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Document publié le Mardi 11 août 2015 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 08 11 CR Conseil def0925)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LA GOUTELLE
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AOÛT 2015
P a g e 1 | 6 P a g e 2 | 6
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Mickael BESSERVE
Frédéric DUGOUT
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE (arrive à 8h07)
Mathieu THOMAS
Roland VIALLIS
Etait excusé :
Damian WALSH (procuration à Jean-François MARCHEIX)
Etait invitée :
Josette CHANTERANNE (secrétaire de mairie)
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal du 01/06/2015 3. Voirie 2015 : choix entreprise suite à appel d’offre
4. Réaménagement ancien presbytère : choix entreprise pour maîtrise d’œuvre 5. Réaménagement ancien presbytère : consultation pour marché Sécurité Protection Santé
6. Réaménagement ancien presbytère : consultation pour marché Contrôle Technique
7. Convention relais de radiotéléphonie SFR
8. Procédure Tribunal Administratif « affaire BR Conseil/Mairie de La Goutelle » 9. Modification de contrat de 2 agents municipaux suite à l’élargissement des horaires de la garderie
10. Questions diverses
La séance débute à 20h05.
Nomination d'une secrétaire de séance : MOUTARDE Josiane
Mr Le Maire demande que l’ordre du jour soit modifié suite à la demande de l’EPF SMAF pour une nouvelle adhésion.
1. Validation de l’ordre du jour
Frédéric Saby nous présente l’ordre du jour avec l’ajout du point sur l’EPF-SMAF : 15 voix pour. P a g e 3 | 6
2. Approbation du dernier compte-rendu de Conseil Municipal
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2015 est remis aux élus, il est validé à l’unanimité.
3. Voirie 2015 : choix entreprise suite à appel d’offre
Concernant les travaux de voirie sur le chemin de La Ganne (au fond du bourg), les appels d’offres ont été lancés.
La commission s’est réunie afin de procéder à l’ouverture des plis en date du 24 juillet 2015.
Trois entreprises ont répondu à notre appel d’offre :
- Eurovia pour la somme de : 31943 € HT
- Coudert pour la somme de : 25935 € HT
- Monteil pour la somme de : 30175 € HT
Frédéric Saby propose de retenir l’entreprise Coudert car celle-ci a proposé l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il demande également l’autorisation de signer le contrat avec l’entreprise Coudert.
Vote : 15 voix pour
Les travaux ci-dessus ainsi que ceux prévus à Moutarde, Charrier et à Villevieille devraient débuter en septembre 2015.
4. Réaménagement ancien presbytère : choix entreprise pour maîtrise d’œuvre
Les appels d’offre ont été lancés et les plis ont été ouverts par la commission en charge le 24 juillet 2015.
Le coût prévisionnel était de 47500€ HT.
M. Bertrand Pinet (DEREHA) présent à l’ouverture des plis a également procédé à l’analyse des offres suivantes :
- Entreprise Kiriel à Clermont-Ferrand 47000 € HT
- Entreprise Hebras CHM à Clermont-Ferrand 60750 € HT
- Entreprise Courant Bernard à Issoire 49632 € HT
L’entreprise Kiriel a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Frédéric Saby propose de la retenir.Il demande également l’autorisation de signer le contrat d’engagement.
Vote : - contre : 5 voix
- pour : 10 voix
5. Réaménagement ancien presbytère : consultation pour marché « Sécurité Protection Santé »
Le coût estimatif est de 1750 € HT. P a g e 4 | 6
6. Réaménagement ancien presbytère : consultation pour marché « Contrôle Technique »
Le coût estimatif est de 3500 € HT.
Frédéric Saby propose de voter simultanément afin de l’autoriser à lancer les consultations pour le marché « Sécurité Protection Santé » et pour le marché « Contrôle Technique ». L’ensemble du conseil donne son accord.
Vote : - contre : 5 voix
- pour : 10 voix
7. Convention relais de radiotéléphonie SFR
La convention du relai téléphonique SFR situé derrière la caserne des pompiers arrive à son terme.
SFR nous propose de la renouveler pour une durée de 12 ans et pour un loyer annuel de 2000 € HT net de toutes charges avec une révision de +2% dès la seconde année. Il faut savoir qu’en 2015 nous avons perçu 2072 € HT.
De plus, SFR prévoit d’installer des relais 4G en lieu et place des relais 3G présents.
Frédéric SABY précise que la jurisprudence du Conseil d’Etat ne permet pas à un conseil municipal de s’opposer, même sur le principe de précaution, à l’installation de relais de téléphonie mobile. Seuls les services de l’Etat pourraient le faire.
Si nous ne renouvelons pas le bail, SFR pourra très bien installer son équipement sur un terrain privé de notre commune et nous perdrons le loyer tout en conservant les mêmes risques et les nuisances que cela peut amener (ex gène à la réception de la TNT..).
Frédéric Saby propose donc de l’autoriser à renégocier le prix de la location à la hausse et de valider cette convention lors d’un prochain CM.
Mickaël Besserve demande s’il n’y aurait pas possibilité que les relais SFR soient jumelés ceux avec Orange.
Le Maire indique qu’Orange est propriétaire du terrain sur lequel est implanté son relais et que, de toute façon, il ne nous demandera pas notre avis pour installer la 4G. Cela l’étonnerait qu’Orange propose à SFR la mutualisation des relais.
Vote : 15 voix pour
8. Procédure Tribunal Administratif « affaire BR Conseil/Mairie de La Goutelle »
Sous l’ancien mandat, une délibération avait été prise en date du 9 octobre 2013 pour autoriser la réhabilitation de la carrière.
Une entreprise, BR Conseil, devait se charger de ce dossier mais aucun engagement contractuel n’avait été signé entre notre commune et cette société. P a g e 5 | 6
Pourtant cette dernière déclare avoir entrepris, de sa propre initiative, un certain nombre de démarches notamment auprès des administrations.
Face au refus de la municipalité de donner suite à la délibération, BR Conseil a déposé un recours au Tribunal Administratif contre la commune de La Goutelle. Elle réclame la somme de 18000 € d’honoraires et de dommages et intérêts.
Le délai pour un tel jugement est actuellement de 14 mois environ.
Frédéric Saby demande l’autorisation de solliciter Me Xavier Dos Santos afin qu’il puisse assurer la défense de notre commune.
Parallèlement, nous avons sollicité et obtenu de Groupama une prise en charge des frais occasionnés : leur participation sera de 1200 € + 500 € de frais d’expertise.
Le devis de Me Dos Santos s’élève à 1500 €.
Ce dernier va demander au Tribunal Administratif la somme de 2000 € de dommages et intérêts contre BR Conseil pour procédure abusive.
Vote : 15 voix pour
9. Modification de contrat de 2 agents municipaux suite à l’élargissement des horaires de la garderie
Marie-Jeanne Labonne nous présente les contrats de travail modifiés pour les 2 agents concernés, suite à la mise en place des nouveaux horaires de la garderie à compter de septembre 2015.
Frédéric Saby demande l’autorisation de modifier ces contrats.
Vote : 15 voix pour
10. Adhésion EPF SMAF
Les communes de Coutansouze (03), Montmarault (03), Craponne sur Arzon (43), Massiac (15), Saint-Etienne de Maurs (15), les Communautés de Communes du Pays de Salers (15), du Pays de Mauriac (15), le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la région de Mauriac (15) et le syndicat des eaux de Drugeac-St Bonnet de Salers (15),
Demandent leur adhésion à l’EPF SMAF
Vote : 15 voix pour
11. Questions diverses
Frédéric Saby nous informe que dans le cadre de réhabilitation de la carrière Chirol, la DREAL nous demande d’établir un mémoire.
Il a contacté l’entreprise CEM (qui travaille avec les carriers) qui
nous propose de monter le dossier moyennant un coût de 2000 € HT et de le déposer à la DREAL.
Dès que nous aurons reçu l’accord de cette administration, l’entreprise Coudert pourra commencer les travaux de réhabilitation. P a g e 6 | 6
Frédéric Dugout intervient sur l’avenir de la caserne des pompiers. Il nous informe que la caserne de St Jacques d’Ambur serait d’accord pour faire un regroupement.
Bien évidemment, il y a avantage et inconvénient.
Ce regroupement permettrait d’agrandir le secteur d’intervention.
Désormais c’est le système informatique « Gica » qui gère les départs et sélectionne les pompiers qui se sont déclarés disponibles. Toutefois s’il n’y a qu’un seul pompier disponible dans une caserne, il devra se rendre avec son véhicule personnel à l’autre caserne. Il sera assuré par le SDIS en cas d’accident. Il aura un délai de 9 mn pour arriver à la caserne mais il n’y aura pas de délai pour arriver sur le sinistre.
Frédéric Dugout précise qu’à ce jour, il y a 8 pompiers volontaires à St Jacques et 22 à La Goutelle.
Frédéric Saby pense qu’il ne faut pas se précipiter pour prendre une telle décision. Il souhaiterait avoir l’avis des pompiers de base.
Il assistera, ainsi que certains adjoints, à une réunion prévue à cet effet à St Jacques d’Ambur le lundi 17 août à 9h.
Nous reparlerons de ce projet, avant de prendre une décision, lors d’un prochain Conseil Municipal.
Associations :
Une nouvelle procédure d’attribution de subventions aux associations a été mise en place pour les collectivités.
Chaque association devra remplir un dossier de demande de subvention pour pouvoir y prétendre.
Une nouvelle trésorière est nommée en remplacement de Mme Boileau à Pontaumur à compter du 1er septembre prochain.
Peut-être pourra-t-on simplifier les imprimés (très complexes) de demande avec son accord.
Ces demandes devront être adressées à la mairie au 31 août
impérativement.
Franck Père souhaite apporter quelques précisions concernant le projet d’aménagement d’un local pour les chasseurs sur l’ancien camping. Il précise que ce local servira de salle pour le dépeçage du gibier, que le rassemblement des chasseurs se fera toujours près de l’aire de pétanque et que les chiens ne seront pas rassemblés en centre bourg comme veulent le faire croire certaines rumeurs.
La commune prendra en charge la rénovation de ce local pour un montant maximum de 3000 €, le reste sera du bénévolat de la part des chasseurs.
Frédéric Saby confirme que le dernier bulletin municipal ne coûte rien à la collectivité et remercie les différentes entreprises pour leur participation publicitaire.
Il pense reconduire ce système pour la prochaine fois.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 21h30.
La secrétaire Le maire