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Arrêté - 1745406432Ricarville Rue du bout enrag y partir du 11.04.2025 Circulation altern e
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1745406432Ricarville Rue du bout enrag y partir du 11.04.2025 Circulation altern e)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
2025-55
Le ARRETE MUNICIPAL
| iQ Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de
TRES Terres-de-Caux
CAUX [ESS
NOUS, Maire de Ricarville, commune déléguée de TERRES-DE-CAUX,
VU :
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2218.1 à L.2218.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation
des routes et autoroutes,
e Les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation
routière temporaire,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise CIRCET ERI5280 sis 69 134 Dardilly Cédex relative au
remplacement d’appuis Orange au niveau de la rue du Bout Enragé à Ricarville - 76640 Terres de Caux,
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer la circulation des véhicules qui dérogent à son utilisation
normale,
F [E èx
%
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 11 avril 2025 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise CIRCET ERI5280 est autorisée à effectuer des travaux de remplacement d’appuis Orange au niveau de la rue du Bout Enragé à Ricarville
- 76640 Terres de Caux.
ARTICLE 3 : Les travaux empiétant sur La chaussée, la circulation de La rue du Bout Enragé sera alternée
manuellement. IL sera également interdit aux véhicules légers et poids lourds, de dépasser et de
stationner au droit des travaux. Le chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation
routière sous la responsabilité du demandeur qui s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois
et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le demandeur devra
également garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite
d'accidents ou dommages causés par Les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans Les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef
de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 4 avril 2025.
Gilbert LACHEVRE
Maire de Ricarville
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarviile
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres de-c€ Hôtel de ville : BP 15 - Fauville en-Caux 36640 Terres-de-Caux Téi 02 35 96.74.11} Courriel terresdecsuxé@terres-de caux. fr - Site Web : www terres de-caux fr