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Déliberation - DELIBERATION N°11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220912-DEL11-120922-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/09/2022
3
db
Ex
3
tt
Liberté
»Égalité
+Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A étaples =
DEsnATON
—
BAIE
DE
CANCHE
Conseil
Municipal
du
Lundi 12
septembre
2022
Domaine
de
compétence
:
Délibération
n°
11
Service
MAREIS
BOUTIQUE
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
Douze
Septembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de convocation
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
05/09/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 28
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membres ayant
donné pouvoir
: 4
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
Membre(s)
non excusé(s):
1
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
a
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
<
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
Affiché le 15/09/2022
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
15
juin
2022
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Tarifs
des
articles
de
la boutique
à
compter
du
15
juin
2022
Vu
la
commission
n°
3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
en
date
du
mercredi
9
février
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
(ci-jointe),
commandés
à
partir
du
15
juin
2022
et
des
modifications
des
prix
de
certains
articles.
Les
recettes
sont
encaissées
via
la
régie
<
Boutique
MAREIS
». La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Septembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatiol
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.