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Déliberation - Décision 368
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 368)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction des Actions Culturelles N°368/2022 Service Actions Culturelles
JPB/JC/VC
| DÉCISION DU MAIRE
OBJET: Signature avec l'association « Qui Représente ma ville» d’un contrat de prestation de Disc Jockey pour l’animation de l’évènement Cultures Urbaines prévu le 29 octobre à la salle Jacques Brel.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2122-22 et 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant que dans le cadre de l'évènement « Cultures Urbaines » la ville de Gonesse souhaite proposer une animation lors de la soirée du 29 octobre 2022 à
la salle Jacques Brel,
Considérant la volonté de la Ville de faire appel à l'association « Qui représente ma ville » pour une animation musicale en présence d'un Disc-Jockey,
Considérant la proposition de l'association « Qui Représente ma ville ».
DECIDE
> De signer avec l'association « Qui Représente ma ville » 2, rue du Château 95360 MONTMAGNY, le contrat joint à la présente décision ;
> De lui régler la somme de 200 € TTC ;
> Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2022.
ll sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d'une prochaine séance.
Fait à Gonesse, le 27 octobre 2022.
ne Le Maire soussigné, ATTESTE
Le Maife Os que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le : - 7 NOV. 2022
Mis en ligne, le: {)] 2 NOV. 2022
acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal if de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idac
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Signature avec l'association « Qui Représente ma ville » d'un contrat de
Objet de l'acte : prestation de Disc Jockey pour l'animation de l'évènement Cultures
Urbaines prévu le 29 octobre à la salle Jacques Brel.
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Date de décision: 27/10/2022
Date de réception de l'accusé 02/11/2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 2022DECISION368
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20221027-2022DECISION368-AI
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Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 8 .9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de la version de lä 29/08/2019
classification :
Saossosocpessunasseseonsmasenpeennpnansss ss sance n28 222 R 000660000000 040686020000 084 D 000 0 2 RSS DR Sn amande Se nee ete nes en se seramene set anesns ÉREEECEEEEEEEEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE ES EEE SERRE EEE EEE EE EEE
Nom du fichier : Décision 368.pdf( 99_AI-
095-219502770-20221027-2022DECISION368-AI-1-1_1.pdf )
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