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Déliberation - DE20241220 1 Remplacement dun poste dadjoint
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - DE20241220 1 Remplacement dun poste dadjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Remplacement d'un poste d'adjoint
DE20241220 1 Conseil municipal du 20 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 20/12/24 Xavier BONNEFONT Affichée le 20/12/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre à 11 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 13 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Catherine REVEL
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
- Mme Sophie FORT à Mme Stéphanie GARCIA
- M. Alain JOURDAIN à M. Guillaume CHUPIN
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Pascal MONIER
- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à M. Christophe DUHOUX
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- M. Djilali MERIOUA à Mme Alexia PORTAL
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie GARCIA DOSSIERS PRIORITAIRES
Remplacement d'un poste d'adijoint
Direction des Affaires Juridiques Conseil municipal | I id : 4294 20 décembre 2024
Rapporteur : Xavier BONNEFONT
Monsieur Vincent YOU a présenté sa démission de ses fonctions d'adjoint au Maire d'Angoulême. Sa démission est devenue effective le’ 10 décembre dernier, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette démission implique l'élection d'un nouvel adjoint.
I convient, en outre, de souligner que cette situation affectera l'ordre des adjoints.
Conformément à l'article L. 2122-7-1, l'adjoint nommé sera positionné au 3° rang.
AU regard des éléments exposés, il y a lieu de procéder à une opération électorale pour ce poste dans les conditions fixées par les articles L. 2122-4, L. 2122-4-1, L. 2122-7-2 du CGCT.
Les éventuels candidats sont invités à se manifester.
Après appel de candidatures, seul Monsieur François ELIE se porte candidat.
Résultat du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls : O0
Nombre de bulletins blancs : 9
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue : 22
Suffrages obtenus : 34
4294
2/3 Est proclamé élu Monsieur François ELIE qui est immédiatement installé dans ses fonctions d'adijoint et qui occupera dans l’ordre du tableau le rang de 3° adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du scrutin.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
20 décembre 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
L'adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne et à la Propreté urbaine
Guillaume CHUPIN
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
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