Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 14 01 2020.doc
Conseil Municipal - conseil municipal 02 05 2023
Conseil Municipal - conseil municipal 04 01 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 01 02 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 11 01 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 6 10 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 10 11 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 01 octobre 2019
Conseil Municipal - conseil municipal 31 01 2023
Conseil Municipal - conseil municipal 06 12 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 01 12 2020
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 01 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Réunion de Conseil Municipal du 1er décembre 2020
Page 1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 1er DÉCEMBRE 2020
L’AN DEUX MIL VINGT, MARDI 1er DÉCEMBRE À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.
Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, M. Dominique COLIN, Mme Sandrine DEMAYA,
M. Franck BARRIER, M. Jérôme BELFORT, Mme Lydia
DESBOIS, Mme Linda EL KRIMI, Mme Nicole GUYON,
Mme Anne-Laure JODEAU-BELOTTI, M. Pascal JOUSSE,
M. Cyrille OLLIVIER, Julie STÉPHAN
Absents-excusés M. Miguel FIMIEZ donne pouvoir à Mme Linda EL KRIMI
Absents Néant
Secrétaire de séance Mme Sylvie LE DRÉAU
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 10 novembre 2020 - Désignation du secrétaire de séance :
L’intervention de M. FRANCO et M. MAZERAT est reportée à la prochaine réunion de Conseil.
Ajout à l’ordre du jour : Versement de l’excédent d’assainissement à la Communauté de communes du Val de Sarthe
Ordre du jour
1. Annulation des loyers de novembre et décembre pour l’Edelweiss
2. Remboursement à Sylvie LE DRÉAU pour l’achat du nom de domaine pour le site internet
3. Appel à la solidarité sinistrés tempête Alex
4. Demande aide pratique sport haut niveau
5. Comptes rendus des commissions communales
6. Comptes rendus des commissions communautaires
7. Questions diverses
Réunion de Conseil Municipal du 1er décembre 2020
Page 2
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 novembre 2020
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 10 novembre 2020 à l’unanimité.
1. Annulation des loyers de novembre et décembre 2020 pour l’Edelweiss
Délibération DE01-01122020
Face à la situation sanitaire actuelle et afin d’aider les gérants de l’Edelweiss qui ont ouvert leur commerce cet été, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’annuler les loyers dus de novembre et décembre 2020 pour un montant mensuel de 361,69 euros.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la présente délibération.
2. Remboursement à Sylvie LE DRÉAU de l’achat du nom de Domaine pour le site internet de la commune
Délibération DE02-01122020
Madame le Maire présente, au Conseil municipal, une demande de remboursement de frais relatifs à l’achat du nom de Domaine et à l’hébergement des données pour le site internet de la commune faite par Sylvie LE DRÉAU pour un montant de 82,18 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder au remboursement de la somme indiquée ci-dessus.
La présente délibération est acceptée à l’unanimité.
3. Appel à la solidarité pour les communes sinistrées de la tempête Alex
Délibération DE03-01122020
Martine COUET rappelle au Conseil municipal les inondations intervenues dans les Alpes Maritimes, le 2 octobre 2020.
Cette tempête meurtrière a provoqué des inondations destructrices. Les communes des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.
C’est pourquoi l’Association des Maires ruraux des Alpes Maritimes lance un appel aux dons afin d’aider les communes à se reconstruire.
Réunion de Conseil Municipal du 1er décembre 2020
Page 3
Madame le Maire demande au Conseil municipal s’il souhaite verser une subvention exceptionnelle en solidarité aux communes touchées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 200€.
La présente délibération est acceptée à l’unanimité.
4. Demande aide pratique sport haut niveau
Suite aux questions posées lors de la dernière réunion de Conseil municipal où ce sujet a été abordé, des renseignements ont été demandés à la famille. La jeune concernée par cette demande a expliqué par écrit son parcours sportif afin de préciser sa demande.
Après délibération, les membres du Conseil municipal ont décidé de lui attribuer 500 euros pour l’encourager dans son investissement et souhaitent pouvoir suivre son parcours.
La présente délibération est acceptée à l’unanimité.
5. Versement de l’excédent d’assainissement à la Communauté de communes
Suite au transfert de compétences du service eau et assainissement à la Communauté de communes du Val de Sarthe au 1er janvier 2018, il est proposé de transférer les excédents des services dissous.
Transfert de l’excédent d’investissement au compte 1068 : 76 650,14 euros Transfert de l’excédent d’exploitation au compte 678 : 20 487,35 euros
La présente délibération est acceptée à l’unanimité.
6. Comptes-rendus des commissions communales
Commission voirie environnement eau :
Rapporteur Pascal JOUSSE :
La commission s’est réunie le mardi 17 novembre.
Compte rendu de la réunion du Syndicat mixte d’eau potable de Brains-sur-Gée, réuni le 26 Octobre.
Pascal JOUSSE rappelle que le contrat de délégation avec Véolia a été signé pour la période
de 2015 à 2027. Véolia a donc des obligations de garantie de service de distribution en eau
potable.
Le président François HONORE demande une visite de la commune, pour les travaux qui
concernent le syndicat, Rue du lavoir.
Réunion de Conseil Municipal du 1er décembre 2020
Page 4
Concernant le second syndicat mixte en eau potable de Voivres : LE SIDERM
Une visite des ouvrages a eu lieu le 29 octobre 2020 avec quelques membres du bureau du
SIDERM et le Directeur afin de comprendre le fonctionnement des stations et vérifier le bon
état de toutes les installations.
Concernant la voirie sur la commune de Voivres
Pascal JOUSSE, responsable de la commission Voirie communale, a transmis la requête
concernant la mise en place d’un panneau voie sans issue au lieu-dit « l’Orne » sur le
domaine communautaire. Beaucoup de véhicules empruntent ce chemin agricole pour
rejoindre la D 23, mais ce n’est pas possible.
La demande évoquée en commission communautaire Voirie et Patrimoine du 25 novembre
a reçu un avis favorable des services techniques et de Luc BOURMAULT, Président de la
commission.
La commission a notamment décidé de faire le tour de Voivres afin de recenser les
problèmes de voirie et de panneaux.
Enquête publique en cours concernant plusieurs bassins-versants.
Cette enquête concerne le ruisseau de l’Orne Champenoise à Voivres, dans le cadre de la
restauration des milieux aquatiques. Elle répondra à l’objectif d’atteindre un bon état
écologique des cours d’eau, fixé par la Directive cadre Européenne.
Pascal JOUSSE a fait part, à cette commission, de son interrogation sur l’étude qui demande
des connaissances sur l’hydrologie et l’hydraulique afin de proposer des mesures adaptées,
une continuité et la remontée des poissons. Il est mentionné dans cette étude la suppression
de plusieurs ouvrages dont notamment celui de l’Orne, barrage qui est indispensable sur
l’exploitation agricole.
Pascal JOUSSE explique à la commission, que l’enquête visant à restaurer le ruisseau dans
son état naturel d’origine sera compliquée, il n’y a pas de références.
Avec toute l’industrialisation que notre territoire a pu connaître, les écoulements d’eau sont
différents.
Il a fait suivre, à la commission un registre signé du Préfet de la Sarthe datant du 6 Juillet
1861, autorisant l’agriculteur installé au lieu-dit « l’Orne », à utiliser les barrages existants.
Ceux-ci, au nombre de 3, permettaient à l’eau d’atteindre les parcelles l’été. C’était le moyen
principal, à l’époque, d’irriguer les cultures et notamment celle du Chanvre. Le four à
chanvre sur notre commune est un témoin de cette époque.
Après échanges, Martine COUET, Maire de Voivres, s’est engagée à écrire une lettre au
commissaire enquêteur afin d’insister sur l’intérêt et le souhait, pour la survie des
agriculteurs, de conserver ce barrage sur l’Orne Champenoise au lieu-dit « l’Orne ».
Réunion de Conseil Municipal du 1er décembre 2020
Page 5
Distribution des sacs poubelles 2020
Lors du dernier Conseil municipal, en raison de la COVID 19, il a été décidé que les élus
volontaires distribueraient les rouleaux de sacs poubelles au domicile des habitants.
La distribution se fera par équipe :
✓ Le vendredi 4 Décembre de 13h30 à 17h00 (hors bourg)
✓ Le vendredi 4 Décembre de 18h00 à 20h00 (bourg)
✓Le samedi 5 Décembre de 10h00 à 17h00 (bourg)
Demande de Monsieur LANGLAIS
Suite à une demande de Monsieur LANGLAIS, des travaux ont été réalisés, quelques
aménagements restent à terminer avec l’entreprise A Chacun son Jardin.
Divers
Au niveau des points d’apports volontaires, des containers sont endommagés, des photos ont
été prises, Pascal JOUSSE se charge d’en référer à la Communauté de communes afin qu’ils
soient remis en état. Un nouveau container avec accès pour handicapé a été ajouté sur le
parking près de la gare.
Suite à la COVID 19, les services de la déchetterie de Roëzé ont besoin de renfort, une
présence a été demandée aux élus.
Plusieurs actes de vandalisme et de barbarie sur animaux ont été constatés sur la commune.
La gendarmerie va accentuer sa présence.
Pascal JOUSSE rappelle également que la grippe aviaire est très présente en Europe. Selon une circulaire de la Préfecture, si vous détenez des volailles de basse-cour ou oiseaux captifs, vous devez confiner vos volailles ou mettre en place des filets de protection sur votre basse-cour afin d’éviter tout contact direct entre les volailles de votre basse-cour et les oiseaux sauvages ou d’autres volailles d’un élevage professionnel.
7. Comptes-rendus des commissions communautaires ou autres
Commission Environnement cycle de l’eau :
Rapporteur Pascal JOUSSE :
La commission s’est réunie le 20 novembre dernier.
Il a été question des tarifs eau potable, ordures ménagères et assainissement non collectif. Une unification des tarifs va progressivement se mettre en place sur toutes les communes faisant partie de la Communauté de communes du Val de Sarthe.
Suite à l’embauche d’un nouvel agent au service environnement de la Communauté de communes, les contrôles d’assainissement non collectif ont repris.
Un inventaire pour la rétrocession des lotissements dans chaque commune est en cours.
Réunion de Conseil Municipal du 1er décembre 2020
Page 6
Commission Voirie et Patrimoine :
Rapporteur Fabien LECERF :
La commission s’est réunie le 25 novembre dernier.
Point sur les marchés de travaux et de prestations
Deux marchés doivent être relancés en 2021. Il s’agit de l’entretien de la végétation et l’assainissement des fossés.
Lors de la réunion, le service Patrimoine est présenté à travers ses missions, ses agents, son bâti, sa gestion de prêt de matériel auprès des communes et son suivi des projets actuels comme la création du nouvel établissement Culturel et Artistique ou le marché d’appel d’offres sur la pépinière d’entreprises.
Programme de travaux 2021
La liste des travaux de voirie de chaque commune pour 2021 a été présentée à la commission. Ces travaux vont être effectués par ordre de priorité.
Point sur le budget 2021
Le budget proposé pour 2021 présente une augmentation de 20 000 euros par rapport à 2020.
Projet d’aménagement extérieur des services techniques de la Cdc L’étude de ce projet se poursuit et répond à l’amélioration des conditions de travail des agents et aux exigences règlementaires.
Commission Économie et emploi :
Rapporteur Julie STÉPHAN :
Lors de la réunion de la commission, il a été question de l’appel d’offres concernant la pépinière d’entreprises de Spay qui a été relancé pour deux lots infructueux.
Sur le même sujet et suite à la conjoncture actuelle pour aider les entreprises, les loyers de la pépinière sont annulés.
La commission économie et emploi a diffusé le flyer édité par Vallée-de-la-Sarthe.com afin d’aider les restaurants pratiquant la vente à emporter.
La Communauté de communes du Val de Sarthe et le Club des entreprises du Val de Sarthe ont présenté un webinaire sur les dispositifs d'aide et d'accompagnement mis en place dans le contexte sanitaire actuel, ainsi que sur les mesures du plan de relance.
8. Questions diverses
Courrier de Mme Frère : Mme Frère propose l’intervention d’un éducateur spécialisé du service de prévention en milieu rural auprès des jeunes. Les membres du Conseil estiment que c’est une bonne idée.
Réunion de Conseil Municipal du 1er décembre 2020
Page 7
La prochaine réunion de Conseil municipal aura lieu le lundi 11 janvier 2021.
La séance est levée à 21h55
SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 1er décembre 2020 :
M. Franck
BARRIER
M. Jérôme
BELFORT
M. Dominique
COLIN
Mme Martine
COUET
Mme Sandrine
DEMAYA
Mme Lydia
DESBOIS
Mme Linda
EL KRIMI
M. Miguel
FIMIEZ
Absent excusé
Mme Nicole
GUYON
M. Pascal
JOUSSE
Mme Anne-Laure
JODEAU-BELOTTI
M. Fabien
LECERF
Mme Sylvie
LE DRÉAU
M. Cyrille
OLLIVIER
Mme Julie
STEPHAN