Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Remy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 MAI 2021

JUIN

L’an deux mille vingt-et-un, le dix du mois de mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 4 mai 2021, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la commune de Rémy, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire.

Étaient présents : Mme Sophie MERCIER - Mme Marilyne GOSSART - Mme Marylène BALUM - M. Marc VERLEYE - M. Philippe COUTON - Mme Agnès VILTART - Mme Bénédicte GUILGOT - M. Xavier CLAUX - Mme Margaret GONZALEZ - M. Sylvain PAMART - M. Bruno GOURNAY - Mme Cécile HODIN - M. Julien THIEBAUD - M. Laurent PAISLEY.

Ont donné pouvoir : M. Jacky LOSEILLE à Mme Agnès VILTART.

Mme Nathalie FRAU à Mme Bénédicte GUILGOT.

M. Tanneguy DESPLANQUES à Mme Sophie MERCIER.

Mme Martine LEBRAT à Mme Marilyne GOSSART.

Absente : Delphine DESESSART (arrivée à 19h30 après les délibérations).

Madame le maire, après avoir remercié les membres présents, procédé à l’appel nominal, constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

 Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales) : Madame Agnès VILTART est désignée secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 10 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

 Décisions prises par Madame le maire (article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :

- N° 2021-25 : Ets Quertelet Remplacement du chauffe-eau de la mairie 436,00 € HT

- N° 2021-26 : Loxy Location d’un broyeur pour la destruction des archives à la mairie 1 150,00 € HT

Les avenants ci-dessous concernant la construction de la salle des sports à La Couture correspondent, pour l'essentiel, à des améliorations par rapport au programme initial et à des ajustements de dates :

- N° 2021-27 : Sao-Adto Avenant - lot n° 3 « Couverture - Étanchéité » - La Couture Sans incidence financière  Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-28 : Sao-Adto Avenant - lot n° 4 « Façades Bardage » - La Couture Sans incidence financière  Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-29 : Sao-Adto Avenant - lot n° 7 « Menuiseries intérieures » - La Couture 4 543,60 € HT  Travaux supplémentaires

 Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

Mairie de RÉMY

126 rue de l’Église

60190 RÉMY

Tél. : 03 44 42 40 25- N° 2021-30 : Sao-Adto Avenant - lot n° 8 « Serrurerie » - La Couture 4 265,00 € HT  Travaux supplémentaires

 Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-31 : Sao-Adto Avenant - lot n° 9 « Revêtement de sols souples » - La Couture 5 985,00 € HT  Travaux supplémentaires

 Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-32 : Sao-Adto Avenant - lot n° 10 « Carrelages Faïences » - La Couture Sans incidence financière  Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-33 : Sao-Adto Avenant - lot n° 11 « Peinture » - La Couture 7 546,14 € HT  Travaux supplémentaires

 Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-34 : Sao-Adto Avenant - lot n° 12 « Électricité » - La Couture 29 291,35 € HT  Travaux supplémentaires

 Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-35 : Sao-Adto Avenant - lot n° 13 « CVC - Plomberie » La Couture 2 035,80 € HT  Travaux supplémentaires

 Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-36 : Sao-Adto Avenant - lot n° 16 « Equipements sportifs » - La Couture 2 123,20 € HT  Travaux supplémentaires

 Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-37 : Sao-Adto Avenant - lot n° 18 « Espaces verts » - La Couture Sans incidence financière  Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-38 : Henri Julien Achat d’une armoire à balais et produits d’entretien pour la cantine maternelle 795,00 € HT

- N° 2021-39 : Decasport Achat de protection murale pour la salle des sports 1 924,00 € HT

- N° 2021-40 : Sao-Adto Avenant - lot n° 6 « Plâtrerie – Faux plafonds » - La Couture 10 512,50 € HT  Travaux supplémentaires

 Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-41 : Sao-Adto Avenant - lot n° 2 « Charpente » - La Couture Sans incidence financière  Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-42 : Sao-Adto Avenant - lot n° 5 « Menuiseries extérieures » - La Couture 224,35 € HT  Travaux supplémentaires

 Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-43 : Sao-Adto Avenant - lot n° 1 « Gros œuvre - Structure » - La Couture 10 160,76 € HT  Travaux supplémentaires

 Prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31/03/2021

- N° 2021-44 : RJ Plomberie Rénovation de la salle d’eau :

logement communal situé 5 rue Jean Lacombe 5 390,20 € HT

- N° 2021-45 : Adico Achat d’un ordinateur portable pour Madame le maire 1 269,34 € HT

- N° 2021-46 : Centaure Contrat de maintenance relatif au panneau lumineux 1 008,46 € HTDélibération n° 2021-22

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 RELATIF AU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être concordant avec le compte administratif et doit être adopté préalablement au compte administratif.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2121-31,

Vu le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,

Sur proposition de Madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le compte de gestion relatif au budget annexe « eau potable » de l’exercice 2020 dressé par le trésorier municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n° 2021-23

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 RELATIF AU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2121-14 et L2121-31,

Vu le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020,

Considérant que Madame Marilyne GOSSART, adjointe au maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Madame Sophie MERCIER, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Madame Marilyne GOSSART pour le vote du compte administratif,

Après avoir entendu le rapport de Madame Marilyne GOSSART,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : Approuve le compte administratif relatif au budget annexe « eau potable » de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses 39 954,00 € 17 135,79 €

Recettes 15 201,67 € 43 113,97 €

Déficit - 24 752,33 €

Excédent 25 978,18 €

Résultat 2020 1 225,85 €

Compte tenu des résultats antérieurs, la situation des sections est la suivante :

Résultat à la clôture Résultat de Résultat de

de l’exercice 2019 l’exercice 2020 clôture de 2020

Exploitation - 1 894,53 € - 24 752,33 € 150 589,31 € Investissement 36 533,06 € 25 978,18 € 144 039,63 € TOTAL 34 638,53 € 1 225,85 € 294 628,94 €

Délibération n° 2021-24

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 RELATIVE AU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que le transfert à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées de la compétence « eau potable » au 1er janvier 2020 a entraîné la clôture du budget annexe tenu par la commune de Rémy et le transfert d'une partie des résultats de ce budget.

La clôture du budget annexe eau potable de la commune de Rémy est définie comme suit :

Résultats cumulés :

Exploitation = 150 589,31 €

Investissement = 144 039,63 €

Total = 294 628,94 €

La commune de Rémy, dans une approche concertée avec la CCPE, se propose de transférer une très large part de ces excédents à la Communauté de Communes en prenant en compte les éléments suivants :

1. Versement au titre de l’estimation des travaux à venir rue de Noyon : 290 000 €. 2. Participation au titre des travaux de viabilisation de la rue de la Mérault : 7 836 €. 3. À ces participations, il convient de déduire des recettes relatives à l’exercice 2020 mais encaissées par la Communauté de communes car reçues en 2021, à savoir 18 836 €. Ce qui donne un reversement à la CCPE de 279 000 €.

Le reliquat de 15 628,94 € (294 628,94 € – 279 000 €) est lui conservé dans le patrimoine communal.

Cette opération implique :

• un transfert global du résultat du budget annexe « eau potable » dans le budget communal puis • un reversement de la somme de 279 000 € du budget principal de la commune vers le budget de la Communauté de communes.

Ces mouvements de transferts entre budgets entraînent donc des écritures comptables sur le budget communal. Ces mouvements font l'objet d'une délibération de décision modificative qui est dans une délibération distincte, présentée immédiatement après celle-ci.Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de transférer les excédents comme suit :

- transfert global du résultat du budget annexe « eau potable » dans le budget communal - puis un reversement de la somme de 279 000 € vers le budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2021-25

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 RELATIVE AUX OPÉRATIONS DE TRANSFERT DES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que cette délibération consiste à prévoir les écritures budgétaires conformément à la décision du conseil municipal relative au transfert des résultats du budget annexe « eau potable ».

Cette décision a été prise dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable » à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (date d'application : 1er janvier 2021).

Modifications budgétaires :

Section de fonctionnement :

Recettes article 002 : 150 589,31 €

(Somme correspondant aux excédents de fonctionnement eau potable cumulés) Dépenses article 678 : 149 000,00 €

(article 678 = Autres charges exceptionnelles ---> reversement vers CCPE) Dépenses article 6156 : 1 589,31 €

(article 6156 = Maintenance)

Section d'investissement :

Recettes article 001 : 144 039,63 €

(Somme correspondant aux excédents d'investissement eau potable cumulés) Dépenses article 1068 : 130 000,00 €

(reversement vers CCPE)

Dépenses article 2313 : 14 039,63 €

(article 2313: constructions)

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Adopte cette décision modificative du budget principal de la commune de Rémy.

Délibération n° 2021-26

DEMANDES DE SUBVENTIONS À LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR DES TRAVAUX DANS L’ÉGLISE

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que des travaux deviennent nécessaires dans l'église notamment sur les montants des baies du clocher : l’éclatement des pierres des meneaux, sous l’effet du temps et de la corrosion, est visible depuis le sol. D’autre part, quelques désordres ont été constatés sur la voûte de la nef.Le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 23 000,00 € HT.

Madame le maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil départemental.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DRAC (40 %) : ……………………………………... 9 200,00 € HT

Conseil départemental (30 %) : …………………….. 6 900,00 € HT

Fonds propres (30 %) : .....................................…….. 6 900,00 € HT

____________

TOTAL 23 000,00 € HT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les critères d’intervention de la DRAC et du Conseil départemental concernant des travaux sur un monument historique classé,

Considérant que les travaux dans l’église exposés ci-dessus sont éligibles à ces critères d’intervention, Considérant que ces travaux sont nécessaires à la préservation de l’édifice,

Entendu l’exposé de Madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet de réparations des baies du clocher et de la voûte de la nef.  Autorise Madame le maire à solliciter une aide financière auprès de la DRAC et du Conseil départemental.

 Demande une dérogation pour commencement anticipé des travaux.

 Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

 Charge Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Arrivée de Madame Delphine DESESSART à 19h30.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le maire :

- liste les dossiers de subventions actuellement traités en mairie,

- informe de la campagne itinérante « Préparez vos beaux jours » destinée aux seniors : atelier de prévention-santé à Estrées St-Denis, place du marché, le 21 juin 2021 de 9h30 à 16h30, - fait part du projet « Changement de gaz » mené par GRDF.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens (14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.

Procès-verbal affiché le 18 mai 2021