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Compte-Rendu - 2015 09 25 CR Conseil def1626
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 25 CR Conseil def1626)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
Ô LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2015 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Mickael BESSERVE
Frédéric DUGOUT
Dominique FOURNIER
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Roland VIALLIS
Damian WALSH
Etaient excusés :
Jean-François MARCHEIX (procuration à Damian WALSH)
Mathieu THOMAS (procuration à Frédéric DUGOUT)
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal
3. Régularisation parcelle indivis Imbaud
4. Reclassement voirie
5. Création poste attachée territoriale
6. Regroupement des CPI de La Goutelle et de Saint-Jacques-d’Ambur 7. Devenir bâtiments « Dom’aulim »
8. Agenda d’Accessibilité Programmée
9. Questions diverses
La séance débute à 20h03.
Nomination d'une secrétaire de séance : MOUTARDE Josiane
1. Validation de l’ordre du jour
Frédéric Saby propose l’ordre du jour : 15 voix pour.
2. Approbation du dernier compte-rendu de Conseil Municipal
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 août 2015 est validé à l’unanimité.
3. Régularisation parcelle indivis Imbaud
Après des travaux effectués sous l’ancien mandant sans avoir demandé d’autorisation ni effectué d’alignement, il apparait que le chemin longeant la parcelle AR 176, empiète largement sur celle-ci.
Les propriétaires de ladite parcelle demandent de régulariser la situation.
La meilleure solution est d’acheter le terrain correspondant à l’élargissement du chemin soit environ 110 m², puisque les réseaux sont enfouis dessous. 3
Nous devrons faire une proposition à la famille Imbaud, afin d’effectuer la régularisation qui s’impose.
Frédéric Saby demande au conseil l’autoriser à engager les démarches nécessaires.
Vote : 15 voix pour
4. Reclassement voirie
Il est proposé de classer :
En Voies Communales les chemins suivants :
- La Rodde : accés Landriot (120 ml)
- Goutelle direction Montôt/Charrier : accés Besserve (60 ml)
- Fontête : accés Guillot (100 ml)
En Chemins Ruraux les chemins suivants :
- chemin des Queyrias à RD 217 (460 ml)
- chemin de Salmondèche - secteur Farges (780 ml)
- chemin les Tardiaux (480 ml)
Un technicien a été embauché par les communautés de commune Pontgibaud Sioule et Volcans, Haute Combrailles et Sioulet/Chavanon.
Il est désormais en charge d’assister les communes dans leurs dossiers de voirie et d’assainissement non collectif dans le cadre du SPANC.
Frédéric Saby demande l’autorisation de confier l’élaboration du dossier « reclassement voirie » à ce technicien en précisant que ses prestations sont entièrement gratuites et ne nécessitent pas d’enquête publique dans ce cas précis.
Vote : 15 voix pour
5. Création poste attachée territoriale
Frédéric Saby propose au conseil municipal de procéder au reclassement du poste de secrétaire de mairie en poste d’attachée territoriale à compter du 1er octobre 2015.
Mickaël Besserve demande si nous devrons embaucher une nouvelle personne en tant qu’attachée territoriale en cas de départ de l’employée en poste actuellement.
Le Maire répond qu’en cas de nouvelle embauche, la personne sera recrutée en tant qu’adjoint administratif et non plus secrétaire de mairie.
Vote : 15 voix pour
6. Regroupement des CPI de La Goutelle et de St Jacques d’Ambur
A la suite de deux réunions avec le Commandant Lopez, responsable du groupement Nord du SDIS du Puy de Dôme, il ressort globalement que l’ensemble des sapeurs est d’accord avec le regroupement mais avec une période probatoire de 6 mois.
Frédéric Dugout précise qu’à ce jour, il y a :
- 20 sapeurs à La Goutelle et 14 à St Jacques d’Ambur,
- 4 à 5 pompiers disponibles en journée. 4
Il faut 6 pompiers disponibles en journée.
Le regroupement permettrait :
- d’atteindre ce seuil
- d’agrandir le secteur d’intervention
- d’augmenter le nombre d’interventions
- de garder les deux casernes
Actuellement, les pompiers de St Jacques n’ont ni d’astreinte, ni de Gica. Ils devront obligatoirement s’investir dans ces nouveaux systèmes.
La Goutelle est classée CPI 2 et St Jacques CPI 3. Avec le regroupement, le CPI de St Jacques sera obligatoirement classé en CPI 2.
Conclusions : tous les sapeurs ont voté pour le regroupement mais exigent un bilan 6 mois à compter de sa mise en place qui devrait avoir lieu le 1er janvier 2016.
Frédéric Saby propose de prendre une délibération de principe.
Vote : 15 voix pour
7. Devenir bâtiments « Dom’aulim »
Frédéric Saby et certains adjoints ont rencontré le directeur de Dom’aulim, Mr Bletty, le 14 septembre dernier.
Lors de cette rencontre, Mr Bletty avait rappelé les 3 scénarios possibles :
I. attendre la fin du bail emphytéotique (soit le 1er janvier 2017) pour que les logements deviennent propriété de la commune et qu’elle gère elle- même ces logements sociaux à la place de Dom’aulim.
II. anticiper l’échéance et céder totalement logements et terrains à Dom’aulim qui deviendrait propriétaire.
III. proroger le bail de 15 ou 20 ans, permettant d’engager rapidement des travaux importants et de pouvoir les amortir tout au long de la nouvelle durée du bail.
Dans tous les cas, nous devons attendre l’évaluation des biens par France Domaine, service public chargé de ce type de mission.
La commission « bâtiment communaux » devra également se réunir afin d’évaluer les travaux nécessaires dans le cadre d’une éventuelle rénovation.
Une lettre recommandée a été adressée à Dom’aulim pour demander la liste des travaux effectués tout au long du bail, mais à ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse.
Des photos prises dans l’un des appartements à la demande de son locataire sont projetées à l’assemblée.
Le conseil municipal estime que la décision finale concernant le devenir de ces bâtiments devra intervenir après le travail de la commission « bâtiment communaux » et l’évaluation des biens.
8. Agenda d’Accessibilité Programmée
Cet agenda doit contenir ce qui a été réalisé en termes d’accessibilité et ce qui est prévu pour la mise aux normes. Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015. 5
Frédéric Saby propose de faire une demande auprès du préfet pour solliciter un délai supplémentaire de 3 mois pour le dépôt du dossier et de missionner un cabinet technique pour son élaboration.
Actuellement, nous avons 12 bâtiments communaux y compris le cimetière pour une surface totale de 4470 m².
La salle des fêtes est classée en ERP 4 et les autres bâtiments sont classés en ERP 5.
Nous avons un devis (bureau Véritas) pour la somme de 3390 € HT, d’autres devis sont attendus.
Nous allons demander de pouvoir programmer les travaux sur une période de 6 ans, sous réserve que cela nous soit accordé, sans quoi le délai serait ramené à 3 ans.
Frédéric Saby demande l’autorisation de faire le nécessaire pour un report de 3 mois supplémentaires pour le dépôt du dossier, et de solliciter un cabinet d’études pour réaliser le dossier.
Vote : 15 voix pour
9. Questions diverses
o Frédéric Dugout a fait poser des compteurs de comptage de véhicules sur la route de Charrier /Le Montôt et demande s’il est nécessaire d’en mettre ailleurs.
Frédéric Saby demande s’il est possible d’en installer un à
Salmondèche/Buchelier.
Un compteur a été installé à La Fayolle pour contrôler la vitesse et le nombre de véhicules.
Il y a des problèmes de vitesse surtout à La Fayolle, La Ganne, Salmondèche et Ballot.
Le Maire et certains adjoints rencontreront le nouveau directeur de la subdivision de Pontaumur, M. Pomarat, pour évoquer ces différents sujets.
o Frédéric Saby informe le conseil que l’employée en charge du transport scolaire devra partir à la retraite à compter du 4 juin 2016.
L’équipe municipale travaille autour d’une solution pour assurer le transport des enfants au-delà de cette date et jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Une délibération sera prise prochainement afin de pouvoir monter un dossier auprès du Conseil Départemental concernant la rentrée de septembre 2016.
o Damian Walsh demande combien de mètres cubes d’eau ont été utilisés pour l’arrosage des fleurs cet été notamment dans les ilots où ont été posées des bâches.
André Fournier répond que ce n’est pas possible de l’évaluer puisque l’eau a été pompée dans les puits communaux.
o Mickaël Besserve demande si un permis poids lourds n’est pas nécessaire pour le nouvel agent. 6
Frédéric Saby répond qu’à compter de juillet 2015, il n’y a plus besoin de permis spécial pour conduire le tracteur sur la commune.
Dans le cadre de son emploi d’avenir, il doit bénéficier de 80 heures de formation. Il a eu une formation sur les produits phytosanitaires et la prochaine sera sur la soudure.
o Damian Walsh nous informe, à la demande de Jean-François Marcheix, que le concours agricole du 26 septembre 2015 est reporté au 17 septembre 2016.
Il devait y avoir cette année environ 127 vaches et 90 chevaux.
o Frédéric Saby nous informe que sur le prochain conseil municipal seront validées les subventions accordées aux associations mais qu’à ce jour, très peu de demandes lui sont parvenues.
Concernant l’archivage, le tri des documents en mairie sera fait les 1er et 2 octobre 2015, la mairie sera fermée ces jours-là.
Le 6 octobre, les cartons devront être déposés au centre d’archivage à Clermont-Ferrand.
L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire lève la séance, il est 21h55.
La secrétaire Le Maire