Procès Verbal - pv cm du 9 SEPTEMBRE 2022 SIGNE

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Procès Verbal - pv cm du 9 SEPTEMBRE 2022 SIGNE Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 9 SEPTEMBRE 2022 SIGNE)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Économie et finances, m 4

PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES

VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022

CONVOCATION 5 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt -deux, le neuf septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme

Isabelle SOIRAT, Maire.

Date de convocation : 05/09/2022

Nombre de membres en exercice : 15

Présents :

Mme Isabelle SOIRAT, Maire

M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Fabien GILLES, Christian TRESTARD, Jack MENAGE, Benoit CHARTÉ, Jean-Marc FOURRICQUET.

MME Karine LORANT, Anne STORELLI, Marina HARDOUIN, Gislaine ROGER, Fabienne FOURRICQUET.

Absents avec procuration : Mme Leslie GROISIL, procuration à Mme Isabelle SOIRAT,

Nombre de votants : 14

Absente : Mme Manon CASTEUBLE

Secrétaire de séance : M. Christian TRESTARD

Ordre du jour

* Demande de subvention rénovation éclairage public

* Mesures d'économie d'énergie éclairage public et chauffage bâtiments publics

*’Autorisation de remboursement de frais avancés

*’Festillesime concert 2023 et demande de subvention

*’Autorisation ligne de trésorerie

Y Contrat Unique d'Insertion (CUI) - Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi (CAE), dispositif parcours

emploi compétences, renouvellement

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juillet 2022 à l’unanimité

Délibérations |

48-22 - Demande de subvention CRST - REPORTÉE LE

PV du 9 septembre 202249-22 - Mesures d'économie d'énergie éclairage public et chauffage bâtiments publics

Madame La Maire informe qu’une réflexion a été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités

de procéder à une extinction nocturne partielle ou totale de l'éclairage public en fonction de la saison.

Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait à la préservation de

l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose à ce titre de la

faculté de prendre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie,

le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction

nocturne de l'éclairage public, n’a pas d'incidence notable.

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que les candélabres s’éteignent déjà en fonction de la luminosité, dès

le lever et la tombée du jour, car ils sont dotés de détecteurs crépusculaires.

SITUATION ACTUELLE

JOURS HORAIRES ACTUELS

LUNDI - MARDI - MERCREDI — JEUDI - DIMANCHE 6H30 - 22H30 VENDREDI-SAMEDI 6H30 - 00H00

PROPOSITION

JOURS HORAIRES PROPOSÉS

LUNDI - MARDI - MERCREDI — JEUDI - DIMANCHE 6H45 - 21H00 VENDREDI - SAMEDI 6H45 - 22H00

En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

D'autre part, Madame La Maire informe le Conseil Municipal que, dans ce même souci d'économie d'énergie, et de

développement durable, la température des bâtiments communaux devra être maîtrisée et propose de la fixer à

19 degrés, comme il est préconisé par les services de l'Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE

© De l'extinction de l'éclairage à 21h00 en semaine à 13 voix pour et 1 voix contre,

> De l'extinction de l'éclairage à 22h00, le vendredi et samedi 11 pour, 2 voix contre et 1 abstention,

*’De chauffer les bâtiments communaux à 19 degrés, à l’unanimité.

* CHARGE Madame La Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure,

* MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents nécessaires afférents.

50-22 - Autorisation de remboursement de frais avancés

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que pour des besoins urgents d'aménagement à l’école à la demande

d’une enseignante, M. Jack MENAGE, Conseiller Municipal, a réglé directement par carte bancaire personnelle pour le

compte de la Commune, une facture auprès la société de bricolage Leroy Merlin pour un montant de 281,97 €

Par conséquent, Madame SOIRAT propose au Conseil Municipal de rembourser M. MENAGE au titre des frais avancés

auprès de la société LEROY MERLIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

*’ ACCORDE le remboursement de la facture de Leroy Merlin pour un montant de 281,97 € € à M. Jack MENAGE,

conseiller municipal de la Commune de Marolles.

* MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

M. Jack MENAGE ne prend pas part au vote.

51-2022 - Festillesime concert 2023 et demande de subvention

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de promouvoir la culture sur le territoire, le Conseil

Départemental accorde une subvention à hauteur de 50 % du montant du cachet des artistes dans le cadre

du dispositif FESTILLESIME.

PV du 9 septembre 2022Dans ce cadre, un premier concert s’est déroulé dans l’église communale le 21 mai 2022.

Bilan financier de cette opération :

Coût 1500 €

Subvention Conseil Départemental 41 : 750 €

Recette 400 €

Coût pour la municipalité : 350 € SKK $K

Au vu du succès du concert et de la qualité de la prestation, Madame SOIRAT propose reconduire un évènement du catalogue

FESTILLESIME pour l’année 2023. Les conseillers manifeste tous leur satisfaction et souhaite la reconduction de cette

manifestation.

Madame La Maire propose au Conseil Municipal plusieurs choix disponibles dans le catalogue ad hoc. La demande de

subvention devant être déposée avant le 19 septembre 2023, les conseillers disposent de quelques jours pour faire part de

leur choix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

*” VOTE la demande de subvention FESTILLESIME pour 2023 dans la limite d’une enveloppe maximum de 2 000 €

(prestation artistique financée à 50 % par le Conseil Départemental) avec un montant du billet identique à 2021.

* MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

52-2022 - Autorisation ligne de trésorerie

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de terminer les travaux de réaménagement et de sécurisation du

carrefour de la Croix et afin de terminer le budget 2022 sereinement, elle souhaite avoir recours à une ligne de trésorerie

dans l’attente du versement des subventions liées à ce projet.

Deux banques ont été contactées afin d'étudier la faisabilité de cette ligne de trésorerie. Toutes deux ont émis un avis

favorable à hauteur de 100 000,00 € pour une durée maximale d’une année (le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

*’ ACCORDE la demande d'ouverture de ligne de trésorerie dans le cadre de la délégation de fonctions du Conseil Municipal

au Maire,

YACCEPTE la proposition de la banque Crédit Agricole afin d'ouvrir la ligne de trésorerie au taux variable ESTR + 0.60%.

* DÉCIDE d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au projet du carrefour de la Croix,

* MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ;

Y'S'ENGAGE à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.

53-2022 - Contrat Unique d'insertion (CUI) - Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi (CAE), dispositif parcours

emploi compétences, renouvellement

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 69-2021 du 1°’ octobre 2021 dans laquelle elle informait le

Conseil Municipal que depuis le 1° janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en « Parcours emploi, compétences ».

Dans le cadre de ce dispositif, une convention a été conclue avec pôle emploi pour une durée d’une année et

M. Dylan BEULAY a été recruté.

Madame La Maire propose au Conseil Municipal de prolonger le dispositif d’une année supplémentaire, en prolongeant M.

BEULAY dans ses fonctions sous réserve de l’accord de Pôle Emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE le prolongement du dispositif Parcours Emploi Compétences,

YŸ_ MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

Ÿ INSCRIT au budget principal les crédits nécessaires.

Informations et questions diverses

Colis de Noël pour les anciens :

Dans l'attente de devis et afin de limiter les dépenses, le Conseil Municipal décide d'organiser un après-midi de distribution

des colis avec un moment de partage (thé/café/petits gâteaux) pour les personnes pouvant se déplacer.

Pour les personnes ne pouvant se déplacer, une distribution à domicile sera organisée.

La date de distribution sera fixée en fonction de la date de livraison des colis (un flyer sera distribué à ce sujet).

*” Remplacement des 2 Défibrillateurs (salle des fêtes et Closerie) qui ne fonctionnent plus et non réparables par 1

défibrillateur externe accessible à tout moment installé dans la cour de la Closerie.

7 PV du 9 septembre 2022“Point école

Différents travaux ont été réalisés notamment l'aménagement d’étagères dans une mezzanine pour faciliter le rangement

du matériel scolaire à la demandes des enseignantes.

Une personne supplémentaire a été embauchée pour seconder l'agent chargé de la garderie au vu du nombre d'enfants. À ce

sujet, le règlement du SIVOS est rappelé : les enfants doivent obligatoirement fréquenter la garderie de leur domicile sauf

dérogation exceptionnelle.

“Point Noël

Après débat, les conseillers municipaux décident de réduire le nombre de sapins disposés dans la commune répartis comme

suit :

- 7 sapins x 2 m (entrée rue de Blois/1 près du container à piles/1 au carrefour de la Croix/1 à l'intersection avenue de Pezay-

rue du Parc /1 angle rue des bruyères/1 angle rue de la Gare/1 à l’école)

- 1 sapin x 4 m devant la Mairie.

Il'est rappelé que les habitants peuvent librement décorer les sapins.

Les élus souhaitent également que les illuminations pour les fêtes de fin d'année soient réduites afin d'économiser l'énergie.

“La Journée du patrimoine aura lieu le dimanche 18 septembre 2022 : Eglise, salle du conseil municipal, musée des pompiers

seront ouverts et complétés par une exposition de voitures. Les élus organiseront des permanences.

Le comité des fêtes remettra les prix du concours de boites aux lettres à cette occasion.

*’Passage par la commune du rallye historique de voitures le 25 septembre

“Retour de la fête du vélo du 4 septembre dernier et qui a fait halte à Marolles qui proposait la visite de la maison de la

Nature (avec une conteuse) et le musée des pompiers. Très belle affluence et satisfaction des visiteurs qui ont découvert notre

commune.

L'association EPHEMERES a informé la municipalité par mail qu’elle ne gérait plus le marché du mardi.

*’ Le rapport d'activité 2021 d’Aggloppolys est publié.

\ Défi inter-entreprises organisé par AGGLOPOLYS, comme chaque année une équipe composées d'élus va défendre les

couleurs de Marolles (engagement gratuit pour les communes) le 23 septembre 2022.

* Nouvelle organisation de la collecte des ordures ménagères à compter du 1° janvier 2023.

Une poubelle jaune (cartons, plastiques...) va être distribuée dans chaque foyer d'ici la fin de l’année et sera collectée chaque

semaine en alternance avec la poubelle noire (modalités d'organisation à suivre.)

* Des composteurs sont mis à la disposition des habitants gratuitement par AGGLOPOLYS, inscription via le site internet.

*” Une convention de mise à disposition de la piste d'athlétisme aux élèves de l'IME (Institut Médicaux Educatif) d'Herbaut a

été signée par Madame la Maire.

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 14 octobre à 18h30

Une réflexion est en cours pour changer le jour de tenue du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le Secrétaire de séance

Christian TRESTARD

cal

PV du 9 septembre 2022