Compte-Rendu - conseil du 2 avril 2021 budget

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Compte-Rendu - conseil du 2 avril 2021 budget Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Biollet. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 2 avril 2021 budget)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

Commune de BIOLLET

Conseil Municipal du vendredi 2 avril 2021

C.A 2020 et Budgets 2021

1- Vote des taux d’imposition

Taux Biollet 2020 Proposition Taux 2021

(part communale)

Taxe d’habitation (TH) 10,69% 10,69% Taxe foncière (bâti) (TFPB) 12,50% 12,50% Taxe foncière (non-bâti) (TFPNB) 58,96% 58,96%

La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) dès 2021 au niveau local, avec les deux conséquences suivantes :

▪ l’affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties(TFPB) départementale (le département ne percevra plus de taxe foncière) ;

▪ la TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de THp de communes, d’où la mise en œuvre d’un dispositif d’équilibrage, sous la forme d’un coefficient correcteur. Ainsi, le taux Départemental de la TFPB de 2020 (20,48%) vient s’ajouter au taux communal de la TFPB (12,50%) : le taux global sera donc de 32,98% .

Délibération sur le maintien des taux communaux pour 2021 : oui à l’unanimité.

2 – Compte administratif 2020 – Budget Général – Affectation du résultat

Présents , S. Poughon, JP Touveron, D. Saby , Christophe Poughet, Clémence Poughet, Bruno Cherbouquet, Karen Chaffreix, Christian Gomot, C. Chambon, A. Darvenne. Excusée : Elise Chaffraix.

FONCTIONNEMENT

Dépenses 314 698,57

Clôture :

+ 93 498,66

Recettes 408 197,23

INVESTISSEMENT

Dépenses 49 745,49

Clôture :

+ 506,75

Recettes 50 252,24

 On peut affecter le report excédentaire en recettes de fonctionnement soit : 93 498,66€  On peut affecter le report excédentaire en recettes d’investissement : 506€.

Délibération sur le compte administratif 2020 et sur l’affectation du résultat : oui à l’unanimité2

Vue d’ensemble

11. Charges générales 160 666,55

12. Charges de personnel 164 400

14. Attribution compensation 3 550

65. Gestion courante 78 279,08

66. Intérêts des emprunts 3 701,17

68. Dotations aux amort. 760

13. Remboursement RPI 15 000

70. Produits des services 21 400

73. Impôts et taxes 119 379

74. Dotations 155 424,92

75. Immeubles 13 200

002 Report excédent fonct. 93 498,66

23. Restes à réaliser 1 442,46

16. Capital emprunts 15 139,37

23.05 Travaux de bâtiment 115 420,19

165 Cautions 350

restes à réaliser 1 055,30

13 Subventions 67 880,19

16. Cautionnements 350

16.02 Emprunt 40 000

10. Taxe d’aménagement 2 834

FCTVA 0

040. Amortissements SIEG 760

021. Virement section fonct. 8465,78

001 Excédent

d’investissement 506,75

Remarque : prévisions avec les dotations estimées, seront ajustées en fonction des dotations réelles.

3 – Proposition Budget Primitif 2021

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

023. Virement en recettes

d’investissement au 021 : 8 465,78€

Total dépenses : 420 922,58 € Total recettes : 420 922,58 €

Total dépenses : 132 352,02 € Total recettes : 132 352,02 € €3

TRAVAUX DE VOIRIE 2021 – SIV de Menat

Point sur l’endettement :

Moyenne départementale de la dette par habitant (2020) : 451€/hab Biollet : 182€/hab en 2021.

Subventions aux associations : PROPOSITION ET MODALITE ATTRIBUTION 2021

Subvention attribuée au cas par cas en fonction de l’activité réelle de l’association en 2021 ou de l’étude des frais fixes. Rencontre demandée avec les bureaux d’associations.

Association Proposition 2021

(subvention débloquée sur condition)

Amis du Guillaran 160

Jumelage 100

Foire pomme de terre 600

Société de chasse 160

Amicale laïque 460

Musée de la Résistance 80

Anciens AFN 80

Comité des fêtes 550

Club Biollet Amitiés 480

Parents d’élèves (B-C-E) 300

Location chapiteaux comcom 600 ?

Piscine école 710

Total : 3570€

Délibération subventions aux associations : oui à l’unanimité

Courrier à faire aux présidents d’association pour expliquer les formalités d’attribution en 2021.4

TRAVAUX DE VOIRIE 2021 – S.I.V de Menat

Sont compris 3 journées d’emplois partiels.

Subventions :

 FIC 2019 : 7 761€

 DETR 2020 : 6 591€

 FIC 2021 : 1 484€

Reste à charge commune :15 772€ inscrit à la ligne 6554 du budget de fonctionnement.

Remarques :

- trois journées d’emplois partiels sont prévues dans le devis proposé -le Gaec Barret-Bourduge profitera de la présence du SIV à Nouaillat pour faire goudronner, à sa charge, le devant de la stabulation aux abords de la voie communale. - bicouche prévue au Bost reportée : en attente de travaux (déplacement de transformateur, WC publics…) effectué par le Monastère.

- bicouche prévue au Prat reportée : priorité donnée aux travaux urgents au Fougereix en 2021.

Délibération vote du budget communal 2021 : oui à l’unanimité.5

4 – Budget Service de l’eau

Compte administratif 2020 et affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 52 489,16

Clôture :

+29 568,49 €

Recettes 82 057,65

INVESTISSEMENT

Dépenses 43 208,68

Clôture :

+18 050,41 €

Recettes 61 259,09

Délibération sur l’affectation du résultat 2020 – service de l’eau: oui à l’unanimité.  29 568,49 € reportés en recettes de fonctionnement

 18 050,41 € reportés en recettes d’investissement.

Remarque : achat pelle à pneus 23 000€ H.T en investissement.

Vote du budget primitif 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Vente eau

Location compteurs

Quote-part des subv.

Résultat reporté

…

35 000

11 500

2 548,74

29 568,49

Entretien et réparations + frais

Redevance pollution

Intérêts

Bâtiments publics

Dotations aux amortissements

…

28 238,21

5 398

2 039,79

10 000

12 810,46

TOTAL 84 417,49€ TOTAL 84 417,49€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Opération d’ordre entre sections

Résultat reporté

FCTVA

12 810,46

18 050,41

6 184,40

Equipement :

Restes à réaliser :

Emprunts

13 346,53

18 000

3 149,99

TOTAL 37 045,27€ TOTAL 37 045,27€

Délibération Vote sur le budget primitif 2021 SERVICE DE L’EAU : oui à l’unanimité.6

5 – Budget Service Assainissement 2021

Compte administratif 2020 et affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 17 024,64

Clôture :

- 4 058,38€

Recettes 12 966,26

INVESTISSEMENT

Dépenses 12 054,91

Clôture :

0

Recettes 12 054,91

Remarque : déficit de fonctionnement à cause du décalage entre la facturation des contrôles d’assainissement par le cabinet Oxalis et la refacturations aux propriétaires.

 Prochaine lettre d’info : remettre les tarifs du SPANC

 Lettres de rappel à la loi pour les installations non conformes (délai des 10 ans atteint)

Délibération sur l’affectation du résultat 2020: (4058,38 en dépenses de fonct.) : oui à l’unanimité

Vote du budget primitif 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Subvention commune 6 888,27, Intérêts d’emprunts 1 481,11 Reversement propriétaires 4 000 Résultat reporté 4 058,38 Redevances (collectif) 1 400 Rémunérations d’intermédiaires 3 000 Quote-part des subventions 2 345,20 Dotation aux amortissements 4 312,41 … …

Total 14 583,41 Total 14 583,41€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

12 193,30€ 12 193,30€

Dont résultat reporté 7 376,18 Dont de restes à réaliser 7 560,84

Délibération - vote sur le budget primitif 2021 - SERVICE ASSAINISSEMENT : oui à l’unanimité.

Relance et rappel à la loi pour le SPANC : lettre aux propriétaires qui ont acheté une maison (qui n’était pas aux normes) depuis plus d’un an et qui n’ont pas fait les travaux.7

Remarque sur le suivi des impayés et problèmes de recouvrement :

Depuis cette mandature, et parce que notre collectivité a besoin des ressources financières qui lui sont dues, un état des lieux est demandé tous les 6 mois à la Trésorerie pour avoir un inventaire précis des retards de paiement (factures d’eau, assainissement …). Cela permet de relancer rapidement sans attendre que les retards s’accumulent sur des mois, voire des années comme par le passé.

Bien sûr, les familles qui sont confrontées à des difficultés de paiement sont reçues et sollicitées par le Maire, qui est le seul à avoir connaissance de ces informations et qui se tient aux règles de confidentialités qui s’imposent.

6 – Budget C.C.A.S 2021

Compte administratif 2020 et affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 701,37

Clôture :

656,73 €

Recettes 1358,10

Délibération sur l’affectation du résultat 2020 , excédent de 656,73€ : oui à l’unanimité.

Vote du budget primitif 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Subvention commune 1 000 1656,73 résultat reporté 656,73

Total 1656,73€ Total 1656,73€

Vote sur le budget primitif 2021du CCAS : oui à l’unanimité.8

7- Questions diverses - suivi de décisions – bilan des réunions des élus

 Demande d’extension de réseau par le SIEG pour M. Scheid et Mme Codoul La Chabassiere : Mairie non consultée en amont par le SIEG, rencontre avec les demandeurs pour étude de cas.

 Etude de faisabilité Architecte GAILLARD et Associés (et CAUE) : salle des fêtes. Une étude de faisabilité et chiffrage a été demandée au cabinet Gaillard et associés en liaison avec le CAUE qui conseille les collectivités pour ces ouvrages.

La demande concerne une salle de 280m² pouvant accueillir 120 personnes avec répartition comme suit :

 Bilan des réunions des élus :

Smadc : Claude CHAMBON.

Sictom : Annie Darvenne et Jean Paul Touveron.

 Devis élagage des arbres : voir devis entreprise Rozet.

Objectif : élagage des arbres sur les voies communales pour les branches dans les fils (telecom en particulier , et EDF BT).

Devis ETA Rozet : 100€ HT pour 100m d’élagage par pelle à pneu + sécateur. Le but est d’éviter les coupures qui se produisent par grand vent et l’hiver. Un rappel à la loi des riverains est nécessaire et savoir qui va financer cet élagage : la commune n’a pas vocation à élaguer gratuitement les branches des propriétaires privés. A l’étude pour l’hiver 2021, devis en attente de réflexion. Demander d’autres devis.

 Planning dépôt de pain et journaux les dimanches : calendrier en annexe. Ouverture à la Mairie le dimanche de 8h à 10h30.

 Point « Musée Ecole » chez Longchambon : le projet avance bien, une équipe d’une dizaine de personnes s’est constituée (pilotage Alexandra Cornieux, Annie Darvenne et Joëlle Martins). Lettre d’info : demander aux habitants ceux qui ont des photos de classe anciennes et/ou objets scolaires anciens. Le projet sera présenté en réunion publique et ouverture dès que possible.

 Columbarium : dalle et murs en pierres construits par Roméo Guillot, pose des éléments du Columbarium d’ici fin avril. Mettre les cases à la réservation (voir prix dans les autres communes)

 Bibliothèque : une équipe de bénévoles (Clarisse Presle, Joëlle Martins, Maryse Guery, Vevette Gomot) a débuté le rangement de la bibliothèque de la Mairie. Elles souhaitent assurer une permanence d’ouverture du lieu à partir de l’été.

 Chemins en pente : deux essais de suppression des accotements sont en cours (chemins des Roques et de Boulard au Prat) pour voir s’ils se dégradent moins car situation catastrophique après cet hiver. Selon le résultat d’autres pourront être faits.

 Sectionnaux de La Chabassière et des Arsses : affichage d’un arrêté interdisant les dépôts sauvages.

Il s’agit d’une étude de faisabilité qui

n’engage pas la commune : elle permettra

un comparatif chiffré et argumenté entre

construction nouvelle et restauration de la

salle ancienne. Cette aide à la décision est

indispensable avant tout travaux

conséquents sur la salle Marcel Faure

totalement hors-normes.

Coût de l’étude de faisabilité : 2300 € HT.

Accord du conseil municipal pour engendrer

l’étude : oui à l’unanimité.