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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EH
4,
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Jo
&taples
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Mardi
30
juin
2020
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mardi
trente
Juin
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
conseillers
municipaux.
Date
de
convocation
:
22/06/2020 Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir:
3
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
Nombre
de
votants
: 29
Affiché
le 02/07/2020
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
: 29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet : Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
Vote
du
Compte
Administratif
2019
| Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
-
Vote
du
Compte
Administratif
2019
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
dressé
par
le
comptable, Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes :
612
332,69
€
Dépenses
:
650
557,95
€
Résultat
de
l'exercice
(déficit)
:
-38
225,26
€
Solde
antérieur
reporté
2018
:
130
835,58
€
Résultat
global
de
l'exercice
(excédent) :
92
610,32
€
Section
d'investissement
:
Recettes :
5
826,00
€
Dépenses
:
1
902,02
€
Solde
d'exécution
d'investissement
:
3
923,98
€
Solde
antérieur
reporté
2018
:
13
429,13
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
17
353,11
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR) :
0,00
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement :
17
353,11
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
:
INVESTISSEMENT
17
353,11<€
FONCTIONNEMENT
92
610,32
€
RESULTAT
GLOBAL
109
963,43
€
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
DUFOUR
Lyliane,
Doyenne
d'âge
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
02
Juillet
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
lei
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Li