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Déliberation - 200458
Déliberation - 20080554
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20080554)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 septembre 2008
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 20 octobre 2008
SEANCE DU 13 octobre 2008
Acquisition Consorts LIAGRE - rue des Herbillaux (parcelle IA n°
18)
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine RENAUD-PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE -
Conseillers :
M. Michel GENDREAU - M. Patrick DELAUNAY - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Bernard JOURDAIN - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Michel SURET-CANALE - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Guillaume JUIN - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Emmanuelle PARENT - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance : M. Michel GENDREAU -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Alain PIVETEAU donne pouvoir à Christophe POIRIER
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Jacques TAPIN
- Jérôme BALOGE donne pouvoir à Marc THEBAULT
- Françoise BILLY donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Geneviève RIZZI donne pouvoir à Gérard ZABATTA
- Blanche BAMANA donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Julie BIRET donne pouvoir à Nicolas MARJAULT
- Sylvette RIMBAUD donne pouvoir à Dominique BOUTIN-GARCIA
- Nathalie BEGUIER donne pouvoir à Alain BAUDIN -
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2008
DELIBERATION D20080410
URBANISME ET AFFAIRES
IMMOBILIERES
Acquisition Consorts LIAGRE - rue des Herbillaux (parcelle IA n
° 18) Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Il subsiste cadastralement au milieu de la rue des Herbillaux, une parcelle de terrain dont l’acquisition n’a pas pu être régularisée faute d’avoir pu être traitée en temps opportun avec le propriétaire concerné.
Après recherches, les héritiers ont été retrouvés et ont accepté de vendre à la Ville la parcelle cadastrée section IA n° 18 (anciennement ZE n° 143) de 781 m², au prix de 9 400 €, conformément à l’avis du domaine.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle IA n° 18 au prix de 9 400 € ;
- autoriser Madame Le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais et droits en résultant étant imputés au compte 2112 – chapitre 21 – 8221 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL