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Compte-Rendu - 2015 04 09 CR Conseil def3749
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 09 CR Conseil def3749)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
- 1 -
LA GOUTELLE
******
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2015
(Reprise du Conseil Municipal
ajourné du 03/04/2015) - 2 -
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Mickael BESSERVE
Frédéric DUGOUT
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX (arrive à 19h15)
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Roland VIALLIS
Damian WALSH (arrive à 19h07)
Etaient excusés :
André FOURNIER, 3ème adjoint procuration à Josiane MOUTARDE Christelle MONNET procuration à Jean-François MARCHEIX
Etait invitée : Josette CHANTERANNE (secrétaire de mairie)
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal
3. Compte administratif 2014 - Commune
4. Approbation du compte de Gestion 2014 - Commune
5. Affectation du résultat d’exploitation 2014 - Commune
6. Vote du taux d’imposition 2015 des taxes locales directes
7. Budget primitif 2015 - Commune
8. Compte administratif 2014 - Transport Scolaire
9. Approbation du compte de gestion 2014 - Transport Scolaire
10. Affectation du résultat d’exploitation 2014 - Transport Scolaire
11. Budget primitif 2015 - Transport Scolaire
12. Compte administratif 2014 - Assainissement
13. Approbation du compte de gestion 2014 - Assainissement
14. Affectation du résultat d’exploitation 2014 - Assainissement
15. Budget primitif 2015 - Assainissement
16. Dossier DETR 2015
17. Questions diverses
La séance débute à 19h05.
Nomination d'une secrétaire de séance : MOUTARDE Josiane
1. Validation de l’ordre du jour
Frédéric Saby nous présente l’ordre du jour : il est accepté à l’unanimité. - 3 -
2. Approbation du dernier compte-rendu de Conseil Municipal
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 février 2015 est remis aux élus, il est validé à l’unanimité.
BUDGET COMMUNE
Frédéric Saby nous présente les comptes administratifs 2014 et le budget primitif 2015.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget antérieur Réalisé en 2014 Proposé en 2015 Chapitres Budget antérieur Réalisé en 2014 Proposé en 2015
Charges à
caractères
général
167640 139481,71 224531
Excédents
antérieurs
reportés
499 498,78 88069
Charges de
personnel 222706 177307,43 241300
Atténuation
de charges 5000 2295,33 10342
Atténuations
de produits 5700 5143,00 5500
Produits de
services du
domaine
36280 29835,24 30695
Dépenses
imprévues 300 Néant 300
Impôts et
taxes 257708 261992,11 256416
Transferts
entre Section 3702 3702,00 3702
Dotations
Subventions 174476 177914,67 167837
Autres charges
de gestion
courante
95425 83074,64 87136
Produits de
gestion
courante
43000 42441,27 35000
Charges
financières 22000 20491,48 26500
Produits
financiers 10 6,27 10
Charges
exceptionnelles 1100 Néant 1000
Produits
exceptionnels 1600 2285,50 1600
TOTAL 518573 429200,26 589969 TOTAL 518573 517269,17 589969
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget antérieur Réalisé en 2014 Proposé en 2015 Chapitres Budget antérieur Réalisé en 2014 Proposé en 2015
Opérations
financières 279323 72579,92 196851
Opérations
financières 252423 254302,60 50032
Opérations
non
individualisées
699800 487857,80 258962
Opérations
non
individualisées
726700 395108 405781
TOTAL 979123 560437,72 455813 TOTAL 979123 649410,60 455813
3. Compte administratif 2014 - Commune
Marie-Jeanne Labonne fait voter le compte administratif, Frédéric Saby s’étant retiré :
- Vote : 14 voix pour
Frédéric Saby revient.
4. Approbation du compte de Gestion 2014 - Commune
- Approbation des comptes de gestion de la trésorerie : 15 voix pour
5. Affectation du résultat d’exploitation 2014 - Commune - 4 -
- Affectation du résultat d’exploitation 2014 : 15 voix pour
6. Vote du taux d’imposition 2015 des taxes locales directes
Conformément aux engagements, il est proposé des taux inchangés par rapport à 2014 soit :
Taxe d’habitation 8,33%
Taxe foncière sur bâti 12,37%
Taxe foncière sur non bâti 129,87%
- Vote : 15 voix pour (taux inchangés)
7. Budget primitif 2015 - Commune
- Vote du budget primitif de la commune pour 2015 : 15 voix pour
BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE
Frédéric Saby nous présente les comptes administratifs 2014 et le budget primitif 2015.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget antérieur Réalisé en 2014 Proposé en 2015 Chapitres Budget antérieur Réalisé en 2014 Proposé en 2015
Charges à
caractères
général
14221 4250,76 9700
Résultat
d’exploitation
reporté
5270 5270,08 9191
Charges
de
personnel
16310 12389,69 14460 Participation parents 3000 1060,80
Néant (Inclus
dans
subvention
département)
Opérations
de
transfert
entre
sections
6339 6339,00 6339
Charges
financières 1400 1325,15 1081 Subventions 30000 27163,95 22389 TOTAL 38270 24304,60 31580 TOTAL 38270 33494,83 31580
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget antérieur Réalisé en 2014 Proposé en 2015 Chapitres Budget antérieur Réalisé en 2014 Proposé en 2015
Opérations
financières 5956 5955,40 6200
Opérations
financières 12150 12149,99 12534
Opérations
non
individualisées
12533 Néant 12673
Transfert
entre
sections
6339 6339,00 6339
TOTAL 18489 5955,40 18873 TOTAL 18489 18488,99 18873
8. Compte administratif 2014 - Transport scolaire
Marie-Jeanne Labonne fait voter le compte administratif, Frédéric Saby s’étant retiré :
- Vote : 14 voix pour
Frédéric Saby revient. - 5 -
9. Approbation du compte de Gestion 2014 - Transport scolaire
- Approbation des comptes de gestion de la trésorerie : 15 voix pour
10. Affectation du résultat d’exploitation 2014 - Transport scolaire
- Affectation du résultat d’exploitation 2014 : 15 voix pour
11. Budget primitif 2015 - Transport Scolaire
- Vote du budget primitif de la commune pour 2015 : 15 voix pour
BUDGET ASSAINISSEMENT
Frédéric Saby nous présente les comptes administratifs 2014 et le budget primitif 2015.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget antérieur Réalisé en 2014 Proposé en 2015 Chapitres Budget antérieur Réalisé en 2014 Proposé en 2015
Charges à
caractères
général
18500 14538,31 18000
Résultat
d’exploitation
reporté
3360 3360,23 1063
Opérations
transfert
entre
sections
11209 11209,00 11209
Opérations
transfert entre
sections
8950 8950,00 8950
Redevance
assainissement 11998 9098,46 12000
Subventions
d’exploitation 5401 5401,00 7196
TOTAL 29709 25747,31 29209 TOTAL 29709 26809,69 29209
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget antérieur Réalisé en 2014 Proposé en 2015 Chapitres Budget antérieur Réalisé en 2014 Proposé en 2015
Opérations
financières 23507 23507,18 Néant
Opérations
financières 53027 23507,18 17905
Opérations
transfert
entre section
8950 8950,00 8950
Opérations
transfert
entre
section
11209 11209,00 11209
Opérations
transfert
entre section
31779 13874,45 20164
Opérations
transfert
entre
section
Néant 29520,00 Néant
TOTAL 64236 46331,63 29114 TOTAL 64236 64236,18 29114
12. Compte administratif 2014 - Assainissement
Marie-Jeanne Labonne fait voter le compte administratif, Frédéric Saby s’étant retiré :
- Vote : 14 voix pour
Frédéric Saby revient. - 6 -
13. Approbation du compte de Gestion 2014 - Assainissement
- Approbation des comptes de gestion de la trésorerie : 15 voix pour
14. Affectation du résultat d’exploitation 2014 - Assainissement
- Affectation du résultat d’exploitation 2014 : 15 voix pour
15. Budget primitif 2015 - Assainissement
- Vote du budget primitif de la commune pour 2015 : 15 voix pour
16. Dossier DETR 2015
Frédéric Saby demande l’autorisation de signer tous les documents nécessaire à la demande d’une subvention DETR 2015 dans le cadre de l’économie d’énergie pour le remplacement des ouvrants de la mairie ainsi que des portes de la salle de la mairie dans laquelle nous devons prévoir un plafond coupe-feu.
- Vote : 15 voix pour
17. Questions diverses
Frédéric Saby nous informe de la requête de Mr Guy Labonne qui souhaite dégager le chemin communal allant vers son étang afin d’assécher le sien. Il propose de nettoyer le chemin et de conserver le bois. En contrepartie, il autorise que chacun puisse passer sur son chemin privé.
Les 15 élus donnent leur accord, Frédéric Saby le rappellera pour l’en informer.
Frédéric Dugout réclame une clef pour le centre de secours afin que les sapeurs- pompiers puissent, en cas de besoin, ouvrir le portique du terrain de foot. Fernand De Castro lui répond que le socle vient juste d’être refait. Une clef sera remise aux pompiers ainsi qu’aux riverains dès que le béton aura séché et que le portique sera opérationnel.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 22 heures.
La secrétaire Le Maire