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Arrêté - 173 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement voie verte et parking rue de genebret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 173 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement voie verte et parking rue de genebret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 28-07-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 173/ 2026
du 28/7/2026
Portant réglementation temporaire de la circulation et du
B N | V E S stationnement voie verte et parking rue de Genebret
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1,
L 2213 —2 et suivants,
- VU le Code de la Route,
- VU la loi n° 89 413 du 22 Juin 1989 et le décret n°89.631 du 4 Septembre 1989 relatif au code de la voirie routière,
- VU l'arrêté du Maire N° 282/2005 du 30 Novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
- VU la demande de l’agglomération du Puy en Velay et son service DEA pour une intervention de curage de réseau
eaux pluviales sur la voie verte entre Genebret et Côte de Tireboeuf
- VU que ces travaux nécessitent une modification du trafic automobile et du stationnement à proximité du chantier.
ARRÊTE
Article 1
L'autorisation est accordée à l’agglomération du Puy en Velay, service DEA, 25 route de Beauregard 43770 Chadrac,
d'effectuer des travaux de curage de réseau réseaux eau pluviales sur la voie verte entre Genebret et Côte de
Tireboeuf. Cette intervention est programmée le 30/7. Pour faciliter le chantier, son déroulement et son accès, le
parking public rue de Genebret sera fermé au stationnement.
Article 2
Pendant la durée de l'intervention, le stationnement automobile au droit du chantier sera interdit avec un parking
fermé.
Article 3
Pendant la durée des travaux, l'installation de chantier devra permettre la libre circulation des piétons
Article 4
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par la commune.
L'entreprise devra prendre, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives
à l'exploitation du domaine public routier et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de
la signalisation, etc..), conformément aux textes réglementaires en vigueur.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmiseà :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Agglomération du Puy en Velay, service DEA (contact.dea@lepuyenvelay.fr)
- La Police Municipale de Brives-Charensac
Le 3° adjoint,
R. ARNAUD
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification