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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 032 delegation de fonction a m. sanchez cm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ure le 01/04/2026
1/04/2028 S
01/04/2026
59-215904108-20280331-2026 ARP_032-Aj Mons
en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
2026-ARP-032
ARRÊTÉ
Portant sur la délégation de fonction
à Monsieur Thomas SANCHEZ, conseiller municipal délégué
La Maire de Mons en Barœul,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération 2026-DEL-006 du conseil municipal en date du 22 mars 2026 qui donne délégation au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de la séance | d'installation du conseil municipal du 22 mars 2026,
Considérant que tous. les adjoints sont titulaires d’une délégation,
Considérant la nécessité, pour la bonne administration de l’activité communale, la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction de la Maire au bénéfice de Monsieur Thomas SANCHEZ en qualité de conseiller municipal délégué,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma résponsabilité, à :
Monsieur Thomas SANCHEZ, conseiller délégué à la valorisation du patrimoine, de la politique mémorielle et des cérémonies patriotiques
Article 2 : Cette délégation comprend notamment :
- l’organisation des cérémonies patriotiques
- l'animation de la politique mémorielle, en lien avec les adjoints concernés - la promotion et la valorisation du patrimoine matériel et immatériel de la commune
La délégation de fonction est attribuée-sans délégation de signature.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
ü Publié le S L G
Mons ID : 059-215904103-20260331-2026_ARP_032-AI en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet et transcrit sur le registre des actes de la commune. Une copie sera adressée à Monsieur
le Préfet du Département du Nord.
Fait à Mons en Barœul, le 24 | (22%
SAR 77 Diana DA CONCEIÇAO Maire de Mons en Barœul
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
Notifié à l'intéressé le :