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Arrêté - 1750250258Ste Marguerite rue du pr aux nes y partir du 16.06.2025 Circulation altern e pour travaux
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1750250258Ste Marguerite rue du pr aux nes y partir du 16.06.2025 Circulation altern e pour travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
2025 - 104
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
) Terres-de-Caux
NOUS, Maire de Ste Maegu, commune déléguée de TERRES-DE-CAUX,
VU:
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e Les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
e Les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation
routière temporaire,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise CIRCET ERI5280 sis 69 134 Dardilly Cédex relative au
remplacement d’appuis Orange au niveau de la rue du Pré aux Anes à Ste Marguerite sur Fauville —- 76640
Terres de Caux,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer la circulation des véhicules qui dérogent à son utilisation
normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 16 juin 2025 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise CIRCET ERI5280 est autorisée à
effectuer des travaux de remplacement d’appuis Orange au niveau de la rue du Pré aux Anes à Ste
Marguerite sur Fauville - 76640 Terres de Caux,
ARTICLE 3 : Les travaux empiétant sur la chaussée, la circulation de la rue du Pré aux Anes sera
alternée manuellement. IL sera également interdit aux véhicules légers et poids lourds, de dépasser et
de stationner au droit des travaux et la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le chantier sera matérialisé par
barrières et panneaux de signalisation routière sous la responsabilité du demandeur qui s’engage à
respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le demandeur devra également garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous
recours, quels qu’ils soient, à la suite d'accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées
au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 6 : Madame Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de
la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 16 juin 2025.
Christine LEDUN
Maire de Ste Marguerite sur Fauville
3, avec Fauville au
Auzouville- Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville