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Déliberation - delib 06 03 2014
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 03 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
RLB/MG 10032014
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-26
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – EXERCICE 2014
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur,
Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le débat d’orientation budgétaire (DOB) est construit à partir d’une note de synthèse des éléments substantiels concernant les finances communales, permettant ainsi aux conseillers municipaux d’avoir une information complète et suffisamment détaillée sur la situation des finances de la commune.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-26-SM-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2014
Date de réception préfecture : 13/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-26. -2-
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – EXERCICE 2014
PROCEDE au débat d’orientations budgétaires de l’année 2014.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 13 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-26-SM-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2014
Date de réception préfecture : 13/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
RLB/MG100314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-27
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : TAUX D’IMPOSITION POUR 2014
Le Rapporteur expose :
Conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :
- la taxe d’habitation ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- la cotisation foncière des entreprises.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-27-SM-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2014
Date de réception préfecture : 13/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-27 -2-
OBJET : TAUX D’IMPOSITION POUR 2014
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition nette de chaque contribuable blanc-mesnilois. Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de Finances.
Pour 2014, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0,9 %.
Il est à souligner que la Ville n’a pas encore reçu l’état 1259 des services de l’Etat, qui établit les bases prévisionnelles de la Ville pour 2014 de façon individualisée (prise en compte de l’évolution physique prévisionnelle des bases sur le territoire), ainsi que les montants de la plupart des produits fiscaux et des allocations compensatrices liées à la fiscalité. Ce document donnera lieu à un vote lors du Conseil municipal suivant sa réception.
Il est proposé de maintenir les taux de 2013 en 2014 ; cette stabilité constitue un effort particulier de la municipalité en faveur des contribuables blanc-mesnilois, qui ainsi ne subiront pas, à situation inchangée, d’augmentation de la pression fiscale des taxes locales, hormis la revalorisation des bases décidée par l’Etat.
Ainsi en 2014, chacun des trois impôts ménages verra son taux rester stable. Il en va de même pour les entreprises du territoire soumises à la contribution économique territoriale.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE DE VOTER les taux d’imposition suivants au titre de l’année 2014 :
- taxe d’habitation : 25,02 % ;
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,33 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,49 % ;
- cotisation foncière des entreprises : 34,84%.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 13 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-27-SM-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2014
Date de réception préfecture : 13/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
RLB/MG/10032014
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-28
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ADHESION AU PROTOCOLE D’ECHANGE STANDARD DANS SA VERSION 2 (PES V2) ET A L’ACCORD LOCAL DE DEMATERIALISATION DES PIECES JUSTIFICATIVES ET DES DOCUMENTS BUDGETAIRES POUR LA VILLE
Le Rapporteur expose :
La dématérialisation de la chaîne comptable, qui concerne les transmissions des données comptables entre l’ordonnateur (la ville du Blanc Mesnil) et le comptable public, est obligatoire au 1er janvier 2015. Ce mémoire vise à préciser le cadre organisationnel et réglementaire de cette mutation des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, ainsi qu’à donner au Maire pouvoir de signer l’accord local tripartite de dématérialisation et le formulaire d’adhésion au P.E.S. V2.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-28-SM-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2014
Date de réception préfecture : 13/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-28 -2-
OBJET : ADHESION AU PROTOCOLE D’ECHANGE STANDARD DANS SA VERSION 2 (PES V2) ET A L’ACCORD LOCAL DE DEMATERIALISATION DES PIECES JUSTIFICATIVES ET DES DOCUMENTS BUDGETAIRES POUR LA VILLE
Sous l'impulsion du pôle national de dématérialisation de la direction générale des finances publiques (D.G.Fi.P.), une charte nationale partenariale pour la dématérialisation de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local avait été signée le 7 décembre 2004. Les quatorze associations nationales représentatives des ordonnateurs concernés, les cinq administrations centrales de l'Etat concernées ainsi que les juridictions financières avaient alors participé à son élaboration.
Sur la base de ladite charte et des principes arrêtés par celle-ci a été adoptée ensuite une convention-cadre nationale le 16 décembre 2005, abrogée et reprise par la convention-cadre unique du 18 janvier 2010. Cette dernière fixe les modalités de la dématérialisation des pièces justifiant les ordres de dépense et de recette des organismes publics locaux émis par les ordonnateurs locaux et transmis à Hélios – le progiciel comptable des administrations d’Etat permettant le paiement effectif des mandats et l’encaissement réel des recettes par le comptable -, au moyen du protocole d'échange standard, protocole qui dans ses versions n°2 et suivantes permet non seulement de dématérialiser les titres de recettes, les mandats de dépenses ainsi que les bordereaux récapitulant ces mandats et ces titres, mais aussi de transmettre les pièces dématérialisées qui justifient ces pièces comptables quel que soit leur format.
Aujourd'hui, un arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique prévoit que toute collectivité souhaitant dématérialiser tout ou partie de ses documents comptables et financiers devra obligatoirement, à partir du 1er janvier 2015, adopter la version 2 du protocole d'échange standard (P.E.S.) du progiciel de gestion Hélios de la direction générale des finances publiques (D.G.FI.P.).
Dans ce sens, l'arrêté en question prévoit que le PES, dans ses versions 2 et suivantes, «est le seul protocole pouvant être utilisé par l'ordonnateur pour la transmission dématérialisée au comptable des titres de recettes, des mandats de dépenses et des bordereaux les récapitulant à compter du 1er janvier 2015». La transmission électronique des pièces devra cependant être précédée par la conclusion d'un accord local de dématérialisation avec le comptable public et la chambre régionale des comptes ou, le cas échéant, le directeur départemental ou régional des finances publiques compétents.
Au sein de la Ville, un groupe de travail a été mis en place dès le début de l’année 2013 pour accompagner au mieux ce changement affectant l’ensemble des services, et faire de cette obligation réglementaire un levier d’amélioration des pratiques et des circuits de validation. Cette démarche concerne l’ensemble des budgets, le budget principal de la ville et ses budgets annexes, et les budgets du C.C.A.S. et de la Caisse des écoles.
D’ores et déjà, les niveaux de validation et de délégations de signatures pour les bons de commandes et l’attestation de service fait sur les factures ont été revus. Le circuit comptable de la facture a été modifié pour permettre une transition plus aisée avec une chaîne comptable dématérialisée.
Plusieurs éléments demeurent à définir, comme le volume des signatures électroniques et les modalités d’archivage des documents.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-28-SM-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2014
Date de réception préfecture : 13/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-28 -3-
OBJET : ADHESION AU PROTOCOLE D’ECHANGE STANDARD DANS SA VERSION 2 (PES V2) ET A L’ACCORD LOCAL DE DEMATERIALISATION DES PIECES JUSTIFICATIVES ET DES DOCUMENTS BUDGETAIRES POUR LA VILLE
La dernière étape consiste dans la mise en œuvre technique, qui demande une adhésion au P.E.S. V2, laquelle précise les éléments suivants :
- La version (P.E.S. V2 obligatoire) ;
- Les modalités de transmission : le prestataire retenu par le SII est CDC Fast (tiers de télétransmission) ;
- Domaine P.E.S. Aller recette : dématérialisation envisagée des titres de recettes et des bordereaux ;
- Domaine P.E.S. Aller dépense : dématérialisation envisagée des mandats et des bordereaux ; - Pièces justificatives : non rempli. La ville va progressivement aller vers une dématérialisation de ces flux, mais ceci nécessite une mise en place progressive ;
- Signature électronique : certificat référencé CDC Fast ;
Ceci vaut, après signature du Maire, pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes du service de l’Eau, de l’Assainissement, du C.S.A.P.A. et du S.S.I.A.D.
L’accord local de dématérialisation des pièces justificatives, qui repose sur une concordance entre le comptable public (avec l’accord de la D.G.Fi.P.), la collectivité et le Président de la Chambre régionale des comptes, précise le périmètre de cette dématérialisation pour une mise en œuvre au 1er janvier 2015, le format des documents, le format de signature, les outils logiciels et les modalités de communication. Cet accord pourra toujours être revu en fonction de l’avancée des différents chantiers et des contraintes des différentes parties, selon les mêmes modalités.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE M. le Maire à signer le formulaire d’adhésion au P.E.S. V2 pour le budget principal de la Ville et ses quatre budgets annexes (service de l’Eau, Assainissement, C.S.A.P.A. et S.S.I.A.D.) ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’accord local de dématérialisation de la chaîne comptable, après accord avec les deux autres parties prenantes et en vue d’une application effective au 1er janvier 2015.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 13 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-28-SM-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2014
Date de réception préfecture : 13/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
100314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-29
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SECONDE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT TENNIS – EXERCICE 2014.
Le Rapporteur expose :
Pour les années 2012, 2013 et 2014, la Ville a signé une convention triennale avec l’association Blanc-Mesnil Sport Tennis (B.M.S. Tennis).
Un avenant a été signé avec cette association, pour l’année 2014, concernant l’ouverture de crédits accordée par anticipation budgétaire en décembre 2013.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-29-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-29 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SECONDE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT TENNIS – EXERCICE 2014.
Le vote du budget primitif 2014 est prévu le jeudi 24 avril prochain. L’association sera en pleine saison sportive et les charges fixes qu’elle supporte en début d’année civile ne lui permettront pas d’attendre l’attribution de la subvention au titre de l’exercice 2014.
Afin de faciliter sa gestion administrative, l’association B.M.S. Tennis demande le versement d’une 2ème avance de sa subvention par anticipation budgétaire.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une seconde avance de subvention par anticipation budgétaire au titre de l’exercice 2014 de 32 000 € à l’association B.M.S. Tennis,
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant,
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction, destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 14 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-29-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
100314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-30
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SECONDE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT GYMNASTIQUE – EXERCICE 2014.
Le Rapporteur expose :
Pour les années 2012, 2013 et 2014, la Ville a signé une convention triennale avec l’association Blanc-Mesnil Sport Gymnastique (B.M.S. Gymnastique).
Un avenant a été signé avec cette association, pour l’année 2014, concernant l’ouverture de crédits accordée par anticipation budgétaire en décembre 2013.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-30-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-30 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SECONDE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT GYMNASTIQUE – EXERCICE 2014.
Le vote du budget primitif 2014 est prévu le jeudi 24 avril prochain. L’association sera en pleine saison sportive et les charges fixes qu’elle supporte en début d’année civile ne lui permettront pas d’attendre l’attribution de la subvention au titre de l’exercice 2014.
Afin de faciliter sa gestion administrative, l’association B.M.S. Gymnastique demande le versement d’une 2ème avance de sa subvention par anticipation budgétaire.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une seconde avance de subvention par anticipation budgétaire au titre de l’exercice 2014 de 32 905 € à l’association B.M.S. Gymnastique ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction, destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 14 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-30-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
100314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-31
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE PACT DE L’EST PARISIEN POUR UNE MISSION D’AIDE A L’AMELIORATION DE L’HABITAT.
Le Rapporteur expose :
L’association Pact de l’Est Parisien assure auprès de la Ville une mission d’information et d’assistance pour la réalisation de travaux d’amélioration dans l’habitat à destination des particuliers, propriétaires-occupants modestes, mais aussi locataires pour certains types de travaux et propriétaires bailleurs d’un logement sur la commune sous certaines conditions.
Cette prestation est destinée à favoriser la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, et ainsi à améliorer la qualité du parc de logements sur la commune et les conditions de vie des habitants aux ressources modestes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-31-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-31 -2-
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE PACT DE L’EST PARISIEN POUR UNE MISSION D’AIDE A L’AMELIORATION DE L’HABITAT.
Elle repose notamment sur :
Une information et un conseil aux particuliers, propriétaires occupants et dans certains cas locataires ou propriétaires bailleurs, sur les travaux d’amélioration dans l’habitat (amélioration des performances énergétiques, mise aux normes de sécurité, adaptation au vieillissement et au handicap…) et les critères d’éligibilité à des aides financières ;
Une assistance administrative à l’obtention d’aides financières pour la réalisation des travaux : aide à la constitution des dossiers de demande de financement et suivi de leur traitement auprès des différents organismes financeurs.
En 2013, cette mission assurée dans le cadre d’une convention, intégrait la prise en charge par la Ville des frais de traitement de dossiers à hauteur de 350 euros par dossier pour la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des ménages.
La convention ne prévoyait pas la tenue de permanences sur la Ville à la différence des années précédentes où le Pact de l’Est Parisien assurait une permanence de 2 demi journées par mois au Pôle Emile Kahn. La constitution et le suivi des dossiers se sont effectués au moyen des permanences au siège du Pact de l’Est Parisien à Montreuil et d’un traitement des dossiers par correspondance.
Pour rappel, cette convention avait été mise en place à la suite d’un marché, afin de permettre un ajustement de la prestation à une baisse de fréquentation des permanences et du nombre de dossiers traités. Néanmoins il est apparu, au regard du bilan annuel d’activité du Pact de l’Est Parisien, qu’une nouvelle évolution du cadre contractuel de la mission serait utile, afin de l’adapter au mieux aux besoins des habitants.
C’est pourquoi, afin de faciliter l’accès des ménages blanc-mesnilois à cette prestation, il est proposé la mise en place d’une nouvelle convention, dans la perspective d’une poursuite de la mission dans un cadre d’intervention élargi intégrant une reprise des permanences sur la Ville.
Les permanences auraient lieu une demi journée par mois au 7 rue Emile Kahn en lien avec le service Habitat au coût de 250 euros par permanence, sur une période annuelle de 11 mois. La nouvelle convention prendrait en charge un plus grand nombre de dossiers (une vingtaine en 2014 contre 14 en 2013).
Le coût annuel pris en charge par la Ville pour la prestation comprendrait environ 7 000 euros (20 x 350 euros) de frais de dossiers et 2 750 euros de permanences (11 x 250 euros), soit un coût total de 9750 euros. Du fait de l’agrément de l’association Pact de l’Est Parisien en tant que service social d’intérêt général, la Ville est exonérée du paiement de la TVA.
La convention pourrait être reconduite annuellement au 1er janvier de chaque année, pour une durée maximale de 3 ans.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-31-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-31 -3-
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE PACT DE L’EST PARISIEN POUR UNE MISSION D’AIDE A L’AMELIORATION DE L’HABITAT.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
VALIDE la convention entre la Ville et l’association du Pact de l’Est Parisien pour une mission d’aide à l’amélioration de l’habitat ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 14 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-31-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
JS/JD
110314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-32
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ACQUISITION D’UNE EMPRISE D’ELARGISSEMENT SITUEE AU 43 AVENUE GEORGES GUYNEMER.
Le Rapporteur expose :
Par courrier du 24 mai 2013, la SCCV LE PETIT PRINCE représentée par M. Stéphane STEFANOS a demandé à la Ville, le rachat de l’emprise de l’emplacement réservé au droit de sa propriété cadastrée BH 298, sise 43 avenue Georges Guynemer.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-32-AM-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-32 -2-
OBJET : ACQUISITION D’UNE EMPRISE D’ELARGISSEMENT SITUEE AU 43 AVENUE GEORGES GUYNEMER.
En effet, l’avenue Georges Guynemer est concernée par une servitude d’élargissement référencée C9 au Plan Local d’Urbanisme, élargissement bilatéral à 16 mètres compris entre l’avenue Aristide Briand et la rue Antoine de Saint Exupéry.
Il est rappelé que le droit de délaissement permet au propriétaire foncier de mettre en demeure le bénéficiaire d’un emplacement réservé de l’acquérir. Le bénéficiaire, la Ville du Blanc-Mesnil, dispose d’un délai d’un an pour donner son avis. A défaut de réponse, la réserve est levée et l’emplacement définitivement annulé.
La surface nécessaire à l’élargissement de l’avenue Georges Guynemer au droit de la propriété du n° 43 représente une surface de 39 m², estimée par FRANCE DOMAINE à 220,00 €uros le m², soit une indemnité principale arrondie à 8 600,00 €uros à laquelle s’ajoute une indemnité de remploi de 1 540,00 €uros. L’indemnité totale s’élève à 10 140,00 €uros.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
- PROCÉDE à l’acquisition à titre onéreux de l’emprise de l’élargissement de l’avenue Georges Guynemer appartenant à la SCCV LE PETIT PRINCE représentée par M. Stéphane STEFANOS pour une surface de 39 m² à 10 140,00 €uros, ceci au nu de la parcelle cadastrée section BE 298, sise 43 avenue Georges Guynemer ;
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents ;
- IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
- DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 14 MARS 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-32-AM-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
JS/JD
110314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-33
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
M. MIGNOT, Maire.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ACQUISITION D’UNE EMPRISE D’ELARGISSEMENT SITUEE AU 19 RUE VICTOR HUGO.
Le Rapporteur expose :
Par courrier adressé à la Ville en date du 25 novembre 2013, M. et Mme GARCIA André ont donné leur accord pour céder l’emprise de l’emplacement réservé au droit de leur propriété cadastrée AW n° 908, sise 19 rue Victor Hugo.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-33-AM-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-33 -2-
OBJET : ACQUISITION D’UNE EMPRISE D’ELARGISSEMENT SITUEE AU 19 RUE VICTOR HUGO.
En effet, la rue Victor Hugo est concernée par une servitude d’élargissement référencée C2 au Plan Local d’Urbanisme, élargissement bilatéral à 16 mètres compris entre l’avenue Aristide Briand et l’avenue Henri Barbusse.
Il est rappelé que le droit de délaissement permet au propriétaire foncier de mettre en demeure le bénéficiaire d’un emplacement réservé de l’acquérir. Le bénéficiaire, la Ville du Blanc-Mesnil, dispose d’un délai d’un an pour donner son avis. A défaut de réponse, la réserve est levée et l’emplacement définitivement annulé.
La surface nécessaire à l’élargissement de la rue Victor Hugo au droit de la propriété du n° 19 représente une surface de 51 m², estimée par FRANCE DOMAINE à 225,00 €uros le m², soit une indemnité principale de 11 475,00 €uros à laquelle s’ajoute une indemnité de remploi de 1 971,00 €uros. L’indemnité totale s’élève à 13 446,00 €uros.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
- PROCEDE à l’acquisition à titre onéreux de l’emprise de l’élargissement de la rue Victor Hugo appartenant à M. et Mme GARCIA André pour une surface de 51 m² à 13 446,00 €uros, ceci au nu de la parcelle cadastrée section AW n° 908, sise 19 rue Victor Hugo,
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents
- IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
- DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 14 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-33-AM-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
100314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-34
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.G.E.I.F.
Le Rapporteur expose :
La Ville adhère au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) au titre de la compétence d’autorité organisatrice des services publics de la distribution du gaz et de la distribution d’électricité.
Le S.I.G.E.I.F. a entrepris de faire évoluer ses statuts.
Après plusieurs réunions d’un groupe de travail composé d’élus de ce Syndicat, un projet de texte a été soumis au Comité du S.I.G.E.I.F. du 16 décembre dernier qui l’a approuvé à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-34-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-34 -2-
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.G.E.I.F.
La réforme statutaire proposée par le S.I.G.E.I.F. est d’abord l’occasion d’opérer le toilettage d’un texte dont la dernière version datait du début des années 2000. Les nouveaux statuts intègrent ainsi l’ensemble des nombreuses évolutions juridiques et techniques qui, depuis cette époque, ont profondément modifié le paysage énergétique.
A titre principal, ces statuts permettront au S.I.G.E.I.F. d’évoluer sur deux registres différents.
Le premier concerne l’exercice des compétences et vise à mieux répondre aux nouveaux besoins des membres du S.I.G.E.I.F., liés notamment à la transition énergétique. A cet égard, l’article 2 tend à élargir le champ d’intervention du Syndicat par l’intégration de nouvelles compétences selon le principe d’un Syndicat « à la carte ».
Toutefois, le socle des compétences « historiques » du S.I.G.E.I.F. en matière de distribution de gaz et d’électricité est bien entendu préservé et réaffirmé. La compétence d’autorité organisatrice de la distribution de gaz demeure une compétence dont le transfert est obligatoire pour les communes candidates à l’adhésion.
L’article 5 confirme par ailleurs la faculté pour le S.I.G.E.I.F. d’accomplir toutes activités complémentaires à ses compétences afin de déployer, dans l’intérêt d’entités publiques régionales, l’expertise qu’il a acquise dans des domaines tels que la coordination de groupements de commande, la gestion et la valorisation des certificats d’économies d’énergie, le conseil en énergie, etc…
Sur le fondement des compétences dont il sera ainsi doté, le S.I.G.E.I.F. pourra statutairement répondre plus largement aux demandes exprimées par les collectivités franciliennes.
Le second objectif que le S.I.G.E.I.F. a assigné à la réforme de ses statuts porte sur la gouvernance de Syndicat. Sur ce point, il s’agit de prendre en compte le mouvement général de consolidation des autorités concédantes à une maille départementale et le processus de rationalisation de la carte intercommunale de l’Ile-de-France.
Les nouveaux statuts ouvrent ainsi la possibilité pour le S.I.G.E.I.F. d’accueillir à l’avenir des entités publiques autres que les communes, notamment des établissements publics de coopération intercommunale, en vue d’aboutir à un découpage lisible du territoire. En cas d’adhésion d’une entité publique autre qu’une commune, le S.I.G.E.I.F. devra évoluer en syndicat mixte.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la modification des statuts du S.I.G.E.I.F.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 14 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-34-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
AM/100314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-35
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEO PROTECTION AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR L’ANNEE 2014.
Le Rapporteur expose :
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance s’est engagé, en 2009, dans un programme d’implantation de caméras de vidéo protection. Après une phase test menée au cours de ladite année, un schéma prévisionnel a été arrêté à effet du début de l’année 2010. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-35 -2-
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEO PROTECTION AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR L’ANNEE 2014.
La Préfecture a autorisé, par arrêté, l’exploitation d’un système de vidéo protection sur trente- trois sites destiné à filmer les bâtiments publics et leurs abords. L’objectif ainsi recherché est de dissuader les délinquants et de les identifier en cas de délit et d’aider la Police dans son travail d’investigation et de recherche.
En accord avec le Commissariat, chaque année un programme est arrêté pour équiper des secteurs particulièrement vulnérables ou propices à des conduites délinquantes. A ce jour, la Ville est équipée de 91 caméras.
Au titre de l’année 2014, les sites retenus sont :
- collège Mandela,
- collège Cotton,
- collège Cachin.
Le montant, fourniture et pose, est estimé à 38 000 € H.T. par site soit un total de 136 800 € T.T.C.
Cette dépense d’équipement est éligible au Fond d’Intervention pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) dont la gestion relève de l’Agence nationale de la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.) qui détermine la subvention allouée sur la base du dossier soumis par la Ville.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
SOLLICITE l’A.C.S.E. au titre du F.I.P.D. pour l’obtention d’une subvention pour l’implantation de caméras de vidéo protection ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 11 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
AM/100314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-36
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONNANT DROIT A SERVITUDE SOUS VOIRIE AVEC EFIDIS - RUE JACQUELINE AURIOL.
Le Rapporteur expose :
La société EFIDIS réalise, dans le cadre de l’A.N.R.U., un aménagement résidentiel comportant un parking d’une centaine de places de stationnement pour la résidence Germain Dorel sise au 212 avenue du 8 mai 1945.
Ledit parking est détaché de la parcelle de logement et est constitué de deux terrains privés au milieu des voies publiques rendant nécessaire une servitude de réseaux sous domaine public pour le passage du réseau électrique basse tension d’alimentation des portails et du réseau d’éclairage rue Jacqueline Auriol.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-36-SL-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-36 -2-
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONNANT DROIT A SERVITUDE SOUS VOIRIE AVEC EFIDIS - RUE JACQUELINE AURIOL.
Les travaux sont à l’entière charge d’EFIDIS de même que l’entretien et la maintenance.
La Société est, par ailleurs, tenue de déplacer son ouvrage, sans indemnité et à ses frais, chaque fois que cela sera rendu nécessaire du fait des travaux entrepris par la Ville ou pour son compte.
Pour sa part, la Ville s’engage à signaler la présence des réseaux aux différents concessionnaires et intervenants publics ou privés à l’occasion de travaux dans le secteur concerné.
Elle inscrira, à cet effet, les plans de recolement dans la base de données de la Ville et transmettra en lieu et place d’EFIDIS les informations nécessaires aux demandeurs de Déclaration de Travaux (D.T.) ou Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.).
L’ensemble de ces engagements contractuels fait l’objet d’une convention d’une durée de 40 ans, moyennant une redevance annuelle révisable de 250 €.
A la fin de la convention, la Ville pourra soit conserver les fourreaux, soit demander à la Société EFIDIS de les retirer et de procéder à ses frais aux travaux de remise en état à l’identique.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec EFIDIS ;
D’AUTORISE M. le Maire à la signer ;
D’INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 11 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-36-SL-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
AM/100314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-37
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONNANT DROIT A SERVITUDE SOUS VOIRIE AVEC L’O.P.I.E.V.O.Y. - RUES CLARA ZETKIN ET ROSA PARKS.
Le Rapporteur expose :
L’O.P.I.E.V.O.Y. construit dans le cadre de l’A.N.R.U., les bâtiments D1, E2, A3 et B cité Casanova au Blanc-Mesnil.
Afin d’optimiser la performance thermique une seule chaudière équipera deux bâtiments. Aussi deux réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire seront installés sous les voiries publiques rue Clara Zetkin et rue Rosa Parks.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-37-SL-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-37 -2-
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONNANT DROIT A SERVITUDE SOUS VOIRIE AVEC L’O.P.I.E.V.O.Y. - RUES CLARA ZETKIN ET ROSA PARKS.
Les travaux, exécutés avant les voiries définitives réalisées par la Ville, sont à l’entière charge de l’O.P.I.E.V.O.Y. de même que l’entretien et la maintenance.
Il est, par ailleurs, tenu de déplacer son ouvrage, sans indemnité et à ses frais, chaque fois que cela sera rendu nécessaire du fait des travaux entrepris par la Ville ou pour son compte.
Pour sa part, la Ville s’engage à signaler la présence des fourreaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire aux différents concessionnaires et intervenants publics ou privés à l’occasion de travaux dans le secteur concerné.
Elle inscrira, à cet effet, les plans de recolement dans la base de données de la Ville et transmettra en lieu et place de l’O.P.I.E.V.O.Y. les informations nécessaires aux demandeurs de Déclaration de Travaux (D.T.) ou Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.).
L’ensemble de ces engagements contractuels fait l’objet d’une convention d’une durée de 40 ans, moyennant une redevance annuelle révisable de 500 €.
A la fin de la convention, la Ville pourra soit conserver les fourreaux soit demander à l’O.P.I.E.V.O.Y. de les retirer et de procéder à ses frais aux travaux de remise en état à l’identique.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l’O.P.I.E.V.O.Y. ;
AUTORISE M. le Maire à la signer ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 11 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-37-SL-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
SM/140314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-38
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE LA S.A. D’H.L.M. DE LA PLAINE DE FRANCE (2-2 BIS, AVENUE HENRI BARBUSSE).
LE CONSEIL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-38-SM-
DE
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-38 -2-
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE LA S.A. D’H.L.M. DE LA PLAINE DE FRANCE (2-2 BIS, AVENUE HENRI BARBUSSE).
Considérant que dans le cadre de sa politique de production de logements locatifs sociaux neufs en Seine-Saint-Denis, la SA HLM de la PLAINE DE FRANCE prévoit la construction de 12 logements locatifs sociaux finançables en PLUS-PLS situés au 2-2 bis avenue Henri Barbusse au Blanc-Mesnil.
Considérant que le plan de financement prévisionnel de l’opération se répartit comme suit :
Subventions ETAT 56 086 €
Prêts Action Logement 270 000 €
Prêts CDC 2 561 182 €
Fonds propres 282 859 €
Total 3 170 127 €
Coût au logement 90 227 €
Coût au m² de logement 3 378 €
Considérant que le bailleur sollicite la Ville pour la garantie communale de ses emprunts à hauteur de 100 %, pour le remboursement de cinq prêts d’un montant total de 2.561.182 euros souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Article 1er : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 2.561.182,00 euros souscrit par la SA HLM de la Plaine de France auprès de la Caisse des dépôts et consignations dont le siège est au 56 rue de Lille 75007 Paris.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-38-SM-
DE
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-38 -3-
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE LA S.A. D’H.L.M. DE LA PLAINE DE FRANCE (2-2 BIS, AVENUE HENRI BARBUSSE).
Article 2 : Les caractéristiques des prêts de la Caisse des Dépôts sont les suivantes :
Révision des taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %.
Taux annuel de progressivité de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du Livret A).
Révision des taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A Profil d’amortissement : Amortissement déduit (intérêts différés).
Modalité de révision : Simple révisabilité.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM de la Plaine de France, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la ville du Blanc Mesnil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM de la Plaine de France pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Dénomination Montant Durée échéance
Durée de
Préfinance
ment
Taux intérêt
actuariel annuel
Taux annuel de
progressivité
Prêt PLUS Foncier
(Prêt Locatif à
Usage Social)
379 056 € 50 ans Annuelle 24 mois
Taux Livret A
+ 0,60% de
marge
de 0,00 %
Prêt PLUS Travaux
(Prêt Locatif à
Usage Social)
1 470 799 € 40 ans Annuelle 24 mois
Taux Livret A
+ 0,60% de
marge
de 0,00 %
Prêt PLS 2013
Foncier
(Prêt Locatif Social)
182 537 € 50 ans Annuelle 24 mois
Taux Livret A
+ 1,11% de
marge
de 0,00 %
Prêt PLS 2013
(Prêt Locatif Social) 334 259 € 40 ans Annuelle 24 mois
Taux Livret A
+ 1,11% de
marge
de 0,00 %
Prêt complémentaire
PLS 2013
(Prêt Locatif Social)
194 531 € 40 ans Annuelle 24 mois
Taux Livret A
+ 1,04% de
marge
de 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-38-SM-
DE
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-38 -4-
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE LA S.A. D’H.L.M. DE LA PLAINE DE FRANCE (2-2 BIS, AVENUE HENRI BARBUSSE).
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par la SA HLM de la Plaine de France est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle- ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SA HLM de la Plaine de France opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM de la Plaine de France.
Article 6 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec la SA HLM de la Plaine de France précisant notamment les droits de réservation attribués à la Ville du Blanc Mesnil.
Article 7 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 28 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-38-SM-
DE
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
SM/130314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-39
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE LA S.A. H.L.M. DE LA PLAINE DE FRANCE (RUE JOSEPH LE BRIX).
LE CONSEIL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-39-SM-
DE
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-39 -2-
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE LA S.A. H.L.M. DE LA PLAINE DE FRANCE (RUE JOSEPH LE BRIX).
Considérant que dans le cadre d’une opération en VEFA portée par le promoteur SPIRIT comportant 90 logements, la SA HLM de la PLAINE DE FRANCE va acquérir 39 logements finançables en PLUS, PLAI et PLS situés rue Joseph Le Brix au Blanc-Mesnil.
Considérant que le plan de financement prévisionnel de l’opération se répartit comme suit :
Subventions 1 053 670 €
Prêts Action Logement 120 000 €
Prêts CDC 5 042 689 €
Fonds propres 200 000 €
TOTAL 6 416 359 €
Coût au logement 201 439 €
Coût au m² de logement 2 578 €
Considérant que le bailleur sollicite la Ville pour la garantie communale de ses emprunts à hauteur de 100 %, pour le remboursement de sept prêts d’un montant total de 5.042.689 euros souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Article 1er : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 5 042 689,00 euros souscrit par la SA HLM de la Plaine de France auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le siège est au 56 rue de Lille 75007 Paris.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-39-SM-
DE
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE LA S.A. H.L.M. DE LA PLAINE DE FRANCE (RUE JOSEPH LE BRIX).
Article 2 : Les caractéristiques des prêts de la Caisse des Dépôts sont les suivantes :
Révision des taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %.
Taux annuel de progressivité de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du Livret A).
Révision des taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A. Profil d’amortissement : Amortissement déduit (intérêts différés).
Modalité de révision : Simple révisabilité.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM de la Plaine de France, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la ville du Blanc Mesnil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM de la Plaine de France pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-39 -3-
Dénomination Montant Durée échéance
Durée de
Préfinance
ment
Taux intérêt
actuariel annuel
Taux annuel
de
progressivité
Prêt PLAI Foncier
(Prêt Locatif Aidé
d’intégration)
236 837 € 50 ans Annuelle 24 mois
Taux Livret A
- 0,20% de
marge
de 0,00 %
Prêt PLAI Travaux
(Prêt Locatif Aidé
d’intégration)
710 512 € 40 ans Annuelle 24 mois Taux Livret A - 0,20% de marge de 0,00 %
Prêt PLUS Foncier
(Prêt Locatif à
Usage Social)
730 609 € 50 ans Annuelle 24 mois
Taux Livret A
+ 0,60% de
marge
de 0,00 %
Prêt PLUS Travaux
(Prêt Locatif à
Usage Social)
1 871 826 € 40 ans Annuelle 24 mois
Taux Livret A
+ 0,60% de
marge
de 0,00 %
Prêt PLS 2013
Foncier
(Prêt Locatif Social)
373 226 € 50 ans Annuelle 24 mois
Taux Livret A
+ 1,11% de
marge
de 0,00 %
Prêt PLS 2013
(Prêt Locatif Social) 522 517 € 40 ans Annuelle 24 mois
Taux Livret A
+ 1,11% de
marge
de 0,00 %
Prêt complémentaire
PLS 2013
(Prêt Locatif Social)
597 162 € 40 ans Annuelle 24 mois
Taux Livret A
+ 1,04% de
marge
de 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-39-SM-
DE
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE LA S.A. H.L.M. DE LA PLAINE DE FRANCE (RUE JOSEPH LE BRIX).
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par la SA HLM de la Plaine de France est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SA HLM de la Plaine de France opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM de la Plaine de France.
Article 6 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec la SA HLM de la Plaine de France précisant notamment les droits de réservation attribués à la Ville du Blanc Mesnil.
Article 7 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 28 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-39 -4-
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-39-SM-
DE
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
SM/100314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-40
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE LA S.A. HLM PLAINE DE FRANCE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS PLUS – PLAI – PLS AU 5 CHEMIN NOTRE-DAME.
LE CONSEIL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-40-SM-
DE
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-40 -2-
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE LA S.A. HLM PLAINE DE FRANCE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS PLUS – PLAI – PLS AU 5 CHEMIN NOTRE-DAME.
Considérant que la SA HLM Plaine de France projette l’acquisition en VEFA de 27 logements finançables en PLUS, PLAI et PLS au 5, Chemin Notre Dame. Cette opération s’inscrit dans un projet global qui mixe logements privés et sociaux dans le secteur Nord du Programme de Rénovation Urbaine de Blanc-Mesnil. La SA HLM Plaine de France s’associe pour ce projet à la société « Les Nouveaux Constructeurs ». Les travaux commenceront en juin 2014 pour une durée de 18 mois,
Considérant que le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 4 193 080 € T.T.C., répartis comme suit :
Subventions autres 645 000,00 €
Total des prêts CDC 3 548 080,00 €
Fonds Propres 0,00 €
TOTAL 4 193 080,00 €
Considérant qu’au titre de cette construction, la S.A. H.L.M. Plaine de France sollicite la Ville pour une garantie à 100 % de l’ensemble des prêts sollicités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant qu’en échange de cette garantie, la S.A. H.L.M. Plaine de France s’engage à accorder un droit de réservation à la Ville de 20 % des logements construits, soit 5 logements,
Considérant que les prêts sollicités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant global de 3 548 080,00 € sont répartis comme suit
Type de prêt CDC Montants Garantis
PLS foncier 598 231,00 €
PLS 837 523,00 €
CPLS 537 170,00 €
PLUS foncier 290 661,00 €
PLUS 871 982,00 €
PLAI foncier 103 128,00 €
PLAI 309 385,00 €
TOTAL 3 548 080,00 €
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts de type PLUS, PLAI et PLS d’un montant total de 3 548 080,00 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces prêts PLUS, PLAI et PLS sont destinés à financer la construction de 27 logements au 5 Chemin Notre Dame.
La SA HLM Plaine de France s’est engagée à accorder à la Commune du Blanc-Mesnil en l’échange de cette garantie un droit de réservation de 20 % des logements soit 5 logements.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-40-SM-
DE
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-40 -3-
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE LA S.A. HLM PLAINE DE FRANCE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS PLUS – PLAI – PLS AU 5 CHEMIN NOTRE-DAME.
Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :
Caractéristiques PLS Foncier PLS CPLS PLUS foncier Montant 598 231,00 € 837 523,00 € 537 170,00 € 290 661,00 € Commission
d’instruction
350 € 500 € 320 € 0 €
Phase de préfinancement
Durée 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois Taux L.A. + 1,11 % L.A. + 1,11 % L.A. + 1,04 % L.A. + 0,6 % Phase d’amortissement
Durée 50 ans 40 ans 40 ans 50 ans Index L.A. L.A. L.A. L.A. Marge fixe sur index 1,11 % 1,11 % 1,04 % 0,06 % Taux d’intérêt L.A. + 1,11 % L.A. + 1,11 % L.A. + 1,04 % L.A. + 0,6 % Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Profil d’amortissement Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Modalité de révision Simple
Révisabilité
Simple
Révisabilité
Simple
Révisabilité
Simple
Révisabilité
Taux de progressivité
des échéances
0 % 0 % 0 % 0 %
Caractéristiques PLUS PLAI foncier PLAI Montant 871 982,00 € 103 128,00 € 309 385,00 € Commission d’instruction 0 € 0 € 0 € Phase de préfinancement
Durée 24 mois 24 mois 24 mois Taux L.A. + 0,6 % L.A. – 0,2 % L.A. – 0,2 % Phase d’amortissement
Durée 40 ans 50 ans 40 ans Index L.A. L.A. L.A. Marge fixe sur index 0,6 % - 0,2 % - 0,2 % Taux d’intérêt L.A. + 0,6 % L.A. – 0,2 % L.A. – 0,2 % Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Profil d’amortissement Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Modalité de révision Simple
Révisabilité
Simple
Révisabilité
Simple
Révisabilité
Taux de progressivité
des échéances
0 % 0 % 0 %
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-40-SM-
DE
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-40 -4-
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE LA S.A. HLM PLAINE DE FRANCE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS PLUS – PLAI – PLS AU 5 CHEMIN NOTRE-DAME.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par la SA HLM Plaine de France est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SA HLM de la Plaine de France opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat des prêts qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur.
Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 28 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-40-SM-
DE
Date de télétransmission : 28/03/2014
Date de réception préfecture : 28/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
AM/100314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-41
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : INSCRIPTION DE LA VILLE DANS LA DEMARCHE DE LABELLISATION ECOQUARTIER.
Le Rapporteur expose :
Le Ministère de l’Egalité des territoires et du logement lance sa deuxième vague de labellisation permettant aux collectivités de signer la charte nationale des Ecoquartiers et, pour celles qui seraient les plus avancées, leur dossier de labellisation qui sera soumis à expertise en 2014.
Cette charte regroupe les objectifs clés du développement de la Ville durable, permettant d’améliorer la qualité de vie tout en l’adaptant aux enjeux de demain. Il s’agit de préserver les ressources et les paysages et de préparer les conditions de la création d’une offre de logements adaptée aux besoins.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-41-SL-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-41 -2-
OBJET : INSCRIPTION DE LA VILLE DANS LA DEMARCHE DE LABELLISATION ECOQUARTIER.
Le projet de territoire de la Commune du Blanc-Mesnil, qui se traduit notamment au travers du contrat de développement territorial, des plans locaux d’urbanisme et de l’habitat, ainsi que de son Agenda 21, intègre cet enjeu d’équilibre entre développement humain et préservation de l’environnement.
C’est également une exigence qui est portée auprès des promoteurs et des bailleurs, notamment en les contraignant à utiliser le réseau de chaleur de la Ville pour leurs nouvelles opérations.
L’adoption par la Commune de la Charte Ecoquartier permet de confirmer les choix d’un développement territorial durable, en s’inscrivant dans une démarche de labellisation de niveau national. Cela contribue également à donner une plus grande visibilité à nos projets dans la recherche de financement auprès des partenaires. Ceux-ci font de cette démarche un critère supplémentaire de leur financement. Ce sera notamment le cas de l’ANRU, dans le cadre d’un futur programme de rénovation urbaine.
La démarche de labellisation Ecoquartier est constituée de 3 étapes :
1. Une première étape de signature de la Charte Ecoquartier ;
2. Une admission à la démarche nationale après une triple expertise et un accompagnement spécifique afin de valoriser les opérations et ce, indépendamment de leur stade d’avancement ; 3. L’obtention du label pour garantir la qualité des opérations portant le nom Ecoquartier. A travers un référentiel, il s’agit de vérifier que le quartier répond à des valeurs communes (lutte contre l’étalement urbain, sobriété énergétique, mobilité, mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle…) et que les résultats atteints correspondent à l’ambition initiale.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
VALIDE l’inscription de la Ville dans la démarche de labellisation Ecoquartier à travers l’adhésion à la Charte des Ecoquartiers et au Club National Ecoquartier ;
ENGAGE la Ville dans une démarche sur le long terme qui pourra aboutir à la labellisation d’un ou plusieurs Ecoquartiers sur le territoire ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des conventions, avenants et actes y afférents. DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 11 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-41-SL-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
10/03/14
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-43
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Vu le tableau des emplois permanents,
Compte tenu de la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services, il vous est proposé de procéder à sa modification.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-43-SM-
DE
Date de télétransmission : 18/03/2014
Date de réception préfecture : 18/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-43 -2-
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DECIDE
A compter du 1er mars 2014
Pour entériner la création d’un emploi au sein du Centre Municipal de Santé Pierre Rouquès, suite à l’attribution d’une subvention pour la permanence d’accès aux soins de santé par l’Agence Régionale de Santé :
• Création d’un emploi d’auxiliaire de soins de 1ère classe
Pour tenir compte de l’évolution des besoins au sein du CSAPA « CAP 93 » :
• Création de deux emplois de psychologue à temps non complet 14/35ème
Pour tenir compte des départ en retraite, des mutations internes, externes et des développements de carrière :
• Création d’un emploi d’agent social de 2ème classe
• Création de trois emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe
• Création de deux emplois d’adjoint administratif de 2ème classe
• Création de deux emplois d’attaché
• Création d’un emploi d’attaché principal
• Création de trois emplois d’adjoint du patrimoine de 2ème classe
• Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe
• Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe
• Création d’un emploi d’ingénieur
• Création de trois emplois de technicien
• Création d’un emploi d’assistant socio-éducatif
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-43-SM-
DE
Date de télétransmission : 18/03/2014
Date de réception préfecture : 18/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-43 -3-
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFIE ainsi qu’il suit le tableau des effectifs :
A compter du 1er mars 2014
• Auxiliaire de soins de 1ère classe 08 • Psychologue à temps non complet 14/35ème 09 • Agent social de 2ème classe 09 • Adjoint d’animation de 2ème classe 54 • Adjoint administratif de 2ème classe 80 • Attaché 48 • Attaché principal 09 • Adjoint du patrimoine de 2ème classe 11 • Technicien 12 • Ingénieur 10 • Assistant socio-éducatif 10
DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget à cet effet.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 18 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-43-SM-
DE
Date de télétransmission : 18/03/2014
Date de réception préfecture : 18/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
AM/100314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-44
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION POUR LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL – ANNEE 2014.
Le Rapporteur expose :
Dans le cadre de sa politique de soutien au secteur du spectacle vivant, le Ministère de la Culture et de la Communication -Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France- accorde une priorité au renforcement de la présence des équipes artistiques indépendantes sur les territoires et au sein des structures des différents réseaux de création et de diffusion.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140311-DEL2014-44-SL-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-44 -2-
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION POUR LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL – ANNEE 2014.
Ce dispositif, d’aide annuelle non-reconductible, s’adresse à des lieux ou des festivals qui s’engagent dans le cadre d’un projet de résidence avec une équipe artistique repérée, notamment dans le cadre du dispositif de l’aide à la création musicale/D.R.A.C. Ile-de-France.
La mise en place de la Résidence de l’ensemble Cairn, équipe artistique intervenant dans le cadre de la création des pièces des élèves de la classe de composition, aux C.R.D. du Blanc-Mesnil et d'Aulnay-sous-Bois sur l’année scolaire 2013-2014 permet à la Ville de recevoir une aide de la D.R.A.C. sous la forme d’une subvention d’un montant compris entre 10 000 et 15 000 €.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE M. le Maire à demander le montant maximum de cette subvention au titre de l’année 2014 ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 11 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140311-DEL2014-44-SL-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
130314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-45
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : CINEMA LOUIS DAQUIN - ADHESIONS A DIVERS ORGANISMES AU TITRE DE L’ANNEE 2014.
Le Rapporteur expose :
Le cinéma Louis Daquin a reçu pour mission de participer à la mise en œuvre de la politique culturelle de la commune en favorisant la diffusion de films d’Art et d’Essai et de court métrages, en élargissant ses projections au jeune public et aux personnes en difficulté aidées par l’Association des Restaurants du Cœur, en organisant des animations et en promouvant la réflexion sur les contenus des œuvres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-45-SL-
DE
Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-45 -2-
OBJET : CINEMA LOUIS DAQUIN - ADHESIONS A DIVERS ORGANISMES AU TITRE DE L’ANNEE 2014.
Ces actions sont conduites depuis des années en partenariat avec diverses institutions par le biais d’adhésions ou de conventions :
- en matière de diffusion de documents pédagogiques et d’accompagnement des œuvres en salle, respectivement à l’Association Française des Cinémas d’Art et d’Essai (A.F.C.A.E.) et à l’Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (A.C.I.D.), au Groupement National des cinémas de recherche (G.N.C.R.) ;
- en ce qui a trait à la mise à disposition de copies de films grand public que les distributeurs seraient dans l’impossibilité de nous confier, à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (A.D.R.C.) ;
- en ce qui intéresse la constitution d’un réseau public d’accès des collégiens, des lycéens et apprentis au cinéma, respectivement à l’Association Cinémas 93 et à l’Association des Cinémas Recherche d’Ile-de-France (A.C.R.I.F.) ;
- en ce qui intéresse la collecte et la répartition des contributions numériques des distributeurs de films, en application de la loi du 30 septembre 2010, l’association CinemaScop.
Toutes ces adhésions sont des renouvellements.
La dépense relative au financement des adhésions s’élève à titre indicatif à 3 466 euros, certains organismes n’adoptant leur budget que tardivement, répartis comme suit :
A.F.C.A.E. : 850 €
A.C.R.I.F. : 950 €
ADRC: 440 €
ACID: 120 €
CINEMAS 93: 150 €
CINEMASCOP: 50 €
GNCR: 906 €
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la reconduction des adhésions de la Ville auprès de l’A.F.C.A.E., l’A.C.R.I.F., l’A.D.R.C., l’A.C.I.D., Cinémas 93, Cinémascop et G.N.C.R.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 19 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-45-SL-
DE
Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
130314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-46
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE NELSON MANDELA POUR SON PROJET CAP BRESIL.
Le Rapporteur expose :
Depuis septembre 2012, l’équipe pédagogique de la classe de 4ème 6 à horaires aménagées option football, du collège Nelson Mandela développe le projet Cap Brésil, autour de la Coupe du Monde de football. De nombreuses actions culturelles, sportives, artistiques, d’écriture ont pu être menées sur le collège et impliquer les collégiens de tout l’établissement au-delà de la classe option football.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-46-SL-
DE
Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-46 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE NELSON MANDELA POUR SON PROJET CAP BRESIL.
Ce projet se terminera en juin prochain par un voyage au Brésil à Rio de Janeiro avec 16 élèves (8 filles et 8 garçons) pendant 7 jours. Le projet pédagogique, auquel contribue ce voyage, est constitué de trois axes :
- Citoyenneté/mixité : les élèves sont amenés à étudier les comportements des hommes et des femmes et à réfléchir sur les questions d’égalité entre les sexes, de bien commun, de solidarité.
- Reporters en herbe : les élèves aiguisent leur capacité à rendre compte d’un évènement, à analyser des faits, des attitudes et à les exprimer à travers la vidéo, l’écrit et la photographie.
- Classe foot : les élèves mettent en pratique la philosophie de la « classe foot » du collège Nelson Mandela qui utilise le football comme vecteur éducatif et moyen de raccrocher à la scolarité des élèves qui s’en étaient éloignés pour diverses raisons.
Le budget total du projet est de 70 000 €. Les principaux postes de dépenses concernent le transport, l’hébergement et la restauration.
Actuellement, l’équipe pédagogique a pu mobiliser 50 400 €, à travers les soutiens de la Fondation Jacques de Rette (10 000 €), de la Française des Jeux (20 000 €), de la fondation Odyssée Jeune commune au Conseil Général et à la BNP (10 000 €), de la participation des familles (6 400 €) et d’une participation propre du collège (4 000 €).
La Ville soutient les projets des collèges par sa politique en direction de l’enseignement secondaire. Une subvention forfaitaire annuelle calculée en fonction du nombre d’élèves est versée à chaque établissement.
Il est proposé d’apporter une contribution supplémentaire au collège Mandela, sur la base de notre politique de développement de la pratique sportive, pour soutenir ce projet de la classe à horaires aménagés sportive, qui est une spécificité de notre territoire.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une subvention de 2 000 € au collège Nelson Mandela pour soutenir le projet sportif « Cap Brésil » de la classe CHAS ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 19 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-46-SL-
DE
Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
130314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-47
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE – ANNEE SCOLAIRE 2013 / 2014.
Le Rapporteur expose :
Dans le cadre de son projet éducatif et de ses actions visant la réussite des élèves, la Ville accompagne les établissements du second degré dans leurs initiatives pédagogiques selon les critères de « l’appel à projet ».
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2004-47-SL2-
DE
Date de télétransmission : 26/03/2014
Date de réception préfecture : 26/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-47 -2-
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE – ANNEE SCOLAIRE 2013 / 2014.
Cinq thématiques soutenues : « santé », « citoyenneté », « lutte contre les discriminations », « développement Humain durable », et « découverte ».
Cette année, 18 demandes de subventions sont proposées comme suit :
Titre du Projet (Thème) Etablissement
Nombre de
jeunes
concernés
et classe
Descriptif du Projet
coût
total
du
projet
Subvention
accordée
De quel droit ?
(Citoyenneté)
Cotton 25 élèves de
4ème
Sensibiliser les élèves au droit,
à la justice et aux règles de la
vie en communauté à travers
une fiction "Sa majesté des
mouches". Comparaison et
analyse avec la vie
quotidienne. Etude de la
déclaration des droits de
l'Homme et du Citoyen. Etude
d'extraits du film documentaire
10ème chambre Instants
d'audiences.Visite du tribunal
de Bobigny avec participation à
une audience. Création d'un
jeu de cartes "Sociét'ile".
Travail en partenariat avec le
Service jeunesse.
99 € 35 €
Semaine de la Prévention
(Santé/Citoyenneté/Lutte
contre les
discriminations)
Cotton tous les
élèves (700)
Organisation d'une semaine de
prévention et de sensibilisation
en direction de tous les élèves
du collège et des parents, du
31 mars au 04 avril 2014 dans
le cadre du CESC (Comité
d'Education à la Santé et à la
Citoyenneté). Chaque niveau
sera sensibilisé à deux
thématiques par le biais
d'interventions et d'ateliers. Les
6ème : jeux dangereux/ le
handicap. Les 5èmes :
l'alimentation/les dangers
d'internet. Les 4èmes :
Addictions/le harcèlement. Les
3èmes : l'homophobie/les
addictions. Les parents : jeux
dangereux/les dangers
d'internet. De nombreuses
associations prestataires et
comme partenaires ville : le
service jeunesse, la mission
ville handicap et le journal.
Création d'affiches et journal
pour valoriser le projet.
4 510 € 700 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2004-47-SL2-
DE
Date de télétransmission : 26/03/2014
Date de réception préfecture : 26/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-47 -3-
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE – ANNEE SCOLAIRE 2013 / 2014.
Titre du
Projet
(Thème)
Etablissement
Nombre de
jeunes
concernés
et classe
Descriptif du Projet
coût
total
du
projet
Subvention
accordée
Portes
ouvertes
(Citoyenneté)
Cotton 10 élèves de
la 6ème à la
3ème
Réalisation de vidéos et
d'expositions des différents ateliers
menés tout au long de l'année qui
seront diffusés et exposés en juin
lors des inscriptions des élèves de
CM2 entrant en 6ème pour faire
découvrir le collège. Organisation
d'un moment convivial. En
partenariat avec le service
jeunesse.
600 € 150 €
Formation des
délégués
(Citoyenneté)
Cotton 56 élèves
délégués de
tout niveau
Proposer à tous les élèves
délégués un parcours de formation
afin de les aider à mieux vivre leur
mandat d'élu et les accompagner
dans les missions qui leurs sont
confiées. Ce parcours est
programmé pour toute l'année
scolaire en partenariat avec le
service jeunesse et la FOL.
Journées de formation avec
ateliers de réflexion, ateliers
théâtraux, préparation aux conseils
de classes, réalisation d'un court
métrage, organisation d'une sortie
en fin d'année, etc.
400 € 200 €
Midi en jeux
(Citoyenneté)
Cotton 100 élèves de
tout niveau
Proposer aux élèves des activités
ludiques et récréatives sur la pause
méridienne. 2 fois par semaine de
12h30 à 13h30 en partenariat avec
le service Jeunesse et l'association
Lud'Events. Organisation de
tournois de jeux surdimensionnés
avant chaque veille de vacances
scolaires avec remise de
récompenses.
600 € 150 €
Semaine du
Jeux
(Citoyenneté)
Cotton 500 élèves de
tout niveau
Organisation d'une semaine du jeu
en juin pour clôturer l'activité midi
en jeux
500 € 150 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2004-47-SL2-
DE
Date de télétransmission : 26/03/2014
Date de réception préfecture : 26/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-47 -4-
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE – ANNEE SCOLAIRE 2013 / 2014.
Titre du Projet
(Thème)
Etablissement Nombre de
jeunes
concernés
et classe
Descriptif du Projet coût
total
du
projet
Subvention
accordée
Fête de fin d'année
des 3ème
(Citoyenneté)
Cotton élèves de
3ème
Organisation d'une fête de fin d'année en
début juillet 2014 en direction des élèves de
3èmes avec spectacle valorisant les différents
ateliers (danses, chant, théâtre, musique,
communication), remise de récompenses aux
élèves les plus méritants (niveau scolaire et
comportemental), animations et goûter. Ce
projet est mené par 15 élèves délégués en
partenariat avec le service jeunesse et les
associations Lud'Events et Presta'Dream.
1 050 € 150 €
Club Loisirs
Créatifs
(Citoyenneté/Découv
erte)
Descartes 20 élèves
demi-
pensionnaires
de tout niveau
Mise en place d'ateliers artistiques, 2 midis par
semaine d’octobre à juin. Création d'une
signalisation dans l'enceinte du collège,
réalisation d'une fresque en origami, d'une
exposition photos, décoration et aménagement
du foyer des élèves, construction des décors
du club théâtre. En partenariat avec le service
jeunesse et les photographes en résidence au
forum.
1 100 € 100 €
Emerald Isle
Théâtre Company
(Découverte)
Descartes environ 380
élèves tout
niveau
Découvrir l'anglais de manière ludique et
participative afin de donner l'envie aux jeunes
d'apprendre et de comprendre la langue de
Shakespeare. Le jeu et la pratique théâtrale
favorisent l'apprentissage des langues.
L'intervention d'une troupe théâtrale est
prévue le vendredi 09 mai 2014 au collège,
deux pièces seront interprétées.
2 380 € 760 €
Sexisme
(lutte contre les
discriminations)
Mandela 48 élèves de
3ème
Réalisation d'une fresque-BD sur les murs
intérieurs du collège pour sensibiliser les
élèves aux actes sexistes et les dénoncer. Le
scénario sera réalisé en cours de français, les
dessins réalisés en cours d'arts plastiques et
la réalisation de la fresque avec l'association
Universlam. Cette BD pourrait être continuée
par les élèves des générations suivantes ce
qui permettrait de retracer une évolution des
mentalités. Les élèves devront réaliser un
dossier sur la thématique des arts et sexisme
pour l'épreuve d'histoire des arts qu'ils doivent
présenter obligatoirement pour le Brevet des
collèges .Ce projet se fait en partenariat avec
la mission Droit des femmes.
2 450 € 400 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2004-47-SL2-
DE
Date de télétransmission : 26/03/2014
Date de réception préfecture : 26/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-47 -5-
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE – ANNEE SCOLAIRE 2013 / 2014.
Titre du Projet (Thème) Etablissement
Nombre de
jeunes
concernés
et classe
Descriptif du Projet
coût
total du
projet
Subvention
accordée
Tour du monde des
saveurs
(Santé)
Mandela 24 élèves de
4ème
Sensibiliser les élèves sur l'importance de
manger équilibré et varié. Découvrir et
partager les spécialités culinaires des
élèves (origines culturelles riches). Visite de
la ferme pédagogique et biologique de
Rosny-sous-Bois, création de jeu de rôle,
réalisation d'ateliers cuisine sur la pause
méridienne du jeudi, sensibilisation auprès
des autres élèves de l'établissement. Un
travail qui se fera conjointement avec les
professeurs de langues (anglais, allemand
et espagnol et le professeur d'éducation
physique et sportif) en partenariat avec la
diététicienne de la Ville et le pôle Santé-
ville.
1 000 € 300 €
Club propreté et
citoyenneté
(Développement Humain
Durable/Citoyenneté)
Mandela 30 élèves de
tout niveau
Sensibiliser les élèves du collège aux actes
irrespectueux et irresponsables de certains
élèves dans l'établissement mais aussi au
développement durable. Fabrication
d'affiches qui seront placardées dans le
collège. Création de spots et courts-
métrages, visite d'entreprises de traitement
des eaux de Garges-les-Gonesse. Création
de tee-shirt avec message transmettant les
valeurs du club. Le club se réunit tout les
jeudis midi d'octobre à juin. En partenariat
avec le SEAPFA, la Fondation SEFYU, la
Ressourcerie, le cinéma Louis Daquin.
1 500 € 300 €
Environnement,
traitement et préservation
de l'eau
(Développement humain
Durable)
Mandela 44 élèves de
5ème
Sensibiliser les élèves aux disparités
d'accès a l'eau potable dans le monde et la
nécessite de préserver l'eau dans notre
quotidien. Participer à un jeu mis en place
par les enseignants pour aider un village
d'Afrique à accéder à l'eau courante. Des
visites d'usine de traitement de l'eau, visite
de l'Institut de Recherche et de
Développement de Bondy sont prévues
pour aider les élèves à retracer le circuit du
traitement des eaux et donc pouvoir aider
les habitants du village. Des affiches,
vidéos, articles seront réalisés ainsi qu'un
blog. En partenariat avec l'IRD, la fondation
SEFYU, l'association Espoirs Jeunes. Un
projet de voyage au Sénégal est envisagé
pour la scolarité 2014/2015.
1 639 € 500 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2004-47-SL2-
DE
Date de télétransmission : 26/03/2014
Date de réception préfecture : 26/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-47 -6-
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE – ANNEE SCOLAIRE 2013 / 2014.
Titre du Projet (Thème) Etablissement
Nombre de
jeunes
concernés
et classe
Descriptif du Projet coût total du projet Subvention accordée
Sensibilisation aux
addictions et création
d'une bande dessinée
(Santé)
Mandela 30 élèves de
4ème
Sensibiliser les élèves aux addictions
(alcool, drogues, chicha) et création
d'une bande dessinée réalisée par les
élèves. Organisation de débats, ateliers
d'écriture et de dessins sur la pause
méridienne. Création d'affiches, d'un
blog. En partenariat avec l'association
Espoirs Jeunes, le centre social du
Chemin Notre Dame.
1 500 € 300 €
Cinémandela
(Citoyenneté/Découverte)
Mandela 44 élèves de
6ème
Réalisation d'un court métrage d'une
dizaine de séquences, à destination des
élèves de CM2 futurs élèves du collège.
Le but est de créer la liaison CM2/6ème
et de faciliter l'entrée au collège. Ce film
sera diffusé lors de la visite du collège et
se fait dans le cadre du dispositif
"collège au cinéma 93" en partenariat
avec la coordinatrice Réseau Education
Prioritaire. Les ateliers auront lieu les
jeudi et mercredis après-midi de
novembre 2013 à mai 2014. Les élèves
participeront à toutes les étapes de
l'écriture du scénario jusqu'à la
réalisation du film.
1 000 € 200 €
Aide et soutien
(Découverte)
Mandela 18 élèves de
4ème AES
(Aides Et
Soutiens)
Aider et soutenir les élèves de la classe
4ème AES, élèves en difficultés
scolaires, à devenir autonomes et les
aider dans leur orientation scolaire.
Participations à des sorties
pédagogiques (visite de l'Assemblée
Nationale, du tribunal de Bobigny, etc),
des portes ouvertes de lycées, CFA, etc.
1 000 € 300 €
Brevet d'Initiation à
l'Aéronautique (BIA)
(Découverte)
Aristide Briand 24 élèves de
3ème et 2nd
Former et préparer les élèves au BIA.
Tous les mercredis après-midi cours
théorique sur l'aéronautique. Visite du
Musée de l'Air et de l'Espace du Bourget
ainsi qu'un vol d'une heure en avion
léger à l'aérodrome de Meaux. Cette
formation permet aux élèves souhaitant
travailler dans les aéroports (pilote,
stewart, ingénieur, agent d'escale, etc.)
d'avoir un diplôme reconnu.
4 410 € 1 530 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2004-47-SL2-
DE
Date de télétransmission : 26/03/2014
Date de réception préfecture : 26/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-47 -7-
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE – ANNEE SCOLAIRE 2013 / 2014.
Titre du Projet (Thème) Etablissement
Nombre de
jeunes
concernés
et classe
Descriptif du Projet coût total du projet Subvention accordée
Parcours théâtre
(Découverte)
Mozart 20 élèves de
1ère L
Sensibiliser les jeunes à la culture
théâtrale, à la découverte des arts du
spectacle à travers le thème de l'illusion
(arts du cirque, art de la magie et art du
théâtre contemporain) et aux métiers de
la culture et du spectacle. Travail en
partenariat avec la troupe E. De Marcy
Mota, artistes en résidence au Forum.
Rencontres avec les artistes, réalisation
d'une exposition photos au lycée.
1 600 € 200 €
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE ces subventions aux établissements scolaires du second degré, pour un montant de 6 425 €, selon le détail suivant :
Collège Cotton 1 535 €
Collège Descartes 860 €
Collège Mandela 2 300 €
Lycée Mozart 200 €
Lycée A. Briand 1 530 €
TOTAL 6 425 €
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 19 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2004-47-SL2-
DE
Date de télétransmission : 26/03/2014
Date de réception préfecture : 26/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
130314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-48
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE POUR LA REALISATION DE SORTIES OU VOYAGES PEDAGOGIQUES – ANNEE SCOLAIRE 2013/2014.
Le Rapporteur expose :
Chaque année, la Ville attribue aux établissements du second degré une subvention qui a pour objet d’aider à la réalisation de sorties ou de voyages pédagogiques. Les sommes sont allouées en fonction du nombre d’élèves que comptent les établissements. Pour l’année scolaire 2013/2014, elles se déterminent comme suit :
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-48-SL-
DE
Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-48 -2-
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE POUR LA REALISATION DE SORTIES OU VOYAGES PEDAGOGIQUES – ANNEE SCOLAIRE 2013/2014.
Montant de la subvention/nombre d’élèves
Etablissements
- de 700 + de 700
Collège CACHIN 671 1 480 Euros
Collège COTTON 692 1 480 Euros
Collège MANDELA 576 1 480 Euros
Collège DESCARTES 821 1 830 Euros
Lycée MOULIN 719 1 830 Euros
Lycée BRIAND 427 1 480 Euros
Lycée MOZART 800 1 830 Euros
Les subventions sont versées à l’agent comptable de l’établissement. Elles s’ajoutent aux dotations versées par le Conseil Général et par le Conseil Régional.
Elles feront l’objet d’un bilan au Conseil d’Administration de l’établissement.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le versement de ces subventions ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 19 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140306-DEL2014-48-SL- DE Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
100314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-49
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT DANSE – EXERCICE 2014.
Le Rapporteur expose :
L’association Blanc-Mesnil Sport Danse (B.M.S. Danse) organise, le 22 mars prochain, le 18ème tournoi international de danses sportives. Comme tous les ans, les 16 couples vont se retrouver et se mesurer autour des danses latines ou des danses standard sous le regard avisé des juges et des spectateurs.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-49-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-49 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT DANSE – EXERCICE 2014.
Pour cette nouvelle édition, des danseurs de Belgique, d’Italie, d’Angleterre, d’Albanie, de la Hollande, d’Allemagne, d’Espagne, de Bulgarie, et bien sûr de France ont répondu favorablement à l’invitation de l’association B.M.S. Danse.
Cette manifestation s’inscrit dans le projet global de l’association qui est de promouvoir la danse sportive sur la Ville. Une place privilégiée est d’ailleurs accordée au public puisque 3 pauses dansantes lui sont réservées tout au long de la compétition.
A la vue du budget prévisionnel de l’évènement, l’association B.M.S. Danse sollicite l’attribution d’une subvention afin de couvrir les frais engagés pour le 18ème tournoi.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le versement d’une subvention de 3 100 € à l’association B.M.S. Danse. Cette subvention sera versée en deux fois : 60 % dès maintenant (soit 1 860 €) et les 40 % restant au regard du budget réalisé de la manifestation ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 14 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-49-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
100314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-50
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT JUDO.
Le Rapporteur expose :
L’association Blanc-Mesnil Sport Judo organise, les 19 et 20 avril prochains, le tournoi de judo de la Ville du Blanc-Mesnil.
Le programme est le suivant :
samedi 19 avril :
o tournoi pour les équipes juniors
o tournoi par équipes féminines et masculines
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140314-DEL2014-50-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-50 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT JUDO.
dimanche 20 avril :
o compétitions individuelles pour les minimes et benjamins
o animations pour les catégories d’éveil, puces et poussins
Par ce tournoi mixte, c’est plus de 800 judokas qui vont combattre sur les tatamis blanc- mesnilois.
La réussite de cette manifestation repose sur l’engagement d’une équipe toujours plus nombreuse de bénévoles. Cependant, la Ligue de Judo de Seine-Saint-Denis s’est désengagée d’une partie de l’organisation de ce tournoi en ne prenant plus à sa charge les frais d’arbitrage, ce qui a amené la Ville, les années antérieures, à verser une subvention pour le tournoi. L’association B.M.S. Judo réitère sa demande pour l’obtention d’une subvention lui permettant de couvrir en partie ces frais indispensables à la bonne tenue de la compétition. Par ailleurs, le club cherche perpétuellement à optimiser l’ensemble des coûts liés à l’organisation de cette grande manifestation.
Cette année, les frais d’arbitrage s’élèvent à 4 520 €.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une subvention complémentaire de 3 150 € à l’association Blanc-Mesnil Sport Judo. Cette subvention sera versée en deux fois : 60 % avant la manifestation (soit 1 890 €) et les 40 % restant au regard du budget réalisé de la manifestation ;
AUTORISE M. le Maire à signer un avenant à la convention triennale ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 14 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140314-DEL2014-50-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
100314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-51
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE 2ème AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2014 POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES CONVENTIONNEES.
Le Rapporteur expose :
Le Conseil Municipal du 19 décembre 2013 a voté le versement d’une avance de subvention par anticipation budgétaire sur le budget primitif 2014 pour les associations sportives conventionnées. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140306-DEL2014-51-SL- DE Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-51 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE 2ème AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2014 POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES CONVENTIONNEES.
En raison des élections municipales de mars, le vote du budget primitif 2014 est prévu le 24 avril prochain. Or, les associations sont en pleine saison sportive et les charges fixes qu’elles supportent dans l’année civile ne leur permettront pas d’attendre l’attribution de la subvention au titre de l’exercice 2014.
Afin de faciliter la gestion administrative et la fluidité de leur trésorerie, lesdits clubs demandent l’attribution d’une 2ème avance de subvention par anticipation budgétaire sur le budget primitif 2014, pour atteindre 50 % de la subvention accordée en 2013.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE aux associations sportives conventionnées, une seconde avance de subvention par anticipation budgétaire avant validation par reprise sur le budget primitif 2014, d’un montant de :
- 5 762 € à l’association BMS Football
- 4 549 € à l’association BMS Rugby
AUTORISE M. le Maire à signer les avenants à la convention triennale ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2014, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 14 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-51-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
100314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-52
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES NON CONVENTIONNEES.
Le Rapporteur expose :
La Ville accompagne quotidiennement 38 associations recensées auprès de la direction des sports par la mise à disposition d’installations sportives et l’attribution d’une subvention.
Ainsi, les adhérents se retrouvent auteur de leur pratique grâce à l’investissement permanent des bénévoles qui animent les associations. Le potentiel de développement de la pratique est réel.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-52-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-52 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES NON CONVENTIONNEES.
En plus de la gestion courante de leurs activités et de l’organisation des compétitions, les associations s’investissent, suivant leur capacité, sur les manifestations locales et oeuvrent pour le développement de la pratique.
Pour ce qui est des subventions, 9 associations sont conventionnées avec la Ville pour les années 2012, 2013 et 2014.
Pour les autres associations, elles bénéficient d’une subvention de fonctionnement versée au tiers :
1. en avril puis en juin, et ce, afin de faciliter la gestion des activités sportives et la fluidité des trésoreries des clubs sur une base de calcul de 66% de la subvention accordée l’année précédente.
2. le solde des subventions est, quant à lui, voté en fin d’année.
Pour le calcul de la subvention globale, les associations sportives ont remis à la Ville la traditionnelle demande de subvention de fonctionnement.
Après examen des dossiers, il est proposé d’attribuer la même subvention en 2014 qu’en 2013.
Cependant, en raison des élections municipales, le vote du budget primitif 2014 est prévu lors du Conseil Municipal du 24 avril prochain. Or, les associations sont en pleine saison sportive et les charges fixes qu’elles supportent ne leur permettront pas d’attendre l’attribution de la subvention au titre de l’exercice 2014.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE une avance de subvention par anticipation budgétaire au titre de l’exercice 2014 aux clubs non conventionnés en leur versant les 1er et 2ème tiers de subventions 2014 ainsi qu’il est indiqué dans le tableau en annexe ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 14 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-52-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
130314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-53
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : FONDS D’ACCOMPAGNEMENT « PUBLICS ET TERRITOIRES » - AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE A L’INFORMATISATION – CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINT-DENIS.
Le Rapporteur expose :
Par courrier reçu le 3 décembre 2013, la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis informait la Ville d’un appel à projet « Publics et Territoires » permettant un financement exceptionnel d’aide à l’informatisation des structures d’accueil de la Petite enfance d’un montant maximal de 15 000 € par gestionnaire pour l’année 2013.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-53-SL-
DE
Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-53 -2-
OBJET : FONDS D’ACCOMPAGNEMENT « PUBLICS ET TERRITOIRES » - AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE A L’INFORMATISATION – CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINT-DENIS.
La Ville, ayant acquis plusieurs outils informatiques en 2013, a donc répondu à cet appel à projet et adressé un plan d’action pour une mise en œuvre déjà existante en 2013 et poursuivie en 2014.
Par lettre du 31 décembre 2013, la C.A.F. indiquait que la Commission d’action sociale avait accordé à la Ville une subvention de 15 000 € au titre de l’informatisation et nous adressait, à cet effet, une convention qu’il convient d’approuver.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis relative à une aide financière exceptionnelle à l’informatisation ;
AUTORISE M. le Maire à la signer ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 19 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-53-SL-
DE
Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
SM/100314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-54
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS : FIXATION DE TARIFS SPECIFIQUES – ANNEE 2014.
Le Rapporteur expose :
Par délibération en date du 16 décembre 2010, le Conseil municipal modifiait les participations familiales pour l’accueil des enfants dans les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.). Elle prévoyait, entre autre, la fixation de tarifs pour les accueils d’urgence et pour les accueils dont les familles n’auraient pas fourni les justificatifs pour la révision annuelle des participations. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140306-DEL2014-54-SM- DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-54 -2-
OBJET : PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS : FIXATION DE TARIFS SPECIFIQUES – ANNEE 2014.
Ces montants correspondent respectivement à la participation annuelle moyenne et à la participation la plus élevée des familles sur l’exercice précédent, il y a lieu de les fixer pour l’année 2014.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
FIXE les tarifs suivants à compter du 1er mars 2014 :
- pour les accueils d’urgence à 1,26 € de l’heure et de préciser que ce tarif s’applique lorsqu’il n’est pas possible de calculer la participation familiale ;
- en cas de non production des justificatifs, à 4,11 € de l’heure.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-54-SM-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
130314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-55
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : REVALORISATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L’ANNEE 2013.
Le Rapporteur expose :
L’Indemnité Représentative de Logement (I.R.L.) due aux instituteurs non logés par la commune est régie par le décret n°2004-703 du 13 juillet 2004.
Lors de sa séance du 12 novembre 2013, le comité des finances locales a fixé le montant unitaire national de la dotation spéciale des instituteurs à 2 808 €, soit un montant mensuel de 234 €.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-55-SL-
DE
Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-55 -2-
OBJET : REVALORISATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L’ANNEE 2013.
Ainsi, selon les recommandations du Préfet de Seine-Saint-Denis, le montant de base de l’indemnité de logement due aux instituteurs pour 2013 s’élèvera à 234 € par mois et reste identique à celui de 2012.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
SUIT les recommandations de la Préfecture ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 19 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-55-SL-
DE
Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
130314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-56
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : PROPOSITIONS D’AJUSTEMENT DE LA SECTORISATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2014 SUR LE QUARTIER DU NORD.
Le Rapporteur expose :
La sectorisation du premier degré, approuvée par le Conseil municipal du 25 mars 1999, a été mise en œuvre à la rentrée scolaire 1999/2000. Celle-ci est régulièrement réajustée aux fins de mieux faire correspondre la sectorisation aux évolutions démographiques, sociales et pédagogiques.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-56-SL-
DE
Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-56 -2-
OBJET : PROPOSITIONS D’AJUSTEMENT DE LA SECTORISATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2014 SUR LE QUARTIER DU NORD.
Au vu de la livraison de nouveaux logements et d’une forte poussée démographique au sein du quartier Nord de la Ville, il convient de modifier légèrement la sectorisation de deux rues afin de mieux adapter les effectifs des écoles maternelles et élémentaires en fonction de la capacité d’accueil de celles-ci pour assurer de meilleures conditions d’accueil des enfants blanc-mesnilois
AJUSTEMENTS DE LA SECTORISATION DU NORD
• Secteurs maternels
Les modifications proposées visent à rééquilibrer les effectifs de l’école maternelle Jules GUESDE et de l’école maternelle Jean MACE.
Il est proposé de transférer le « 210 avenue du Huit mai 1945 » du secteur Jules GUESDE vers le secteur MACE maternelle, comme c’est déjà le cas pour les élèves d’élémentaire.
D’autre part, de nouvelles constructions ont été livrées sur la partie du 1 au 44 de la rue GARROS. Il était initialement prévu que les enfants soient scolarisés à la maternelle Jules GUESDE.
Ce mouvement permettra d’alléger un peu plus les effectifs de l’école maternelle Jules GUESDE et de conforter ceux de l’école maternelle MACE qui ont tendance à diminuer. Il est à souligner que le reste de la rue GARROS est déjà sectorisé sur l’école maternelle MACE.
• Secteurs élémentaires
La prévision d’effectifs de l’élémentaire Edouard VAILLANT montre une forte augmentation des effectifs qui pourrait conduire à l’ouverture d’une classe à la rentrée 2014. Compte tenu de l’absence de locaux, il est donc nécessaire d’alléger les effectifs de cette école.
Il est donc proposé de transférer la partie du 1 au 44 de la rue GARROS vers l’élémentaire Maurice AUDIN. Ce transfert devrait permettre de maintenir les effectifs de l’élémentaire Edouard VAILLANT sans pour autant trop alourdir ceux de l’élémentaire AUDIN.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la nouvelle sectorisation sur le quartier Nord pour la rentrée scolaire 2014.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 19 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-56-SL-
DE
Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
AM/100314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-57
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : SEJOURS DE VACANCES POUR LES RETRAITES ET PERSONNES AGEES AU TITRE DE L’EXERCICE 2014.
Le Rapporteur expose :
Dans le souci de respecter le cadre annuel des prévisions budgétaires, il vous est proposé de renouveler l’autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions et contrats relatifs à l’organisation des séjours des Anciens pour l’exercice 2014. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140306-DEL2014-57-SL- DE Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-57 -2-
OBJET : SEJOURS DE VACANCES POUR LES RETRAITES ET PERSONNES AGEES AU TITRE DE L’EXERCICE 2014.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’organisation des séjours en direction des retraités et personnes âgées ;
INDIQUE que le volume des imputations budgétaires sera arrêté au Budget Primitif 2014.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 11 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-57-SL-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
AM/100314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-58
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : SEJOURS DE VACANCES POUR LES JEUNES BLANC-MESNILOIS AU TITRE DE L’EXERCICE 2014.
Le Rapporteur expose :
Dans le souci de respecter le cadre annuel des prévisions budgétaires, il vous est proposé de renouveler l’autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions et contrats relatifs à l’organisation des séjours des jeunes Blanc-Mesnilois pour l’exercice 2014. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20140306-DEL2014-58-SL- DE Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-58 -2-
OBJET : SEJOURS DE VACANCES POUR LES JEUNES BLANC-MESNILOIS AU TITRE DE L’EXERCICE 2014.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’organisation des séjours en direction des jeunes blanc-mesnilois.
INDIQUE que le volume des imputations budgétaires sera arrêté au Budget Primitif 2014.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 11 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-58-SL-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
SM/100314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-59
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DES CANCERS (C.D.C. 93) POUR LE DEPISTAGE ORGANISE DU CANCER DU SEIN.
Le Rapporteur expose :
Dans le cadre des investissements 2013, les services municipaux de santé se sont équipés d’un mammographe numérique dernière génération pour le service d’imagerie médicale situé au CMS Rouquès.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-59-SM-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-59 -2-
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DES CANCERS (C.D.C. 93) POUR LE DEPISTAGE ORGANISE DU CANCER DU SEIN.
Ce nouvel équipement vient compléter le matériel existant : table de radiologie numérisée, panoramique dentaire, échographe acquis en juillet 2013. Le service d’imagerie médicale offre ainsi à la population blanc-meslinoise, un service à la pointe de la technologie.
Afin d’intégrer le dispositif de dépistage organisé du cancer du sein, une convention avec le Centre départemental des cancers doit être signée. Participer à ce programme s’inscrit également dans le travail mené par la Mission droits des femmes, le groupe d’habitantes et de professionnels. En allant à la rencontre des femmes sur le terrain et en promouvant la plaquette d’information créée par le groupe, cette action de santé communautaire permet de sensibiliser les publics au dépistage du cancer du sein.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention avec le Comité Départemental des Cancers (C.D.C. 93) relative à l’intégration de la Ville du Blanc-mesnil dans le dispositif de dépistage organisé du cancer du sein ;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-59-SM-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
SM/100314
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-60
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES ACTIVITES DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D’EDUCATION FAMILIALE AVEC LE CONSEIL GENERAL.
Le Rapporteur expose :
La convention de délégation de gestion des activités de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) et des Centres de Planification et d’Education Familiale (C.P.E.F.) qui lie la Ville et le Conseil général est arrivée à son terme le 8 février 2014.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-60-SM-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-60 -2-
OBJET : CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES ACTIVITES DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D’EDUCATION FAMILIALE AVEC LE CONSEIL GENERAL.
Cette convention signée pour 3 ans encadre les modes de collaboration entre la Ville et le Conseil général, prévoit les postes nécessaires et les modes de financements et expose les missions et activités déléguées.
Si le Conseil général répond scrupuleusement à ses obligations en matière de financement des postes et des frais généraux, des évolutions progressives, mais néanmoins notables, sont intervenues quant à la définition des missions. Les missions des médecins de secteurs ont ainsi été recentrées sur les temps de consultation et les missions de protection de l’enfance ; la compétence concernant les agréments et suivis des assistantes maternelles étant transférée aux éducatrices de jeunes enfants. Autre exemple plus regrettable, les problèmes de recrutements liés à la démographie médicale ont entraîné une baisse sensible du nombre de médecins exerçant sur la circonscription, ce qui a conduit le Conseil général à limiter les tranches d’âges des enfants suivis dans le cadre des consultations de protection infantiles. Aujourd’hui, dans certains centres de P.M.I., seuls les enfants de 0 à 4 ans sont reçus régulièrement (au lieu de 0 à 6 ans).
Ces évolutions ainsi que les contraintes budgétaires qui pèsent tant sur la Ville que sur le Conseil général, obligent à revoir les termes de la convention dans les moindres détails. Cette réflexion nécessite une maîtrise de l’ensemble des enjeux, qu’ils soient sanitaires, éthiques ou financiers.
C’est pourquoi, il semble préférable de proposer au Conseil général de reporter la convention dans les mêmes termes pour une durée d’un an, temps nécessaire à l’étude préalable à une nouvelle convention et aux négociations avec le Conseil général.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le renouvellement de la convention de délégation de gestion des activités de Protection Maternelle et Infantile et des Centres de Planification et d’Education Familiale à intervenir entre la Ville et le Conseil général, pour une durée d’un an ;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-60-SM-
DE
Date de télétransmission : 11/03/2014
Date de réception préfecture : 11/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
100314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-61
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AU BLANC-MESNIL POUR L’ANNEE 2013.
Le Rapporteur expose :
Conformément à l’article de loi du 12 juillet 2010 et au décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 dont les dispositions sont applicables à compter de 2012, un rapport présentant la situation en matière de développement durable doit être présenté chaque année, préalablement au vote du budget, dans toute collectivité comptant plus de 50 000 habitants.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-61-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-61 -2-
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AU BLANC-MESNIL POUR L’ANNEE 2013.
Depuis 2011, ce rapport développement durable est l’occasion de faire un bilan des actions réalisées tout au long de l’année par l’ensemble des services de la Ville. Si les deux années précédentes, les rapports étaient présentés à partir de la trame proposée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, le bilan de l’année 2013 est fondé sur les grands axes de l’Agenda 21, vecteur privilégié de la transversalité et du lien entre les services.
La démarche Agenda 21 a été initiée le 25 septembre 2008 par la Ville du Blanc-Mesnil qui s’est dotée d’une stratégie comportant 5 axes, 17 objectifs et 64 actions, approuvée par délibération du Conseil municipal du 18 novembre 2010. Cet outil méthodologique permet d’intégrer l’ensemble des actions politiques de la Ville dans une finalité de développement durable prenant en compte simultanément l'équité sociale, l'efficacité économique et la qualité environnementale.
Les axes stratégiques de l’Agenda 21 ont été choisis en cohérence avec les 5 grandes finalités du développement durable défini en 2005 par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable :
Finalité 1 : Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère Finalité 2 : Conserver et gérer les milieux et les ressources naturelles (biodiversité et milieux) Finalité 3 : Produire et consommer de façon équitable et durable
Finalité 4 : Veiller à l’épanouissement humain et à une bonne qualité de vie pour tous Finalité 5 : Renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
Le rapport développement durable 2013 sera donc présenté à partir des 5 grands axes du plan d’action de l’Agenda 21 définis comme suit :
Axe 1 : lutter contre le changement climatique
Axe 2 : Préserver les ressources naturelles et la biodiversité
Axe 3 : Promouvoir l’emploi et l’économie responsable et durable
Axe 4 : Réduire les exclusions, favoriser la cohésion sociale et la démocratie Axe 5 : Mobiliser par l’exemplarité
Les sous parties du document seront ensuite déclinées selon les 17 objectifs de la stratégie Agenda 21.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
PREND acte du rapport sur la situation en matière de développement durable au Blanc- Mesnil pour l’année 2013.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 14 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-61-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 43
100314/SL
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 6 MARS 2014
N°2014-62
L'an deux mille quatorze, le six du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt- huit février deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, M. SERRANO, Mme TANSERI, Adjoints au Maire, MM. BROUILLARD, FEURTET, Mme BUFFET, MM. BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC, FRANCIETTE (à partir de 19h10), Mmes MILOT, ALEXANDRE, M. BENZIMERA, Mme HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET (à partir de 18h55), Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. CAVALLARI, MONANY, BOUMEDJANE, RAMOS, Mme VALIAME (à partir de 19h00), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUSEKKINE, Adjointe au Maire, procuration à M. BRAMY, Mme IGHIL, Conseillère Municipale, procuration à M. VADILLO,
M. FOURNET, Conseiller Municipal, (sans procuration),
M. FRANCIETTE, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALEXANDRE (jusqu’à 19h10), Mme GASPERI, Conseillère Municipale, procuration à M. LE POLLOTEC, Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BOUVIER, M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, procuration à M. HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. MAIGA, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CAGNON, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE DU S.I.V.U.R.E.S.C. – ANNEE 2012.
Le Rapporteur expose :
L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la Ville adhère, adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-62-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 MARS 2014 N° 2014-62 -2-
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE DU S.I.V.U.R.E.S.C. – ANNEE 2012.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
PREND acte de la présentation du rapport d’activité établi par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Restauration Sociale et Collective (S.I.V.U.R.E.S.C.) pour l’année 2012.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée conforme et exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 7 mars 2014
et de la transmission en préfecture le 14 mars 2014
Didier MIGNOT
Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20140306-DEL2014-62-SL-
DE
Date de télétransmission : 14/03/2014
Date de réception préfecture : 14/03/2014