique, afin de proposer une nouvelle pause

méridienne aux enfants présents, en animant des jeux dans la cour de récréation : la mise à disposition reste encore

à définir. Monsieur le Maire explique que le conseil d’administration du CCAS sera sollicité une fois le projet finalisé,

afin de soumettre la demande de co-financement nécessaire à l’équilibre financier.

N°02 PROPOSITION ACHAT DE TERRAIN QUARTIER ROSSIGNOL (DCM230710-01)

Monsieur le Maire informe les conseillers de la possibilité d’acquérir des terrains au quartier Rossignol, classés en zone

N du PLU, pour une contenance de 2.490m². Ces terrains auraient vocation à permettre du stationnement dans le bas du

village, et une autre partie pourrait également accueillir des jardins. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’entrer en

négociation financière avec le vendeur.

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 JUILLET 2023PV CM 10/07/23

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’achat des terrains cadastrés AI 394, 294 et 295, sis le long du chemin de Rossignol

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les négociations avec le propriétaire en vue de cet achat.

- DIT que la délibération entérinant le prix du terrain sera prise ultérieurement.

N°03 COMMODAT ADMINISTRATIF POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL (DCM230710-02)

Monsieur le Maire informe qu’une demande lui a été faite pour mettre à disposition le bout de jardin laissé actuellement

à l’abandon dans le bâtiment communal dit « de la cure ». Au lieu de le faire entretenir à frais une fois dans l’année, le

restaurateur « le radis vert » qui va prochainement ouvrir dans la grande rue, demande l’autorisation de l’utiliser pour

créer un potager qui permettrait de cuisiner les légumes en direct du potager. Il propose également que les enfants de

l’école puissent participer à ce potager et viennent ensuite travailler les produits en cuisine (projet à définir avec l’équipe

enseignante).

Monsieur le Maire propose de passer un contrat appelé « commodat administratif » avec le restaurateur en question.

Le principe du commodat (art 1875 du code civil) est le suivant: c’est un contrat de droit privé entre la commune et un

particulier, par lequel la commune (le prêteur) met gratuitement à disposition d’une personne (l’emprunteur), un bien

afin qu’elle en fasse usage selon la finalité convenue. Par délibération le conseil doit autoriser le maire à passer ce type de

contrat. À l’issue de la période à définir, l’emprunteur doit rendre les lieux dans l’état initial sous réserve des améliorations

réalisées avec l’accord de la commune.

La résiliation est possible à tout moment par l’une ou l’autre des parties sous préavis écrit de 3 mois. En cas de non-respect

de la destination du terrain prêté, la commune peut résilier immédiatement et sans préavis le commodat. Aucune

indemnité n’est dûe à l’emprunteur à la fin du contrat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- DECIDE de passer un contrat de commodat administratif entre la commune et le restaurant « le radis vert », pour l’usage du jardin de la parcelle AI 96.

- DIT que le projet de commodat est annexé à la présente délibération

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire aux présentes.

N°04 DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA MAITRISE TERRITORIALE DES PROJETS DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE ET PREPARATION DES ZONES D’ACCELERATION (DCM230710-03)

Monsieur le Maire expose. Depuis le début du mandat, la commune fait l’objet d’une prospection et de démarchages im-

portants de la part de sociétés privées spécialisées dans le développement des énergies renouvelables. Deux projets de

développement d’énergies renouvelables ont été présentés au conseil municipal et sont actuellement en phase d’étude

sur la commune.

- Un projet éolien d’environ 17MW situé sur les zones de Sensouze, Guerci et Rouveyre : Ce premier projet a été amorcé début 2021 par le développeur éolien AB0 Wind. Dans ce cadre, la commune a sollicité la

CCVD afin de maitriser le projet, le temps d’une décision par le conseil municipal. Cependant, en date du 12 juin 2023, parPV CM 10/07/23

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courrier, la société ABO Wind, nous informe qu’elle se désengage du projet. Néanmoins, un projet éolien pourrait voir le

jour sur cette zone, après la réalisation d’études approfondies (sécurisation foncière, biodiversité, aviation civile, armée,

paysage, etc.) que pourrait porter la CCVD. Un pilotage 100% public (Commune de Grâne, CCVD, SEM V2D, Fond régional

OSER) pourrait être envisagé et générer des recettes localement.

- Un projet photovoltaïque au sol d’environ 24MW situé sur la zone de Savoyens :

Ce second projet a été amorcé début 2023 par la société Statkraft sur demande du propriétaire foncier avec lequel elle a

signé une promesse de bail. Lors de la présentation du projet en ouverture du dernier conseil municipal il a été demandé

à Statkraft d’étudier les modalités de création d’une société de projet dont la gouvernance et le capital seraient en

majorités détenus par des acteurs publics locaux. A noter que ce projet se situe actuellement sur une zone classée Agricole

sur le PLU. Il sera nécessaire de faire reconnaitre cette zone, comme friche agricole, non cultivable, pour pouvoir

développer le projet.

Monsieur le Maire souligne que ces démarches ont permis au Conseil Municipal de monter en compétence sur les enjeux

politiques, générationnels, environnementaux et économiques liés au développement et à la maitrise locale de ce type de

projet. Il indique que la Loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables prévoit la mise en œuvre de Zones

d’Accélérations qui devront être définies par la commune. L’identification de ces zones pourra être accompagnée par les

services de la CCVD dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur des Energies Renouvelables.

Il précise qu’au sein de ces zones le développement des projets sera facilité et qu’un bonus sur le prix de valorisation de

l’énergie produite pourra également être obtenu.

Il sera nécessaire d'être vigilants aux critères utilisés pour qualifier une parcelle de friche agricole non cultivable. Il sera

demandé un regard extérieur de la chambre d'agriculture ou autre personne compétente, pour confirmer le statut de

friche. Et ce afin d'éviter, par extension, que des propriétaires laissent leurs terrains en friches en vue de permettre un

déploiement de projet de production d'énergie. Cela pourrait avoir des effets négatifs sur le marché du foncier agricole

(augmentation de la valeur des terres, augmentation de la rétention des terrains et de leur sous-utilisation en vue

d'obtenir le statut de friche permettant le déploiement de projets de production d'énergie), impactant la profession

agricole et les possibilités de mobiliser le foncier.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la présente délibération, au regard des éléments ci- dessus, afin d’assurer

la maitrise territoriale des zones repérées et de limiter les pressions de développeurs privés sur le sujet des énergies

renouvelables.

Au vu des enjeux liés au développement de ce type de projet et aux avantages liés à la définition des zones d’accélération

sur la commune, il propose aux élus du conseil municipal de :

- Autoriser le maire et les élus municipaux référents à participer aux comités de pilotage et comités de suivi, organisés par la CCVD, des projets photovoltaïque et éolien.

- Autoriser la CCVD à poursuivre les études de préfaisabilité et de faisabilité du projet éolien, en vue du dévelop- pement d’un projet 100% public, en lien avec la commune,

- Autoriser l’étude de la zone de Savoyens, afin de vérifier son état de friche agricole, non cultivable,

- Travailler l’intégration de ces deux secteurs aux zones d’accélérations, qui seront défini par la commune dansPV CM 10/07/23

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le cadre de la loi APER, sous condition de mise en œuvre d’une gouvernance à majorité publique des projets développés, et de la déclaration d’état de friche non cultivable, des parcelles agricoles.

Cette délibération marque la volonté de la commune de développer des projets de productions d’énergies renouve-

lables sur son territoire, avec cependant comme condition sine qua non à leur acceptation, la mise en œuvre systéma-

tique pour chaque projet d’une étude au cas par cas et d’une gouvernance publique territoriale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à 15 voix pour et 1 abstention :

- AUTORISE le maire et les élus municipaux référents à participer aux comités de pilotage et comités de suivi, organisés par la CCVD, des projets photovoltaïque et éolien.

- AUTORISE la CCVD à poursuivre les études de préfaisabilité et de faisabilité du projet éolien, en vue du développe- ment d’un projet 100% public, en lien avec la commune,

- AUTORISE l’étude de la zone de Savoyens, afin de vérifier son état de friche agricole, non cultivable,

- DECIDE DE TRAVAILLER l’intégration de ces deux secteurs aux zones d’accélérations, qui seront défini par la com- mune dans le cadre de la loi APER, sous condition de mise en œuvre d’une gouvernance à majorité publique des projets développés, et de la déclaration d’état de friche non cultivable, des parcelles agricoles.

N°05 PROJET ARTISTIQUE SUR LE ROND-POINT : PROPOSITION À VALIDER (DCM230710-04)

Monsieur le maire présente au Conseil municipal le projet artistique de Benoît Souverbie, artiste local décorateur

spécialisé dans la découpe du métal local et des ateliers de Machefer à Grâne pour finir d’aménager le rond-point d’entrée

de la commune. Ce projet est constitué de la pose de 4 silhouettes de musiciens ajourées en tôle d’acier, et 3 statues de

spectateurs en tôle d’acier.

Le devis présenté s’élève à 21 282€ TTC, et Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil sur cette production artistique tant

sur le fond que sur la forme.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à 3 abstentions, 1 voix contre et 12 voix pour :

- VALIDE la proposition artistique de Mr Benoit Souverbie et les Ateliers du Machefer, pour positionner des statues en métal découpé sur le rond-point du croisement des RD 104 et 125.

- DIT que le coût de ce projet s’élève à 17 735€ HT, soit 21 282€ TTC.PV CM 10/07/23

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N°06 VALIDATION DES DEVIS DE TRAVAUX DE VOIRIE 2023 (DCM230710-05)

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Reynaud, Adjoint aux travaux, qui expose qu’il a fait établir différents devis pour

les travaux de voirie 2023. Pour rappel, chaque année, une somme de 60.000€ est budgétisée afin de prévoir des travaux

de renouvellement de chaussée, et assurer également le rebouchage des nids de poule.

Cette année, et dans la perspective de l’ouverture prochaine d’une crèche à l’ancien bâtiment des Opalines, et vu la

fréquentation observée aux abords du magasin U, il est prévu la réfection d’une partie du chemin des buis. 10 tonnes

d’emplois partiels seront également répandus sur les points les plus critiques des voies communales. Les devis de la

société Liotard ont été retenus pour un montant de 57 779,88€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de la société LIOTARD pour les travaux de voirie 2023, pour un montant total cumulé de

57 779,88€ TTC.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer les devis correspondants.

- DIT que les sommes sont prévues au budget prévisionnel 2023.

N°07 OFFRE DE CONCOURS- CHEMIN DES BUIS - MAGASIN U (DCM230710-06)

Monsieur le Maire informe les conseillers que le directeur du magasin U propose une offre de concours avec la commune

dans le cadre des travaux de réfection du chemin des buis. En effet le magasin U fait stationner son personnel à cet endroit,

et souhaiterait mieux organiser le coin pique-nique. Son directeur souhaite participer à hauteur de 5.000€ des frais

engagés sur la voirie par la commune.

Pour rappel, l’offre de concours se caractérise par un apport volontaire, en argent ou en nature, au profit d’une personne

publique pour la réalisation de travaux publics. L’offre de concours prend soit la forme d’un engagement unilatéral, soit la

forme d’un contrat. Ce dernier doit alors faire l’objet d’une délibération du conseil municipal avant d’être signé par le

maire. Ce qui importe, c’est que l’offre ait le caractère d’une libéralité (don, subvention, vente de matériaux à prix très bas,

etc.), qu’elle se rapporte à l’exécution d’un travail public, dont la réalisation est la condition de l’offre, et que l’offrant ait

intérêt à la réalisation de ce travail. La commune reste donc maître d’ouvrage pour faciliter la conduite des travaux, mais

le particulier demandeur des travaux s’engage par convention à rembourser les frais engagés par la commune.

Monsieur le Maire propose donc d’accepter de passer l’offre de concours sollicitée, pour les travaux de réfection de la VC

dite « chemin des buis » au niveau du virage depuis le magasin U vers l’ancienne maison de retraite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- ACCEPTE de passer dans les conditions ci-dessus exposées, une offre de concours avec Mr Loïc Giraud, propriétaire du magasin U, pour la participation à la réfection de la VC « chemin des buis » passant à proximité du magasin.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif aux présentes.

N°08 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Prochain conseil municipal : 18 septembre à 19h