Conseil Municipal - conseil municipal 06 04 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal 06 04 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 06 04 2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,

Réunion de Conseil Municipal du 6 avril 2021

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 6 AVRIL 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, MARDI 6 AVRIL À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, M. Dominique COLIN, Mme Sandrine DEMAYA,

M. Franck BARRIER, Mme Anne-Laure JODEAU-

BELOTTI, M. Pascal JOUSSE, M. Cyrille OLLIVIER, Julie

STÉPHAN

Absents-excusés M. Jérôme BELFORT donne pouvoir à M. Fabien LECERF Mme Nicole GUYON

M. Miguel FIMIEZ

Mme Linda EL KRIMI

Mme Lydia DESBOIS

Absents Néant

Secrétaire de séance Mme Sylvie LE DRÉAU

- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 2 mars 2021 - Désignation du secrétaire de séance :

Ordre du jour

1. Finances : approbation des comptes administratifs 2020

2. Finances : approbation des comptes de Gestion 2020

3. Finances : affectation des résultats des budgets 2020

4. Finances : Vote des taux des taxes communales

5. Finances : Vote des budgets primitifs 2021

6. Renouvellement de la convention descendante enfance entre la Communauté de

communes et Voivres lès Le Mans

7. Comptes rendus des commissions communales

8. Comptes rendus des commissions communautaires

9. Questions diverses

Réunion de Conseil Municipal du 6 avril 2021

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Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 mars 2021

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 2 mars 2021 à l’unanimité des membres présents et représentés.

1. Approbation des Comptes Administratifs 2020

Délibération DE01A-06042021

Compte administratif commune 2020 :

Madame le Maire sort de la salle du Conseil. Mme Sylvie LE DRÉAU, première adjointe, prend la présidence de la séance.

1) Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 654 234.65 654 234.65

Opérations de

l’exercice

773 158.28 975 536.94 438 103.63 370 457.30 1 211 261.91 1 345 994.24

TOTAUX 773 158.28 975 536.94 438 103.63 1 024 691.95 1 211 261.91 2 000 228.89 Résultats de clôture 202 378.66 586 588.32 788 966.98

Restes à réaliser 353 229.00 2 117 000.00 353 229.00 2 117 000.00

TOTAUX CUMULÉS 773 158.28 1 177 915.60 791 332.63 3 728 280.27 1 564 490.91 4 906 195.87 RÉSULTATS

DEFINITIFS

202 378.66 586 588.32 788 966.98

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le Compte Administratif commune de l’exercice 2020 tel que résumé ci-dessus.

Réunion de Conseil Municipal du 6 avril 2021

Page 3

Délibération DE01B-06042021

Compte administratif multiservices 2020 :

Madame le Maire sort de la salle du Conseil. Mme Sylvie LE DRÉAU, première adjointe, prend la présidence de la séance.

1) Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés 16 750.41 16 750.41

Opérations de

l’exercice

2 809.11 301.41 4 462.57 1 149.73 7 271.68 1 451.14

TOTAUX 2 809.11 301.41 21 212.98 1 149.73 24 022.09 1 451.14

Résultats de clôture 2 507.70 20 063.25 22 570.95

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULÉS

5 316.81 301.41 41 276.23 1 149.73 46 593.04 1 451.14

RÉSULTATS

DEFINITIFS

2 507.70 20 063.25 22 570.95

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; néant

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le Compte Administratif multiservices de l’exercice 2020 tel que résumé ci-dessus.

Délibération DE01C-06042021

Compte Administratif panneaux photovoltaïques 2020 :

Madame le Maire sort de la salle du Conseil. Mme Sylvie LE DRÉAU, première adjointe, prend la présidence de la séance.

Réunion de Conseil Municipal du 6 avril 2021

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1) Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés 93.42 360.21 453.63

Opérations de

l’exercice

1 512.52 1 400.00 1 476.72 1 512.52 2 876.72

TOTAUX 1 605.94 1 400.00 360.21 1 476.72 1 966.15 2 876.72

Résultats de

clôture

205.94 1 116.51 205.94 1 116.51

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULÉS

1 881.88 1 400.00 360.21 2 593.23 2 172.09 3 993.23

RÉSULTATS

DEFINITIFS

205.94 1 116.51 205.94 1 116.51

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; néant

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le Compte Administratif panneaux photovoltaïques de l’exercice 2020 tel que résumé ci-dessus.

2. Approbation des Comptes de Gestion 2020

Délibération DE02A-06042021

Compte de Gestion commune 2020 :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Réunion de Conseil Municipal du 6 avril 2021

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Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Délibération DE02B-06042021

Compte de Gestion multiservices 2020 :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif multiservices de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

Réunion de Conseil Municipal du 6 avril 2021

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1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion du multiservices dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Délibération DE02C-06042021

Compte de Gestion panneaux photovoltaïques 2020 :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

4) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

5) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Réunion de Conseil Municipal du 6 avril 2021

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3. Affectation des résultats des budgets 2020

Délibération DE03-06042021

Le Conseil municipal décide d’affecter les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL :

Résultat de fonctionnement : Affectation du résultat N+1 au compte 002 : + 202 378,66 € Résultat d’investissement : Affectation en report à nouveau ligne 001 : + 586 588,32 €

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, la présente délibération.

BUDGET MULTI-SERVICES :

Résultat de fonctionnement : Affectation du résultat N+1 au compte 002 : - 2 507,70 € Résultat d’investissement : Affectation en report à nouveau ligne 001 : - 20 063,25 € Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, la présente

délibération.

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :

Résultat de fonctionnement : Affectation du résultat N+1 au compte 002 : - 205,94 € Résultat d’investissement : Affectation en report à nouveau ligne 001 : + 1 116,51 €

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, la présente délibération.

4. Vote des taux des taxes communales 2021

Délibération DE04-06042021

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition pour les taxes locales de l’année 2021.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de maintenir les taux d’imposition comme l’année passée soit :

Foncier bâti : 41,95% (dont taux départemental 20,72% et taux communal 21,23%) Foncier non bâti : 35,40%

Réunion de Conseil Municipal du 6 avril 2021

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5. Vote des Budgets primitifs 2021

Délibération DE05-06042021

Madame le Maire présente les budgets suivants pour vote :

BUDGET PRINCIPAL :

Le budget primitif s’équilibre à 1 155 188 € en fonctionnement et à 2 726 330 € en investissement. Le budget primitif 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

BUDGET MULTISERVICES :

Le budget primitif s’équilibre à 19 008 € en fonctionnement et à 674 664 € en investissement. Le budget primitif 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :

Le budget primitif s’équilibre à 2 526 € en exploitation et 1 116 € en investissement. Le budget primitif 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget principal commune, le budget multiservices et le budget panneaux photovoltaïques de l’exercice 2021 tel que résumé ci-dessus.

6. Renouvellement de la convention descendante enfance entre la Communauté de communes et Voivres lès Le Mans

Délibération DE06-06042021

Convention de mise à disposition de service entre la Communauté de communes et les communes de Louplande, La Suze sur Sarthe et Voivres les Le Mans

La Communauté de communes est compétente depuis le 1er janvier 2016 dans le domaine de l’enfance pour les ALSH.

Vu l’expiration des conventions de mise à disposition de service entre les communes de Louplande, La Suze sur Sarthe et Voivres lès Le Mans et la Communauté de communes au 31 décembre 2020, permettant d’assurer le bon fonctionnement des services communaux,

Il vous est proposé de renouveler cette convention de type descendant entre la Communauté de communes et la commune de Voivres lès Le Mans.

Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes :

• Objet de la convention : dans le souci d’une bonne organisation des services, la commune et la Communauté de communes ont convenu que le service Enfance-ALSH

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communautaire est mis à disposition de la commune dans l’intérêt de chacun, à des fins de mutualisation.

• Service mis à disposition : un pourcentage du service Enfance-ALSH. • Modalités de mise à disposition des agents : ils sont placés sous l’autorité fonctionnelle du Maire. Les agents concernés continuent de relever de la Communauté de communes pendant la durée de la mise à disposition.

• Mise à disposition de biens matériels : les biens affectés au service mis à disposition restent acquis, gérés et amortis par la Communauté de communes.

• Modalités de remboursement de frais : la mise à disposition du service de la Communauté de communes au profit de la commune fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service. Le remboursement est fixé par un coût de service global annuel auquel est affecté un pourcentage correspondant au temps de mise à disposition.

Ce coût de service est calculé comme suit : coût de service global estimé à X€ pour X agents, y compris les frais de siège, de remplacement éventuel, de fournitures, de matériels de bureau, de véhicules.

• Durée et date d’effet de la convention : la présente convention s’applique à compter du 1er janvier 2021 et s’achève le 31 décembre 2026. Elle est renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, la présente délibération.

10. Comptes-rendus des commissions communales

Néant

11. Comptes-rendus des commissions communautaires ou autres

Commission économie et emploi :

Rapporteur Julie STÉPHAN :

Le budget primitif 2021 : évolution à prévoir avec la réalisation d’une étude de faisabilité sur la mise ne place d’une pépinière artisanale avec espace coworking, plus particulièrement dédiée aux artisans d’art.

Pour la Z.A. des Noé demande de réservation de 3 lots.

Visite de Mewa (souhait achat foncier pour nouveau bâtiment)

Visite DB Schenker avec élu de Voivres, dépôt d’une offre d’emploi.

Projet de réalisation de permanences emploi décentralisées.

Réunion de Conseil Municipal du 6 avril 2021

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Commission voirie communautaire :

Rapporteur Fabien LECERF :

Le marché VRD avec Colas a été reconduit pour une année seulement. Le renouvellement dépendra de la qualité d’exécution des travaux 2021. En raison de l’évolution des indices, le montant budget voirie communautaire est en baisse.

La prestation d’entretien des boucles villageoises a été renouvelée pour 2021 avec le même prestataire avec deux passages par an.

Un appel d’offres a été lancé pour le marché curage des fossés. L’analyse des offres est en cours. Les travaux de l’établissement culturel et artistique avancent. Il sera dénommé l’UniSson. La fin des travaux est prévue pour mars 2022 et l’ouverture pour septembre 2022. L’aménagement des extérieurs du site des services techniques de la Cdc a été validé. La Cdc demande que les communes fassent le point sur les besoins en panneaux de lieux-dits manquants. Un point a été fait sur l’obligation d’élagage au niveau de la voirie aussi bien pour la pose de la fibre optique que pour les limites de propriété.

12. Questions diverses

Avis pour la boulangerie : le Conseil municipal a choisi l’installation directe d’un boulanger pâtissier plutôt que la mise en place d’un dépôt de pain pâtisseries à 11 voix pour.

Travaux du bourg : note d’informations aux Voivrais

Assainissement et aménagement du bourg

Deux réunions de chantier ont eu lieu le 10 mars et le 31 mars 2021 avec les différentes entreprises retenues.

Les travaux débuteront le 12 avril 2021. L’ensemble des travaux (assainissement, aménagement du bourg et enfouissement rue de Louplande) devrait s’étaler sur une année, sauf imprévu. Nous allons procéder par secteur ce qui permettra de faciliter la circulation. Lorsque les travaux débuteront rue de la mairie, une déviation du bourg (interne) sera aménagée afin de faciliter au mieux la circulation des Voivrais, l’accès à l’école, à la MAM à la mairie, au multi-services.

L’accès aux commerces et services sera toujours possible

• Le salon de coiffure, à partir du 6 avril reprend ses quartiers sur le terrain de sport • Le multi-services « l’Edelweiss » sera accessible par la rue d’Etival • La MAM, la mairie seront également accessibles

• Pour se rendre à l’école, il faudra passer par la rue de l’Etoile et rue de la Chesnaie (pour ceux qui viennent côté gare en voiture). A pied par l’allée du Champfleury. La déviation centre bourg :

En venant de la gare

• Il faudra tourner à droite au niveau du four à chanvre

• Traverser le lotissement de la Grande Coutardière, qui vous conduira à la salle communale.

Réunion de Conseil Municipal du 6 avril 2021

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A ce niveau, un aménagement sera fait à double sens sur l’ancien terrain de boules pour permettre le flux des voitures. Ceci vous permettra de rejoindre la rue de l’étoile, la rue d’Etival et la rue de Louplande.

En venant de la route de Louplande trajet en sens inverse

• Les transports scolaires

Le service va être modifié. En concertation avec les responsables des transports scolaires, il a été décidé qu’un seul arrêt fonctionnerait pendant la durée des travaux, celui du four à chanvre. De nouveaux itinéraires ont été étudiés par les services des transports scolaires tout en respectant les horaires de rentrée et de sortie des établissements scolaires.

• Le ramassage des ordures ménagères est en cours d’étude pour vous apporter le moins de désagrément possible. Des points de collectes seront vraisemblablement mis en place par la CDC du Val de Sarthe.

Nous comptons sur la compréhension de tous durant cette période de travaux, qui nous le savons bien occasionnera des gênes et demandera de la souplesse de la part de chacun. Ces aménagements ont été faits en prenant en compte la sécurité de tous. Cette situation, bien entendu provisoire, perdurera plusieurs mois.

En ce qui concerne l’assainissement : les entreprises vont procéder par secteur : Premier secteur

Rue du lavoir, du presbytère et la place de l’église. Environ 12 avril au 17 mai 2021. Deuxième secteur

Rue de Louplande. Environ 12 mai au 7juin2021.

Troisième secteur

Rue de la mairie. Environ du 4 juin au 8 juillet 2021.

Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de l’évolution des travaux ainsi que de la voierie qui suivra.

Merci à Mr et Mme LEBORGNE pour la mise à disposition de leur terrain pour le stockage des matériaux et la base de vie.

Pour l’équipe municipale

Martine Couet

La prochaine réunion de Conseil municipal aura lieu le mardi 4 mai 2021.

La séance est levée à 23H10.

Réunion de Conseil Municipal du 6 avril 2021

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SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 6 avril 2021 :

M. Franck

BARRIER

M. Jérôme

BELFORT

M. Dominique

COLIN

Mme Martine

COUET

Absent excusé

Mme Sandrine

DEMAYA

Mme Lydia

DESBOIS

Mme Linda

EL KRIMI

M. Miguel

FIMIEZ

Absente excusée

Absente excusée

Absent excusé

Mme Nicole

GUYON

M. Pascal

JOUSSE

Mme Anne-Laure

JODEAU-BELOTTI

M. Fabien

LECERF

Absente excusée

Mme Sylvie

LE DRÉAU

M. Cyrille

OLLIVIER

Mme Julie

STEPHAN