Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu 1

Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Remy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020

JUIN

L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois d’octobre à dix-huit heures,

le conseil municipal légalement convoqué le 21 octobre 2020, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la commune de Rémy, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire.

Étaient présents : Mme Sophie MERCIER - Mme Marilyne GOSSART - M. Philippe COUTON - Mme Agnès VILTART - M. Jacky LOSEILLE - Mme Bénédicte GUILGOT - Mme Delphine DESESSART - Mme Cécile HODIN - Mme Margaret GONZALEZ - Mme Martine LEBRAT - Mme Marylène BALUM - M. Laurent PAISLEY - Mme Nathalie FRAU - M. Sylvain PAMART - M. Marc VERLEYE - M. Julien THIEBAUD - M. Xavier CLAUX - M. Tanneguy DESPLANQUES.

A donné pouvoir : M. Bruno GOURNAY à M. Jacky LOSEILLE.

Madame le maire, après avoir remercié les membres présents, procédé à l’appel nominal, constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Avant de débuter la séance du conseil municipal, Madame le maire demande aux membres présents d’observer une minute de silence en hommage à Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie, assassiné à Conflans-Sainte-Honorine.

 Désignation du secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales) : Madame Agnès VILTART est désignée secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 5 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

 Décisions prises par Madame le maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :

- N° 2020-45 : Installation d’un panneau au stade de football 1 111,79 € HT - N° 2020-46 : Achat de 4 isoloirs 1 055,00 € HT - N° 2020-47 : Achat de tables supplémentaires pour la mairie 1 210,16 € HT - N° 2020-48 : Plan un million d’arbres en Hauts-de-France 16 495,00 € HT

Délibération n° 20201026-01

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES AU RECEVEUR MUNICIPAL AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’État ou des établissements publics de l’État,

Mairie de RÉMY

126 rue de l’Église

60190 RÉMY

Tél. : 03 44 42 40 25Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté du 20 août 2020 abrogeant l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide pour la durée du mandat, sous réserve de revalorisation :

 D’accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.  Que cette indemnité sera accordée à Monsieur Philippe RAMON à compter du 1er janvier 2020.

Délibération n° 20201026-02

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL

Madame le maire expose que le conseil municipal peut être amené, en cours d’exercice budgétaire, à modifier ses prévisions en adoptant des décisions modificatives.

Vu les articles L.2312-1 et L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs au budget de la commune,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Vu la délibération n° 20200309-06 du 9 mars 2020 relative à l’affectation des résultats, Vu la délibération n° 20200707-02 du 7 juillet 2020 relative au vote du budget primitif, Considérant qu’il y a lieu de créditer le chapitre 014 « Atténuations de produits » suite à une augmentation du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et à une régularisation des attributions de compensation (AC) de 2019, Considérant qu’il y a lieu de créditer le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » suite à un remboursement de caution,

Madame le maire propose à l’assemblée délibérante la décision modificative suivante au budget principal de l’exercice 2020 :

Section de Fonctionnement :

- Chapitre 022 = - 8 000 €

- Chapitre 014 / article 73223 = + 8 000 €

Section d’Investissement :

- Chapitre 23 / article 2315 = - 50 €

- Chapitre 16 / article 165 = + 50 €

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Adopte la décision modificative n°1 au budget principal pour l’exercice 2020.

Délibération n° 20201026-03

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Madame le maire expose que le conseil municipal peut être amené, en cours d’exercice budgétaire, à modifier ses prévisions en adoptant des décisions modificatives.

Vu les articles L.2312-1 et L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs au budget de la commune,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe,Vu la délibération n° 20200309-03 du 9 mars 2020 relative à l’affectation des résultats, Vu la délibération n° 20200707-01 du 7 juillet 2020 relative au vote du budget primitif du budget annexe, Considérant qu’il y a lieu d’équilibrer les chapitres d’ordres « opérations patrimoniales » en section d’investissement,

Madame le maire propose à l’assemblée délibérante la décision modificative suivante au budget annexe eau potable de l’exercice 2020 :

Section d’Investissement :

- Chapitre 23 / article 2315 = - 2 000 €

- Chapitre 041 / article 2762 = + 2 000 €

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Adopte la décision modificative n°1 au budget annexe eau potable pour l’exercice 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

Informations de Madame le maire :

- Annulation de la cérémonie des vœux en janvier 2021.

- Éventuel report des élections régionales et départementales prévues en mars 2021. - Rétrocession de voirie du lotissement les Bouts des Murailles actée le 4 novembre 2020. - Mise en place du Rezo Pouce.

Madame Marilyne GOSSART présente une analyse des effectifs de la cantine.

Monsieur Tanneguy DESPLANQUES évoque les travaux engagés à la CCPE sur les sujets de vélos électriques (location courte ou longue durée) et la voie verte Rémy – Estrées Saint-Denis.

Monsieur Philippe COUTON fait un point sur les travaux de la salle des sports à La Couture.

Monsieur Jacky LOSEILLE rend compte de la dernière réunion « sécurité » qui s’est déroulée dans les rues de la commune.

Madame Martine LEBRAT précise qu’une réunion « communication » sera organisée prochainement. Elle présentera notamment l’application IntraMuros.

Prochaine réunion du conseil municipal le 30 novembre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens (14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.

Procès-verbal affiché le 2 octobre 2020