Compte-Rendu - conseil du 19 mars 20181124

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Compte-Rendu - conseil du 19 mars 20181124 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Biollet. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 19 mars 20181124)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, 1

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Commune de BIOLLET

Conseil Municipal du lundi 19 mars 2018 - 20h

1- Donation terrain et chalet au cheix

Présentation D. SABY

Modèle de délibération

Délibération : à l’unanimité pour accepter la donation.

Clés (D. Saby), visite possible.

Proposition à la société de chasse :bail emphytéotique, clause d’activité société chasse, paiement électricité par la société de chasse.

Présents : A. Verge, D. Saby, A. Carlier, S. Poughon, JP Touveron, G. Martin, A. Darvenne, R. Guillot, L. Barsse, Roméo Guillot , Joelle Martins

Excusé : Raymond Sauret

Secrétaire de séance : D. Saby.

2- Délibération pour dématérialisation des actes

Permet aux collectivités de dématérialiser et de télétransmettre les actes. (délibérations, contrôles budgétaires…).Coût : 150 euros/an.

Délibération : oui à l’unanimité

3- Convention ADIT

ADIT : agence départementale de l’ingénierie territoriale.

Explications : A. Carlier et A. Verge

Adhésion à l’ADIT pour bénéficier des prestations d’aides. 1€/ hab

Délibération : adhérer au satese pour 1€/hab : oui à l’unanimité.

4 – Demande d’achat d’un four micro-onde pour l’école

Voir demande de Clarisse.

Décision : oui voir TSD (Annie).

Demande écrite de Jean-Luc et Sébastien. Ils passent d'adjoint technique territorial à adjoint technique territoriale principal de 2 ème classe.

 Jean-Luc : +186€/mois (+88€ de charges)

 Seb : + 129€/mois. (+63€ de charges) (+3700 € au budget de mai à déc.) Délibération : oui à l’unanimité.

5 – Avancement de grade Jean-Luc et Sébastien

6 –Délibération vente des sectionnaux de la Brousse

Elections du 11 mars : 9 votants/ 9 oui .

Vente actée à 3€/m². Saby Gilles = 321m² = 963€ ; Poumerol Amable (457m²) = 1371€ Délibération autorisant le Maire à signer la vente : oui à l’unanimité/ transmettre au Notaire.2

7 – Demande d’achats de sectionnaux :

Deux demandes écrites d’achats ont été effectuées.

a. Demande de Gaël Chaffreix :

Section ZE 72 ,14 620 m²

Prix proposé : 970 €/ha.

(prix vente à Nouaillat en 2015 = 970€/ha)

Electeurs : Perez

Délibération : oui à 970€/ha.

Suivi : D Saby

b. Demande de Maxime Poumerol

Section ZR 25 ( Chantessel), 7 082 m²

Prix proposé : 970 €/ha

Electeurs :

Délibération : oui à l’unanimité.

Suivi : D Saby

8 – Chaudière de l’Eglise

1986 : paiement par la commune (pour récupérer la TVA) mais don du Diocèse pour financer la chaudière.

Devis :

Les plombiers des combrailles : 8 375,76€ TTC

Bourduge : autour de 15 000€.

Décision : en attente réponse du Diocèse.

Demande aux bâtiments de France ? …3

Tenue du djdk

9– Dégrèvement foncier (jeunes agriculteurs)

Explications : S. Poughon et A. Verge.

Décision : la commune ne donne pas suite car cela semble difficile de contraindre des propriétaires à reverser le bénéfice du dégrèvement aux jeunes agriculteurs locataires.

11 – Volets de l’école

Devis peinture volets de l’école (1er devis présenté au dernier conseil) : 9503,52 € TTC

Devis T Beaufort (voir doc joint) : 10 925,70€ TTC.

Décision : voir au budget pour en passer la moitie en investissement ; préférence devis de T Beaufort.

 Rappel :

 Changement portes de l’école : 4391€.

 Presbytère : 6379€.

 Petite bascule : 2669€.

12- Point terrain ZT 71

10 – SPANC

Point d’A. Carlier sur les dossiers en cours.

Prix Oxalis : doc joint.

Délibération : oui à l’unanimité pour prolongement jusqu’au 31/12/2020 aux tarifs proposés.

Dossier Galvagnon .

Délibération (voir modèle) : oui à l’unanimité

 CUMA : permis en cours d’instruction.

 Reste la moitié du terrain ZT 71 à vendre. Prix 0,5€/m².

13 – Vitesse excessive à Termes : lettre de M et Mme Guery (jointe)

Réponse à apporter :

Appel à Michel MIOCHE et M. Richin va voir ce qu’il peuvent faire.

A voir, réponse à donner à M et Mme GUERY.4

14- Programme voirie 2018 (prévisions)

Travaux Prix HT S.I.V Aide FIC Aide DETR 2018 si accordée

Contribution

commune

Puy Pelat 300ML 9756 3610 2927 3219 Le Prat 150ML 5160 1909 1548 1703 La Raterie 600ML 15280 5409 4584 5117 La Tuilerie 300ML 5583 1976 1675 1932 TOTAL 11 971

+ 3 jours d’emplois partiels (7300€) : TOTAL au budget = 20 000€.

Sous réserve de 10 734€ d’aide DETR 2018 !

15- Questions diverses

 Point sur les cloches :

Devis :

Sannier : 9561,66 € TTC

Tixier : 1578 € TTC

Total : 11 139 TTC (9233,05 HT)

Dons : 9 760€.

 CCAS : que faut-il prévoir au budget en plus des 380€ ?

 Devis élagage au cheix : autre devis demandé par Roméo.

 Extension remembrement : néant (pas de travaux connexes à Biollet)  Ecoles/RPI/Garderie. + école « alternative ».

 Vente d’eau à l’Ebeaupin : en attente.

 Demande ouverture chemins à Termes : aller voir chemin qui pose problème en priorité. Pas de lien avec le remembrement de St Priest.

Date réunion du budget : vendredi 13 avril 20h.