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Déliberation - 7 Signature convention SMPBA MOBY tampon
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Signature convention SMPBA MOBY tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
—)Bassussarry
ef Ongi Etorri
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 NOVEMBRE 2023
Délibération n°
2023085
Date de convocation : 08/11/2023
Date d'affichage : 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
DELIBERATION DU COIÏ"’* SL
ID : 064-216401000-20231113-2023085-DE
COMMUNE DE 5BASSUSSAKKY
L'an deux mille vingt-trois, le 13 novembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 8
novembre 2023, conformément à l'article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Christian GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Marc
PERRIER.
Mmes, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie
GRABET DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Laure TREMOUILLE,
Bénédicte LARCEBEAU, Céline FAYS (arrivée à 19h14).
Absents excusés: M. Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY).
Mmes Emmanuelle DALLET (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), Valérie
RECART (pouvoir à M. Michel LAHORGUE), Nathalie HARAN (pouvoir à
M. Yannick BASSIER), Maud BARRAL.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
23
18
4
22
Vote: 22
Pour: 22 {dont 4 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’'Unanimité
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
| O.J n°7 : Signature de la convention financière pour
| bénéficier d’une subvention du Syndicat des
| mobilités dans le cadre de la mise en œuvre d’un
Plan de Déplacement des Etablissements Scolaires
(P.D.E.S).
Rapporteur : Monsieur Le Maire
En Septembre 2023, la commune de Bassussarry s'est engagée dans
le programme MOBY dont l’un des objectifs est de pouvoir
concrétiser un Plan de Déplacement des Etablissements Scolaires
(P.D.E.S).
Le P.D.E.S est un outil qui, à l’échelle de plusieurs établissements
scolaires et de la commune, permet de réaliser un diagnostic de la
mobilité des enfants et des parents entre le domicile et
l'établissement scolaire, puis d’impulser des changements de
pratiques amenant à mettre en place des alternatives à la voiture
individuelle, selon un principe d'amélioration continue.
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA), intéressé par
le déploiement des PDES, s'engage à soutenir notre collectivité et à :
Favoriser la création et le bon fonctionnement d’un PDES sur l’Ecole
Publique de Bassussarry et l’Ikastola de Bassussarry Arcangues, via
son conseiller en mobilité scolaire,
D-2023085 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le SO
ID : 064-216401000-20231113-2023085-DE
- Être représenté par au moins une personne dans le comité de
pilotage du PDES,
- Co financer le dispositifà hauteur de 3 702,50 € HT.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière
relative à la mise en place d’un Plan de Déplacements des
Etablissements Scolaires sur la commune et permettant de
bénéficier du soutien technique et financier du SMPBA.
Fait à Bassussarry, le 13 novembre 2023.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2023085 — page 2/2
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