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Procès Verbal - 618acjpkpqxzqfr
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 618acjpkpqxzqfr)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
COMPTE-RENDU
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
dix-neuf
mars
deux
mil
vingt-deux,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
vingt-quatre
mars
deux
mil
vingt-deux,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
Bertrand
GILLIER,
Aurélien
ROBLIN,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA,
Pierre
LARBALETIER,
Vincent
STRUIK
et
Sandra
LARATTE.
Excusés
:
MM.
Patrick
DELGENÈS
et
Fabrice
THOMAS.
Ordre
du
jour :
01
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02
- Approbation
du
procès-verbal
du
10
mars
2022
03
- Compte
administratif
04
- Compte
de
gestion
05
- Affectation
des
résultats
06
-Travaux
rue
des
Abeilles
07
- Ouverture
de
postes
08
- Demande
d’un
administré
09
- Demande
du
FC
Vallant
les
Grès
10
- Questions
diverses
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Sandra
LARATTE
est
désignée.
02-
Approbation
du
procès-verbal
du
10
mars
2022.
L’approbation
du
procès-verbal
du
10
mars
2022
est
reportée.
03-
Compte
de
gestion.
Après
exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
2021
dressé
par
le
Receveur
municipal.
M.
le
Maire
passe
la
parole
et
la
présidence
à
Mme
Maryse
BRISSET,
1?"°
Adjointe
au
Maire,
pour
les
points
4
et
5,
et
se
retire.
CR_CM
24.03.2022
Page
114 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
04-
Compte
administratif.
Après
l’exposé
de
Mme
Maryse
BRISSET,
1?"
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
2021,
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses
2021
653
470.28
€
Recettes
2021
863
564.45
€
Excédent
de
l’exercice
2021
210
094.17
€
Résultat
2020
1
114
179,07
€
Résultat
clôture
2021
1
324
273,24
€
Investissement
Dépenses
2021
238
894.49
€
Recettes
2021
257
341.75
€
Excédent
de
l’exercice
2021
18
447.26
€
Résultat
2020
213
791,35
€
Résultat
clôture
2021
232
238,61
€
TOTAL
des
résultats
clôture
2021
1556
511,85
€
05-
Affectation
des
résultats.
Après
proposition
de
Mme
Maryse
BRISSET,
1°"
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2021,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
2021
210
094,17
€
Résultats
antérieurs
2020
1
114
179.07
€
Résultat
à
affecter
1
324
273.24
€
Solde
d'exécution
d'investissement
2021
232
238.61
€
Restes
à
réaliser
d'investissement
2021
-30
043.00
€
Besoin
de
financement
00.00
€
Affectation
en
réserves
en
investissement
(R1068)
80
000.00
€
Report
en
fonctionnement
2022
(RO02)
1244273
.24€
Retour
de
M.
le
Maire
et
reprise
de
la
présidence
jusqu’à
la
fin
de
la
réunion.
06-
Travaux
rue
des
Abeilles.
La
capacité
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
rue
des
Abeilles
étant
insuffisante
le SDEA
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Aube)
prévoit
son
renforcement.
La commune
étant
la seule
à
pouvoir
demander
et
déléguer
l'exécution
de
ces
travaux,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DEMANDE,
au
SDEA,
la
réalisation
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
de
distribution
d'électricité
; et
ADOPTE
l’avant-projet
présenté
par
le
SDEA.
Il est
précisé
que
le
SDEA
en
assurera
le financement.
07-
Ouverture
de
postes.
Le
Conseil
municipal
étudie
la
possibilité
d'ouvrir
des
postes
pour
la
promotion
d’un
agent
communal
et l’ajout
d'heures
de
secrétariat
de
mairie
au
poste
de
d’agent
postal
communal.
Le
point
est
reporté
pour
éléments
manquants.
CR_CM_
24.03.2022
Page
214 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
08-
Demande
d’un
administré.
Le
Dr
Eric
DENIZART,
motivé
par
l'annonce
de
la
réfection
du
trottoir
(voirie
communale)
devant
la
pharmacie,
a
adressé
au
Conseil
municipal
une
lettre
dressant
un
état
des
lieux
de
celui
devant
son
cabinet
médical.
Après
lecture,
par
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de
rencontrer
le
Dr
Eric
DENIZART
afin
d’en
discuter.
09-
Demande
du
FC
Vallant
les
Grès.
M.
Pascal
MAHOT,
Conseiller
intéressé
s’est
retiré
de
la
réunion
pour
ne
pas
prendre
part
au
débat
et au
vote.
M.
Pascal
MAHOT,
secrétaire
du
club
de
football
FC
VALLANT
/
FONTAINE
LES
GRES,
a
adressé
un
courrier
au
Conseil
municipal
demandant
l’augmentation
de
la
capacité
d’accueil
du
stade
à
500
personnes
à
l’occasion
du
grand
tournoi
U11
(9
et
10
ans)
organisé
par l’Entente
jeunes
Val
de
Seine
le
samedi
18
juin
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
augmenter
la
capacité
d'accueil
du
stade
communal
sous
conditions
du
respect
des
règles
de
sécurité
et
de
l'encadrement
du
public,
à
la
charge
de
l’association.
10-
Questions
diverses
-
Mme
Christelle
HOUBIN
informe
les
Conseillers
que
la
commune
à
été
choisie
pour
figurer,
gratuitement,
parmi
36
communes
de
l'Aube,
dans
la
nouvelle
version
2022
du
jeu
de
société
familial,
en
collaboration
avec
le
Conseil
départemental
de
l’Aube :
Circino,
le
Chasseur
de
Trésors
-
Destination
Aube.
-
Pour
faire
suite
aux
demandes
et
remarques
de
MM.
Bertrand
GILLIER
et
Pascal
MAHOT
concernant
le
point
n°06
du
compte-rendu
de
réunion
de
Conseil
municipal
du
10
mars
2022
relatif
au
parc
éolien,
il
est
précisé
qu'aucune
délibération
n’a
été
prise.
Suite
à
la
demande
de
la
société
Calycé
de
connaître
l’avis
du
Conseil
municipal
sur
l’étude
d’un
projet
de
parc
éolien,
les
Conseillers
ont
décidé :
*
à
la
majorité,
de
rencontrer
la
société
H2Air,
concurrente,
pour
plus
d'informations
;
* à
la
majorité
(pour
: 10,
contre :
3,
abstention
: 1),
d'étudier
l'éventualité
d’un
projet
de
parc
éolien. - Suite
à
la
nouvelle
évaluation
financière
de
l’EHPAD,
faite
par
le
service
des
Domaines,
à
hauteur
de
3.1
millions
d'euro,
Mme
Aurore
AVET-FORAY
demande
à
M.
le
Maire
l’état
d'avancement
du
dossier
de
cession
à Troyes
Aube
Habitat.
M.
le Maire
répond
que :
*il
en
résulte
que
la
commune
ne
peut,
légalement,
vendre
en
dessous
de
2.6
millions
d’euro
;
*
le
délai
de
commencement
des
travaux
pour
l'obtention
de
la
subvention
de
la
CNSA
est
passée
du 30 juin
au
31
décembre
2022
; heureusement
que
celui-ci
a été
repoussé
car Troyes
Aube
Habitat
n’a
toujours
pas
lancé
l’appel
d'offre
pour
l'extension
;
*
pour
la
partie
administrative,
le SIVU,
actuellement
dormant,
doit
être
réactivé
afin
de
transférer
le
CIAS
Marcilly-Fontaine,
qui
gère
les
2
EHPAD
de
Fontaine-les-Grès
et
Marcilly-le-Hayer,
au
CCAS
de
la commune ;
*
depuis
2016,
une
partie
du
personnel
des
EHPAD
reste
dans
l’espoir
de
voir
le
projet
aboutir;
* un
plan
de
secours
est
en
réflexion
en
cas
de
retour
négatif
de
l’appel
d'offre.
CR_CM_24.03.2022
Page
314 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
- M.
Eric
LINARD
annonce
que
les
travaux
de
rénovation
(peinture,
isolation...)
de
l'agence
postale
communale
débuteront
après
le
départ
de
l’agent
et
La
Poste
changera
le
mobilier.
Le
cadre
sera
plus
accueillant
pour
les
clients
et
le
nouvel
agent.
Il
est
précisé
que
les
services
de
La
Poste
se
chargent
de
la communication
relative
à la fermeture
et
la
réouverture
de
l'agence.
- M.
David
DE
ALMEIDA
signale
que
la
plaque
regard
Orange,
rue
des
Mésanges,
n’a
toujours
pas
été
réparée
et
est
dangereuse
; et
que
des
mâts
d'éclairage
public
n’éclairent
plus
rues
des
mésanges
et de
l’Etang.
Orange
sera
relancé
et
une
intervention
de
maintenance
sera
demandée
au
SDEA.
- La
date
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
est
fixée
au
jeudi
07
avril
2022.
La
séance
est
levée
à
22h20
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER.
CR
CM
24.03.2022
Page
414