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Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 160726DELIB2 RPQS AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 16 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize juillet à vingt et une heures, les membres du conseil municipal
de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et
L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Etaient présents : BOYER Joël, DUSSAC Claudette, DEJEAN Odile, GRANIER Jean-Marc,
KOUWENHOVEN Vicky, MARCHIOL Lido, PATRY Claudie, PRIVAT Claude, RICHE Olivier,
VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence, ZARROCA Sébastien.
Absents excusés : MARTINET Benoit (procuration à ZAMOR Laurence), BLANC Christelle
(procuration à MARCHIOL Lido), MOSNIER Sébastien (excusé)
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Sophie VIDAL a été élue secrétaire de séance.
Convocations du 8 juillet 2026
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Monsieur le Maire présente le rapport (RPQS) annuel sur l'exercice 2025 relatif aux prix et la
qualité du service de l’eau potable.
Le rapport a été transmis avant la séance à chaque conseiller afin d'en prendre connaissance.
Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable présenté par le
maire pour l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance Lido MARCHIOL
Numéro : 160726DELIB2
Date : 16/07/2026
AR Prefecture
082-218201705-20260716-160726DELIB2-DE
Reçu le 20/07/2026