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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.02.06.25 Approbation de la convention de partenariat 2024 2026 entre la CCC et la CCLL balisage veille et entretien GR
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Délibération n°2024.02.06.25
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 31 Janvier 2024 Séance du Mardi 06 Février 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le six Février à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle des Fêtes de Canet, sous la
présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 42
Présents : 33 Pour : 42
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 9 Abstention : 0
Rapporteur Bernard COSTE Vice-Président en charge du Tourisme et des Activités de Pleine Nature
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean- François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Jean FRADIN (Canet) représenté par Claude REVEL (Canet), Arnaud MOULS (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Daria PICARD (Ceyras) représentée par Jean-Claude LACROIX (Ceyras), ), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan).
Absent(e)s : Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault
Approbation de la convention de partenariat 2024-2026 entre la Communauté de communes du
Clermontais et la Communauté de communes du Lodévois et Larzac relatif au balisage, la veille
et l’entretien de l’itinéraire GR de Pays Homologué FFRandonnée entre deux lacs Avène-Salagou
Considérant que le projet de territoire 2020-2030 prévoit dans son axe 2 Un territoire en développement,
enjeu #3 Favoriser la création de richesses sr le territoire, objectif opérationnel #2 Promouvoir le
développement des filières économiques d’avenir du territoire, l’objectif de renforcer l’attractivité de la
Destination Salagou.
Considérant que le projet de territoire 2020-2030 prévoit également dans son axe 3 Un territoire de
rencontre, l’enjeu #3 Développer le potentiel touristique du territoire, objectif opérationnel #1
Publié le 13/02/2024 Délibération n°2024.02.06.25
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accompagner la structuration de l’offre par le biais du développement d’une offre touristique sur les quatre
saisons et par le développement d’offre d’itinérances.
Considérant que l’homologation récente et l’aménagement du GR de Pays dénommé « Entre deux lacs
Avène-Salagou » contribue et répond à ce double objectif.
Considérant qu’en tant que gestionnaire, la Communauté de communes du Clermontais veille aux
missions d’entretien du balisage, de contrôle et de vérification sur l’intégralité de la portion de l’itinéraire
GR de Pays la concernant.
Compte tenu du faible kilométrage de cet itinéraire sur le territoire administratif de la Communauté de
communes du Lodévois et Larzac (10 km sur les communes de Le Puech et Celles, composante Tour du
lac du Salagou), il est proposé que la Communauté de communes du Clermontais soit le seul gestionnaire
de l’entretien et du balisage de cet itinéraire, dans le but de faciliter le suivi administratif et de terrain.
La Communauté de communes du Lodévois et Larzac versera auprès de la Communauté de communes
du Clermontais les frais relatifs à la réalisation des missions de balisage/veille ou travaux sur la portion
de l’itinéraire traversant son territoire.
Considérant ainsi que la Communauté de communes du Clermontais, agissant simultanément pour le
compte des deux intercommunalités souhaite déléguer les missions d’entretien du balisage, de contrôle
et de vérification sur la portion
Monsieur COSTE propose que le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre qui représente la
Fédération Française de Randonnée Pedestre se voit délégué les missions de balisage/veille de
l’itinéraire du Clermontais et du Lodévois et Larzac.
Considérant que le site classé, le Grand Site Salagou - cirque de Mourèze et une zone Natura 2000
protégée, sont traversés. Les enjeux environnementaux et paysagers sont majeurs.
Le Syndicat mixte Grand Site Salagou-Cirque de Mourèze veille au respect des règlements et obligations
sur les périmètres Grand site, site classé et Natura 2000.
C’est pourquoi il est proposé de déléguer ces missions en contrepartie d’un budget annuel pour
l’exécution de celles-ci.
Une convention bipartite entre la Communauté de communes du Clermontais et la Communauté de
communes du Lodévois et Larzac détermine les modalités financières, techniques et administratives.
La convention est conclue pour une durée de trois ans (2024-2026).
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur COSTE et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE la convention de partenariat 2024-2026 entre la Communauté de communes du
Clermontais et la Communauté de communes du Lodévois et Larzac relatif au balisage, la veille
et l’entretien de l’itinéraire GR de Pays Homologué FFRandonnée entre deux lacs Avène-
Salagou, Délibération n°2024.02.06.25
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- APPROUVE la maitrise d’ouvrage déléguée de la Communauté de communes du Lodévois et
Larzac à la Communauté de communes du Clermontais s’agissant de la gestion de la portion de
l’itinéraire situé sur le Lodévois et Larzac et de désigner la Communauté de communes du
Clermontais comme le seul interlocuteur gestionnaire,
- MANDATE le Comité Départemental de Randonnée pédestre de l’Hérault pour la réalisation des
missions de balisage, d’entretien et de veille du tronçon de l’itinéraire situé sur la Communauté
de communes du Lodévois et Larzac et sur la Communauté de communes du Clermontais,
- AUTORISE Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à
l’accomplissement de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240213-2024-02-06-25-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 - 1 -
Convention de partenariat 2024-2026
pour le balisage, la veille et l’entretien de l’itinéraire GR de Pays
Homologué FFRandonnée® « Entre deux lacs Avène - Salagou »
Entre
La Communauté de communes du Clermontais, dont le siège est situé Espace Marcel Vidal, 20 avenue
Raymond Lacombe 34800 CLERMONT L’HERAULT, représentée par Monsieur Claude REVEL, en sa qualité
de Président,
Ci-après dénommée “la CCC”,
D’UNE PART
La Communauté de communes du Lodévois & Larzac, dont le siège est situé Espace Marie-Christine
Bousquet, 1 Place Capitaine Francis Morand, 34700 LODEVE, représentée par Monsieur Jean-Luc REQUI,
en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée “la CCL&L”,
D’AUTRE PART
Etant préalablement exposé :
Que le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (ci-après le Comité) est le représentant de la
Fédération Française de la Randonnée Pédestre (ci-après la Fédération) sur son territoire et il assure à ce
titre les relations avec les autorités publiques et les administrations du département. Il a pour objectif de
développer la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde
de l’environnement, le tourisme et les loisirs.
Le Comité a également pour objet statutaire la coordination et le développement des itinéraires de randonnée
de son département, notamment la gestion des GR® et GRP® homologués et des PR® labellisés par la
Fédération. À ce titre, il est habilité par la Fédération à mettre en œuvre et faire respecter les marques de
balisage GR® et GRP® que la Fédération a déposé à l’INPI. Il dispose d’un réseau de baliseurs expérimentés,
formés et respectueux de la charte officielle du balisage et de la signalisation. - 2 -
Qu’en application de ces missions, le Comité, en étroite collaboration avec la CCC et la CCL&L, a créé :
✓ Un GR® de Pays homologué dénommé « Entre deux lacs Avène-Salagou », constitué de la partie
« Tour du lac du Salagou » traversant les territoires du Clermontais et du Lodévois & Larzac sur 26km.
Que le Comité, compte tenu du faible kilométrage de cet itinéraire sur le territoire administratif de la CCL&L
(10 km sur les communes de Le Puech et Celles, composante Tour du lac du Salagou), a souhaité signer
une convention globale d’entretien unique avec un seul gestionnaire, en l’occurrence la CCC, dans le but de
faciliter le suivi administratif et terrain.
En tant que gestionnaire, la CCC délègue déjà les missions d’entretien du balisage, de contrôle et de
vérification sur l’intégralité des circuits PR du Clermontais au Comité. Elle a souhaité que le Comité poursuive
ce travail sur la portion de l’itinéraire GR® de Pays mentionnée ci-dessus.
Que le site classé, le Grand Site Salagou - cirque de Mourèze et une zone Natura 2000 protégée, sont
traversés. Les enjeux environnementaux et paysagers sont majeurs.
Le Syndicat veille au respect des règlements et obligations sur les périmètres Grand site, site classé et Natura
2000. Il est par ailleurs gestionnaire du Domaine départemental du Salagou (cf annexe Règlement d’utilisation
du Domaine départemental du Salagou).
Il est rappelé que tout au long de la présente convention, les termes ci-après définis auront la signification
suivante :
1. Itinéraire : Tracé d'un cheminement permettant d'aller d’un point à un autre, créé en fonction de critères
subjectifs tels que la qualité des paysages, etc. L'itinéraire est une œuvre de l’esprit,
2. Sentier : Voies et chemins constituant le support physique des itinéraires, c’est à dire que plusieurs
itinéraires peuvent prendre les mêmes sentiers et un itinéraire peut emprunter tout ou partie d’un sentier.
En conséquence, les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir sur les territoires du Clermontais et du Lodévois & Larzac :
• Les engagements des deux communautés de communes sur le balisage, l’entretien et le contrôle de
l’itinéraire homologué GR® de Pays « Entre deux lacs Avène-Salagou » (GRP EDLAS), dont la CCC
est gestionnaire,
• Les dispositions financières. - 3 -
Article 2 - Engagements de la CCC
Conformément à la convention globale d’entretien 2024-2026 (Cf annexe) signée avec le Comité, la CCC, en
sa qualité de gestionnaire, délègue les missions de balisage/veille au Comité et lui octroie un budget annuel
pour l’exécution de celles-ci. La CCC s’engage par ailleurs à assurer sur l’itinéraire GRP EDLAS :
• L’entretien courant, petits travaux, de type élagage, débroussaillage au sol,
• L’entretien ou la réfection des gros aménagements, de type marches d’escalier, murets, arbres
effondrés,
• L’entretien des mobiliers de signalétique, à disposition des randonneurs. Il s’agit des panneaux
d’information ou de sécurité sur les circuits (de type traversée de route) ainsi que les poteaux,
supports de balisage,
• Une mission de veille sur l’itinéraire (anomalies constatées),
• La réfection partielle du balisage en cas de dégradation ponctuelle.
Article 3 - Engagements de la CCL&L
La CCL&L s’engage :
• À indemniser la CCC en prenant en charge les frais relatifs à la réalisation des missions de
balisage/veille uniquement sur la portion de l’itinéraire qui traverse son territoire,
• À prendre en charge les frais occasionnés par les travaux ponctuels mentionnés dans l’article 2,
uniquement sur la portion de l’itinéraire qui traverse son territoire.
Article 4 - Dispositions financières et versement
• Balisage / veille
Conformément aux tarifs établis par le Comité pour l’exécution de ces missions :
Pour l’entretien du balisage, le coût s’élève à 60 €/km,
Pour la mission de vérification et de contrôle de l’état général des itinéraires, le coût s’élève à 30 €/km.
Etant entendu que le balisage de l’itinéraire est effectué tous les 3 ans et les veilles réalisées annuellement.
A la signature de la présente convention, la CCL&L octroie donc à la CCC un budget annuel de :
◼ En 2024 : 300.00 € pour la veille des 10 km de sentier traversant les communes de Celles et Le
Puech,
◼ En 2025 : 600.00 € pour le balisage des 10km de sentier traversant les communes de Celles et
Le Puech, - 4 -
◼ En 2026 : 300.00 € pour la veille des 10 km de sentier traversant les communes de Celles et Le
Puech.
Ces frais sont fixes et réguliers. Le paiement s’effectuera en une ou plusieurs fois selon l’échéancier
mentionné ci-dessus.
Pour rappel, une nouvelle convention sera établie entre la CCC et la CCL&L en janvier 2027 pour une durée
de 3 ans.
• Travaux / aménagements
Les coûts sont variables pour ces interventions ponctuelles et impossibles à prévoir (dégradation des
chemins, du mobilier de signalétique, des aménagements due aux intempéries ou à l’action humaine
volontaire ou involontaire ...).
La CCL&L s’engage à prendre en charge les travaux et à régler l’intégralité des frais occasionnés par ceux-
ci sur son territoire (communes de Celles et Le Puech).
Article 5 - Responsabilités
Le partage des responsabilités est fait en application du droit commun en matière de responsabilité civile et
administrative.
Chacune des parties déclare être assurée en responsabilité civile pour les dommages, qu’elle pourrait causer
du fait des opérations visées dans la présente convention.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention prend effet au jour de sa signature par les trois parties et prend fin le 31 décembre
2026.
Article 7 - Résiliation
En cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à l’une de ses obligations pendant deux mois
consécutifs, l’autre partie pourra résilier le présent accord trois mois après l’envoi d’une mise en demeure
avec accusé de réception restée sans effet, et ce sans préjudice des autres actions qui pourraient être
engagées.
Article 8 - Règlement des litiges
Les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de rechercher une solution amiable aux difficultés qui
pourraient naître à l’occasion de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation du présent contrat. - 5 -
A défaut de parvenir à une solution amiable, le litige sera soumis auprès du Tribunal Administratif de
Montpellier
Fait à CLERMONT L’HERAULT, le
En deux exemplaires originaux,
Le Président de la Communauté de communes du
Lodévois et Larzac
Le Président de la Communauté de communes du
Clermontais
Monsieur Jean-Luc REQUI Monsieur Claude REVEL
Annexes : Tracé de l’itinéraire GR® de Pays
Convention globale d’entretien 2024-2026 CCC / CDRP34
Règlement d’utilisation du Domaine départemental du Salagou