Procès Verbal - PV CM 9 DÉCEMBRE 2024

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Procès Verbal - PV CM 9 DÉCEMBRE 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 DÉCEMBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 27?

: PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES.

LUNDI 9 DÉCEMBRE 2024

L'an deux mille vingt -quatre, le 9 décembre à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.

Présents : Mme Isabelle SOIRAT,

Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Anne STORELLI,

Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES Benoit CHARTÉ

Absents avec procuration :

Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER Fabienne FOURICQUET à Isabelle SOIRAT Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jean-Marc FOURICQUET Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

convocation : d'affichage : membres en membres membres absents :| procurations :

exercice : présents :

03/12/2024 03/12/2024 12 7 5 2

ORDRE DU JOUR

52/ AGGLOPOLYS -— CYCLE DE L'EAU — GESTION DE LA COMPÉTENCE TRANSFÉRÉE

CONVENTIONS POUR LA GESTION L'EXPLOITATION ET l’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES — AVENANT AUX CONVENTIONS POUR L’EXERCIE 2024

53/ TERRAIN PARCELLES D 168 (en partie) - D 169 - MISE EN VENTE

54/ CARREFOUR DE LA CROIX : VALIDATION DE SA DÉNOMINATION

55/ CARTES CADEAUX PERSONNEL

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Avant de débuter la séances, Madame La Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir

ajouter une délibération de dernière minute.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 novembre a été approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

51/ DIA — 9 RUE DE LA MAIRIE — PARCELLES D 65 - D 256

Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître Emmanuelle BRUNEL, Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré D 64- D 256 situé au 9, Rue de la Mairie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Ÿ DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée D 64 et D 256, Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.52/ AGGLOPOLYS — CYCLE DE L'EAU - GESTION DE LA COMPÉTENCE TRANSFÉRÉE

CONVENTIONS POUR LA GESTION L'EXPLOITATION ET l’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES — AVENANT AUX CONVENTIONS POUR L’'EXERCICE

2024

Ÿ Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Ÿ Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) ; Ÿ Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Ÿ Vu la délibération n° A-D-2019-327 du 5 décembre 2019 créant le service public de gestion des eaux pluviales urbaines ;

Ÿ Vu la délibération n° A-D-2019-328 du 5 décembre 2019 approuvant les conventions de gestions eaux pluviales urbaines avec l’ensemble des communes d'AGGLOPOLYS ;

AGGLOPOLYS s'est vu transférer la compétence eaux pluviales urbaines au 1 er janvier 2020 en application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTREe) et de la loi n° 2018-702

du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

En 2020, devant l’organisation lourde et complexe à mettre en place, la Communauté d'agglomération de Blois a souhaité s'appuyer sur les services des communes en leur confiant la gestion pour son compte des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines, ainsi que l'y autorisent les dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du CGCT. Ces articles reconnaissent en effet aux communautés d'agglomération la possibilité de confier à leurs communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

La convention de gestion, alors établie pour une durée de 2 ans, confie aux communes : æ La surveillance générale des ouvrages et réseaux : elle comprend l'inspection visuelle régulière des ouvrages, le nettoyage et le petit entretien des ouvrages (lorsqu'il ne nécessite pas l'intervention d’un prestataire ou l’utilisation d’un matériel spécifique) et la transmission des comptes rendus de visites de surveillance à AGGLOPOLYS ;

> La réalisation des premières interventions en cas d'incident sur les ouvrages et réseaux (obstruction, bouchage, effondrement par exemple) : elle comprend le déplacement sur le terrain pour identifier le problème, la résolution des incidents simples (ne nécessitant pas l'intervention d'un prestataire ou l'utilisation d'un matériel spécifique) et la transmission des informations auprès des services d'AGGLOPOLYS pour les incidents complexes et les dysfonctionnements majeurs ;

> L'entretien des bassins de rétention et des noues (nettoyage, curage, tonte, entretien des berges, faucardages éventuels, etc.), y compris l'enlèvement, l'évacuation puis l'élimination ou le recyclage des déchets verts.

En contrepartie de ces missions, les communes perçoivent un remboursement de frais de la part d'AGGLOPOLYS.

Ces 2 années ont permis notamment d'ajuster l'inventaire du patrimoine attaché à la compétence, en vue d'assurer une organisation pérenne et un dimensionnement adapté du service. En 2022, un travail de révision du patrimoine est engagé afin d'intégrer les demandes formulées par les communes. Ce système de convention satisfait les deux parties et permet d'optimiser la gestion des ouvrages dans le cadre d'un service public adapté.

L'Agglomération dispose d'un autre dispositif partenarial de même nature avec les communes. Il s'agit des conventions de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de compétences communautaires relatives à l'entretien des aires multisports et l'entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d'activités) et des pistes cyclables, approuvées par délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013, puis prolongées au titre des années 2015-2020 par la délibération n° 2015-048 du 3 avril 2015.

Ces conventions ont été prolongées par délibération n° A-D2022-092 du 24 mai 2022 pour les années 2022 et 2023.Afin de disposer d'un dispositif unique de convention de gestion entre les différents services d'AGGLOPOLYS et les communes visant à une simplification administrative, il est nécessaire de prolonger les conventions de gestion relatives aux eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

“ Approuve l'avenant aux conventions de gestion eaux pluviales urbaines avec l'ensemble des communes membres d'AGGLOPOLYS permettant de prolonger l'exercice jusqu'au 31 décembre 2024, Ÿ Autorise Madame La Maire ou son représentant dûment habilité à engager toutes les démarches

auprès des communes et à signer l'ensemble des conventions de gestion.

53/ TERRAIN PARCELLES D 168 (en partie) — D 169 - REMISE EN VENTE

Madame La Maire rappelle la délibération N°18-2022 du 11 mars 2022 dans laquelle le conseil municipal acceptait l'offre d'achat d'un administré pour les parcelles D 168 en partie d’une surface de 175 m2 et D 169 pour une surface de 814 m2, soit une surface totale de 989 m2.

La vente n'ayant pas aboutie, Madame La Maire propose au Conseil Municipal de remettre les parcelles en vente au prix de 50 € le m2 soit (50 X 989 m2) soit 49 450.00 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, * Approuve la remise en vente des deux parcelles d’une surface totale de 989 m2 au prix de 50.00 €.

* Autorise Madame La Maire ou son représentant dûment habilité à signer les actes notariés de la vente et à effectuer toutes les formalités nécessaires afférent à ce dossier : Ÿ Dit que les frais d'acte notarié seront à la charge du futur acquéreur.

54/ CARREFOUR DE LA CROIX : VALIDATION DE SA DÉNOMINATION

Dans le cadre des travaux d'aménagement réalisés dans la commune et notamment au carrefour des rues du Pont, de la Mairie, de la Garenne et du Parc, l'appellation « carrefour de la Croix » avait été régulièrement utilisée pour signaler l'endroit dans divers documents.

En conséquence, Madame La Maire propose au conseil municipal de nommer de façon officielle ce carrefour « Carrefour de la Croix » en référence au monument (calvaire) situé à proximité.

Cette décision s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite loi «3DS ») et sera matérialisée par un panneau.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

“ Approuve la dénomination du Carrefour de la Croix

* Autorise Madame La Maire ou son représentant dûment habilité à signer toutes les formalités nécessaires afférent à ce dossier.

55/ CARTES CADEAUX PERSONNEL

Madame la Maire propose d'attribuer des cartes cadeaux aux agents titulaires et contractuels pour les fêtes de fin d'année ou pour des occasions (naissances, mariages...) selon les conditions d'attribution mentionnées ci- dessous :

Ÿ Attribution d’une carte cadeau pour tout agent justifiant une présence effective sur l'année civile de 2 mois au minimum.

* Montant au prorata du temps de présence

Ÿ Au prorata temporis du temps de travail en cas de temps partiel

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par l'employeur sont en principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours).

À ce titre, il convient de signaler que l’Urssaf admet en application de tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d'avantage soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

* Approuve la mise en place des cartes cadeaux pour le personnel Municipal pour les fêtes de fin d'années sur une base temps plein présent toute l’année de 150.00 €, ainsi que pour des occasions spécifiques (naissances, mariages ...) à hauteur de 100.00 € par occasion.

3Ÿ Autorise Madame La Maire ou son représentant dûment habilité à signer toutes les formalités nécessaires. Les crédits nécessaires seront attribués à cet effet chaque année.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Ÿ Monsieur CONTENT, Adjoint aux Affaires Scolaires informe le Conseil Municipal qu'il a assisté à une réunion organisée par le Préfet avec l'inspecteur d'académie qui a déclaré que jusqu'ici les communes du Loir- et-Cher avaient été relativement épargnées par les fermetures de classes mais que, dans les années à venir, les fermetures seraient plus nombreuses du fait d’une perte de 10 % des habitants sur le territoire. Madame La Maire, fait part d’une réunion qui s’est tenue le 9 décembre avec les trois maires du SIVOS à ce sujet et qu'un courrier d'alerte a été adressé de leur part aux députés, aux sénateurs et au Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher fin décembre afin de les alerter sur cette éventuelle menace.

Y*_ Madame la Maire fait un rappel des manifestations de décembre æ Intervention d'infirmières de la CPAM/CTS La Salamandre pour des dépistages santé et conseils en alimentation à la salle des fêtes pour les + de 60 ans (16 personnes participants). æ Cérémonie des Anciens Combattants de la Guerre, d'Algérie de la Tunisie s’est déroulée à Marolles le jeudi

5 décembre.

æ Suite aux inondations d'octobre, visite aux habitants du Directeur de Loir-et-Cher Logement avec Madame la

Maire le samedi 7 décembre pour constater les dégâts.

Y Madame La Maire fait un point sur les travaux d'aménagement du secrétariat de mairie dont les appels d'offres seront lancés courant janvier. Il est à noter l’octroi d'une subvention complémentaire au titre du CRST (contrat régional de solidarité territoriale) du Pays des Châteaux portant sur l'isolation thermique du bâtiment qui se fera par une isolation par l’intérieur du mur de la salle utilisée par l'association ASM et du pignon de la salle du futur secrétariat de mairie ainsi que par le changement des quatre fenêtres, Le budget voté pour le projet ne sera pas impacté par ces dépenses supplémentaires puisque des modifications ont été effectuées et des postes de dépenses ont été revus à la baisse ou supprimés.

Ÿ Un Conseil Municipal sera à prévoir vers le 10 février 2025 afin de choisir les entreprises qui auront répondus aux appels d'offres.

Ÿ La mise à jour de l’adressage communal étant obligatoire (loi 3 DS) il a été décidé de faire appel à un prestataire (La Poste) pour sa réalisation.

Ÿ Les vœux de la municipalité sont programmés le dimanche 19 janvier à 11h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Le Secrétaire de séance

Bénoit TÉ