Procès Verbal - pv 06 03 2014

Documents similaires

Procès Verbal - pv 23 06 2022

Procès Verbal - pv 03 06 2021

Déliberation - delib 06 03 2014

Procès Verbal - pv 06 10 2016

Procès Verbal - pv 19 06 14

Procès Verbal - pv 30 03 17

Procès Verbal - pv 06 02 2020

Procès Verbal - pv 22 03 2018

Procès Verbal - pv 02 03 2017

Procès Verbal - pv 17 04 2014

Procès Verbal - pv 06 03 2014 Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Blanc-Mesnil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 03 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2014

L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.

PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,

MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY,

Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire,

MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10),

Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE,

MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.

EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,

M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),

M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10),

Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.

ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,

M. MAIGA, Conseiller Municipal,

Mme GALVANI, Conseillère Municipale,

Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.

ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la no- mination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Gé- néral des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Bonsoir, je vous propose d'ouvrir cette deuxième séance du Conseil Municipal de l'année 2014 qui est aussi, et cela n'aura échappé à personne, la dernière séance de ce mandat qui s'achève dans quelques semaines. À la fin de notre séance, vous me permettrez de tenir quelques propos de conclusion sur ces années que nous avons passées à travailler dans nos responsabilités d'élus, afin de vous remercier pour votre implication au service de notre Ville, et de rendre ainsi un certain nombre d'hommages.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014Je commencerai en communiquant la liste des excusés et procurations.

ELECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Il est donc procédé à la nomination d’un secrétaire de l’Assemblée, pris parmi ses membres en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ; M. Dominique CAGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL M UNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Y a-t-il des remarques ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 23 janvier 2014.

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE EN VERTU DE L’ ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS T ERRITORIALES

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Vous avez à vos places les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2 13.01.14 Réalisation d'une ligne de trésorerie auprès de la banque postale.

3 15.01.14 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement dans le groupe scolaire Jean Macé.

17 23.01.14 Marché passé en procédure adaptée pour les prestations de

gardiennage du parc urbain Jacques Duclos. Année 2014.

18 29.01.14 Création d'une régie de recettes destinée à l'encaissement de la tarification des diverses duplications par les services municipaux.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

219 29.01.14 Marché passé en procédure adaptée concernant la réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la

petite enfance.

20 29.01.14 Création d'une régie d'avances destinée à régler les frais de

stationnement des cars de la Ville lors de déplacements.

1. DÉBAT D’ ORIENTATION BUDGÉTAIRE – E XERCICE 2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Nous entamons donc cet ordre du jour par le débat d'orientation budgétaire et je vais bien évidemment en dire quelques mots.

C'est un débat, comme le veut la loi, sans vote, qui doit être organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget proprement dit. Aujourd'hui, vous l'avez sans doute vu, nous allons voter lors du mémoire suivant les taux d'imposition, taux que je vous propose de reconduire sans aucune augmentation, et ce pour la cinquième année consécutive. Le vote du budget est à ce jour fixé au 24 avril.

Le débat d'orientation budgétaire permet de comprendre et de débattre du contexte national dans lequel s'élabore le budget municipal, de faire état de notre situation financière sur la période passée et de comprendre les grands équilibres qui permettront de présenter ensuite le budget 2014 proprement dit. Vous avez pris connaissance du texte qui vous a été remis. Il s'agit d'un document complet, d'une grande qualité, et j'en profite pour féliciter, remercier la Direction générale et la Direction des finances qui sont à l'origine de ce document. C'est une aide évidemment précieuse pour que les élus puissent se décider en toute connaissance de cause.

Un mot tout d'abord sur le contexte actuel. Je passe rapidement sur le contexte économique international et national, que chacun connaît, sinon pour dire que naturellement nous ne pourrons pas compter sur des recettes dynamiques, c'est pour le moins un euphémisme.

Avec une croissance économique faible, l'État a décidé de poursuivre la réduction des dépenses publiques y compris sur le dos et au détriment des collectivités locales. C'est une tendance largement engagée, consolidée sous la présidence de Nicolas SARKOZY et qui malheureusement se confirme depuis deux ans. Selon l'Association des Maires de France, c'est une diminution cumulée des recettes de 50 milliards qui est programmée pour l'ensemble des collectivités territoriales d'ici 2017. Les communes sont en première ligne. C'est donc une donnée qu'il faut avoir en tête pour y faire face et la contester fortement.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

3En effet, selon toutes les associations d'élus, c'est la capacité d'investissement qui va s'en ressentir fortement. Or, comme je l'ai souvent rappelé lors de nos débats chaque année, les collectivités locales assument plus de 70 % des investissements publics en France. Moins d'argent pour les collectivités locales, c'est moins d'investissements, c'est moins d'équipements publics pour les citoyennes et les citoyens et c'est moins de travail pour les entreprises, c'est y compris moins de recettes fiscales. Cette logique de récession doit être inversée si l'objectif prioritaire est, comme c’est annoncé partout, de faire reculer le chômage.

C'est dans ce contexte que j'en viens maintenant à la situation de notre Ville. Notre endettement qui est de l'investissement, je vous le rappelle, n'est que de 8,2 années quand on parle de délai théorique de désendettement, alors que selon les règles comptables, une alerte n’est lancée qu'au- delà de 12 ans. Notre situation est donc plus que correcte, et je m'en félicite. La composition de notre dette est saine, sans emprunt toxique, sa gestion active nous permet d'obtenir les meilleurs taux possibles.

Depuis le début du mandat en cours, les dépenses de fonctionnement ont augmenté relativement peu, de l'ordre de 1,5 % en moyenne annuelle. Notre épargne brute pour l'investissement a augmenté, et c’est une excellente chose, de 9 %. Ce qui nous a permis de réaliser les engagements que nous avions pris devant la population.

C'est ainsi que nos dépenses d'investissements utiles sont passées de 10,5 millions en 2008 à 23 millions en 2012. Le résultat, je crois que chacun le constate, et j'ai toujours beaucoup de plaisir à inaugurer de nouveaux équipements.

Je rappelle si besoin qu’hormis l'augmentation des bases décidées par l'État, les taux de notre fiscalité locale -ceux que nous votons- n'ont quasiment pas augmenté depuis 2008. Ils sont stables depuis quatre ans, et nous voterons tout à l'heure 0 % d'augmentation pour 2014.

J’en viens maintenant aux évolutions prévisibles dans les prochaines années. À législation inchangée -j'y reviendrai- et avec des taux d'impôts inchangés, notre produit fiscal devrait augmenter, et cela du fait de l'augmentation des bases décidées annuellement par l'État et du fait de l'augmentation du nombre de logements dans notre commune. Au total donc, notre gestion à la fois sérieuse et dynamique nous place dans une situation satisfaisante, du moins comparativement à bien d'autres villes.

C'est une sécurité que nous devons d'ailleurs à nos concitoyennes et concitoyens. C'est aussi l'image de notre Ville et sa crédibilité auprès de tous nos partenaires dont il est question avec cette situation satisfaisante. Une Ville bien gérée, une Ville dynamique, une Ville qui va voir arriver le métro : ce sont des atouts qui nous placent en posture offensive et positive pour les prochaines années. Mais, nous devrons aussi faire face à beaucoup, beaucoup trop d'inconnues. L'autonomie communale, celle de toutes les villes, est progressivement remise en cause malgré le principe de libre administration reconnu par la Constitution.

On annonce, mais ce n'est pas encore décidé officiellement, un nouveau tour de vis sévère sur les dotations de l'État. Il y a également les lourdes incertitudes qui pèsent sur les collectivités, suite au vote de la loi Paris métropole, dont nous avions débattu à notre dernière séance. Incertitudes du point de vue de la démocratie bien sûr, et ce n'est pas rien, mais aussi incertitudes du point de vue financier et des transferts de plusieurs compétences importantes.

Je peux d'ores et déjà vous dire qu'il nous faudra de toute façon beaucoup de mobilisation des élus, des citoyennes et des citoyens pour lever ces obstacles. Aujourd'hui donc, et sous réserve des points que je viens d'évoquer, notre situation nous permet d'engager une nouvelle étape du développement de notre Ville avec une situation financière, certes tendue, comme quasiment dans toutes les villes, mais saine.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

4Les décisions concrètes relèvent du budget qui sera voté fin avril. J'ai quelques idées assez précises sur le sujet, mais nous ne sommes pas sans savoir qu'il y a bientôt un rendez-vous électoral. Nous en reparlerons donc le moment venu. Cela étant, il est clair que le temps de l'enfant, la rénovation extension de la piscine, les différents programmes de rénovation urbaine en cours sont des actions significatives du futur budget 2014.

Voilà mes chers collègues très brièvement résumé le document d'orientation budgétaire, auquel vous ne manquerez pas de faire référence dans vos interventions. La gestion d'une ville comme la nôtre est évidemment une affaire sérieuse ; c'est en tout cas ma conception. J'ouvre le débat et je passe donc la parole à qui souhaite la prendre.

M. BOISSEL.

M. GÉRARD BOISSEL :

Mesdames, Messieurs, chers collègues, les propositions faites par chaque groupe politique autour du DOB permettent de mettre en avant nos spécificités. J'aborderai mon propos en trois temps :

Premier temps, notre Ville s'est engagée dans la préservation des espaces verts. Même si l'espace urbain s'étend chaque année un peu plus, il semblerait que l'Homme ait encore un besoin crucial de verdure. C'est en tout cas la conclusion d'une étude effectuée par des chercheurs britanniques, publiée dans la très sérieuse revue « Psychological science ». L'objet de ses recherches, c'est de savoir si les personnes habitant en ville sont plus heureuses si elles vivent près d'un espace vert. Après de longues études, les scientifiques ont trouvé une corrélation entre la proximité d'un espace vert et le bien-être des ménages. Un bien-être qui tendrait à persister, même après des changements de revenus, de statut marital ou de santé. Au-delà du bonheur auquel nous travaillons toutes et tous ici pour les Blanc-Mesnilois, implanter parcs, jardins et autres espaces verts ne relève pas seulement d'un fantasme d'urbaniste. Il s'agit en fait d'un véritable sujet de santé publique.

Les arbres permettent de limiter considérablement la pollution aux particules fines, cause d’inflammations pulmonaires, d'artériosclérose et de problèmes cardiaques. En clair, les arbres sont des vies. Nous avons préservé notre patrimoine arboré avec la charte de l'arbre et nous espérons voir s'accroître les plantations sur la commune. La loi obligera les collectivités territoriales à abandonner l'usage des pesticides dangereux pour notre terre, pour notre santé et pour ceux qui les utilisent en 2020. Nous souhaitons aller plus vite, que les employés communaux soient formés à d'autres pratiques respectueuses de l'environnement et de la santé.

Chaque année, ont lieu les journées de l'environnement qui attirent de plus en plus de monde. Nous espérons celles à venir plus belles encore. C'est un espace de rencontre, de discussion, d’information, de découverte pour un grand nombre de Blanc-Mesnilois, indispensable pour avoir une vision commune de la Ville de demain, de la vie de demain.

Deuxième temps, notre Ville s'est engagée dans une démarche de développement durable. Nous souhaitons voir avancer dans le prochain budget les actions déjà en cours, notamment la multiplication des pistes cyclables et des garages à vélo sur des points stratégiques de la Ville, contribuant à un schéma cohérent de mobilité. Des études ont constaté que des résidents vivant à proximité des espaces verts avaient plus d'activités sociales, ils étaient plus préoccupés à s’aider et à se soutenir les uns les autres en ayant un fort sentiment d'appartenance à la communauté. Ils participent à la défense d'un lieu et la vigilance s'accroît, s'assurant que leur espace ne va pas être mal utilisé.

Les équipes municipales, dont le travail est remarquable, contribuent à la propreté de la cité et nous souhaitons que le budget attribué à ce poste reste stable. Nous souhaitons aussi voir plus de conteneurs enterrés, et nous y travaillons au sein du SEAPFA.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

5Cet environnement permet aussi à la Ville d'être plus vivable. Ceci est indispensable pour le développement durable d'une communauté. La bonne qualité de la terre, de l'eau en fait un pôle d'attraction qui attire les entreprises, crée des emplois et augmente la valeur de la propriété.

Notre parc est lui aussi un lieu propice d'enseignement à l'environnement. En absorbant les eaux pluviales, tous ces espaces perméables améliorent le drainage des eaux de ruissellement et évitent les inondations.

Vous n'êtes pas sans avoir remarqué que la saison qui s'achève n'a eu que le nom d’hiver, mais a vu la multiplication d'événements climatiques inhabituels, vent et pluie en abondance. Est-ce le dérèglement climatique ?

Le développement durable, c'est aussi ce que l'on destine aux générations futures. Nous devons aller plus loin en ce qui concerne le bio servi aux enfants des crèches et des écoles ainsi que les centres de loisirs. Faire de cette façon et concevoir notre avenir nécessitent une éducation. Pour cela, nous devons former des animateurs spécialisés qui pourraient intervenir dans le cadre des ateliers liés à la réforme des rythmes scolaires.

Notre Ville doit aussi s'engager dans la transition énergétique. Je terminerai donc par ce dernier point et pas des moindres. On a tendance à remiser la question, un débat technico- technique entre experts et oublier les opportunités majeures que permettrait un autre modèle énergétique, notamment en création d'emplois. Nous souhaitons de l'ambition pour notre commune, qu'elle s'engage et élabore un plan climat-énergie territorial ; cela aurait pour conséquence immédiate un allégement de notre facture énergétique. Relevons le défi de demain en matière d'énergie renouvelable en exploitant l’Ecopôle et la géothermie. Imposons pour les constructions municipales ou partenariales la norme RBR 2020 qui permettra de diminuer notablement le nombre des personnes qui sont actuellement en précarité énergétique, car elles vivent dans des logements non isolés.

La qualité de vie passe aussi par un plan de prévention du bruit et nous souhaitons que soient prises en compte des mesures concrètes, comme pour la circulation, la multiplication des zones 30.

Vous l'aurez compris mes chers collègues, notre Groupe souhaite voir dans le budget qui nous sera présenté des mesures concrètes pour faire du Blanc-Mesnil une ville écologique et durable.

Je vous remercie.

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Merci Gérard. Y a-t-il d'autres interventions sur ce débat d'orientation budgétaire ? M. LE POLLOTEC.

M. Y ANN LE POLLOTEC :

M. le Maire, d'abord, nous tenons à vous dire que nous approuvons votre propos liminaire.

Excusez-moi, mais c'est toujours embêtant quand d'autres personnes parlent pendant qu'on s'exprime…

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Si chacun pouvait écouter chacun et chacune, ce serait bien ! Apparemment…, continue.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

6M. Y ANN LE POLLOTEC :

Je tiens au nom de mon Groupe à faire néanmoins un certain nombre de remarques. La première porte sur les rapports État-communes, et comme le souligne le mémoire qui accompagne notre débat, il y a un désengagement brutal et massif de l'État vis-à-vis des collectivités locales en général et des communes en particulier. Ce désengagement ne date pas d'hier, puisqu'on peut le dater à peu près de 2009, comme on le voit dans les chiffres qui nous ont été fournis.

Malheureusement, il continue et il s'amplifie et on parle même, source les Échos, d'un désengagement de près de 10 milliards dans les trois années à venir, en particulier sur l'ensemble des dotations. Ce désengagement bien sûr est dû à la pression des marchés financiers et aussi aux choix politiques qui ont été faits en signant le traité budgétaire de l'union européenne, et il nous emmène dans une spirale mortifère de réduction des dépenses publiques qui cache en fait une pression en particulier sur les collectivités locales pour arriver in fine à un vaste plan de privatisation des services publics.

Et, comme par hasard, je noterai souvent que quand c'est le service public qui exerce telle ou telle fonction, on parle de coûts mais quand les mêmes fonctions se trouvent transférées au privé, on parle de création de valeurs ; si ce n'est pas de l'idéologie, on se demande bien de quoi on parle !

Alors bien sûr, dans la situation actuelle, on parle même de forcer les communes soit à abandonner le fait de rendre un certain nombre de services, soit en leur ôtant les moyens adéquates pour exercer ces services, à substituer aux investissements des participations publiques-privées qui par définition coûteront in fine plus cher aux collectivités et en plus quand on est dans le cadre d'une participation publique-privée, contrairement à un investissement, la commune ne s'enrichit pas de l'acquisition d’un patrimoine.

Deuxième remarque, je crois aussi que nous devons nous battre pour que l'État assume les conséquences financières de ses décisions, et je pense en particulier à tout ce qui a trait aux rythmes scolaires. Nous avons dans notre commune, et nous avons fait avec toute la concertation possible et imaginable (et je pense que cela a été un grand moment de débat et de recherche entre les enseignants, les parents d'élèves et toute la collectivité scolaire), nous avons un bon projet, seulement maintenant, il faut les moyens de ce projet et c'est du devoir de l'État de les donner, puisque c'est lui qui a imposé cette réforme.

Troisième remarque, et cela nous ramène au débat de la dernière séance, c'est la question de la métropole. Nous sommes dans un véritable trou noir avec cette métropole du grand Paris. On parle de décrets sur la mise en forme de cette métropole qui, je le rappelle, sera applicable au 1er janvier 2015, ils seront pris le 15 avril, ce qui est très inquiétant car la plupart des maires et des futures maires sont à l'heure actuelle en campagne électorale.

C'est donc une situation où les premiers intéressés ne sont pas en situation de pouvoir travailler et discuter avec les services de l'État sur la préfiguration de cette métropole. Je pense que c'est grave pour le fonctionnement démocratique de notre pays et pour l'avenir.

Quatrième remarque, sur l'endettement de notre Ville. Déjà en 2008, nous avions hérité d'une situation saine, et là, on le voit au niveau des chiffres, nous gardons non seulement cette situation saine mais nous l'améliorons. Notre commune n'a pas d'emprunt toxique, ce qui est aussi assez remarquable. Cela étant, là aussi, se pose le problème de Dexia, problème alors actuel du fonctionnement du système bancaire et je pense que vraiment reconstituer un pôle public pour le financement des collectivités locales et de leurs investissements devrait être une priorité, car la situation de Dexia, comme nous ont montré les derniers chiffres ces derniers jours, ne va pas s'améliorer. C'est un naufrage dramatique. Souvent, on parle des aventures de l'État avec Le Crédit Lyonnais, mais le privé avec Dexia, Le Crédit Lyonnais à côté c'est une goutte d'eau dans la mer.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

7Autre remarque sur la taxe professionnelle. Il y a eu la fameuse réforme de la taxe professionnelle. On a pu en mesurer l'ensemble des effets pervers, car en fait non seulement elle a touché d'une manière plus forte les petites entreprises et l'artisanat, mais en même temps elle a encouragé d'une certaine manière la désindustrialisation, car maintenant on est dans une situation où les communes n'ont pas intérêt à faire venir des industries, puisque de fait fiscalement cela leur rapporte moins. Donc, là aussi, il y a véritablement urgence à repenser les choses et à s'attaquer véritablement aux actifs financiers et non pas à ce qui fait la création de richesses.

Avant-dernière remarque, je crois qu'il ne faut pas que nous opposions non plus tout ce qui a trait au fonctionnement et à l'investissement. L'investissement génère du patrimoine, et cela a été l'un des acquis de la politique depuis des décennies dans notre Ville. Chaque Blanc-Mesnilois est à la tête d'un patrimoine public considérable. Mais, en même temps, le fonctionnement, ce n'est pas que de la dépense à perte, c'est du savoir-faire. Et ce savoir-faire est extrêmement important (ce savoir-faire du service public) et c'est aussi une richesse. On parle de plus en plus dans notre société de richesses immatérielles, ce savoir-faire est aussi à valoriser, ce qui implique aussi si l'on veut rendre attractive la fonction publique territoriale de retravailler aussi toutes les questions de traitement des fonctionnaires, et en particulier ce qui ne peut pas se régler avec des primes mais avec de véritables mesures salariales prises au niveau de l'État pour encourager la fonction publique.

Dernière chose bien sûr, je pense qu'il nous faut persévérer dans les choix politiques de notre majorité, privilégiant tout ce qui a trait à l'école, la jeunesse, la culture, l'écologie, la vie associative sportive, le développement économique pour créer de l'emploi et de l'activité utile, et surtout la protection sociale.

Merci M. le Maire.

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Merci Yann. D’autres interventions ? M. MEIGNEN.

M. THIERRY MEIGNEN :

Plus brièvement que M. LE POLLOTEC, car nous sommes à deux semaines d'une échéance importante, et je crois que les longs discours ne sont pas les bienvenus ce soir.

Simplement pour rebondir sur plusieurs points, effectivement, les dotations de l’État vont baisser, et c’est annoncé. Alors, vous nous avez expliqué pendant un certain nombre d’années avec parfois une certaine violence et avec beaucoup de mauvaise foi que tout était de la faute de Nicolas SARKOZY.

Donc, moi, j’étais persuadé que tout irait mieux maintenant, puisqu’on a changé de gouvernement, de sensibilité politique à la tête de l’État. Vous êtes en train de nous expliquer que cela va être pire encore. Donc, je ne comprends pas pourquoi vous avez voulu changer. Pourquoi est-ce que vous nous avez expliqué pendant des années que tout allait mal et qu’en changeant tout irait mieux. On a du mal à comprendre !

Cela dit, le constat est à faire, et quelle que soit la sensibilité de la prochaine municipalité au Blanc-Mesnil il y aura à faire face, et nous aurons à prendre des décisions pour tailler dans les budgets. Il ne faut pas se voiler la face. 50 milliards : c’est énorme. On parle de 1,5 milliard pour les collectivités locales. Il est vrai qu’il faudra ajuster au plus près. En même temps, les communes qui sont les mieux gérées et les moins endettées sont celles qui feront face le plus facilement à ces nouvelles conditions. On aurait souhaité, pour notre part, que cette ville soit mieux gérée de manière à faire face plus facilement.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

8D’autre part, nous avons remarqué au cours du mandat qu’un certain nombre de dépenses faites par cette municipalité n’allaient pas toujours dans le sens de l’intérêt général. On a cité la fosse de la piscine à un million d’euros supplémentaires. Pour 20 plongeurs, il n’était peut-être pas utile de faire une telle dépense. On a parlé des statuettes au pied des Quatre tours. On a parlé des murs en parpaings. Bref, on pourrait citer plusieurs exemples de dépenses dont on aurait pu se dispenser. Donc, il va bien falloir gérer d’un peu plus près les deniers de la collectivité et faire en sorte, comme nous le demandons depuis le départ, que les dépenses faites aillent dans l’intérêt général. On a souhaité que dès le premier Euro, l’argent des Blanc-Mesnilois soit dépensé avec le « bras qui tremble », selon l’expression de Vijay d’ailleurs. Là, on va être obligé de le faire.

Autre point, M. LE POLLOTEC nous a expliqué que la réforme de la taxe professionnelle, et je suis d’accord au moins sur le début de son propos, présentait quelques inconvénients. Par contre, quand M. LE POLLOTEC nous dit que les communes n’auront plus intérêt à faire venir des entreprises et industrialiser, parce que ce sera moins rentable, nous le ferons quand même, ne serait-ce que pour des créer des emplois -il me semble que c’est quand même important– avoir des opportunités de stages pour nos jeunes, des emplois en alternance ; c’est aussi du sponsoring pour nos clubs sportifs, pour nos sportifs. Je crois qu’on aura quand même, M. LE POLLOTEC, intérêt malgré cette réforme à faire venir des entreprises. En tout cas, c’est ainsi que je le ressens.

Paris Métropole, nous sommes tous d’accord, je crois, pour dire que les prochains maires, quels qu’ils soient sortis des urnes, n’auraient pas intérêt à abandonner la main sur les questions d’urbanisme. Il faudra se battre, les nouveaux maires (et je suis persuadé que ce sera le cas) issus des urnes, auront intérêt à se regrouper pour se battre contre ce Paris Métropole qui n’augure rien de bon pour les communes, si on perd la gestion notamment de l’urbanisme. Si c’est tel qu’on nous le promet aujourd’hui, on a un peu de mouron à se faire. Donc, il faudra se battre effectivement pour ne pas perdre cette main sur l’urbanisme.

Pour le reste, et je terminerai sur ce point, M. BOISSEL nous expliquait qu’il souhaiterait –et je suis entièrement d’accord là-dessus– plus d’espaces verts, évidemment moins de particules toxiques à respirer pour les Blanc-Mesnilois, je suis d’accord aussi. C’est d’ailleurs pour cela qu’on se bat pour l’implantation de l’usine de méthanisation en zone urbaine dense. On aurait souhaité vous avoir à nos côtés, pas derrière, sur ce sujet-là.

Merci.

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

M. RAMOS.

M. ALAIN RAMOS :

Merci M. le Maire, comme nous l’exprimons régulièrement, notre commune n’est pas un atoll au milieu du Pacifique, l’ensemble des décisions qui sont prises par les différentes strates : l’Union européenne, l’Etat, la Région, le Département ont un impact sur le budget de notre commune. Nous ne sommes pas sortis de la crise, de la spéculation financière de 2008, ni de la gestion et des choix qui ont été effectués depuis, et qui entrainent le marasme.

A l’évidence, les positions ultralibérales de Bruxelles pour soi-disant juguler la dette n’ont aucun effet sur son volume, et bien au contraire elles entrainent l’ensemble des pays dans une spirale déflationniste qui porte en elle un recul économique et social sans précédent, et risque de produire une stagnation durable.

Je rappelle, entre parenthèses, que les effets des décisions prises par le FMI et par Bruxelles ont favorisé, malheureusement, l’augmentation de 43% de la mortalité infantile en Grèce.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

9Il ne faut pas croire qu’il s’agit là d’incompétences, il s’agit d’une politique délibérée et qui poursuit deux objectifs, le premier continue d’assurer des profits colossaux au système banquier qui s’engraisse sur la dette des Etats, le second de mettre à bas notre contrat social pour accroitre la distribution de dividendes toujours plus importants.

Le chômage de masse étant pour les ultralibéraux l’outil essentiel pour détricoter les droits conquis par le mouvement social. Dans ce cas, les orientations qui conduisent à réduire les dotations de près de 10 milliards d’euros aux collectivités territoriales sont de ce point de vue très significatives de cette politique de régression.

En effet, comment ne pas croire que ces 10 milliards d’euros ne seraient pas plus utiles aux investissements nécessaires pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens.

Casser les investissements pour rembourser une dette, qui est le résultat des cadeaux fiscaux faits aux plus riches de nos concitoyens, est dans le moment une faute politique, une faute contre l’emploi.

La lecture de la note met en évidence les choix effectués par Bruxelles et approuvés par Paris, qui sont en opposition avec les discours sur la réduction de la dette. Puisque les choix effectués conduisent à un accroissement de celle-ci, de quoi s’agit-il ? Rien de moins que d’assujettir les collectivités à la finance mondialisée, car l’endettement est un facteur d’enrichissement pour cette dernière.

Comble du cynisme, on culpabilisera les collectivités qui face à cette mécanique scandaleuse se verront dans l’obligation d’augmenter les impôts locaux ; culpabilisation qui a pour objectif de réduire les services publics, en les privatisant, entrainant ainsi une augmentation des inégalités et de la précarité.

Cette politique cynique, des municipalités de Droite la mettent en œuvre. La ville de Drancy a vu sa dette augmenter, doubler en 13 ans, c’est-à-dire depuis qu’elle est gérée par la Droite, et les impôts locaux ont augmenté de près de 30%, même si on nous parle pour masquer cette réalité des conséquences de l’intercommunalité.

Bien entendu, le mandat prochain –je parle de Drancy– sera consacré dans cette commune au bradage de la privatisation des services publics, plus particulièrement de ceux de la santé. Les mesures démagogiques sur la soi-disant gratuité de la restauration scolaire vont passer elles aussi à la trappe.

Pour compléter ce tableau, nous évoquerons simplement pour mémoire que la dette de la Ville de Levallois-Perret représente pas moins de six années de notre budget annuel.

Voilà pourquoi nous serons, pour ce qui nous concerne, très attentifs à la maîtrise du niveau de la dette, tout en assurant le niveau nécessaire des investissements pour acérer l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens, car il n’est pas scandaleux de faire appel à l’emprunt pour construire une école publique ou une crèche. Dans ce cadre, nous apprécions l’amélioration de la situation financière de la Ville qui s’est faite tout en maintenant le niveau d’investissement. Nous apprécions que cette situation nous permette, encore ce soir, de voter des taux d’imposition identiques aux années précédentes. Nous pensons que le travail que notre Groupe a effectué tout au long de ce mandat sera un apport appréciable pour améliorer la construction collective de nos budgets communaux primitifs.

Notre diversité rassemblée, par des débats qui ont été rudes, et notre capacité de mobiliser les citoyens, nous permettra ensemble d’accomplir un travail fécond au service de l’ensemble de nos concitoyens et de l’intérêt général.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

10Ensemble, nous travaillerons pour que notre commune soit un bouclier efficace d’abord pour réduire les conséquences néfastes des choix effectués par Bruxelles et Paris, que Bruxelles tente d’imposer à nos concitoyens, mais aussi pour faire en sorte de faire reculer les choix de régression économique, sociale et territoriale, en créant les conditions nécessaires aux mobilisations sociales pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés et favoriser la création d’emplois. Pour cela, nous favoriserons l’expression de la démocratie sous toutes ses formes.

Merci.

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Merci Alain. Y a-t-il d’autres interventions pour ce débat d’orientation budgétaire ? Je vous rappelle que ce n’est qu’un débat et les choses se concrétiseront lors du vote du budget. M. LE POLLOTEC.

M. Y ANN LE POLLOTEC :

Une toute petite précision concernant la réforme de la taxe professionnelle, M. MEIGNEN, faisons très attention, je ne parlais pas de ne pas prendre en compte les entreprises, simplement, cela ne défavorise pas l’implantation de n’importe quelle entreprise. Ce ne sont pas les entreprises en général, les entreprises de services, mais les entreprises qui ont une production industrielle. C’est bien dommage car je pense que notre pays est en voie de désindustrialisation, ce qui est catastrophique pour sa balance commerciale, et c’est bien dommage qu’on entrave les collectivités locales –et nous sommes tout prêts à vouloir accueillir de l’industrie qui n’est pas du tout l’industrie d’hier– sauf qu’avec cette nouvelle réforme, on nous met des bâtons dans les roues.

Et c’est cela la réalité. On est dans une réforme qui nous empêche d’aller jusqu’au bout de certains projets, et pousse finalement à la délocalisation. Par contre, les activités de bureaux, c’est autre chose et elles sont plutôt favorisées a contrario par la réforme faite sous le temps de M. SARKOZY.

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Merci Yann pour ces précisions. Juste un mot, je ne résiste pas puisque j’ai découvert cela dans la presse aujourd’hui à faire la lecture, excuse-moi Yann du magazine Capital (ce n’est pas l’Humanité Dimanche). En page 60, Capital fait un classement des villes pour leur bonne gestion financière, Blanc-Mesnil est dans une situation financière bonne avec un petit commentaire fort sympathique qui parle de « la gestion sage de Didier MIGNOT ».

C’était juste pour information. Ce n’est pas moi qui le dis, mais un magazine qui est peu suspect de sympathie envers ma sensibilité politique. C’est ce que je voulais rappeler pour la bonne information de chacun et de chacune concernant la situation financière de notre commune.

C’était un débat qui n’appelait pas un vote.

2. TAUX D’ IMPOSITION POUR 2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

M. CAGNON.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

11M. DOMINIQUE CAGNON :

Juste pour jouer mon rôle de secrétaire, merci de faire tourner la feuille d’émargement.

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Merci Dominique pour ton efficacité redoutable, comme d’habitude.

Revenons à nos taux d’imposition. Je rappelle pour la bonne information de chacun et chacune, et notamment pour l’information du public, que nous proposons de ne pas toucher aux taux de la fiscalité locale au Blanc-Mesnil pour 2014.

Y a-t-il des questions, des remarques ou commentaires ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 VOTE les taux d’imposition suivants au titre de l’année 2014 :

- taxe d’habitation : 25,02 % ;

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,33 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,49 % ;

- cotisation foncière des entreprises : 34,84%.

3. ADHÉSION AU PROTOCOLE D’ECHANGE S TANDARD DANS SA V ERSION 2 (P.E.S. V2) ET À L’ ACCORD LOCAL DE DÉMATÉRIALISATION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES ET DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES POUR LA VILLE

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

C’est un mémoire très technique qui est en lien avec des politiques d’État visant à dématérialiser les procédures administratives ? Y a-t-il des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE M. le Maire à signer le formulaire d’adhésion au P.E.S. V2 pour le budget principal de la Ville et ses quatre budgets annexes (service de l’Eau, Assainissement, C.S.A.P.A. et S.S.I.A.D.) ;

 AUTORISE M. le Maire à signer l’accord local de dématérialisation de la chaîne comptable, après accord avec les deux autres parties prenantes et en vue d’une application effective au 1er janvier 2015.

4. ATTRIBUTION D’ UNE SECONDE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGÉTAIRE À L’ ASSOCIATION B LANC-M ESNIL S PORT TENNIS – E XERCICE 2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Y a-t-il des questions ? Non.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

12Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ATTRIBUE une seconde avance de subvention par anticipation budgétaire au titre de l’exercice 2014 de 32 000 € à l’association B.M.S. Tennis,

 AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant,

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction, destination correspondantes.

5. ATTRIBUTION D’ UNE SECONDE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGÉTAIRE À L’ ASSOCIATION B LANC-M ESNIL S PORT GYMNASTIQUE – E XERCICE 2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Y a-t-il des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ATTRIBUE une seconde avance de subvention par anticipation budgétaire au titre de l’exercice 2014 de 32 905 € à l’association B.M.S. Gymnastique ;

 AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction, destination correspondantes.

6. SIGNATURE D’ UNE CONVENTION AVEC LE PACT DE L’EST PARISIEN POUR UNE MISSION D’ AIDE À L’ AMÉLIORATION DE L’ HABITAT

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

La note me semble claire. Y a-t-il des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 VALIDE la convention entre la Ville et l’association du Pact de l’Est Parisien pour une mission d’aide à l’amélioration de l’habitat ;

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

137. ACQUISITION D’ UNE EMPRISE D’ ÉLARGISSEMENT SITUÉE AU 43, AVENUE G EORGES G UYNEMER

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

C’est dans le cadre des règles d’urbanisme et de voies frappées d’alignement. Y a-t-il des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 PROCÈDE à l’acquisition à titre onéreux de l’emprise de l’élargissement de l’avenue Georges Guynemer appartenant à la SCCV LE PETIT PRINCE représentée par M. Stéphane STEFANOS pour une surface de 39 m² à 10 140,00 €uros, ceci au nu de la parcelle cadastrée section BE 298, sise 43 avenue Georges Guynemer ;

 AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

8. ACQUISITION D’ UNE EMPRISE D’ ÉLARGISSEMENT SITUÉE AU 19, RUE VICTOR HUGO

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

C’est la même problématique. Y a-t-il des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 PROCÈDE à l’acquisition à titre onéreux de l’emprise de l’élargissement de la rue Victor Hugo appartenant à M. et Mme GARCIA André pour une surface de 51 m² à 13 446,00 €uros, ceci au nu de la parcelle cadastrée section AW n° 908, sise 19 rue Victor Hugo,

 AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents,

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

9. MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.G.E.I.F.

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

C’est le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France. C’est également un mémoire technique. Y a-t-il des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 APPROUVE la modification des statuts du S.I.G.E.I.F.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

1410. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ INSTALLATION DE CAMÉRAS DE VIDÉO PROTECTION AU TITRE DU FONDS D’ INTERVENTION POUR LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE POUR L’ ANNÉE 2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Nous continuons notre programme d’installation de vidéo-protection. Avez-vous des ques- tions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 SOLLICITE l’A.C.S.E. au titre du F.I.P.D. pour l’obtention d’une subvention pour l’implantation de caméras de vidéo protection ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;

 INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

11. CONVENTION D’ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONNANT DROIT À SERVITUDE SOUS VOIRIE AVEC E FIDIS - RUE JACQUELINE AURIOL

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Ce sont là encore des règles d’urbanisme et de travaux publics. Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec EFIDIS ;

 AUTORISE M. le Maire à la signer ;

 INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

12. CONVENTION D’ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONNANT DROIT À SERVITUDE SOUS VOIRIE AVEC L’O.P.I.E.V.O.Y. - RUES C LARA ZETKIN ET ROSA PARKS

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

C’est la même problématique que le mémoire précédent. Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l’O.P.I.E.V.O.Y. ;

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

15 AUTORISE M. le Maire à la signer ;

 INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

13. GARANTIE D’ EMPRUNT AU BÉNÉFICE DE LA S.A. D’H.L.M. DE LA P LAINE DE FRANCE (2-2 BIS, AVENUE H ENRI B ARBUSSE)

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 ACCORDE la garantie d’emprunt de la Ville à la SA HLM de la PLAINE DE FRANCE pour les cinq prêts d’un montant total de 2 561 182 euros ;

 AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de prêts et autres documents ou conventions afférents.

14. GARANTIE D’ EMPRUNT AU BÉNÉFICE DE LA S.A. D’H.L.M. DE LA P LAINE DE FRANCE (RUE JOSEPH L E BRIX )

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

C’est un nouveau bailleur social qui arrive sur la Ville. Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 ACCORDE la garantie d’emprunt de la Ville à la SA H.L.M. de la PLAINE DE FRANCE pour les sept prêts d’un montant total de 5.042.689 euros ;

 AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de prêts et autres documents ou conventions afférents.

15. GARANTIE D’ EMPRUNT AU BÉNÉFICE DE LA S.A. D’H.L.M. DE LA PLAINE DE FRANCE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS PLUS – PLAI – PLS AU 5 C HEMIN N OTRE - DAME

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Avez-vous des questions ? Non.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

16Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 ACCORDE la garantie communale d’emprunt sollicitée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la S.A. H.L.M. Plaine de France à hauteur de l’emprunt contracté, soit 3 548 080,00 € ;

 AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de prêts et autres documents ou conventions afférents.

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

L’administration me signale à juste titre que 5 Chemin Notre-Dame est maintenant l’Avenue Jacqueline Auriol, pour la bonne information du Conseil et la régularité de notre délibération.

16. INSCRIPTION DE LA VILLE DANS LA DÉMARCHE DE LABELLISATION ÉCO- QUARTIER

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

C’est une démarche qui nous permet de nous inscrire dans cette dynamique, avec plus tard la validation éventuelle d’un éco-quartier et ensuite la validation de ces opérations visant à la création d’un éco-quartier ou de plusieurs éco-quartiers sur notre Ville. Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 VALIDE l’inscription de la Ville dans la démarche de labellisation Ecoquartier à travers l’adhésion à la Charte des Ecoquartiers et au Club National Ecoquartier ;

 ENGAGE la Ville dans une démarche sur le long terme qui pourra aboutir à la labellisation d’un ou plusieurs Ecoquartiers sur le territoire ;

 AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des conventions, avenants et actes y afférents.

17. DEMANDE DE FINANCEMENTS AUPRÈS DE L’AGENCE R ÉGIONALE DE SANTÉ ILE- DE-F RANCE CONCERNANT LES ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ AU TITRE DE L’ ANNÉE 2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Je pense que tout le monde va voter ces actions de santé dans notre Ville. Avez-vous des ques- tions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE la mise en œuvre de ces actions ;

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

17 AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes et à signer les conventions et tous documents afférents ;

 INSCRIT le montant de la recette sur le budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ;

 IMPUTE le montant de la dépense sur le budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

18. M ODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Y a-t-il des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 PROCEDE à la modification du tableau des effectifs comme suit :

A compter du 1er mars 2014

Pour entériner la création d’un emploi au sein du Centre Municipal de Santé Pierre Rouquès, suite à l’attribution d’une subvention pour la permanence d’accès aux soins de santé par l’Agence Ré- gionale de Santé :

 Création d’un emploi d’auxiliaire de soins de 1ère classe

Pour tenir compte de l’évolution des besoins au sein du CSAPA « CAP 93 » :

 Création de deux emplois de psychologue à temps non complet 14/35 ème et suppression de deux emplois de psychologue à temps non complet 10.50/35ème

Pour tenir compte des départ en retraite, des mutations internes, externes et des développe- ments de carrière :

 Création d’un emploi d’agent social de 2 ème classe et suppression d’un emploi d’adjoint d’ani- mation de 1ère classe

 Création de trois emplois d’adjoint d’animation de 2 ème classe et suppression de trois emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe

 Création de deux emplois d’adjoint administratif de 2ème classe et suppression de deux emplois d’adjoint administratif de 1ère classe

 Création de deux emplois d’attaché et suppression de deux emplois de directeurs  Création d’un emploi d’attaché principal et suppression d’un emploi de directeur  Création de trois emplois d’adjoint du patrimoine de 2 ème classe et suppression de trois emplois d’assistant de conservation

 Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2 ème classe et suppression d’un emploi d’as- sistant de conservation principal de 2ème classe

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

18 Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2 ème classe et suppression d’un emploi d’as- sistant de conservation principal de 1ère classe

 Création d’un emploi d’ingénieur et suppression d’un emploi d’ingénieur en chef de classe normale

 Création de trois emplois de technicien et suppression de trois emplois d’agent de maîtrise principal

 Création d’un emploi d’assistant socio-éducatif et suppression d’un emploi d’assistant socio- éducatif principal

Selon les termes de l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, un emploi ne peut être supprimé qu’après avis du comité technique paritaire. Les suppressions d’emplois seront donc soumises à l’avis du comité technique paritaire lors de sa prochaine séance.

Les suppressions de postes soumises au délibéré du Conseil Municipal sont toutes compensées par des créations sur des grades ou des quotités de temps de travail différentes. Il n’existe donc aucune réelle suppression de poste.

Ainsi, les suppressions ci-dessus ne sont mentionnées qu’à titre indicatif afin d’assurer le respect du principe de compensation entre création et suppression d’emplois. A ce titre, elles correspondent à des transformations d’emplois. Elles seront donc soumises à délibération lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal après avis du Comité technique Paritaire.

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget à cet effet.

19. DEMANDE D’ UNE SUBVENTION AUPRÈS DU M INISTÈRE DE LA C ULTURE ET DE LA COMMUNICATION POUR LE C ONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL – ANNÉE 2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

C’est une subvention en diminution, me fait remarquer à juste titre mon adjoint à la culture, Hervé BRAMY. Nous le regrettons bien évidemment, mais nous demandons quand même la subvention. Y a-t-il des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE M. le Maire à demander le montant maximum de cette subvention au titre de l’année 2014 ;

 INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

20. CINÉMA LOUIS D AQUIN – ADHÉSIONS À DIVERS ORGANISMES AU TITRE DE L’ANNÉE 2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Un petit mot sur le nouveau cinéma Daquin, dont les premières estimations, en tout cas de fréquentation, sont en augmentation de 65%, nous sommes à plus de 14 000 spectateurs depuis son ouverture.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

19Nous avons bon espoir d’atteindre les fourchettes hautes de nos estimations que nous avions envisagées lors de sa construction. C’est une très bonne nouvelle, je crois que beaucoup de gens en retirent beaucoup de satisfaction. La place est à 3,50 € pour un abonnement à 5 €, c’était la petite séquence de publicité pour le cinéma Louis Daquin.

Y a-t-il des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE la reconduction des adhésions de la Ville auprès de l’A.F.C.A.E., l’A.C.R.I.F., l’A.D.R.C., l’A.C.I.D., Cinémas 93, Cinémascop et G.N.C.R.

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

21. ATTRIBUTION D’ UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLÈGE N ELSON M ANDELA POUR SON PROJET C AP BRÉSIL

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

J’espère que ces jeunes vont pouvoir enfin boucler leur budget et pouvoir partir au Brésil pour la Coupe du monde de football. Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ATTRIBUE une subvention de 2 000 € au collège Nelson Mandela pour soutenir le projet sportif « Cap Brésil » de la classe CHAS ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

22. COOPÉRATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ – ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ATTRIBUE ces subventions aux établissements scolaires du second degré, pour un montant de 6 425 €, selon le détail suivant :

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

20Collège Cotton 1 535 €

Collège Descartes 860 €

Collège Mandela 2 300 €

Lycée A. Briand 200 €

Lycée Jean-Moulin 1 530 €

TOTAL 6 425 €

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

23. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS DU SECONDAIRE POUR LA RÉALISATION DE SORTIES OU VOYAGES PÉDAGOGIQUES – A NNÉE SCOLAIRE 2013/2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le versement des subventions suivantes :

Etablissements Montant de la subvention/nombre d’élèves

- de 700 + de 700

Collège CACHIN 671 1 480 Euros

Collège COTTON 692 1 480 Euros

Collège MANDELA 576 1 480 Euros

Collège DESCARTES 821 1 830 Euros

Lycée MOULIN 719 1 830 Euros

Lycée BRIAND 427 1 480 Euros

Lycée MOZART 800 1 830 Euros

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

21M. JEAN-Y VES SOUBEN :

Concernant les projets faits avec la Ville, un projet intergénérationnel réalisé avec le lycée Aristide Briand, qui avait pris un peu de temps, verra sa concrétisation. Ce fut un peu long, car ce ne sont pas des panneaux achetés dans le commerce, ils ont été fabriqués par des jeunes du lycée de la Ville sur une idée du Conseil local des ainés. Cela a été un peu long, mais au moins c’était un projet intergénérationnel, très intéressant, construit de jour en jour et par des Blanc-mesnilois. Je voulais le souligner, on le verra apparaître bientôt. Ce sont les panneaux de signalisation des allées dans le parc. Cette idée est née d’une nécessité, un jour quelqu’un a fait un malaise dans le parc, les pompiers qui ont eu du mal à trouver l’allée. Le Conseil local des ainés nous avait demandé que des noms soient attribués aux allées du parc et nous avons monté ce projet ensemble.

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Merci Jean-Yves pour cette précision et merci aux élèves du lycée Aristide Briand, qui font également d’autres réalisations, comme le portoir à boules pour le boulodrome Francis BORT et de nombreuses réalisations dans la Ville. C’est bien ces partenariats !

24. ATTRIBUTION D’ UNE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGÉTAIRE À L’ ASSOCIATION BLANC- M ESNIL S PORT D ANSE – E XERCICE 2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Avez-vous des questions ? Non. Rendez-vous au gala de danse, comme chaque année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le versement d’une subvention de 3 100 € à l’association B.M.S. Danse. Cette subvention sera versée en deux fois : 60 % dès maintenant (soit 1 860 €) et les 40 % restant au regard du budget réalisé de la manifestation ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

25. ATTRIBUTION D’ UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L’ ASSOCIATION B LANC-M ESNIL S PORT JUDO

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Annabelle EURANIE, qui a fait l’objet d’un beau reportage sur Stade 2 dimanche dernier, est en pleine ascension et nous lui souhaitons pleine réussite pour ses futures compétitions. Avez-vous des questions ? Non.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

22Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ATTRIBUE une subvention complémentaire de 3 150 € à l’association Blanc-Mesnil Sport Judo. Cette subvention sera versée en deux fois : 60 % avant la manifestation (soit 1 890 €) et les 40 % restant au regard du budget réalisé de la manifestation ;

 AUTORISE M. le Maire à signer un avenant à la convention triennale ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

26. ATTRIBUTION D’ UNE 2 ÈME AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGÉTAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2014 POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES CONVENTIONNÉES

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Cela concerne le BMS Football et le BMS Rugby. Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ATTRIBUE aux associations sportives conventionnées, une seconde avance de subvention par anticipation budgétaire avant validation par reprise sur le budget primitif 2014, d’un montant de :

- 5 762 € à l’association BMS Football

- 4 549 € à l’association BMS Rugby

 AUTORISE M. le Maire à signer les avenants à la convention triennale ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2014, nature, fonction et destination correspondantes.

27. ATTRIBUTION D’ UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGÉTAIRE POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES NON CONVENTIONNÉES

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ATTRIBUE une avance de subvention par anticipation budgétaire au titre de l’exercice 2014 aux clubs non conventionnés en leur versant les 1er et 2 ème tiers de subventions 2014 ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

2328. FONDS D’ ACCOMPAGNEMENT « P UBLICS ET TERRITOIRES » - AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE À L’ INFORMATISATION – CONVENTION AVEC LA CAISSE D’A LLOCATIONS FAMILIALES DE S EINE-S AINT-DENIS

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

C’est pour l’informatisation, la bureautique de nos crèches. Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis relative à une aide financière exceptionnelle à l’informatisation ;

 AUTORISE M. le Maire à la signer ;

 INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

29. PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS : FIXATION DE TARIFS SPÉCIFIQUES – A NNÉE 2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 FIXE les tarifs suivants à compter du 1er mars 2014 :

- pour les accueils d’urgence à 1,26 € de l’heure et de préciser que ce tarif s’applique lorsqu’il n’est pas possible de calculer la participation familiale ;

- en cas de non production des justificatifs, à 4,11 € de l’heure.

30. REVALORISATION DU MONTANT DE L’ INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L’ ANNÉE 2013

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Avez-vous des questions ? Non. Cela concerne une personne au Blanc-Mesnil.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

24Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 SUIT les recommandations de la Préfecture ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

31. PROPOSITIONS D’ AJUSTEMENT DE LA SECTORISATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2014 SUR LE QUARTIER NORD

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Il s’agit d’une petite modification, mais nous devons en délibérer. Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE la nouvelle sectorisation sur le quartier Nord pour la rentrée scolaire 2014.

32. SÉJOURS DE VACANCES POUR LES RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

C’est un mémoire classique qui nous permet de conclure des prestations au plus vite, de saisir les bonnes occasions. Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’organisation des séjours en direction des retraités et personnes âgées ;

 INDIQUE que le volume des imputations budgétaires sera arrêté au Budget Primitif 2014.

33. SÉJOURS DE VACANCES POUR LES JEUNES BLANC- MESNILOIS AU TITRE DE L’ EXERCICE 2014

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Avez-vous des questions ? Non.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

25Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’organisation des séjours en direction des jeunes blanc-mesnilois ;

 INDIQUE que le volume des imputations budgétaires sera arrêté au Budget Primitif 2014.

34. SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE COMITÉ D ÉPARTEMENTAL DES C ANCERS (C.D.C. 93) POUR LE DÉPISTAGE ORGANISÉ DU CANCER DU SEIN

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

J’en profite pour dire, sous le contrôle de Zahia et Phetmany, que nous signons cette convention alors qu’elle est déjà mise en œuvre. Ce n’est peut-être pas très bien pour l’orthodoxie administrative mais c’est très bien pour les femmes qui en bénéficient aujourd’hui. A quelques jours du 8 mars, je crois que c’est aussi une belle symbolique. Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE la convention avec le Comité Départemental des Cancers (C.D.C. 93) relative à l’intégration de la Ville du Blanc-mesnil dans le dispositif de dépistage organisé du cancer du sein ;

 AUTORISE M. le Maire à la signer.

35. CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DES ACTIVITÉS DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D’ÉDUCATION FAMILIALE AVEC LE C ONSEIL GÉNÉRAL

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Avez-vous des questions ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le renouvellement de la convention de délégation de gestion des activités de Protection Maternelle et Infantile et des Centres de Planification et d’Education Familiale à intervenir entre la Ville et le Conseil général, pour une durée d’un an ;

 AUTORISE M. le Maire à la signer.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

2636. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU BLANC-M ESNIL POUR L’ ANNÉE 2013

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Il nous reste deux mémoires d’information à examiner qui ne nécessitent pas de vote. Après, je vous dirai un petit mot sur la fin de ce mandat. J’imagine qu’Anne-Marie veut nous dire un petit mot sur le sujet.

M ME ANNE -M ARIE DELMAS :

Le processus d’amélioration continue, si intimement lié à l’Agenda 21, a été aussi appliqué à l’élaboration du rapport 2013 du développement durable. En effet, il est disponible lors du Conseil municipal du débat d’orientation budgétaire, soit un mois plus tôt que les années précédentes. Il a la forme d’un rapport avec de nombreux graphiques en couleur. Il reprend le plan de notre Agenda 21 et montre ainsi directement l’avancée des actions qui le composent.

Je tiens à remercier Aurélia MORIO qui, en peu de temps, a réussi à compiler et mettre en forme toutes ces informations, mais je veux également remercier tous les agents communaux qui ont, non seulement fourni les informations, mais surtout font avancer le développement durable chaque jour un peu plus dans leurs pratiques respectives. Ceci étant, le travail n’est pas terminé. Chaque jour nous montre que le productivisme est contraire au respect des personnes et met en danger les générations futures.

Quelques exemples, à Vaujours où des spécialistes n’utilisent pas la bonne méthode et concluent qu’il n’y a pas de radioactivité, alors que d’autres détectent bien une contamination sur des micro-fragments et poussières radioactives qui peuvent être ingérées voire inhalées avec les conséquences que l’on sait. Je pense également aux pesticides, après la reconnaissance du lien avec la maladie de Parkinson, de nouvelles études suggèrent fortement un lien avec la maladie d’Alzheimer et diverses formes de cancers. Les agriculteurs sont les premières victimes de l’appétit financier de l’industrie agroalimentaire. C’est pourquoi, nous continuerons à porter ici et maintenant cette pensée durable pour le bien-être de chacun et chacune.

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Merci Anne-Marie. Des réactions ? Non.

Le Conseil Municipal,

 PREND acte du rapport sur la situation en matière de développement durable au Blanc-Mesnil pour l’année 2013.

37. RAPPORT D’ ACTIVITÉ DU S.I.V.U.R.E.S.C. – A NNÉE 2012

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Y a-t-il des questions ? Non.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

27Je rappelle le classement de notre Ville, sur 606 villes de plus de 20 000 habitants, Blanc- Mesnil est classée 6 ème par l’UFC Que Choisir et 60 millions de consommateurs. Vive le service public de la restauration collective, avec notamment reconnue la qualité nutritionnelle de nos produits. C’est aussi un grand motif de satisfaction pour nous mais aussi pour tous les enfants de notre Ville. Y a-t-il des questions ? Non.

Le Conseil Municipal,

 PREND acte de la présentation du rapport d’activité établi par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Restauration Sociale et Collective (S.I.V.U.R.E.S.C.) pour l’année 2012.

M. LE M AIRE, M. DIDIER MIGNOT :

Chers collègues, comme je vous l’avais annoncé, nous sommes au terme de cette dernière séance du Conseil municipal de ce mandat. Je voudrais évidemment à cette occasion tenir quelques propos qui n’ont en aucune manière l’objectif de dresser un quelconque bilan, ce n’est pas le lieu, vous le comprendrez. J’ai simplement voulu vous remercier tout simplement, toutes et tous, pour votre engagement et votre implication dans la vie de notre Conseil municipal ces six dernières années.

Être élu, que ce soit dans l’Opposition ou dans la Majorité, est un engagement fort dans la vie démocratique d’un pays et d’une ville. Je le dis, parce qu’on oublie sans doute trop souvent –et je pense qu’il est bon de le rappeler– qu’il y a en France des dizaines et des dizaines de milliers d’élus, notamment d’élus locaux qui, quel que soit leur bord politique, donnent de leur temps, ultra majoritairement de manière bénévole et qui parfois et souvent au détriment de leur vie personnelle, de leur vie familiale. Tout cela pour servir l’intérêt général, je crois que c’est important de le rappeler. C’est vrai que quelques élus viennent parfois ternir cette réalité au travers de comportements, d’attitudes, de pratiques, de scandales indignes de notre République et de notre démocratie. On a eu quelques exemples encore récemment, mais je crois qu’il est bon de ne pas oublier, de saluer et de remercier celles et ceux qui agissent pour le bien commun, je crois que très majoritairement, c’est le cas dans notre Ville, et je souhaite encore une fois vous en remercier.

Évidemment, cela ne masque en rien nos divergences, nos désaccords parfois profonds, notre adversité. Mais, je crois que cela reste un élément fort, y compris les débats qui nous animent, de la démocratie, qu’il faut à tout prix préserver.

Je veux donc vous dire encore une fois merci pour ces six années que nous avons passées ensemble à défendre nos convictions et à travailler pour les Blancs-mesniloises et les Blanc-mesnilois. J’ai bien sûr au moment où l’on se remercie autour de cette table une pensée pour Emmanuel FERDINAND qui nous a quittés durant ce mandat.

Vous comprendrez également mes chers collègues que je souhaite adresser quelques remerciements particuliers pour des hommes et des femmes qui siègent pour des raisons diverses, qu’il ne m’appartient pas de commenter, encore une fois ce n’est pas le lieu et le moment, pour la dernière fois à notre Conseil municipal (pour celles et ceux dont je suis certain de cela), il y a toutes celles et tous ceux, quels que soient les groupes politiques auxquels ils appartiennent, qui ne seront pas candidates et candidats à l’élection prochaine, même si je n’ai pas l’exactitude précise de tous les candidats et toutes les candidates de cette élection, je veux néanmoins leur dire combien j’ai apprécié leur présence soit à mes côtés, soit parfois face à moi, et leur dire les remerciements de notre Ville et de la population.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

28Puis, il y a parmi nous celles et ceux qui siègent depuis plusieurs mandats et qui ne vont pas repartir pour un nouveau mandat, je souhaite aussi dire un mot à chacun et chacune de ces personnes concernées. Je commencerai par M. Jean-Claude BOUSSAGUET qui est excusé ce soir, mais que j’ai eu au téléphone tout à l’heure, à qui je veux rendre hommage, car il a passé 26 années à siéger à ce Conseil municipal. M. BOUSSAGUET est bien sûr un adversaire politique, c’est évident, avec qui mon prédécesseur surtout et moi-même nous avons eu des débats vifs et sans concession, mais je veux saluer très simplement mais très sincèrement l’homme de conviction, l’élu, le militant qui a toujours agi et défendu ses opinions dans le respect de ses adversaires et dans le respect des règles démocratiques.

Je veux dire aussi quelques mots sur Sylvaine GALLIOT, élue pendant 12 années comme Conseillère et ensuite Adjointe. Sylvaine, je veux d’abord te dire toute mon amitié, toute celle de tes camarades et amis, à la femme de Gauche que tu as toujours été, avec nos différences (on le sait aussi) mais animée par des belles valeurs de cette Gauche que tu défends au sein de ton parti, et que tu défends aussi au sein de ton engagement pour notre Ville et de ses habitants et de ses habitantes.

Un mot également pour mon ami Marc SOURY, que je connais depuis longtemps, depuis nos années rugby –donc, cela fait vraiment très longtemps– Marc a été élu pendant 24 années, dont 16 comme Adjoint au Maire. Fidèle militant du Parti socialiste, Marc a beaucoup donné d’énergie, de temps tout au long de ces années pour notre Ville. Je veux vraiment te remercier, Marc pour cela. Il est vrai que ta santé t’a joué quelques facéties durant ce mandat, mais tu as fait face et je veux sincèrement au nom de tous, comme Sylvaine, vous remercier tous les deux pour tout ce que vous avez accompli, tout ce que tu as accompli Marc durant toutes ces années.

Je voudrais aussi remercier Claude BROUILLARD, que je remercie d’être là ce soir, car je sais Claude que tu avais aujourd’hui un événement familial dans ta famille très proche, une intervention chirurgicale délicate, et c’est vraiment touchant que tu sois là parmi nous ce soir. Claude a marqué ses 8 années d’élus par sa disponibilité, sa proximité avec les habitants et les habitantes de sa Ville, de son quartier, de sa cité. Claude a beaucoup fait, beaucoup travaillé et rendu d’innombrables services avec beaucoup de sérieux, d’intégrité faisant que Claude BROUILLARD est un homme très apprécié des services municipaux, de ses collègues élus et bien sûr de la population.

Hommage et remerciements aussi à Edmond BENZIMERA, qui nous a rejoints il y a à peine un an dans les conditions que l’on sait durant ce mandat, mais qui avait beaucoup œuvré durant 12 années lors des mandats précédents. Là encore, Edmond, merci pour ton sens des responsabilités, ton honnêteté, ta droiture, ta grande disponibilité également, ton sérieux, la qualité et la quantité du travail que tu as accompli. Il est vrai que cela ne fait que quelques mois que tu es revenu parmi nous, mais une large part du travail que tu avais accompli avec Daniel FEURTET a permis à la Ville d’avancer, notamment en termes de rénovation urbaine. Merci Edmond.

Enfin, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, vous comprendrez que sans trop en dire, car il ne le souhaite pas, en tout cas pas ce soir, je souhaite rendre hommage à mon ami, à mon camarade Daniel FEURTET. Daniel, quel que soit l’avenir que j’envisage avec évidemment confiance et optimisme, je m’engage en tout cas à ce que notre Ville te rende un hommage singulier, particulier pour toi qui a été Maire pendant 19 ans et élu municipal pendant 30 années, sans oublier ton mandat de Député, ton mandat de Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis. Tu as eu ce beau geste, Daniel, mais tu es un habitué des beaux gestes, de ne pas souhaiter être trop présent, trop visible pour me laisser prendre avec l’équipe toute la plénitude de mes responsabilités, mais dans le même temps, même s’il y avait des choses qui devaient te démanger (et je sais que des choses t’ont démangé), tu as toujours été présent dès que je t’ai sollicité, un appel à la mémoire, à l’histoire, un conseil sur l’avenir, toujours sans sourciller tu as répondu à mes sollicitations et celles de notre Assemblée et de notre Groupe.

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

29Je sais que tu vas continuer à faire cela. Ce que tu as apporté à notre Ville est considérable, je dirai même que plus le temps passe, plus on le mesure. Nous avons convenu ensemble, Daniel, de ne pas en faire trop ce soir –comme on dit– ce sera pour un autre moment, tu le sais et je me suis engagé, mais je veux dire ici à nos collègues, au public, que tu as fait entrer Blanc-Mesnil de la plus belle des manières dans le 21 ème siècle. Mon cher Daniel, je veux le plus fraternellement, le plus chaleureusement en mon nom propre, au nom des élus qui se sont succédé durant ces 30 dernières années, au nom de la population te remercier du fond du cœur pour tout ce que tu nous as apporté comme élu, et tout ce que tu vas continuer à nous apporter en tant qu’homme. Merci beaucoup Daniel.

(applaudissements).

Mes chers collègues, pour terminer, je souhaitais vous témoigner ma gratitude par quelques modestes présents qui vont vous être remis, comme le veut la tradition. Rassurez-vous, je ne vais pas ruiner les finances locales, puisqu’il s’agit juste d’un peu de vin de nos vignes et du miel de nos abeilles. Encore merci à vous toutes et tous ; merci au public ; merci aux services municipaux. Pour ma part, je vous dis à très bientôt.

(applaudissements).

_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2014

30