Arrêté - 1752099409Fauville RD926 RD240 y partir du 21.07.2025 Circulation altern e

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Arrêté - 1752099409Fauville RD926 RD240 y partir du 21.07.2025 Circulation altern e Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1752099409Fauville RD926 RD240 y partir du 21.07.2025 Circulation altern e)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, 2025 - 122

ARRETE MUNICIPAL

Portant autorisation temporaire d'occuper Le domaine public de

Terres-de-Caux

NOUS, Maire de Fauville en Caux et Bermonville, communes déléguées de TERRES-DE-CAUX,

VU :

e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,

e le Code dela Route,

e l’article R610-5 du Code Pénal,

e Les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise NGE Energies Solutions sis Sogelink TSA 70011 - 69134

DARDILLY Cédex relative à des travaux sur réseaux souterrains au niveau de l’entrée de Fauville en Caux

(RD 926, côté Super U) et La RD 240 (le Dernier Sou à Bermonville) - 76640 Terres-de-Caux,

CONSIDERANT qu’il convient de règlementer la circulation des véhicules qui dérogent à son utilisation

normale,

ARRETONS

ARTICLE 1 : À partir du lundi 21 juillet 2025 jusqu’à la fin des travaux, l'entreprise NGE Energies Solutions est

autorisée à réaliser des travaux sur réseaux souterrains au niveau de l’entrée de Fauville en Caux (RD 926,

côté Super U) et La RD 240 (Le Dernier Sou à Bermonville) - 76640 Terres-de-Caux.

ARTICLE 3 : Les travaux empiétant sur La chaussée, la circulation au niveau de l’entrée de Fauville en Caux (RD926, côté Super U) et La RD 240 (le Dernier Sou à Bermonville) sera alternée par feux tricolores. IL sera

également interdit aux véhicules légers et poids lourds, de stationner au droit des travaux. Le chantier

sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière sous la responsabilité du demandeur

qui s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des

lieux qu'aux activités autorisées. Le demandeur devra également garantir la Commune de Terres-de-Caux

contre tous recours, quels qu'ils soient, à la suite d'accidents ou dommages causés par les personnes Ci-

dessus visées au premier alinéa.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux

dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours

peut également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter

de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.

ARTICLE 6 : Madame et Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux,

le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, le 8 juillet 2025.

P/0 Gilbert LACHEVRE

Maire délégué, adjoint en charge de la sécurité

3, avec Fauville. au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonviile

Fauville-en-Caux

Ricarville

Si-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de Caux Hôtel de ville - BP IS - Fauville-cu.Caux 76640 Terrea-de-Caux Té1i 02 3$ 96 74 11 - Courriel terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web www terres de-caux fr2025 - 123

ARRETE MUNICIPAL

Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de

Terres-de-Caux

NOUS, Maire de Fauville en Caux et Bermonville, communes déléguées de TERRES-DE-CAUX,

VU:

e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,

e le Code de la Route,

e l'article R 610-5 du Code Pénal,

e Les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

° Les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation

routière temporaire,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise NGE Energies Solutions sis Sogelink TSA 70011 - 69134

DARDILLY Cédex relative à des travaux sur réseaux enfouis au niveau de la rue Adissan à Fauville en Caux -

76640 Terres-de-Caux,

CONSIDERANT qu'il convient de règlementer la circulation des véhicules qui dérogent à son utilisation

normale,

ARRETONS

ARTICLE 1 : À partir du lundi 21 juillet 2025 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise NGE Energies Solutions est autorisée à réaliser des travaux sur réseaux enfouis au niveau de la rue Adissan à Fauville en Caux - 76640

Terres-de-Caux.

ARTICLE 3 : Les travaux empiétant sur la chaussée, la circulation au niveau de la rue Adissan à Fauville en Caux sera alternée par feux tricolores. IL sera également interdit aux véhicules légers et poids lourds, de

stationner au droit des travaux. Le chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation

routière sous la responsabilité du demandeur qui s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et

règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le demandeur devra

également garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu'ils soient, à la suite d'accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions

réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux

dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours

peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter

de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours

contentieux.

ARTICLE 6 : Madame et Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux,

le Chef de La police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, le 8 juillet 2025.

P/0 Gilbert LACHEVRE

Maire délégué, adjoint en charge de la sécurité

æ

3, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Benaetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

Si-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville BP 15 Fauviile en-Caux 76640 Terres de-Caux Tél 02 35.96 74 11 - Courriel terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web www.tcrres-de-caux.fr2025 - 124

ARRETE MUNICIPAL

Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de

Terres-de-Caux

NOUS, Maire de Bennetot, communes déléguées de TERRES-DE-CAUX,

VU:

e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du

Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,

e le Code de la Route,

e l’article R 610-5 du Code Pénal,

e Les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation des

routes et autoroutes,

e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation

routière temporaire,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise NGE Energies Solutions sis Sogelink TSA 70011 - 69134

DARDILLY Cédex relative à des travaux sur réseaux enfouis au niveau de la route du Bosquet et La Maison

Rouge (carrefour avec la RD 926) à Bennetot- 76640 Terres-de-Caux, CONSIDERANT qu'il convient de règlementer la circulation des véhicules qui dérogent à son utilisation

normale,

ARRETONS

ARTICLE 1 : A partir du lundi 21 juillet 2025 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise NGE Energies Solutions est

autorisée à réaliser des travaux sur réseaux enfouis au niveau de La route du Bosquet et la Maison Rouge

{carrefour avec la RD 926) à Bennetot - 76640 Terres-de-Caux.

ARTICLE 3 : Les travaux empiétant sur la chaussée, la circulation au niveau de la route du Bosquet et La

Maison Rouge (carrefour avec la RD 926) à Bennetot sera alternée par feux tricolores. Il sera également

interdit aux véhicules légers et poids lourds, de stationner au droit des travaux. Le chantier sera

matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière sous la responsabilité du demandeur qui

s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des

lieux qu’aux activités autorisées. Le demandeur devra également garantir la Commune de Terres-de-Caux

contre tous recours, quels qu’ils soient, à La suite d'accidents ou dommages causés par Les personnes ci-

dessus visées au premier alinéa.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions

réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux

dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur

pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours

peut également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter

de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours

contentieux.

ARTICLE 6 : Madame Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de La

police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, Le 8 juillet 2025.

Paule CRAQUELIN

Maire de Bennetot

4,avec Fauville au coeur

Auzouvillie-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarvillie

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terves-de Caux : Môtel de ville BP 15 Fauvitle-en Caux 76640 Terres de Caux Téi 02 3% 96 74 11 - Courriel texresdecauxterres-de-caux fr. Site Web www tesres-de-caux,