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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 034 delegation de fonction a m. ganserlat cm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
01/04/2026
Mons ID: 059-215904108-20260851-2026 ARP 034-AI en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
2026-ARP-034
ARRÊTÉ
Portant sur la délégation de fonction
à Monsieur Raymond GANSERLAT, conseiller municipal délégué
La Maire de Mons en Barœul,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération 2026-DEL-006 du conseil municipal en date du 22 mars 2026 qui donne délégation au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général .des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de la séance d'installation du conseil municipal-du 22 mars 2026;.
Considérant que tous les adjoints sont titulaires d’une délégation,
Considérant la nécessité, pour la bonne administration de l’activité communale, la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction de la Maire au bénéfice de Monsieur Raymond GANSERLAT en qualité de conseiller municipal délégué,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de fonction est donnée, sous ma Surveillance et ma responsabilité, à :
Monsieur Raymond GANSERLAT, conseiller délégué à la laïcité et aux relations avec les associations cultuelles
Article 2 : Cette délégation comprend notamment:
- _ promouvüir la journée de la laïcité et accompagner la mise en œuvre d'actions de sensibilisation au respect de la neutralité des services publics - suivre les relations avec les associations cultuelles de la commune (à l'exception des demandes relatives aux occupations temporaires du domaine public ou à la gestion du cimetière)
La délégation de fonction est attribuée sans délégation de signature. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
ü Publié le S'LOS Mons ID : 059-215904103-20260331-2026_ARP. 034-AI en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet et transcrit sur le registre des actes de la commune. Une copie sera adressée à Monsieur
le Préfet du Département du Nord.
Fait à Mons en Barœul, le 3A 22576
Diana DA CONCEIÇAO
Maire de Mons en Barœul
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
Notifié à l'intéressé le :