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Déliberation - Décision 352
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 352)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
té01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction des Actions Culturelles N°352/2022 Service Actions Culturelles
JPB/JC/VC
| DÉCISION DU MAIRE |
OBJET: Signature avec l'association AFRICOLOR d’un contrat de cession du droit de représentation de deux spectacles prévus les 22 novembre et 13 décembre 2022.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant que dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023 la ville de Gonesse souhaite diffuser les spectacles « Lalla Fadhma N'Soumer » le 22 novembre à 20h à la salle Jacques Brel et « Photo de famille » le 13 décembre à 15h à la Maison des Habitants Louis Aragon,
Considérant la proposition d'AFRICOLOR.
DECIDE
> De signer avec l'association AFRICOLOR, 5 rue Arthur Groussier 75010 PARIS, représentée par Sébastien Lagrave, en qualité de Directeur le contrat joint à la présente décision ;
> De lui régler la somme de 7 000,00 € TTC.
> Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2022.
Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d'une prochaine séance.
Fait à Gonesse, le 10 octobre 2022.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : Î 3 OCT. 2022
Mis en ligne, le: { 7 OCT, 2022
Pour le Maire et par délégation
EE La Directrice Générale des Services
Jean-Pikrre BLAZY ae De ean-rierre Coriñ ER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ACCUSE GE reception https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idac
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Signature avec Africolor d'un contrat de cession du droit de
Objet de l'acte : représentation de deux spectacles prévus les 22 novembre 2022 et le
13 décembre 2022
DISSISELIE DNS RONDS NON RSR RM PROD DOS ROLE HO LRU OST PDU RM DONS RDS SE DOTE OO AROD LOS NC PLIS OURS Sense SSL EE ELLE EEE EE EEE EE ECC CES CCC CEE CCC CREER EE EE ER
Date de décision: 10/10/2022
Date de réception de l'accusé 13/10/2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 2022DECISION352
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20221010-2022DECISION352-AI
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Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 8.9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : Décision 352.pdf( 99_AI-
095-219502770-20221010-2022DECISION352-AI-1-1_1.pdf }
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