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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1739900052Auzouville Rue de la Ribetterie y partir du 27.02.2025 Circulation altern e)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2025 - 18
àt ARRETE MUNICIPAL
1 Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de | Tes Terres-de-Caux |A F
NOUS, Maire d’Auzouville Auberbosc, commune déléguée de TERRES-DE-CAUX,
VU :
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénai,
e Les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
° les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation
routière temporaire,
CONSIDERANT à demande de l’entreprise FORLUMEN Réseaux sise ZAC de St Jean de la Neuville -
76210 St Jean de la Neuville relative au remplacement d’un support béton Enedis au niveau du chemin
de La Ribetterie à Auzouville Auberbosc - 76640 Terres de Caux,
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer la circulation des véhicules qui dérogent à son utilisation
normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 27 février 2025 et jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise FORLUMEN Réseaux est
autorisée à effectuer des travaux de remplacement d’un support béton Enedis au niveau du chemin de la
Ribetterie à Auzouville Auberbosc - 76640 Terres de Caux.
ARTICLE 3 : Les travaux empiétant sur la chaussée, la circulation du chemin de la Ribetterie sera
alternée manuellement. IL sera également interdit de dépasser et de stationner au droit des travaux.
Le chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière sous la responsabilité du
demandeur qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à
l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le demandeur devra également garantir La Commune de
Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les
personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à La législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef
de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 29 janvier 2025.
Pascal HUBY
Maire d’Auzouville Auberbosc
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Margucrite-sur-Fauviile
Terres de Caux - Hôtel de ville L BP 15 - Fauvilic-en-C'aux 76640 Terres de-Caux Tél 02 35 96 74 11 -+ Courriel : terresdecaux(@terres-de-caux fr - Site Web www tesrres-de-caux fr 2025 - 33
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
NOUS, Maire de Bermonville, commune déléguée de TERRES-DE-CAUX,
VU :
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation
routière temporaire,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise FORLUMEN Réseaux sise ZAC de St Jean de la Neuville -
76210 St Jean de la Neuville relative au remplacement d’un support béton Enedis sis 70 rue des Clos
Masures à Bermonville - 76640 Terres de Caux,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer la circulation des véhicules qui dérogent à son utilisation
normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 27 février 2025 et jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise FORLUMEN Réseaux est
autorisée à effectuer des travaux de remplacement d’un support béton Enedis sis 70 rue des Clos
Masures à Bermonville - 76640 Terres de Caux,
ARTICLE 3: Les travaux empiétant sur la chaussée, la rue des Clos Masures sera fermée à la
circulation sauf pour les riverains, le camion du service rudologie (passage le lundi et Le mardi en
semaine impaire) et les véhicules d’urgence. Il sera également interdit de stationner au droit des
travaux. Le chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière sous la
responsabilité du demandeur qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités autorisées. Le demandeur devra également garantir
la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu'ils soient, à la suite d’accidents ou
dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans Les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la légisiation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 6 : Madame Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caukx, le 14 février 2025.
Sophie COUSIN
Maire de Bermonville ; SERRES
& À
4, avec Fauville au coeur
Auzouvilie- Auberbosc
Bennetot
Bermonviile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile
- Fauvilie-én-Caux Terres -de-Caux