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Compte-Rendu - conseil du 23 AVRIL 2026 budget
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Biollet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 23 AVRIL 2026 budget)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Sport,
1
Commune de BIOLLET
Conseil Municipal du JEUDI 23/04/2026
C.A 2025 et Budgets 2026
1- Vote des taux d’imposition 2026
Taux Biollet 2024 Proposition Taux 2025
(part communale)
Taxe d’habitation (TH)(résid. Second) 10,69% 10,69% Taxe foncière (bâti) (TFPB) 12,50% 12,50% Taxe foncière (non-bâti) (TFPNB) 58,96% 58,96%
La taxe d’habitation a été supprimée sur les résidences principales, la municipalité doit voter un taux pour les résidences secondaires.
• Remarque : les taux communaux n’augmentent pas mais les bases d’imposition ont été revalorisées au niveau National par le Gouvernement +10% en 2024! Donc les hausses constatées sur les relevés d’imposition proviennent de cette augmentation indépendante des décisions Municipales.
• Potentiel fiscal attendu pour la commune = 127 239€
Délibération sur le maintien des taux communaux pour 2026 : oui à l’unanimité.
2 – Compte administratif 2025 – Budget Général – Affectation du résultat
Présents : D Saby, C Poughet, A Darvenne, C Chambon, K Chaffreix, D Cluzel, A Cornieux, Clémence Poughet, J Martins, D Guery , A Bonamy
FONCTIONNEMENT
Dépenses
368 089,58 Clôture :
+ 42 041,93€
Recettes
410 131,51
INVESTISSEMENT
Dépenses
66 735,28 Clôture :
- 11 871,17€
Recettes
54 864,11
▪ Affectation du résultat 2025 :
▪ Besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) : 11 871,17€ ▪ Report excédentaire de fonctionnement (002) : 30 170,76€
Remarques :
• En attente de recette d’investissement :
Terrain 640C = 16 000€
Subventions DETR + Region pour réfection salle des fêtes : 29 976€
Délibération sur le compte administratif 2025 et sur l’affectation du résultat : oui à l’unanimité 2
Commentaires :
• Paiements électricité+eau réglés par l’association de Pétanque pour le stade.
Vue d’ensemble
Les tableaux détaillés des budgets sont consultables en Mairie
11. Charges générales 110 519
12. Charges de personnel 196 700
14. Attribution compensation 2 780
65. Gestion courante 56 706
66. Intérêts des emprunts 1032
68. Dotations aux amort. 1909
…
13. Remboursement RPI 17 500
70. Produits des services 22 300
73. Impôts et taxes 137 329
74. Dotations 155 309
75. Immeubles 24 000
002 Report excédent fonct. 30 170,76
…
23. Toiture salle des fêtes 42 500
16. Capital emprunts 6 631,44
23.05 Travaux SIV 30 041
001 Résultat reporté 11 871,17
…
vente terrain 640C 16 000
13 Subventions sdf 29 976
021. Virement section fonct. 46 610,44
1068 Excédents capitalisés 11 871,17
3 – Proposition Budget Primitif 2026 - commune
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
023. Virement en recettes
d’investissement au 021 : 46 610,44€
Total dépenses : 419 077,76€ Total recettes : 419 077,76€
Total dépenses : 107 366,61€ Total recettes : 107 366,61€ €
Point sur les emprunts en cours :
COMMUNE :
Emprunt « Trésorerie » de 1999 : 4027€/an ; fin en 2026.
Emprunt construction Guinguette (40 000€) de 2021 : remboursé par la location gérant, fin 2036.
EAU :
Emprunt de 1999 : 4303€/an ; fin en 2026
ASSAINISSEMENT :
Emprunt de 1999 : 3124€/an ; fin en 2026.
A partir de 2027, un seul emprunt en cours, dont l’annuité est remboursée. 3
Subventions aux associations : PROPOSITION 2026
Association Proposition 2026
Amis du Guillaran A voir si association reconduite d’ici fin d’année Jumelage 100
Foire pomme de terre 600
Société de chasse 200
Amicale laïque 460
Musée de la Résistance 80
Anciens AFN 80
Comité des fêtes 550
Club Biollet Amitiés 480
Parents d’élèves (B-C-E) 300
Location chapiteaux comcom 600
Piscine école 710
Total : 4320 € (- 160 € si dissolution du Guillarran).
Délibération subventions aux associations 2026 : oui à l’unanimité.
Rappel :à partir du 1er janvier 2024, l’utilisation de la salle des fêtes est gratuite 1 fois par an uniquement pour les associations qui organisent leur assemblée générale dans la salle. Si l’association ne fait pas son AG à la salle, aucune gratuité n’est prévue.
Délibération vote du budget communal 2026 : oui à l’unanimité.
Travaux de voirie (S.I.V) (payés en investissement)
Travaux de voirie 2026:
• Travaux bicouche complet route de la Garenne.
• 3 journées d’emplois partiels pour Boulard , Lamadon et divers entretiens (3250€/jour) • Total : 49 170€ - Subventions FIC (2022 +2023) = 30 041€ de reste à charge commune • Délibération travaux SIV 2026: oui à l’unanimité.
Rappel : cotisation adhésion au S.I.V : 7 441€/an 4
4 – Budget Service de l’eau 2026
Compte administratif 2025 et affectation du résultat :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
60 285,08 Clôture :
+ 29 388,92€
Recettes
89 674
INVESTISSEMENT
Dépenses
20 353,85 Clôture :
+ 18 161,89€
Recettes
38 515,64
Délibération sur l’affectation du résultat 2025 – service de l’eau: • Excédent de fonctionnement reporté (FR 002) : 29 388,92€. • Excédent d’investissement reporté : 18 161,89€
Vote du budget primitif 2026:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
Vente eau
Location compteurs
Quote-part des subv.
Résultat reporté
…
37 000
12 000
3417
29 388,92
Entretien et réparations + frais
Redevance pollution
Intérêts
Bâtiments publics
Dotations aux amortissements
…
15 000
5 000
832,51
10 000
21 810,83
TOTAL 85 138,92€ TOTAL 85138,92€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
Opération d’ordre entre sections
FCTVA
Solde reporté
….
21 810,83
0
18 161,69
Equipement (dont plaque
vibrante pour pelleteuse):
Emprunts :
….
16 125,58
4 303,62
TOTAL 39 972,52€ TOTAL 39 972,52€
Délibération Vote sur le budget primitif 2026 SERVICE DE L’EAU : oui à l’unanimité.
Travaux prévus :
• Curage et nettoyage autour du bâtiment de captage de la fond chaude • Remplacement tuyaux du système anti-coup de bélier aux pompes • Prévoir nettoyage châteaux d’eau à l’automne. 5
5 – Budget Service Assainissement 2026
Compte administratif 2025 et affectation du résultat :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 6 828,02
Clôture :
+ 1 765,26€
Recettes 8 593,28
INVESTISSEMENT
Dépenses
5 280,85 Clôture :
+ 4 231,58€
Recettes 9 512,43
Délibération sur l’affectation du résultat 2025: oui à l’unanimité.
Vote du budget primitif 2026:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
Subvention commune 0 Intérêts d’emprunts 643,45 Reversement propriétaires 1 500 Divers 500 Redevances (collectif) 1 700 Rémunérations OXALIS 1975,89 Quote-part des subventions 2 345 Dotation aux amortissements 4321 Résultat reporté 1 765,26 Virement à S.I 0 … …
Total 7 320,26€ Total 7 320,26€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
virement de la S.E Emprunts 3 124,92 résultat reporté 4231,58 Subvention d’équipement 2 345 Dotation aux amortissements 4321 Restes à réaliser 0 Restes à réaliser 0 Installations matériel et outillage 3 082,66 TOTAL 8 552,58€ 8 552,58€
Délibération - vote sur le budget primitif 2026- SERVICE ASSAINISSEMENT : oui à l’unanimité
Prévoir diagnostic station collective du bourg. 6
6 – Budget C.C.A.S 2026
Compte administratif 2025 et affectation du résultat :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 197,95
Clôture :
+ 348,54€
Recettes 1 546,49
Délibération sur l’affectation du résultat 2025 : oui
Vote du budget primitif 2026 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
Subvention commune 1 300 Charges 1 648,54 résultat reporté 348,54
Total 1 648,54€ Total 1 648,54
Vote sur le budget primitif 2026 du CCAS : oui à l’unanimité.
Activités CCAS 2026 : goûter en octobre avec les enfants de l’école jeudi 22 octobre ; distribution des colis à Noël.
7- Avancements de grade des employés
Statutairement, les employés peuvent prétendre à des avancements de grade en fonction de leur ancienneté.
Pour 2026 :
PRESLE Clarisse :
Grade actuel : agent technique territorial principal de 2eme classe depuis 2022. Avancement possible : adjoint technique territorial principal de 1ère classe au 01/01/2026. Délibération pour l’avancement de grade : oui à l’unanimité.
POUMEYROL Muriel :
Grade actuel : adjoint technique territorial principal de 2eme classe depuis 2022. Avancement possible : adjoint technique territorial principal de 1ère classe au 01/01/2026. Délibération pour l’avancement de grade : oui à l’unanimité.
Remarque :
Valérie Vendioux, Jean-Luc Chassagnette, Sébastien Quintanel : nommés dans le dernier échelon en 2023 ; seront proposés à l’avancement de grade pour l’année 2027. . 7
8- Composition de la commission communale des impôts directs
Sont reconduits et volontaires pour être membres de la CCID :
Jocelyne Berouhard, Maryse Guery, Viviane Dumont, Noëlle Poughon, Yoan Chaffreix, Gérard Saby.
Délibération : oui à l’unanimité.
9 – Achat d’une plaque vibrante pour la pelle à pneus
Dans le but d’améliorer l’empierrement des chemins, une plaque vibrante peut être installée sur la pelleteuse de la commune, après visite de fonctionnement , la plaque choisie de SCD équipement à : 1 884€ TTC.
Délibération pour l’achat : oui à l’unanimité.
1. Les travaux de réfection complète du toit en tuiles suivis de l’isolation des combles auront lieu du 27 avril au 29 mai.
2. Réunion lundi 27 avril à 10h pilotée par Claude Chambon : point sur les prévisions de travaux à venir.
a. Isolation par l’extérieur.
b. Système de chauffage régulé (panneaux rayonnants dans plafond).
Voir avec l’Adhume les subventions possibles.
Prévoir la mise à jour de l’inventaire pour la location : Annie Darvenne et Christophe Poughet.
10 – Travaux à la salle des fêtes 8
Il sera proposé une journée citoyenne à l’ensemble des habitants, sans doute un samedi matin . L’objectif est de participer à des travaux d’intérêt général puis de terminer par un moment convivial. Le nettoyage des allées du cimetière….
Date : 9 mai – 9h.
Pilotage : Daniel Cluzel.
Réflexion pour équiper une zone d’accueil de camping-cars.
Rendez-vous avec la société M-Innov de Clermont qui a installé à St-Georges une borne payante pour un emplacement de 4 camping-cars avec raccordements eau-électricité-vidange. Choix du terrain : une partie du reste du terrain à côté de la Guinguette, accès par route de Pontaumur. Réunion avec la société M Innov : lundi 27 avril à 9h en Mairie.
11- Installation d’une aire pour camping-cars
12 – Organisation d’une « journée citoyenne »
13- Demande de couverture photovoltaïque sur terrains de pétanque au Stade
Un courrier de l’association de pétanque a été adressé à la Mairie :
« Veuillez trouver ci-joint un courrier relatif à notre projet de création d’un terrain de pétanque couvert pour le club de Biollet.
Au-delà de l’intérêt sportif et social de cet équipement, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ce projet pourrait bénéficier de plusieurs dispositifs de financement, notamment :
• les aides de l’État via l’Agence Nationale du Sport (plan de développement des équipements sportifs) • la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), particulièrement adaptée aux communes rurales • le soutien du Conseil départemental et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les équipements sportifs et projets structurants
• des dispositifs liés à la transition énergétique, dans le cadre d’une couverture intégrant des panneaux photovoltaïques
Ces différentes sources de financement pourraient permettre de réduire significativement le reste à charge pour la commune. »
Décision et pilotage: Claude Chambon avec Dominique Guery, Daniel Cluzel, Clemence Poughet.
D’accord sur le principe pour une étude de faisabilité, voir avec le conseil Départemental. Aller voir ce qui se fait à Pionsat 9
14- Temps de travail et heures de garderie
La mise en place de la garderie du matin oblige à financer des heures complémentaires à Clarisse Presle (heures mutualisées depuis cette année avec les communes de Charensat et Espinasse suite à une convention) car son contrat de 24h/semaine ne suffit pas.
Ces heures n’entrent pas dans le calcul des droits à la retraite pour l’agent concerné.
Proposition suite à demande de l’agent communal: augmenter le temps de travail d’une heure par jour soit un contrat qui passerait de 24h/semaine à 28h/semaine.
Sachant que la commune de Biollet continuera à demander une mutualisation de prise en charge des heures de garderie pour les enfants du RPI.
Délibération : oui à l’unanimité.
15- Questions diverses
1. Réflexion sur l’achat de la maison du bourg (anciennement Poughon chez « les Couturières ») pour création d’une maison communale.
Plan de convention d’achat étudié avec l’EPF SMAF , mais diagnostic réalisé du bâtiment peu favorable (charpente, plancher du rez-de-chaussée, isolation, accessibilité…) ; prix demandé trop élevé pour l’instant, en attente de négociation.
2. Bénéficiaires et action du CCAS : point de la responsable Karen Chaffreix.
3. Point déploiement fibre optique : pilotage Claude Chambon.
4. Rédaction de la lettre d’info de MAI , avec la composition des commissions communales et inter- communales : Alexandra Cornieux et Clémence Poughet.
5. Mise en ligne des pages Facebook « Mairie de Biollet » : Alexandra Cornieux.
6. Sondage pour proposition de cours de sport pilotés par le comité des fêtes : Clémence Poughet.
7. Réunion pour la lutte et destruction des nids de Frelons asiatiques : contact pris avec Bernadette Gourson, Maire de Charensat : elle est d’accord pour étudier une solution inter-communale, prévoir une réunion avec la société de chasse de Biollet pour étudier ce qui est possible et proposer une solution « en interne » aux habitants lorsqu’il y a détection d’un nid de Frelon. Courriers adressés à la comcom restés sans réponse pour une prise en charge, donc on va se débrouiller par nous-même. Problème récurent et très important pour les apiculteurs et la sécurité des habitants donc à traiter rapidement. Pilotage : le Maire.
8. Voie de mobilité douce du Cheix au Bost et circulation sur voies communales : relancer commission de pilotage avec la Sous-Préfète, la Congrégation Bouddhiste et les services routiers.
9. Succession de l’entreprise Dassaud pour l’entretien du réseau d’eau : P. Dassaud termine son activité fin 2026, il faut donc prévoir une succession pour les gros travaux sur notre réseau d’eau et problèmes de fuites.
Sur proposition du Maire, une réunion est prévue avec B. Gourson (Charensat) et D. Richin (Dontreix) le 4 mai à Biollet pour étudier une solution commune et sélectionner une entreprise qui assurera les entretiens des réseaux de nos 3 communes restées en Régie. L’objectif est de réduire les coûts et mutualiser des moyens d’intervention.
10. Date du repas « Budget » au restaurant Le Refuge : vendredi 19 juin.