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Document publié le Lundi 20 février 2012 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2012 02 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2012
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil douze, le vingt février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – M. G. ALAPETITE – M. P. SEDARD –– Mme J.
FOURGEUX – M. J. DERRE – Mme G. RACKELBOOM – M. C. DELPUECH – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS –M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – Mme D. REDSTONE – M. JL.
COMBES – Mme M. PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD –M. C. TORRE – M. R. ZALLIO – Mme MC. BARTHES –Mme C. GAUTHIER – Mme E. BANNIER – Mme MJ. DUNAND – M. PT. ESSOUNGOU.
Absents représentés
Mme MM. SALLES par M. P. SEDARD – Mme F. SAVY par Mme J. FOURGEUX – Mme M. LAFFORGUE par Mme G. RACKELBOOM – M. JM. GUILBOT par M. F. PERIDON – M. C. GHIS par M. C. DELPUECH – Mme C. DECLERCK par M. J. DERRE – Mme C. EYMARD-ANDRY par M. JL. COMBES – M. D. VIGNEULLE par M. J. PLANTARD – Mme B.
AUZANNEAU par M. P. SAINSARD – M. F. ANDRE par Mme MC.
BARTHES.
Absents :
/
M. Bernard DURAND a été élu secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• ADOPTE la Garantie d'emprunt complémentaire pour l'EPHAD.
• APPROUVE la demande de subventions à la Région dans le cadre de l’appel à projet « animation sociale des quartiers ».
• FIXE la tarification des activités mises en place dans le cadre du Contrat Educatif Local – Année 2012.
• FIXE les prix pour le concours communal des jardins et balcons fleuris 2012. • EXPRIME un avis favorable sur la demande d’autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes présentée par la société ECT à Combs-la-Ville lieudit « le bois d’Egrenay ».
• ADOPTE l'avenant au traité de concession du marché concernant la mise en place d'un gardiennage.
• APPROUVE la modification du règlement de la braderie « lutte anti-
gaspillage ».
Guy GEOFFROY
Député Maire